Articles sélectionnés pour le thème : rapport comite d'entreprise
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CFDT Accor : Archive : Déclaration du Comité d ...
CFDT Accor
l'actualité sociale du groupe accor selon la CFDT
IBIS Styles | 24 juin 2009 |
Déclaration lue lors de la réunion du Comité d'Etablissement à Lille, le 23 Juin 2009.
Monsieur le Président du Comité d'Etablissement,
Les membres du Comité d'Etablissement All Seasons affirment être inquiets face à la crise économique et à ses répercussions sur la vie des salariés de...
Site :
http://www.cfdt-accor.org
Thèmes liés : comite d etablissement / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d entreprise groupe accor / le president du comite d'entreprise / president comite d entreprise
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Lois Auroux — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Dans la foulée de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la république française en mai 1981, Jean Auroux, jusque là député de la Loire , est nommé ministre du travail, rédige un rapport sur « les droits des travailleurs », dans lequel il affirme notamment que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans...
Date: 2017-08-23 19:33:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Règlement intérieur | GSE
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Règlement intérieur
Pour les règlements intérieurs des sections, consultez la rubrique de votre section
Pour le règlement intérieur de l'association GSE, merci de lire attentivement le texte ci-dessous ou de le télécharger.
Grenoble le 15 juin 2018
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE l'ASSOCIATION GSE
Article I. Domaine d'application du Règlement...
Site :
https://www.gse.asso.fr
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de ...
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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales
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Les Principes de l'OCDE...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination ...
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Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination
Publié le
26/12/2013 à 08:45
par la rédaction des Éditions Tissot dans CHSCT .
Le droit des CHSCT a été modifié par la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et c'est principalement...
Télérama - Charte d'éthique et de déontologie du groupe Le ...
CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE
I - PREAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site :
http://www.telerama.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2017-08-24 08:18:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde
La charte d'éthique et de déontologie du groupe Le Monde
La charte est entrée en vigueur mardi 2 novembre.
Le Monde |
o Mis à jour le
21.09.2017 à 10h32
PRÉAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires....
Date: 2018-01-12 00:59:11
Site :
http://www.lemonde.fr
Seine-Saint-Denis — Wikipédia
Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]
Du milieu du XIXe siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...
Date: 2017-08-23 20:29:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Belgian General Contractors
L'accès à la profession d'entrepreneur général
L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...
Site :
http://www.fegc.be
Le cadre juridique de la vidéosurveillance - Avocat Lille
Le cadre juridique de la vidéosurveillance
Par : Blandine Poidevin le
Plusieurs démarches sont à respecter lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance.
Celles-ci diffèrent selon l'endroit où se trouvent les caméras de surveillance.
1. Compétence de la CNIL
L'installation d'un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...
Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.
Tout...
La prévention des risques dans les établissements à haut ...
La prévention des risques dans les établissements à haut risque (...)
La prévention des risques dans les établissements à haut risque industriel
publié le30.12.08 mise à jour27.01.09
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Les mesures de prévention ont été renforcées dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque...
Date: 2018-04-16 00:42:46
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Procédure de liquidation judiciaire d’une entreprise.
La liquidation judiciaire est une procédure qui concerne toutes les entreprises, quel que soit le type d'activité exercée, le dirigeant ou le statut judiciaire. Celles-ci doivent être en état de cessation des paiements, ne disposant d'aucune solution de prévention, de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Une action de liquidation judiciaire se fait donc pour cesser l'activité...
Les syndicats peuvent-il désigner un délégué syndical ...
Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer.
Dans les entreprises comportant au moins deux établissements de 50 salariés et plus, les syndicats ont la possibilité de désigner un délégué syndical central. Mais celui-ci ne peut être distinct des autres délégués que dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés.
A quelles conditions une telle désignation est possible ?
>...
Site :
https://www.wikipme.fr
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
hydroquebec.com
Création d’une entreprise d’insertion en maraîchage bio en ...
Création d'une entreprise d'insertion en maraîchage bio en pays Lauragais (31 - HAUTE-GARONNE)
Comité de sélection - 16/06/2011
Résumé du Projet
La production maraîchère bio, bien que présente dans le Lauragais, reste très faible au regard du potentiel de consommation. En effet, la demande de produits bio ne cesse de croître et la prise de conscience des consommateurs de l'intérêt de ces produits sur l'environnement et la santé est certaine. Les producteurs déjà en place sont des petites structures possédant leur propre réseau de commercialisation, généralement en circuits courts et ils ne projettent pas de s'agrandir.
La...
Site :
https://www.fondation-rte.org
Comment rédiger une analyse financière - méthodologie sur ...
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Analyse financière
Docs.school vous propose de nombreuses analyses financières d'entreprises, rédigées par des étudiants, des professeurs ou des professionnels, et toutes relues par notre comité d'expert, garantie qualité ! N'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche pour trouver l'analyse financière de l'entreprise qui vous intéresse.
L'analyse financière consiste à...
Site :
https://docs.school
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Communiqués de presse - Socomec.fr
21/12/2017
Socomec aux premières loges dans Nice Smart Valley
Ivan Steyert, PDG de Socomec, a participé ce 20 décembre à l'inauguration du showroom du démonstrateur Nice Smart Valley en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et Philippe Monloubou, Président du directoire d'Enedis.
09/11/2017
Socomec consolide sa présence...
Site :
http://www.socomec.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail peut être défini par son objet, c'est-à-dire le travail.
Le mot « travail », dans une acceptation générale, désigne une activité consciente et volontaire de l'homme accompagné d'un effort.
Les formes du travail humain sont très variées et si l'expression droit du travail était entendue dans ce sens, ce droit devrait englober toutes les relations de l'homme avec le...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...
Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.
Le statut de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Répétition de l’indu ou remboursement d'une somme non due
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 06:31:36
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques ...
Accueil > Publications > Lettre du Droit Economique > Focus
La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques de prix imposés au sein de son réseau de franchise
Dans sa décision n° 07-D-04 du 14 janvier 2007, le Conseil de la concurrence vient de se donner l'occasion de rappeler sa politique probatoire en matière d'ententes verticales de prix. L'intérêt de cette...
Site :
http://www.wilhelmassocies.com
L’influence des systèmes d’information | kinaze.org
Le Web, le décloisonnement de l'entreprise et les modèles d'affaires relationnels
Influencer veut dire agir sur quelqu'un, l'entraîner quelque part, influer sur ses actions ou ses pensées. Dans une organisation, le pouvoir de l'influence peut être intellectuel, autoritaire, persuasif, politique, logique didactique ou fonctionnelle et son attrait peut-être généralisé ou minoritaire. ...
Site :
http://www.kinaze.org
Mentions légales - Libération
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...
Site :
liberation.fr
Mentions légales - Libération
tél : 01 44 53 05 55
Crédits
Datagif
Licence
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2017-08-24 13:00:18
Site :
liberation.fr
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-08-24 12:51:55
Site :
https://www.agefiph.fr
Les Trophées de la Communication | Edition 2017
LE COMITÉ DE SÉLECTION EST COMPOSÉ DE PLUS DE 150 MEMBRES, ACTEURS DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION
2. PUIS-JE EN SAVOIR PLUS SUR LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?
Avec 32 catégories très différentes, les critères de sélection sont chaque fois adaptés à chaque catégorie concernées. N'oubliez pas que les membres du comité de sélection sont avant tout des professionnels de la...
Site :
http://trophees-communication.com
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pourquoi faire un compte rendu de réunion ? - Utile et ...
Pourquoi faire un compte rendu de réunion ?
Partager :
Pourquoi faire un compte rendu de réunion ?
Permettant de garder la trace écrite d'une réunion, le compte rendu est rédigé selon des critères bien précis. Ce genre de document est indispensable à partir du moment où une réunion a lieu, et ce, quel que soit le domaine. D'ailleurs, beaucoup de sociétés font du compte rendu leur...
Site :
https://www.utile-et-pratique.fr
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / diffusion compte rendu comite d'entreprise
Les clés pour bien négocier son départ
Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.
Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la mise en place d'une autre organisation, Philippe, 44 ans, cadre...
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
Par un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur
Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...
Site :
https://letarif.com
Droit à l’information - Conseil d'entreprise
de tout autre document établi dans l'entreprise ou l'institution en vue d'assurer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi que le soin pour l'environnement interne et externe. Songeons par exemple aux documents dans le cadre de l'analyse des risques ;
de l'inventaire des appareils et machines qui doivent être contrôlés par les organismes agréés en vertu des...
Date: 2017-08-24 14:59:27
Site :
cppt-conseildentreprise.be
Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l ...
Les trois candidats ont répondu à l'invitation de la CFDT pour débattre du travail.
16/03/2017 04:41 CET | Actualisé 16/03/2017 14:27 CET
Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.
stockvisual via Getty Images
Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l'aune de la loi Travail
EMPLOI - La CFDT s'invite à son tour dans...
Site :
huffingtonpost.fr
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Titre-Restaurant : Questions-Réponses - Commission ...
Pour un salarié quels sont les avantages liés à l'attribution de titres-restaurant ?
La législation sur les titres-restaurant garantit aux salariés, tant à titre individuel, que collectivement, un certain nombre d'avantages :
à titre individuel :
- Dès lors que l'employeur a opté pour la mise en place d'un système des titres-restaurant au sein de l'entreprise, chaque salarié a...
Site :
http://www.cntr.fr
L'Afrique subsaharienne et l'OCDE - oecd.org
L'AFRIQUE > L'Afrique subsaharienne et l'OCDE
L'Afrique subsaharienne et l'OCDE
(Pour un aperçu de nos travaux avec l'Afrique du Nord, voir ici ).
L'OCDE, en collaboration avec différents gouvernements et organisations internationales et régionales présentes en Afrique subsaharienne, cherche à promouvoir le progrès social et économique et le dialogue sur l'action publique, à l'appui...
Date: 2017-11-29 00:00:17
Site :
oecd.org
Nouvelles dispositions sociales janvier 2018 - MGMG
SMIC HORAIRE MENSUEL ET MINIMUM GARANTI AU 1er JANVIER 2018
A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9.88 EUR bruts donnant un SMIC mensuel brut de 1 498.50 EUR pour 35 heures hebdomadaires ou 151.67 heures mensuelles.
Le minimum garanti dans le secteur des Hôtels - Cafés - Restaurants est de 3,57 EUR.
PLAFOND DE SECURITE SOCIALE
BAREME DES SAISIES ET CESSIONS SUR...
Site :
http://my-mg.com
Rédiger le rapport annuel du CE ou du CSE - Guide Pratique ...
Étape 1 - Rédiger le rapport
Le trésorier du comité s'occupe en principe toute l'année de gérer les comptes du comité.
À ce titre, il doit réaliser une comptabilité simplifiée en enregistrant dans un livre de comptes le montant et l'origine de chaque dépense et de chaque recette. Cette comptabilité doit distinguer, au minimum, le compte de fonctionnement et le compte des activités...
Ordre du jour de réunion de comité - meetingbooster.com
Ordre du jour de réunion de comité
Planifiez des réunions de comité avec plus d'efficacité
Créez des ordres du jour de réunion de comité professionnels
Assignez des tâches de préparation à la réunion
evaluation gratuite Réservez Webinar
Comment préparer un ordre du jour de réunion de comité
Une réunion de comité sans ordre du jour précis équivaut à une perte de temps et à...
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Feuillet hebdo - FH 3394 du 14/04/2011
Date de parution: 14/04/2011
Juridique
Les premiers préparatifs
Le conseil d'administration ou le directoire arrête les comptes 46 jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Il fait le point sur les questions devant être débattues au cours de l'assemblée.
Les seuils en dessous desquels les sociétés peuvent adopter une présentation simplifiée de...