Articles sélectionnés pour le thème : rapport comite d'entreprise
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Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
pernaud.fr
Suppression des tickets restaurant à l’encontre de ...
5
Gaétane CARLUS
Alors que le personnel administratif d'une entreprise travaillant habituellement en province bénéficie de tickets restaurant, le personnel administratif travaillant habituellement au siège parisien se voit retirer cet avantage en raison de l'existence d'un restaurant inter-entreprise pour lequel l'entreprise verse une participation forfaitaire au coût du repas. Le retrait de...
Site :
http://www.jdsavocats.com
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Ordre du jour des réunions du comité d'entreprise
L'ordre du jour du comité d'entreprise
Qui fixe l'ordre du jour et dans quel délai ?
« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par...
Site :
http://www.ceservices.fr
Le diagnostic interne – Analyse des ressources de l’entreprise
ALLER AU PANIER Ajouté au panier
Introduction :
Les entreprises de toute taille se doivent de prendre en compte le facteur humain dans leur gestion - ce n'est plus à démontrer. L'anticipation des besoins du consommateur est également indispensable dans un contexte environnemental d'exacerbation de la concurrence. Dans le souci de répondre à toutes ces exigences, l'analyse des...
Site :
http://www.surfeco21.com
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
15:45
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
La Cour des comptes dénonce la gestion des centres de vacances pour les enfants des salariés de La Poste. Et préconise l'achat de séjours auprès de prestataires extérieurs...
Les billets d'avion ou de train bientôt en vente à la poste? (16/01/2014)
La gestion des oeuvres sociales de La Poste sur la sellette, après un...
Site :
http://www.tourhebdo.com
Comité de direction | nbb.be
Comité de direction
Comité de direction
La direction de l'activité de l'entreprise est confiée aux administrateurs exécutifs, siégeant au comité de direction. La taille du comité de direction doit toujours être adaptée à la complexité de l'établissement.
Cadre réglementaire
Art. 24-26; 59; 60, §3 loi bancaire
Principes du BCBS : principe 4
Pluricéphalité et collégialité
Chaque...
Date: 2017-08-24 09:22:00
Site :
https://www.nbb.be
Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net
Statut du personnel des Caisses d'Epargne
(En vigueur au 01/02/2002)
(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)
Dispositions générales et droit syndical
Dispositions générales
Article 1
Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.
Article 2
Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...
Site :
http://www.su-unsa.net
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-08-15 21:25:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site :
journals.openedition.org
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
La reprise d'une entreprise en difficulté peut ainsi schématiquement se décomposer en deux étapes :
la formulation d'une offre de reprise ;
la réalisation de la cession.
1 reétape : la formulation d'une offre de reprise
Qui peut déposer une offre de reprise?
La loi (2)refuse à certaines catégories de personnes le droit de se porter candidat-acquéreur d'une entreprise en redressement....
Date: 2017-08-24 16:21:40
Site :
https://business.lesechos.fr
Comité d’entreprise Air France : dérapage ou dialogue ...
dernier »
Malheureux dérapage ou illustration d'une réalité profonde que l'on veut ignorer ?
Les photos du comité d'entreprise d'Air France du 5 octobre 2015 invitent à réfléchir sur notre pratique du dialogue social. De tous les pays industrialisés, la France est sans doute celui qui semble faire du dialogue social une obligation quotidienne. Aucun bord politique ne manque de...
Date: 2017-08-24 15:09:58
Site :
http://www.atlantico.fr
Management : Comment transformer un déménagement en ...
En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....
Site :
usinenouvelle.com
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
A jour au: 23/08/2017 (dernière modification au 01/08/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....
Site :
http://www.convention-collective.fr
Offre d’emploi | Mahola Hôtesses
Référence de l'offre : 2322/AE/MA
Description :
La mode et le luxe vous parle. Mettre un pied dans ce milieu pour être au coeur des dernières tendances serait une opportunité pour vous ?
Intégrez dès à présent Mahola et devenez Hôte/Hôtesse d'Accueil Privilège pour notre client, l'une des plus grandes maisons de luxe !
Vos missions consisteront à :
- Gérer la remise de badges
- Gérer la réservation des taxis
- Gérer les tâches administratives diverses (création de rapport d'activité, etc.)
- Gérer le courrier et les plis
Postes à pourvoir en CDI à Temps Partiel...
Site :
http://www.mahola-hotesses.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Perquisition dans les locaux du comité central d ...
Au lendemain de la parution d'un audit faisant état de la mauvaise gestion du comité central d'entreprise (CCE) de la compagnie Air France, la brigade financière a procédé à une perquisition dans les locaux de l'organisation, à Roissy.
AFP - Une perquisition a été menée mercredi matin dans les locaux du comité central d'entreprise (CCE) d'Air France à Roissy, dans le cadre d'une...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / comite d'entreprise air france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite central entreprise air france
Label - fren-net.ch
La Fédération Romande des Entrepreneurs en Nettoyage (fren) a notamment pour objectifs de:
o sauvegarder le prestige et l'honneur de la profession,
o promouvoir la bonne pratique, les bons usages et l'éthique professionnelle dans l'exercice de la profession.
Afin de soutenir ces buts et de renforcer l'image de la profession auprès des donneurs d'ordre, la fren, en collaboration avec l'AVEN, a...
Date: 2019-05-20 15:05:23
Site :
http://www.fren-net.ch
Blog du Syndicat UNSA-MAIF: comité d'entreprise
Compte-rendu comité d'entreprise du 11 mai 2017
Compte-rendu non officiel
1. SDO : présentation du troisième et dernier rapport SACEF
Le projet de Schéma Directeur Opérationnel (SDO) a été développé dans le but d'optimiser les ressources et générer une meilleure efficacité des entités. L'organisation opérationnelle s'appuie sur trois piliers (le triptyque).
1. Engagement des...
Date: 2017-08-23 13:11:53
Site :
http://unsa-maif.blogspot.com
Compta CE d'engagement ? ou Compta CE simplifiée
Accueil » Blog'actu CE » Comptabilité CE » Pourquoi une Comptabilité CE d'engagement dans la solution EKIPEA ?
Pourquoi une Comptabilité CE d'engagement dans la solution EKIPEA ?
Ekipéa
Compta CE d'engagement / Compta CE simplifiée.
Un point sur vos obligations !
Il existe différents types de comptabilité et bien évidemment avec de multiples déclinaisons dans les logiciels de...
Site :
https://www.ekipea.fr
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
https://aurelienbamde.com
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-08-24 16:10:12
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Convention collective SYNTEC 1 - CDM
Accueil / Manager / Convention collective SYNTEC 1
Convention collective SYNTEC 1
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 janvier 2012
La Fédération SYNTEC rappelle que tout employeur de la Branche doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF. La Convention Collective, éditée par SPTI, applicable au Personnel des...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
L’entreprise libérée ? Radiographie d’une notion en vogue ...
L'entreprise libérée ?
Radiographie d'une notion en vogue
Tout le monde en parle. Le film de Martin Meissonnier, « Le Bonheur au travail » - diffusé sur Arte le 24 février 2015 - vient de remettre au premier plan la notion d' « entreprise libérée », notion qui avait été théorisée dans les années 1960 aux Etats-Unis et qui a connu un regain d'attention en 2012, lors de la...
Site :
http://www.co-construire-avenir.org
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
A A A
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...
Site :
https://e-rse.net
La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils ...
LA PROC�?DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Dernière mise à jour
le 22/01/2013
La procédure de redressement judiciaire, qui Intervient après traitement amiable des difficultés de l'entreprise et la mise en oeuvre de la procédure de sauvegarde, vise à rechercher et à mettre en oeuvre les moyens propres à assurer la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des...
Réforme fiscale du gouvernement Trudeau: Ottawa assouplit ...
Réforme fiscale du gouvernement Trudeau: Ottawa assouplit les règles sur le fractionnement du revenu
Autres
Photo Agence QMI, MATTHEW USHERWOOD
Agence QMI
Mercredi, 13 décembre 2017 12:28
MISE à JOUR
Mercredi, 13 décembre 2017 12:28
Coup d'oeil sur cet article
OTTAWA | Cédant aux pressions des entrepreneurs un peu partout au pays contre sa réforme fiscale, le ministère des Finances a de...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : membre comite d entreprise / rapport participation comite d'entreprise / rapport comite d'entreprise / rapport comite d entreprise / loi financement comite d'entreprise
CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
CSE : élection de la délégation du personnel
CSE : élection de la délégation du personnel
publié le24.09.18 mise à jour07.02.19
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
CFDT DIAC RCI Banque: L’AFFAIRE DU COMITE D’ENTREPRISE ...
Qui sont les victimes ? Qui est responsable ? Qui porte plainte ? Qui paye ? Epilogue ?
Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions, demandes ou remarques comme nous l'avons déjà fait dès le début de cette affaire avec de très nombreux collègues.
Nous ne cautionnons pas les propos du tract SNB (du 15/10/2015) qui nous cite et nous utilise...
Date: 2017-08-19 17:45:54
Site :
http://cfdtdiac.blogspot.com
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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Transcription
1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :
2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...
Site :
docplayer.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2018-01-11 17:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La Création d'entreprise en Thaïlande - Guide Thailande
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Accueil » Business » Création d'entreprise
La Création d'entreprise en Thaïlande
Préambule
Si vous avez l'intention de faire des affaires en Thaïlande, alors créer une entreprise est nécessaire, mais pas particulièrement difficile.
La Thaïlande est un pays capitaliste avec un marché libre, avec une bureaucratie assez flexible.
Le système légal de taxes concernant les...
Site :
http://guidethailande.com
Subvention du CE : comment calculer le budget d'un comité ...
les sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite, préavis et rupture conventionnelle
la rémunération des dirigeants sociaux s'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.
La rémunération des salariés mis à disposition doit être incluse , dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente au collectif de travail, mais non celle des...
Site :
https://blog.codexa.fr
Stagiaires : quels sont vos droits - terrafemina.com
Le stagiaire a d'ailleurs, durant l'ensemble de son stage, un tuteur pour l'aiguiller et le former. C'est lui qui aura la charge d'évaluer le stage de l'étudiant si celui-ci est obligatoire.
Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2010, les stages doivent obligatoirement être rattachés à un cursus pédagogique et être en rapport direct avec les études entreprises par l'étudiant. La...
Date: 2018-01-16 23:27:49
Site :
http://www.terrafemina.com
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
Site :
https://www.legavox.fr
CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité ...
Quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés (seuil de mise en place du CSE) et de moins de 50 salariés , la délégation du personnel au CSE a pour mission, outre la présentation des réclamations individuelles et collectives, de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,
TRANSMIS PAR
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2017-07-17 09:46:48
Site :
senat.fr
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-08-24 06:05:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Notre gouvernance | SCOR.COM
Le Conseil d'administration
Son rôle
Le Conseil d'administration est responsable de fixer les principes directeurs du « business plan » et de la stratégie et de gérer leur application. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle,...
Date: 2019-05-20 14:05:48
Site :
https://www.scor.com
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...
Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.
Ils sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / achat pour comite d entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...
Site :
http://www.filoche.net
Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...
Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.
Ils sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / achat pour comite d entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...