Articles sélectionnés pour le thème : rapport comite d'entreprise
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Les indicateurs en santé au travail | AtouSante
Le simple fait de travailler est un indicateur important de santé à condition d'avoir un travail adapté à ses capacités et à ses connaissances dans un environnement sain et sécurisé. De nombreux indicateurs existent, il faut les choisir en fonction de ce que l'on recherche, en effet, nous ne disposons pas d'un indicateur global qui permette de répondre à toutes les...
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atousante.com
Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Prévention des difficultés >Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises
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Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage
Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage
La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent
Yu Nanping
Traduit du chinois par Vanessa Teilhet
Texte intégral
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1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...
Site :
http://perspectiveschinoises.revues.org
Modèle gratuit de cdd de remplacement - LégiSocial
Modèle gratuit de cdd de remplacement
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...
Site :
legisocial.fr
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Qui peut obtenir un agrément CII ?
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,
Les agences...
Pierre Mongin — Wikipédia
Pierre Mongin lors de l'inauguration du tramway T5 à Pierrefitte-sur-Seine .
Données clés
et devient directeur général adjoint de GDF Suez .
Sommaire
Préfecture et cabinet ministériel[ modifier | modifier le code ]
En 1980 , il est directeur de cabinet du préfet de l' Ain , puis en 1981 , secrétaire général de la préfecture de l' Ariège et de 1982 à 1984, directeur de cabinet du...
Date: 2017-08-24 03:55:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-08-23 16:20:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
L'analyse de la nouvelle norme ISO17025
L'analyse de la nouvelle norme ISO17025
Matrice relationnelle
NF EN ISO 17025 (2005) 4eme édition
NF EN ISO 17025 (2017)
Commentaires
La présente Norme internationale a été élaborée en vue de renforcer la confiance dans le fonctionnement des laboratoires.
La présente Norme internationale contient les exigences applicables aux...
Date: 2018-04-08 17:09:33
Site :
http://www.demarcheiso17025.com
Mission | Délégué du Personnel | MANDATS SYNDICAUX | DOSSIERS
Publié dans Délégué du Personnel
Guide pratique du délégué du personnel
L'institution des délégués du personnel est la plus ancienne forme de représentation collective des salariés. L'origine de cette institution se trouve dans la Loi du 8 juillet 1890. Mais c'est la Loi du 16 avril 1946 qui institue un véritable statut légal des délégués du personnel. Cette loi a été modifiée...
Site :
https://fo93.fr
Lewis Music : Dj professionnel, sonorisation et éclairage ...
Evènements de particuliers et professionnels :
Mariage, anniversaire, soirée privée
Cocktail et soirée d'entreprise, soirée d'inauguration, séminaire, comité d'entreprise
Bar, discothèque
Dj Lewis : Dj professionnel, 22 ans d'expérience.
10 BONNES RAISONS DE CHOISIR LEWIS MUSIC :
- Un DJ professionnel pour une prestation de qualité
- Une parfaite maîtrise des enchainements au tempo
-...
Site :
http://www.lewis-music.com
Thèmes liés : idee soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.
Aide au démarrage et...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Réunion du CSE : détails et obligations à connaître
Mise en oeuvre du compte-rendu de réunion
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne ces institutions représentatives du personnel. La mise en place du CSE est le produit d'une lente maturation législative qui date de plus de 25 ans.
Si les missions et le rôle de cette instance représentative évoluent, le nombre de réunion du CSE est également modifié. La principale nouveauté :...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-01-16 18:19:27
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Nicolas Bélanger, président du Groupe W - Le Devoir
Nicolas Bélanger, président du Groupe W - Un rebelle qui sait compter
Taille du texte
24 janvier 2011 | Claude Turcotte | Actualités économiques
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Nicolas Bélanger: «Plus tu es proche de ton fric, plus tu peux surveiller et intervenir rapidement.»
L'université, ce n'était pas vraiment pour lui. Il avait besoin de plus d'action. Il est aujourd'hui à la...
Site :
ledevoir.com
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà...
Date: 2018-04-12 09:30:12
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
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L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
tifawt.com
Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...
> Le mandat d'administrateur en 21 questions
Le mandat d'administrateur en 21 questions
"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2017-08-24 06:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère de la culture - fiche pratique 18 - Initier et ...
Initier et mettre en œuvre une commande publique
mars 2007
La commande publique, mode d'emploi.
Cette fiche vise à vous informer de la procédure de mise en œuvre étape par étape d'une commande publique artistique, de l'initiative du commanditaire jusqu'à la réalisation de l'œuvre
DEFINITION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
La commande publique est la manifestation d'une volonté...
Date: 2007-03-29 15:26:41
Site :
http://www.culture.gouv.fr
ayant droit comité d entreprise - letatouagetribal.com
Immobilier recherche
ayant droit comité d entreprise
Sur son site internet, document à l'appui. Le 9e festival international de la mer de Chine orientale et une éventuelle coopération en matière de théorie cinématographique. Cette problématique est encore très faible et loin d'être les premiers à toucher la compagnie à été condamnée pour diffamation. Chapitre 1er : Les divers gouvernements révolutionnaires qui se succédèrent le reconnurent officiellement. Reprenons le fil de ses expériences, il mélange divers ingrédients : du sucre, des épices et plein de bonnes choses. Installation du bureau de l'A., association...
Site :
http://www.letatouagetribal.com
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 EUR.
Si ce particulier emploie directement un salarié,...
Date: 2018-01-16 19:55:35
Site :
travail-emploi.gouv.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...
Comptabilité personnelle
Logiciel Windows
Comptabilité personnelle vous permet de gérer vos comptes bancaires en un clic ! gérez facilement vos comptes bancaires personnels et visualisez votre situation financière en quelques secondes ! emjysoft comptabilité personnelle est un logiciel de gestion de comptes bancaires permettant de gérer avec efficacité et simplicité vos comptes courants...
Site :
logiciels.gratuiciel.com
Quorum
Etudes et enquêtes qualitatives (entretiens de face à face, dynamique de groupes...) et quantitatives (sondages par questionnaires tous supports, panels...) analyse et présentation de rapports de synthèse.
Diagnostics de climat social
Diagnostics des relations sociales : Identification des « signaux faibles », des facteurs de risques et des opportunités d'amélioration
Enquêtes sur les...
Site :
http://www.groupequorum.com
Tarifs tickets cinéma CE - Prix chèques cinéma pour comité ...
Les Tarifs : Jusqu'à plus de 40% de réduction !
Les prix des Chèques Cinéma varient, principalement, entre plus ou moins 7 EUR selon les enseignes. Ce qui représente pour vos salariés, une économie pouvant aller jusqu'à plus de 40% par rapport aux prix pratiqués aux caisses des cinémas. (Certains chèques cinémas sont même autour de 5 EUR).
Le saviez-vous ?
Les tickets cinéma...
Site :
http://www.nouvellelune.fr
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d entreprise de la poste / prix comite d entreprise / offre comite d'entreprise
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
Les jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site :
http://chatard-avocats.com
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
L'éthique : une problématique européenne - senat.fr
LES QUATRE PRINCIPES DE L'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE
- Le principe d'autonomie affirme que chaque patient est une personne autonome, c'est-à-dire capable faire des choix et de prendre des décisions : c'est le fondement de la règle du consentement éclairé des patients ;
- Le principe de bienfaisance vise à assurer le bien-être des personnes, ce qui nécessite sur le plan médical une prise...
Date: 2013-10-15 07:21:07
Site :
senat.fr
Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY
3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.
Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.
Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.
Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.
Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.
Il y a un très bon...
Date: 2019-05-20 08:58:52
Site :
cftceurodisney.blogspot.com
Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY
3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.
Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.
Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.
Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.
Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.
Il y a un très bon...
Date: 2018-01-15 16:25:44
Site :
cftceurodisney.blogspot.com
la remuneration des dirigeants d'entreprise : loi ...
Publications | Fiches point de vue
La rémunération des dirigeants des sociétés commerciales
La question des salaires des grands patrons d'entreprises a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. En effet, certains ont dénoncé le manque de transparence sur les salaires des dirigeants de SA ou encore de SAS. C'est la raison pour...
Date: 2016-12-26 10:35:15
Site :
http://www.mascre-heguy.com
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017
L'engagement étudiant (enfin) reconnu
Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Entretien préalable: règles d'assistance salarié et ...
Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...
Site :
lailler-avocat.com
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...
Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .
La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base :
d'un tarif de 2e classe,
et du trajet le plus court.
Cette prise en charge concerne les salariés à plein temps et ceux à temps partiel effectuant un mi-temps ou plus.
Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées...
CICE: un coût exorbitant sans création d’emploi - FO ...
CICE: un coût exorbitant sans création d'emploi
Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Taux d'IS à 28%, un marché de dupes | Fondation IFRAP
32,4
39,8
Note : * dernières évaluations du gouvernement ; ** Si l'on considère que la présentation de la créance en comptabilité nationale ne sera pas en décalage avec les annonces comme pourrait l'être la dépense correspondante en comptabilité maastrichienne qui pourrait permettre un effet retard de 1 an de la mesure qui n'aurait d'effet budgétaire visible qu'en 2018 [6] ;***...
Site :
ifrap.org
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
le blog de Jean-Florent Rérolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2017-08-15 14:44:37
Site :
http://www.rerolle.eu
TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés
TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés
Le siège reste à Levallois-Perret
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Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 21 Février 2017
220 postes vont être supprimés par la direction de TUI France dans le cadre du projet One qui fait suite au rachat de Transat France par le groupe allemand. Le rapprochement juridique des deux entreprises se fera par fusion...
Site :
tourmag.com
EDF au bord du court-circuit financier - europe1.fr
Coup de massue pour les salariés d'EDF. Le géant de l'énergie a annoncé jeudi en comité central d'entreprise, une diminution de ses effectifs " d'environ 6% entre 2017 et 2019 , sans aucun lienciement", soit 3.900 salariés sur les 65.300 que compte l'entreprise. Cette réduction s'ajoute aux 2.000 postes supprimés depuis la mise en place en janvier 2016 d'un plan d'économies drastiques,...
Site :
http://www.europe1.fr
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
Guide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site :
http://www.chequecadeau.name
Jugement, Société | Le Particulier
Six d'entre elles devaient être supprimées ou modifiées. Le TGI de Paris a demandé à la Société générale d'informer ses clients dans les trois mois suivant la signification de ce jugement par un communiqué joint aux relevés de compte. [...] À l'initiative de l'association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), le tribunal de grande instance de Paris a jugé...
Qui sommes nous ? | Institut Montaigne
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application du 16 août 1901.
Cette Association (ci-après "l'Institut") a pour dénomination : "Institut Montaigne".
Espace de réflexion, libre et indépendant de toute contrainte politique et économique, l'Institut Montaigne s'articule autour de groupes de...
Date: 2018-04-13 17:42:02
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Grève à Air France : la journée de jeudi s’annonce ...
Air France communiquera en temps réel l'état du trafic sur son site internet
JACK GUEZ/AFP
La quasi totalité des syndicats d'Air France appelle pilotes, personnels de cabine et au sol à faire grève jeudi.
"La journée du jeudi 22 février n'est que le point de départ d'un rapport de force qui se construit" : c'est le message des différents syndicats paru dans un communiqué destiné...
Date: 2018-04-15 23:06:48
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / comite d'entreprise air france / comite central entreprise air france / comite entreprise air france / comite d'entreprise en france