Articles sélectionnés pour le thème : information d une entreprise
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Dirigeant d'entreprise - Pour indépendants et professions ...
Dirigeant d'entreprise
Dirigeant d'entreprise - prendre une rémunération
Les mandataires et associés actifs doivent payer des impôts sur leurs revenus issus de la société. Depuis l'exercice d'imposition 1998 (année de revenus 1997), le fisc utilise le terme « rémunération aux dirigeants d'entreprise ». Il s'agit des rémunérations de :
la personne physique qui exerce une mission...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / directeur d'entreprise salaire
Le congé création ou reprise à temps partiel, à temps ...
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 28/12/17
Le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, le congé création ou le congé sabbatique permettent au salarié créateur ou repreneur d'entreprise de se consacrer à son projet grâce soit à une activité salariée à temps partiel, soit à congé à plein temps ou à un congé sabbatique.
Quelles...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Créer le site d'un comité d'entreprise - Viaduc : création ...
Nous créons & référençons votre site internet
pour seulement 49,90EUR HT/mois
Créer le site web de votre comité d'entreprise
Le site de votre CE : un nouveau moyen de communiquer
Viaduc propose de vous accompagner dans la création du site internet de votre comité d'entreprise. Ce site web se distingue par son utilisation réservée uniquement aux membres du CE et à leurs ayant-droits. Il...
Site :
https://www.viaduc.fr
Favoriser la création d'entreprises et la création d'emplois
Favoriser la création d'entreprises et la création d'emplois
Posté il y a 1 avril 2016
4 min de lecture
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La Communauté de communes du Pays des Ecrins soutient depuis de nombreuses années le développement économique sur son territoire. C'est notamment à travers le travail de la plateforme Initiative Nord Hautes Alpes (INHA), qu'elle peut participer financièrement à l'installation...
Site :
https://www.e-briancon.com
Fiche Juridique n°11 - Ordonnance Macron - Le Comité ...
I. Qu'est-ce que le CSE ?
II. La mise en place du CSE
A. En fonction de l'effectif de l'entreprise
B. En fonction de la situation de l'entreprise
1. Entreprises ayant déjà des instances représentatives du personnel
2. Entreprises sans instance représentative du personnel
C. La demander d'organisation d'élections ? Qui ? Quand ?
III. Le déroulement des élections
A....
Site :
https://www.riverchelles.fr
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site :
https://www.fusacq.com
Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...
Devenir auto entrepreneur : pole emploi, quelles aides
Devenir auto entrepreneur n'est pas une démarche des plus aisées, surtout financièrement parlant. C'est pourquoi pôle emploi propose certaines aides destinées à certaines personnes. Vérifiez que vous pouvez en bénéficier, et comment, cela pourrait vous être d'une grande utilité !
En France particulièrement, les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont la possibilité de bénéficier...
Date: 2019-05-20 10:01:56
Site :
http://bloginfluent.fr
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...
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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Le management et la performance de l'entreprise - COURS e ...
Le management et la performance de l'entreprise
Les finalités de l'entreprise vont imposer à celle-ci de trouver un équilibre entre les attentes des différents acteurs qui la composent ou avec qui elle est en relation. Mais les finalités restent abstraites - être innovant, conquérir une clientèle, créer de la richesse, et pour faire fonctionner l'entreprise, il faut donc les concrétiser...
Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...
Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues
En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...
Date: 2018-01-16 18:54:19
Site :
juritravail.com
Reprendre une Entreprise : mode d'emploi et infos utiles
Étape 1 : La définition de votre recherche pour reprendre une entreprise
Ça y est, vous êtes décidé, vous allez être votre propre patron !
Bien, maintenant parlons concrètement :
- Dans quel activité / secteur d'activité envisagez vous de reprendre une entreprise ?
- Est-ce une activité que vous connaissez forcément ou plutôt peu importe l'activité, le gérant ayant uniquement une...
L'impact de l'information sur la performance des ...
L'impact de l'information sur la performance des entreprises
La réussite de l'entreprise passe d'abord par une surveillance intelligente, continue et globale de l'information pour s'adapter aux différents changements.
En effet, cette vigilance ne peut être garantie que par la mise en place d'une...
Site :
http://www.performancezoom.com
Thèmes liés : creation de l entreprise / informations creation d entreprise / information d une entreprise / information creation entreprise / performance d'une entreprise
Audit comptes comité d'entreprise - Audit Expansion
L'audit des comptes des comités d'entreprise intervient essentiellement dans deux cas :
Lors d'une mésentente entre les membres
Lors d'élection de nouveaux membres.
Le comité est libre de confier la gestion de sa comptabilité à un expert-comptable, ou de la réaliser en interne. S'il recourt à un expert-comptable, ce dernier s'engage dans une lettre de mission sur la gestion qui lui est confiée et s'organise librement avec le trésorier du comité dans un planning annuel de travail.
La mission de l'expert comptable
Respect des textes réglementaires en matière de tenue des comptes et des budgets du Comité...
Outils collaboratifs dans un seul intranet d’entreprise
Optimisez vos outils collaboratifs
Notre intranet collaboratif d'entreprise maximise votre pouvoir collectif grâce à une suite intégrée d'applications de communication et de travail collaboratif mais également grâce à sa forte intégration en s'intégrant au coeur de votre système d'information.
Un espace de travail collaboratif pour vos équipes
Unifiez vos applications métier et vos...
Site :
https://www.exoplatform.com
Thèmes liés : intranet d une entreprise / information au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / flux d'information d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise
DCSSI Documentation - ssi.gouv.fr
TITRE III GLOSSAIRE
Besoins de sécurité : Définition précise et non ambiguë des niveaux de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité qu'il convient d'assurer à une information.
Confidentialité : Qualité d'une information de n'être connue que par les personnes ayant besoin de la connaître.
Disponibilité : Qualité d'une information d'être, à la demande, utilisable ...
Date: 2009-06-29 14:24:20
Site :
http://www.ssi.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Raison sociale de l'entreprise : les pièges à éviter
Espace client
Raison sociale de l'entreprise : définition et mode d'emploi
La raison sociale est un élément nécessaire à l'immatriculation et à la création de la personnalité morale. Elle est librement déterminée par les associés de la société au moment de sa création, il faut la distinguer de l'enseigne ou la dénomniation.
Statuts juridiques liés à votre société + dépôt...
Site :
https://agence-juridique.com
Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles) >Mécénat d'entreprise et dons aux associations
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mécénat d'entreprise et dons aux associations » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Les consultations obligatoires des représentants du personnel
Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...
Site :
legisocial.fr
Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne
Indispensable pour communiquer auprès des CE ! cet annuaire regroupe les coordonnées complètes de tous les comités d'entreprises : raison sociale, adresse postale, téléphone et fax ainsi que les coordonnées des responsables.
Les avantages de notre annuaire comité d'entreprise :
- La liste des comités d'entreprise en france vous permet de contacter directement le principal décisionnaire...
Site :
easyfichiers.com
Service économique CRE-RATP, 68, avenue Gambetta BP 119 ...
Bienvenue sur la page de la Direction de l'Analyse et des Etudes Economiques (DAEE) du Comité Régie d'Entreprise de la RATP (CRE-RATP)
Tout comité d'entreprise est doté par le code du travail de moyens de contrôle de la gestion de l'entreprise. Il doit être tenu informé par l'entreprise des questions économiques, financières et professionnelles et doit être consulté dans une série de...
Date: 2019-04-18 00:58:18
Site :
http://www.findglocal.com
Comprendre l'intérêt de la Fusion & Acquisition pour mon ...
Aucun commentaire
Source : Fotolia
Pour beaucoup de personnes, les fusions et acquisitions sont considérées comme une pratique financière complexe. Pourtant, ces deux stratégies d'entreprises sont absolument différentes mais malgré tout, encore beaucoup de personnes pensent à tort que ces deux pratiques sont indissociables et que l'une ne peut exister sans l'autre.
Le processus préalable...
Date: 2018-01-16 12:11:53
Site :
http://www.entreprise-sans-fautes.com
Créer son entreprise - guide complet - needocs.com
Publié par : F.C.I.C
Créer son entreprise avec succès est un ouvrage complet sur la création et le démarrage d'une entreprise rédigé par des experts en la matière. Avec cet outil, vous serez en mesure d'aborder de la meilleure des manières votre création d'entreprise et le démarrage de votre activité en disposant de toutes les informations nécessaires et de précieux conseils. Le...
Site :
http://www.needocs.com
Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...
Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
cours création d'entreprise, L2 Administration Economique ...
Création d¶entreprise L2 AES
Page | 3
En France de 1993 à 1995 évolution de 4,5 %. De 1995 à 1998 diminution : - 9,4 %. De 1998 ± 2002 + 4,9 %, 2002 ± 2008 + 5,2 %. De 2007 à 2008 + 1,4 %. Il existe un exemple : GlobalEntrepreneurship Monitor inventé en 1997 qui a eu le souhait de compulser les différents chiffresdes différents pays notamment de l'OCDE avec pour difficulté majeur...
Site :
https://www.scribd.com
Les transformations - lecoindesentrepreneurs.fr
Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les transformations
En cours de vie sociale, une société peut être amenée à changer de forme juridique (par exemple passer de la SARL à la SAS, ou inversement de la SAS à la SARL). Ces opérations consistent en une transformation de la forme juridique de la société.
Pour transformer la forme juridique d'une société, il est...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Salon SME (ex Salon des micro-entreprises) - Les 30 ...
Plan du site | Mentions légales | Cookies | Protection de vos données | Conditions générales d'utilisation et de participation au Salon SME | Nous contacter | Observatoire de la Franchise | Agence de communication b2b
Le Salon SME : le rendez-vous des dirigeants de petites entreprises, des indépendants, des créateurs d'entreprises et des professionnels du conseil et de l'accompagnement des...
Site :
salonsme.com
Politique de Confidentialité | CyberLink
Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité du Groupe CyberLink
Le Groupe CyberLink respecte vos droits de confidentialité sur Internet. Veuillez lire attentivement cette page pour mieux comprendre
comment CyberLink gère et protège vos informations personnelles.
Collecte d'informations personnelles
Vos informations personnelles sont collectées sur...
Site :
fr.cyberlink.com
Achats groupés comité d'entreprise
Conseil des parents d'élèves, école, collège et lycée, M.F.R
A.P.E.L (associations parents de l'enseignement libre)
Sou des écoles : financer un projet scolaire
Vente de nos produits par les élèves pour le financement d'un voyage scolaire ou autres projet.
Comités d'entreprises, Achats groupés
Responsables de Comités d'Entreprises, pour faciliter la réalisation et le financement de vos projets, ACHATS GROUPES vous aide à mettre en place la vente de produits de qualité auprès de vos membres et collaborateurs.
En tant...
Comment établir le bilan social de l’entreprise
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Sommaire
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Quelles sont les entreprises...
Site :
legisocial.fr
Rapport RSE : définition, composition, réglementation
Rapport RSE : pour en savoir plus
Définition du rapport RSE
Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...
Site :
https://e-rse.net
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / c est quoi l entreprise / note d information dans une entreprise / rapport d une entreprise / forme sociale d'une entreprise
WellfloW : Création de société, Domiciliation et gestion ...
Votre société clé en main à Casablanca. Possibilité de la créer à distance depuis votre lieu de résidence partout dans le monde.
Lire plus
Wellflow vous offre une multitude de service visant l'aide a la création d'entreprise, nos offres sont adaptés aux besoins de nos clients, notre expertise dans le domaine avec notre réseau national et international font de nous un des leaders...
Site :
https://www.wellflow.pro
Créer son Entreprise à Domicile - clicboutic.com
En resserrant les options et en trouvant la meilleure idée d'’entreprise à domicile, cette personne peut être amenée à choisir entre se lancer sur Internet ou pas. Quoiqu'’il en soit, Internet peut jouer un rôle important dans cette entreprise. En effet, pour beaucoup d'’entreprises, Internet est un outil indispensable à la promotion d'’une entreprise ou pour la vente de...
Site :
clicboutic.com
Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / but d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise / role d entreprise
Création d'entreprises sur internet, une première en ...
Création d'entreprises sur internet, une première en France
Création d'entreprises sur internet, une première en France
27.09.2000
Voir plus
Business Village propose désormais aux entrepreneurs de créer leur société en ligne en quelques clics
Pour favoriser la création d'entreprise, Business Village, filiale du groupe BNP Paribas, lance, à l'occasion du salon des micro-entreprises, le...
Site :
https://group.bnpparibas
De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...
Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.
Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...
Site :
https://www.cfdt.fr
Créafil Rhône Alpes : La création d'entreprise en Rhône ...
Accueil > Entreprises > Créer une entreprise
Créafil Rhône Alpes
Créafil Rhône Alpes synthétise toute les informations à connaître pour créer son entreprise en Rhône Alpes et identifier les bons organismes à contacter.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Administration publique). Il est en ligne depuis 9 ans (2010).
La création d'entreprise en Rhône Alpes...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2019-05-17 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formalités de création - lecoindesentrepreneurs.fr
Rédaction de vos statuts de société : les choses à savoir
Publié le 22 avril 2019 dans la thématique Les statuts - Dernière mise à jour le 22 avril 2019
La rédaction des statuts est l'étape la plus importante et la plus délicate pour constituer une société. Les statuts ont vocation à organiser juridiquement le fonctionnement de votre société. Dans ce dossier, Le coin des...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Promo vacances CE | Comités d'entreprise et collectivités ...
Home / Comités d'entreprise
Comités d'entreprise et collectivités, profitez des meilleurs tarifs et proposez à vos salariés des séjours au camping Bivouac nature !
Pour un week-end insolite ou des vacances en pleine nature.
Situé à 1h15 de Montpellier, 2h20 de Marseille et 3h20 de Lyon, Bivouac nature offre une nouvelle version du camping en pleine nature avec tout le confort.
Pour un week-end insolite ou des vacances au vert, le camping Bivouac nature vous propose de découvrir autrement les Cévennes et le Languedoc Roussillon:
Hébergement en tente « toile et...
Site :
http://www.bivouac-nature.com
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-08-07T16:54:10.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux
1
Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le deuxième alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / credit d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise
Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...
La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)
1 000 salariés et plus
Conditions de travail
L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....
Site :
http://ecocom.free.fr
D'entreprise et d'organisation; culture organisationnelle ...
culture organisationnelle
La culture d'une organisation est essentielle pour établir le style de communication. Selon les auteurs de "Comtes de communication: Getting It Right College et de la vie," la culture d'une organisation "représente les actions, les pratiques, la langue et les objets d'un groupe." Le vocabulaire d'une organisation, les informations échangées entre les membres en ce...
Site :
http://fr.viva-read.com
Thèmes liés : culture organisationnelle d'une entreprise / importance de la culture d'entreprise / origine de la culture d'entreprise / limites de la culture d'entreprise / le role de la culture d'entreprise
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...
Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :
Mise en place d'un comité d'entreprise
Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...
Date: 2018-03-30 15:51:39
Site :
http://www.mycomptasolution.fr
Base des adresses e-mails de comités d'entreprises Base ...
Comité d'entreprise
Fichier de 190 adresses emails de comités d'entreprises
Les 190 adresses e-mails de comités d'entreprises sont fournies sur un fichier Excel avec les colonnes NOM - ADRESSE - CP - VILLE - TEL - EMAIL
Mise à jour de la base : le 12 Mai 2019
Envoi de la base Adresses emails comité d'entreprise sur toute la France métropolitaine sur un fichier excel par email quelques...
Site :
https://www.base-emails.com
DÉFINITION DES MICRO, PETITES ET ... - marche-public.fr
Retour aux directives européennes
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la...
Site :
marche-public.fr
Les flux économiques de l'entreprise - Accueil Infogestion
Flux physique (bien ou service)
Flux financier
B - Notion de flux
L'activité de l'entreprise et ses relations avec ses partenaires créent des échanges d'informations, de biens et d'argent...
Date: 2007-09-02 09:42:08
Site :
http://infoetgestion.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : flux d'information d'une entreprise / note d information dans une entreprise / information d une entreprise / service achat d une entreprise / c est quoi l entreprise
Création d'entreprise au Maroc - les Marocains Résidant à ...
Création d'entreprise au Maroc - les Marocains Résidant à l'Etranger
Création d'entreprise au Maroc - les Marocains Résidant à l'Etranger
Pour la création d'entreprise au Maroc, le Ministère a mis en place un dispositif d'assistance pour faciliter les démarches et l'accès à l'information aux Marocains résidant à l'étranger et souhaitant investir au Maroc. Pour les MRE, l'essentiel...
Site :
https://www.manageo.ma
Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...
Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.
Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.
Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...
Site :
http://afj-consultants.over-blog.com
Conditions de validité, révision ... - Ministère du Travail
Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise
Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise
publié le18.04.17
La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.
Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec...
Date: 2017-08-24 15:26:00
Site :
travail-emploi.gouv.fr