Articles sélectionnés pour le thème : information d une entreprise
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COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
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CODE DU TRAVAIL
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
Chapitre III : Composition et élections
Article L433-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 31 I Journal Officiel du 29 octobre 1982)(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 67 ...
Date: 2012-06-04 16:48:06
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Créer son entreprise : 10 conseils pour vous lancer | CIDJ
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Créer son entreprise : 10 conseils pour vous lancer
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C'est décidé, vous allez créer votre entreprise ! Vous êtes jeune, sans expérience, vous avez peu d'argent, mais vous avez des idées et de l'énergie ! Sachez que la route du succès peut être longue. Pour mettre toutes les chances de votre côté, Laurence Piganeau,...
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Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
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filoCE - L'assistant personnel du Comité d'Entreprise
Découvrez une aide et une assistance innovante et quotidienne
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Nous sommes qualifiés pour vous répondre sur les sujets suivants :
Questions juridiques, administratives et organisationnelles
Tout ce qui touche au cadre réglementaire de...
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Congé pour création ou reprise d'entreprise | Eurecia
Le saviez-vous ? Les salariés ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise ont la possibilité de bénéficier d'un congé spécifique, non rémunéré, pour réaliser ce projet. Si la demande est acceptée par l'employeur, le collaborateur peut s'absenter de l'entreprise - ou travailler à temps partiel, la rémunération est alors proportionnelle au temps de travail - pour une...
Date: 2018-01-16 20:08:20
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Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
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« Mesdames, Messieurs, donner aux...
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Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...
FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE
12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE
POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?
Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA
Pour répondre aux obligations réglementaires
La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...
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Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...
Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année
20 décembre 2017
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...
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Un chargé d’accompagnement à la création d’entreprise ...
Un chargé d'accompagnement à la création d'entreprise
CDD d'un an renouvelable ou titulaire
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Missions
La communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS)
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Date: 2019-05-20 12:17:01
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Bien qu'indispensable lorsque vous souhaitez créer une micro entreprise , votre apport personnel est souvent insuffisant pour couvrir l'intégralité des frais de lancement. Focus, dans cet article, sur 3 possibilités de financement pour vous aider à créer votre...
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Finance d’entreprise : vers une notion de création de ...
On limite couramment la création de valeur réalisée au sein de l'entreprise à la seule création de valeur à destination de l'actionnaire. Cette courte note montre que la mesure la plus courante de cette « création de valeur », à savoir l'EVA ou Economic Value Added, peut aisément prendre en compte d'autres intérêts de nature financière ou patrimoniale présents dans l'entreprise,...
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CCE - CANNES COMMERCES ENTREPRISES - Immobilier d'entreprise
CCE - CANNES COMMERCES ENTREPRISES - Immobilier d'entreprise - Accueil | Facebook
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E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
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Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
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L’Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (Accre)
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L'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (Accre)
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste principalement en une exonération partielle de charges sociales.
Bénéficiaires
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
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Leader européen de l'hôtellerie de plein air en forte croissance ayant pour objectif...
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Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste
Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat
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Dans le cadre de la croissance d'une entreprise, différents problèmes et occasions exigent différentes solutions - ce qui a fonctionné il y a un an pourrait maintenant ne pas être la bonne approche. Trop souvent, des erreurs qui auraient pu être évitées transforment une entreprise avec un grand potentiel en perdante.
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Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
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Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
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- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
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Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.
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Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
31 août 2016
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Les états financiers d’une entreprise | edilexpress
Chronique #24, par Me Gilles Thibault , le mardi 2 septembre 2003
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Les états financiers produits par un expert-comptable peuvent en dire long au sujet d'une entreprise. En effet, bien que ces documents soient essentiellement de nature purement comptable, ils constituent...
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Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
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Demandeur d’emploi : créer son entreprise pour créer son job
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
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Lettre type gratuite : Information création d'entreprise
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Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant. En voici les contours...
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Henri d'AGRAIN
Né le 16 octobre 1964 à Castelnaudary (Aude), Henri d'Agrain entre à l'école navale le 1er septembre 1986.
Après avoir effectué son année d'application sur le porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc », il est affecté sur l'aviso « quartier-maître Anquetil »,...
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La notion d'« entreprise libérée » (en anglais freedom-form company ou F-form company) a été reprise par Isaac Getz dans un article académique de 2009 [8] , dans lequel il décrit « une forme organisationnelle dans laquelle les salariés sont totalement libres et responsables dans les actions qu'ils jugent bon -- eux et non leur patron --...
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Le régime de l'auto-entrepreneur
Le nombre de créations d'entreprises s'accroît de 75 % en 2009
Avec 580 200 créations en 2009, contre 331 400 en 2008, le nombre total de créations d'entreprises dans les secteurs marchands hors activité agricole s'accroît très fortement : + 75,1 % (graphique 1).
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Comptabilité du CE : les décrets tant attendus sont enfin ...
La loi du 5 mars 2014 a fixé les obligations comptables des comités d'entreprise, en fonction de critères de taille précisées par décret 2015-358 du 27 mars 2015 .
1) Conditions d'établissement des comptes annuels
L'article L. 2325-45-I du Code du travail précise que les comités d'entreprise sont soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de...
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Bref rappel historique des comités d'entreprise
La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...
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