COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Comités (Droit du travail)

Les comités sont des structures organisées dotées de la personnalité juridique qui répondent au besoin d'assurer la représentativité du personnel au sein de l' entreprise et de ses activités décentralisées. Dans les cas prévus par la Loi, on trouve ainsi un comité d'entreprise, un ou plusieurs comité...

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Site : http://dicotest.baumann-avocats.com

Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...

- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.

- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Le conseil pour comité d’entreprise, une prestation de ...

avec ou sans réduction d'effectifs

 

Raphaël Avocats, un cabinet d'experts pour représenter et conseiller les comités d'entreprise

L' avocat est un partenaire privilégié pour aider un comité d'entreprise dans l'exercice de sa fonction. Spécialiste en accompagnement juridique auprès des entreprises, le cabinet Raphaël Avocats est constitué d'associés et collaborateurs experts en...

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Site : raphael-avocats.com

Acquisition : Comment évaluer une entreprise | BDC.ca

Comment évaluer l'entreprise à acquérir

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Déterminer la valeur d'une entreprise que vous voulez acquérir est un exercice complexe. Il s'agit d'une tâche laborieuse, qui est loin d'être une science exacte. L' évaluation fournit une valeur théorique qui vous donnera une idée du juste prix à payer pour l'entreprise.

Vous ne devez pas vous fier au seul jugement de votre comptable ou...

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Site : https://www.bdc.ca

Estimer la valeur d'une entreprise | France-Societe.com

Il existe plusieurs raisons d'estimer le prix d'une entreprise, évaluer la valeur d'une entreprise dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une cessation, d'un changement d'associé, d'une modification des statuts ou encore d'un achat d'entreprise. L'appréciation de la valeur est différente d'un prix fixe. Estimer une société est complexe et il n'existe pas de formule...

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Site : http://www.france-societe.com

Culture d'entreprise : un rôle important dans le recrutement

Du point de vue management, la culture d'entreprise est un élément participant à l'identité et au bon fonctionnement d'une organisation par une vision commune des collaborateurs, une participation active au projet de l'entreprise. En ce sens, la culture d'entreprise peut aider à mieux à recruter.

Ainsi, les entreprises devraient mettre en scène leur culture grâce à une communication...

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Site : http://www.jacquesraud-consulting.com

Thèmes liés : culture et valeurs d'une entreprise / importance de la culture d'entreprise / le role de la culture d'entreprise / role de la culture d entreprise / culture d'une entreprise

Créer une entreprise d'insertion par le travail ...

Gestion et Performance - Expert Comptable Champigny-sur-Marne, Création d'Entreprise - Entrepreneur

Parce-que vos chiffres n'appartiennent pas qu'au FISC

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Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation

Vous êtes ici :

Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une...

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Site : https://gestion-et-performance.fr

Comment trouver le nombre de salariés dans les entreprises ...

Comment trouver le nombre de salariés dans les entreprises

by Vanessa

De fournir des cartes de vacances à la commercialisation pour les entreprises, il ya une variété de raisons que vous pouvez être intéressé à en savoir combien d'employés travaillent dans une entreprise spécifique. Certaines sociétés peuvent révéler cette information sans réserve, tandis que d'autres auront une...

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Site : http://www.handpuzzles.com

Thèmes liés : comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise

Nouveaux délais de consultation du CE : c'est parti ! - ELEGIA

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Le décret sur les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013. Ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif sous la forme d'un questions-réponses.

Les avis du comité d'entreprise, jusqu'ici émis après "un délai d'examen suffisant", sont dorénavant enserrés dans des délais préfix. Un décret du 27 décembre...

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Site : http://www.elegia.fr

Auto-entrepreneur : les ... - made-in-entreprise.fr

Accueil > Actualités > Création d'entreprise >Auto-entrepreneur : les nouveautés attendues en 2019

Auto-entrepreneur : les nouveautés attendues en 2019

Emmanuel Macron avait annoncé de nombreuses nouveautés pour les auto-entrepreneurs au cours de son mandat. Après le doublement des plafonds des micros-entreprises en 2018, découvrons ensemble ce qui va changer en 2019.

L'ACCRE pour tous...

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Site : https://made-in-entreprise.fr

Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...

Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014

2.3 Résultat d'études

2.3.1Bilans professionnel et personnel

2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises

Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...

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Site : http://wikimemoires.net

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!

Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...

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Date: 2018-04-15 23:10:29
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Démarcher les comités d'entreprise avec succès - L'Echo ...

Démarcher les comités d'entreprise avec succès

Démarcher les comités d'entreprise avec succès

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Le marché des comités d'entreprise et des collectivités est envié pour les volumes qu'il génère. La concurrence est rude mais il n'est pas impossible d'y trouver sa place.

Onze millions de clients potentiels répartis dans 31 000 comités d'entreprises...

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Site : lechotouristique.com

Check-list pour créer une entreprise d'entretien ménager

Check-list pour créer une entreprise d'entretien ménager

Adam Lemaure

11 juil. 2011

Énormément de personnes mènent une vie active chargée. Elles ont du mal à rallier entre le travail, la vie de famille, les enfants et les tâches ménagères. Elles optent à faire appel aux services d'une entreprise d'entretien ménager. Pour démarrer une telle société, il faut comme toute envie...

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Site : https://www.over-blog.com

Comité d'entreprise - Wikimonde

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.

Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.

Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...

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Site : https://wikimonde.com

Licence professionnelle Assistan(e) de gestion ...

Assistant service de la paye

Assistant de direction générale

Organisation du diplôme

L'enseignement se déroule sur une année et comporte 440 heures de cours.

Les cours sont dispensés 2 jours par semaine, en général le lundi et le mardi, de début octobre à fin avril, de façon à laisser la possibilité aux alternants d'intégrer une entreprise 3 jours consécutifs par semaine. A compter...

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Site : http://bourgenbresse.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise

Nos experts en gouvernance et spécialistes en finance

Accueil - Cabinet de gouvernance - Nos experts en gouvernance et spécialistes en finance

Nos experts en gouvernance et spécialistes en finance

En gouvernance

M. Jocelyn Caron est vice-président, chef des opérations de GOEX. Il est également directeur des opérations pour le GIR. Avant de se joindre à GOEX et au GIR, M. Caron occupait le poste de vice-président exécutif chez Intangible...

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Site : http://gouvernanceexpert.com

Question : quelle est l’étendue de l’obligation de conseil ...

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Tout professionnel s'interroge sur la nature et l'étendue de son devoir d'information et de conseil à l'égard de ses clients.

Réciproquement, le client peut estimer qu'il n'a pas reçu toutes les informations indispensables à la prise de décision.

Quels sont les recours et quelles sont les règles applicables au devoir de conseil ?

 

Il convient de distinguer l'obligation...

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Site : chevalier-avocats.fr

Consultation du CE sur la formation et loi Rebsamen ...

La consultation du CE relative à l'exécution du plan de formation diffère de la consultation du CE relative aux orientations du plan de formation. Cette dernière est en effet incluse dans la consultation du CE relative aux orientations stratégiques de...

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Site : http://transcriptus.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise plan de formation / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise

Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...

Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

CSE : information et consultation – Ministère du Travail

CSE : information et consultation

publié le28.09.18

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l'emploi.

Le CSE est...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Gestion Des Approvisionnements Dans Une Entreprise ...

Gestion Des Approvisionnements Dans Une Entreprise Industrielle

Documents Gratuits : Gestion Des Approvisionnements Dans Une Entreprise Industrielle. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Troy   o  16 Mai 2012  o  8 619 Mots (35 Pages)  o  702 Vues

Page 1 sur 35

...

ncept vaste et complexe, encore mal perçu par certains chefs d'entreprises. Il apparaît donc...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : gestion de stock d'une entreprise industrielle / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stocks d une entreprise

Cartographie des subventions - CSMO-Métallurgie du Québec

Plusieurs financements disponibles correspondant le mieux à votre projet. 

Pour en connaître plus sur les programmes: Cliquez ici

 

Programme Systèmes industriel 

Objectif: 

Le programme Systèmes industriels permet de mettre en oeuvre une vaste gamme de mesures dans le but de réduire la consommation spécifique d'électricité des installations, des procédés et des systèmes...

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Site : http://www.metallurgie.ca

Les aides françaises à la création d’entreprise à l’étranger

Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?

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Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?

Créer ou exporter sa société aux Etats-Unis demande réflexion, ambition, mais pas seulement. Un soutien financier et l'aide de spécialistes du monde entrepreneurial international seront plus que précieux pour mener à bien vos...

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Site : https://investir.us

2.3 Le système entreprise - AGORA21 : site francophone ...

Au niveau d'une entreprise donnée, l'identification de ses facteurs d'impact peut s'appuyer sur une approche "procédé", identifiant les flux entrants et sortants de l'entreprise

 

Approche procédé

Dans cette approche, nous considérons le site industriel comme une " boite noire", entité de transformation de la matière (figure 26) : les flux entrants (consommation de matières premières,...

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Date: 2006-05-29 08:29:36
Site : http://wwwv1.agora21.org

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le role du systeme d'information dans les entreprises / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise

Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

statut juridique - Legalstart.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d’Entreprise

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Publié le : 11 août 2014 - Modifié le : 16 août 2017

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Les délibérations du Comité d'Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire du Comité d'Entreprise :

Délai de transmission du...

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Site : http://www.happyce.fr

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

Comité d'entreprise "CE" | Organisation événements ...

CARTON D'INVITATION

Comités d'Entreprise "CE "

Nous organisons tous vos événements, salons climatisées équipées d'un vidéoprojecteur, d'un écran géant ,des écrans plats mais aussi notre terrasse, notre grand parking, accès bus. Vous souhaitez organiser une soirée de fin d'année, une repas d'entreprise, une soirée animée,...

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Site : http://libertalia-paris.fr

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / soiree comite d'entreprise / salon comite d entreprise / reunion comite d'entreprise

Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi

Une fois le projet professionnel bien défini dans sa globalité, il faut opter pour une entité juridique de sa nouvelle entreprise. La création d'une entreprise individuelle peut être est la forme la plus simple et la plus rapide pour commencer une activité indépendante.

C'est seulement après une analyse approfondie des conditions, des formalités, des avantages et des inconvénients,...

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Site : http://www.business-and-co.com

Nouvel accompagnement pour la ... - FFPE-Toulouse.org

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

Le dispositif Nacre propose un accompagnement dans la durée du créateur ou repreneur d'entreprise. Il comprend deux types d'aide :

- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),

- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie)...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Paper Audit & Conseil - Missions

Nous réalisons des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes démarches clients dont les principales sont les suivantes :

l'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,

l'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,

la résolution d'un désaccord technique entre une société et ses commissaires aux comptes,

la résolution...

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Site : http://www.xavierpaper.com

Comment évaluer une entreprise - volle.com

Bienvenue sur le site de Michel VOLLE

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Comment évaluer une entreprise ?

 2 octobre 2002

A la Bourse, la valeur d'une entreprise est égale à sa capitalisation boursière, produit du cours de l'action par le nombre des...

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Site : http://volle.com

Pourquoi transférer le siège social d’une entreprise ...

Pourquoi transférer le siège social d'une entreprise ?

Pourquoi transférer le siège social d'une entreprise ?

admin

1328

Même s'il n'est pas nécessairement celui où se déroulent les activités de la structure, en cas de procédures juridiques de la société, les tribunaux compétents seront ceux présents sur le territoire où se trouve son siège social. En outre, le lieu du siège...

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Site : http://angelio.fr

modele note d'information dans une entreprise - Document ...

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele note d'information dans une entreprise

Modele note d'information dans une entreprise

raisonné des sources de presse modifier une note est une information qui...que l'auteur n'a pas jugé utile d'inclure dans le texte lui même...créer une note...placez le modèle {{références}} (remarque : le...

une clarification s'impose les...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : note d information dans une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / information d une entreprise

ACTORIA, Cabinet de conseil en transmission d'entreprise ...

Cabinet de conseil en transmission d'entreprise

Cabinet de conseil de dirigeants souhaitant céder ou transmettre leur entreprise

Premier opérateur européen spécialisé sur les PME à être physiquement implanté dans 5 pays différents - Logistique internationale - Equipe pluridisciplinaire (juridique, financière et technique).

Composé d'une équipe de professionnels d'un haut niveau de...

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Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

Combien coûte la création d'une société ? | Wydden

Pour commencer, le coût de création d'une entreprise dépend du « type d'association » et de la forme juridique choisie. S'il est évident que créer une société seul n'a pas le même coût qu'à plusieurs, il faut aussi savoir que certaines formes juridiques nécessitent plus d'investissements que d'autres. Mais dans tous les cas, il y a des frais à supporter en amont, et d'autres lors...

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Site : https://wydden.com

Médias communautaires - Aide au fonctionnement - Ministère ...

Notes

Finalité du programme

Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d'action les organismes :

Dont les activités s'inscrivent dans l'un des secteurs d'intervention relevant de la responsabilité du Ministère

Dont la mission et le plan d'action contribuent de façon significative et durable à l'atteinte des...

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Site : http://www.mcc.gouv.qc.ca

Cours complet de marketing - Piton

PULL

Inciter le distributeur à référencer et promouvoir le produit sur le lieu de vente

Créer chez le consommateur une préférence suffisamment forte afin que le produit soit demandé au distributeur

Exploiter au maximum la supériorité que l'on possède par rapport aux concurrents (supériorité sur le produit ou sur le prix).

E - Moyens marketing, mise en oeuvre

Après avoir étudier ...

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Site : http://marketing.thus.ch

Élection générale du 5 novembre 2017 – Ville de L'Île-Perrot

Accueil » La Ville » Conseil municipal » Élection générale du 5 novembre 2017

Élection générale du 5 novembre 2017

Résultats de l'élection

Les résultats du scrutin sont diffusés sur le site Web du DGEQ.

Étapes importantes du calendrier électoral

Étapes

Dates et heures à retenir

 

De 10 h à 13 h

De 14 h 30 à 17 h 30

De 19 h à 22 h

Le 18 octobre 2017

De 10 h à 13 h

De 14 h 30...

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Site : http://www.ile-perrot.qc.ca

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / valeur d une entreprise / mandat d'entreprise exemple / mandat d'une entreprise

Conseil en stratégie d'entreprise : les 77 meilleurs sites

Cabinet de conseil en stratégie, gestion et développement de business à destination de TPE PME implanté en Midi Pyrénées et Paris. Accompagnement des chefs d'entreprises

Nom officiel : Lemoine Conseil - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).

Advance XL accompagne les PME dans leur développement, notament dans les démarches à l'export. Il s'agit d'un réel accompagnement, pas de...

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Site : webrankinfo.com

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Photo: Pixabay

Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel

L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.

Cet...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Conseil en stratégie d'entreprise : les 76 meilleurs sites

Découvrez les 76 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.

Notre sélection de 76 sites : Consultants en stratégie d'entreprise

GFC accompagne depuis 1990 les dirigeants entreprise PME PMI dans leurs projets de développement (stratégie, organisation, conduite du changement, assistance opération acquisition entreprise).

Nom officiel : G.F.C Conseil - Site pro (Profession...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Création d’entreprise étrangère en Europe : les règles à ...

Christopher Bouché

5 janvier 2018

Envie d'évasion, désir d'entreprendre dans des conditions plus favorables, nombre de raisons poussent les entrepreneurs à s'installer à l'étranger. L'Europe fait partie des pays d'implantation les plus choisis. Comme tout pays, l'Europe a aussi ses propres règles en matière d'entrepreneuriat. Découvrez les règles de création d'entreprise étrangère en...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise européen

  Les dispositions légales

Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise

Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]

Comment obtenir son n° de SIRET...

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Site : statutentreprise.com

Creation entreprise : Les différentes étapes de la ...

Written by L'atelier Entreprise on

20 avril 2017

 

Creation entreprise : Les différentes étapes de la creation entreprise !

Vous recherchez des idées pour vous lancer dans l'entrepreneuriat, vous trouverez des informations sur la creation d'entreprise :

Beaucoup d'entrepreneurs se lancent à corps perdu dans la creation d'entreprise mais font face à des...

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Site : atelier-entreprise.com

Thèmes liés : les differentes etapes de creation d'entreprise / differentes etapes de creation d'une entreprise / differentes etapes de creation d une entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise

Dirigeant d'entreprise - Pour indépendants et professions ...

Dirigeant d'entreprise

Dirigeant d'entreprise - prendre une rémunération

Les mandataires et associés actifs doivent payer des impôts sur leurs revenus issus de la société. Depuis l'exercice d'imposition 1998 (année de revenus 1997), le fisc utilise le terme « rémunération aux dirigeants d'entreprise ». Il s'agit des rémunérations de :

la personne physique qui exerce une mission...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / directeur d'entreprise salaire

Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624

Créer une entreprise du commerce

Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs

Corentin Trevien, division Commerce, Insee

En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...

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Site : https://www.insee.fr