Articles sélectionnés pour le thème : forme juridique d'une entreprise individuelle
→ 670 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...
Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).
Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Business Plan Entreprise de Nettoyage - Télécharger les ...
Télécharger le Business Plan
Découvrez notre modèle de business plan entreprise de nettoyage rédigé par un de nos experts de la création d'entreprise. Ce document est indispensable pour ouvrir une entreprise de nettoyage. En effet, ce business plan entreprise de nettoyage vous permettra de mieux convaincre votre banquier de la solidité de votre entreprise de nettoyage et de...
Date: 2019-05-20 11:06:46
Site :
creer-mon-business-plan.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise
Réglementation d'activités :
Modalités d'accès à cette certification
Descriptif des composantes de la certification :
Obtention de la certification :
Pour obtenir la certification de niveau II « Responsable opérationnel d'unité », les candidats doivent valider la totalité des 5 blocs.
Chaque bloc est certifié, il donne...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun - Atanga ...
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)
Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun
De Atanga Fongue Roland, Tocke Adrien
192 pages
Les entreprises sont considérées comme le moteur de l'émergence du Cameroun. Or, ce rôle est hautement...
Site :
youscribe.com
Bienvenue sur la plateforme de créations d'entreprises ...
Plusieurs jeunes entrepreneurs qui fondent seuls une petite entreprise choisissent cette forme juridique au début: quiconque peut en tout temps fonder une raison individuelle seul et commencer à travailler. Il n'y a pas besoin de capital de départ. Toutefois, le titulaire porte...
Site :
https://startups.ongedo.com
Thèmes liés : creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes / forme juridique d'une entreprise individuelle / creation entreprise jeune entrepreneur
Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...
Rechercher
Fermer
Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Formation professionnelle
Comment préparer la consultation du CE sur la formation professionnelle ?
Publié le 07/09/2015 par la rédaction des Editions Tissot
Sauf accord d'entreprise fixant un autre calendrier, le premier rendez-vous avec les représentants du personnel concernant...
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-05T14:17:51.000+02:00
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
La loi du 23 avril 2008
Contexte
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...
L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines
Nadine Leclaire
Français English
Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...
Site :
journals.openedition.org
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...
InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
18 janvier 2018
En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...
Site :
http://www.infoce.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
1
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La fusion des instances représentatives du personnel ...
Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?
La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?
6 novembre 2017
Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Social Paie - ctn-france.fr
Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...
Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite
Article paru le 3 juillet 2017
Formation: un crédit d'impôt pour les...
Site :
http://www.ctn-france.fr
Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...
Travail à domicile sur internet
Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !
Découvrir nos formules
En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...
Site :
https://jobphoning.com
Faire un business plan : exemple de business plan
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Domiciliation d’entreprises : Les grandes lignes d’un ...
Domiciliation d'entreprises : Les grandes lignes d'un cadre juridique
Veille Avril 2015:
Le projet de loi sur la domiciliation est toujours bloqué par le département des Finances à cause de l'article 93 relatif à la responsabilité fiscale du centre de domiciliation.
- Une nouvelle réglementation pour booster la création des entreprises;
- Un cadre juridique pour plus de sécurité...
Date: 2018-01-15 16:47:36
Site :
juristconseil.blogspot.com
Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...
A noter :
- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).
- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Création d'entreprise - Veltica Finance - Fiduciaire Suisse
Les différentes formes d'entreprises
Entreprise individuelle
Les artisans et les médecins optent souvent pour l'entreprise individuelle. Elle convient aux firmes dont l'activité est très liée à son propriétaire. Avec une inscription nominative, le propriétaire est l'unique gestionnaire de l'entreprise.
SARL
La Société à responsabilité limitée (Sàrl) est une forme mixte de...
Site :
https://www.veltica.ch
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / plan de financement creation d'entreprise
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Comment rédiger une politique environnementale
Comment rédiger une politique environnementale
Guide
Comment rédiger une politique environnementale
Partager sur :
Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer
Une politique environnementale est une déclaration écrite, habituellement signée par la haute direction, qui expose les objectifs et les principes d'une entreprise et se rapportant...
Site :
infoentrepreneurs.org
Services d’enregistrement d’entreprise > FAQ d ...
La personne morale ou compagnie se distingue de toutes les autres formes d'entreprise; en effet, la compagnie a sa propre personnalité juridique qui est distincte de celle de ses actionnaires, administrateurs et dirigeants. Par conséquent, la compagnie peut poursuivre et être poursuivie en son propre nom et elle peut posséder elle-même des biens. Une compagnie est constituée lorsque,...
Site :
http://www.nebscorp.ca
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise quebec / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Ces deux formes juridiques partagent donc de nombreuses caractéristiques.
Associé(s) : Un (personne physique ou morale) ;
Responsabilité de l'associé ou des associés : Limitée à ses apports, sauf fautes de gestion s'il est aussi gérant ;
Dirigeant(s) : Un ou plusieurs gérants (personnes physiques), dont l'associé peut (ou non) faire partie ;
Responsabilité du ou des dirigeant(s) :...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
projet rentabilité activité entreprise - occitanie.cci.fr
Etre accompagné après la création / reprise
Vous êtes passé du stade du porteur d'idée à celui de porteur de projet. A présent, il faut arriver à construire un modèle d'affaires cohérent et réaliser un plan d'affaires chiffré. Les CCI vous aident à construire votre projet et vous proposent un accompagnement individualisé avec l'appui de notre réseau de conseillers à la...
Date: 2018-01-16 23:56:45
Site :
http://www.occitanie.cci.fr
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Professions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2017-08-13 00:12:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Création de statuts d'entreprise - Faîtes appel aux ...
Créer une EIRL
Rédaction de vos statuts et immatriculation
Une fois votre statut juridique choisi avec les conseils de votre avocat FIDUCIAL Sofiral, ce dernier prend en charge la rédaction de vos statuts. Et pour vous simplifier la création ou la reprise de votre société, il prend également en charge ses formalités d'immatriculation corrélatives.
En savoir plus sur les statuts juridiques des entreprises
Vous pouvez créer...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / creation d entreprise statuts / creation d'une micro entreprise formalites / forme juridique d'une entreprise individuelle / creation d une micro entreprise
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-08-24 16:10:12
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
Accueil / Guide / Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Création d'entreprise | CCI BF
La création d'une société implique la participation d'un ou de plusieurs associés constituant une personne morale, reconnue par des statuts signés devant notaire. Nous proposons ici la description de la procédure de création d'une société à responsabilité limitée.
Société
Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et...
Date: 2017-08-24 00:40:36
Site :
http://www.cci.bf
LIVRAISON DE COURSES | Services à domicile – LeTarif.com
VI. CONTACTS
I. DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ
La livraison de courses à domicile figure dans la liste des activités visées à l'article D. 7231-1 du Code du travail et peut relever de l'agrément simple (voir la fiche Les services à la personne : l'agrément). Il peut s'agir de livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux, de documents administratifs par exemple. Cette...
Site :
https://letarif.com
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
https://aurelienbamde.com
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Création d'une société commerciale | CCI Alsace
Accueil Création d'une société commerciale
Création d'une société commerciale
Optimisez la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise
Mots clés :
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise et facilite la création d'entreprise.
Les CFE sont les...
Date: 2018-01-16 20:42:53
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Devenir auto-entrepreneur - professionnels | service-public.fr
Nouveautés 2018 : fin du RSI et modification des plafonds
9 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er janvier 2018, les micro-entrepreneurs sont directement rattachés au régime général de la sécurité sociale. Par ailleurs, les plafonds du régime micro-social sont relevés à 170 000 EUR pour les activité de vente de marchandises...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / obligation d'assurance auto / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise
Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques ...
Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques des sociétés
Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques des sociétés
Quels sont les différents statuts juridiques qui existent quand on crée une entreprise au Maroc et quelles sont les caractéristiques spécifiques prévues par le droit des sociétés marocain ?
Formes juridiquesdes sociétés
Les structures...
Site :
https://juristemaroc.blogspot.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises au maroc / les differentes formes juridiques d'une entreprise marocaine / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-08-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création en micro-entreprise | CCI Alsace
Formulaire R CMB micro-entreprise fin de dispense d'immatriculation pour la régularisation de demande d'immatriculation au RCS d'une personne exerçant déjà en activité et relevant du régime micro-social simplifié (auto-entrepreneur)
Formulaire PEIRL CMB pour l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée - EIRL (intercalaire spécifique)
Formulaire NDI - CERFA N° 14943*01 pour la...
Date: 2019-05-20 11:26:35
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : creation d'une micro entreprise sur internet / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'une micro entreprise en ligne / creation d'une micro entreprise formalites / creation d une micro entreprise
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-08-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / creation d une entreprise personne morale / creation d entreprise commerce
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
Site :
docplayer.fr