Articles sélectionnés pour le thème : forme juridique d'une entreprise individuelle
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Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir ! | Le ...
La forme de la facture
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligation concernant la forme :
être établie en 2 exemplaires, dont l'original pour le client,
comporter un certain nombre d'indications détaillées ci-dessous.
Factures : les mentions obligatoires
L'identité du vendeur ou du prestataire de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise
L’hôpital mis à mal par le management - La Vie des idées
Livres & études Société
L'hôpital mis à mal par le management
À propos de : B. Mas, F. Pierru, N. Smolski et R. Torrielli, L'hôpital en réanimation, Editions du Croquant.
par Aurélien Bordet , le 13 février 2012
Télécharger au format MOBI
L'hôpital subit depuis 2009 des réformes lourdes de conséquences pour ses agents comme ses patients. Un ouvrage collectif montre comment le...
Date: 2018-01-16 22:11:56
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-01-13 16:46:37
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Mission | Délégué du Personnel | MANDATS SYNDICAUX | DOSSIERS
Publié dans Délégué du Personnel
Guide pratique du délégué du personnel
L'institution des délégués du personnel est la plus ancienne forme de représentation collective des salariés. L'origine de cette institution se trouve dans la Loi du 8 juillet 1890. Mais c'est la Loi du 16 avril 1946 qui institue un véritable statut légal des délégués du personnel. Cette loi a été modifiée...
Site :
https://fo93.fr
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017
L'engagement étudiant (enfin) reconnu
Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...
Site :
http://www.juriseditions.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH
ARTICLE 41 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 41 DE LA CEDH
"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"
Cliquez sur...
Date: 2018-02-15 11:37:10
Site :
http://fbls.net
Banque populaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Groupe Banque populaire (Maroc) et Banque populaire (homonymie) .
Banque populaire
modifier - modifier le code - voir wikidata
Le groupe Banque populaire était un groupe bancaire et financier mutualiste, composé des Banques populaires régionales (dont la BRED ), ainsi que de la Banque fédérale des banques populaires , organe central du groupe jusqu'en...
Date: 2018-04-15 23:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Création et transmission d’entreprises | MEDEF du Pays ...
Son objet est de favoriser la cession et transmission d'entreprises
220 bénévoles, anciens dirigeants et cadres d'entreprises, 73 délégations régionales
Depuis sa création, plus de 13 000 entrepreneurs ont confié la cession de leur entreprise au CRA et plus de 33 000 adhérents ont été accompagnés.
300 repreneurs sont formés chaque année
L'association compte actuellement près de 2 000 adhérents, cédants ou repreneurs.
Le CRA permet au cédant et au repreneur de se retrouver :
Il sélectionne ses adhérents grâce à des entretiens individuels.
Il diffuse un bulletin mensuel des affaires nouvellement enregistrées.
Il...
Site :
http://www.medef-choletais.fr
Thèmes liés : creation et transmission d entreprises / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / creation d'entreprise expert comptable / dossier projet professionnel creation d'entreprise / transmission d une entreprise
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Consulter une offre d'emploi | AMRAE
Consultez ici les offres d'emploi ou de stage déposées sur notre site * !
*Cet espace est libre et n'implique pas de contrôle de la part de l'AMRAE. L'AMRAE décline toute responsabilité sur l'exactitude des données et de l'usage qui en est fait.
Type de poste
Chargé d'études risques et assurances
CDI
Société : RATP
Lieu : PARIS
Descriptif du poste : Au service de la Direction générale...
Site :
http://www.amrae.fr
La fonction RH en 2014 : quelle mission et quelles tâches ...
La fonction RH en 2014 : quelle mission et quelles tâches dans l'entreprise ? Quels métiers ?
Rédigé et posté par Nicolas Desfray, le 24 avril 2014
On a pu dire des ressources humaines qu'elles étaient une fonction transversale, déconnectée de la réalité du terrain. Cette vision n'est plus de ce monde. Les entreprises ont réalisé l'importance de la motivation du salarié et de la...
Site :
https://www.ifocop.fr
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Installation-en-suisse, Le guide pratique de l ...
La Suisse confirme son attractivité fiscale au niveau de l'imposition des sociétés
Comparaison entre pays et cantons suisse
Source de l'image: Journal 24H basé sur une enquête de KPMG
La Suisse est en 8è position en Europe quant à l'imposition du bénéfice selon une enquête de KPMG.Le canton de Fribourg est le plus avantageux en Suisse romande. 3 autres cantons sont encore moins...
Date: 2017-08-24 11:58:39
Site :
http://www.installation-en-suisse.ch
Thèmes liés : benefice net d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle
Enderby - Communication & Influence
Carrières
Enderby Academy
Après 10 ans d'existence, Enderby conserve son esprit startup dans le développement de ses ressources humaines. Nous sommes convaincus que le rôle de l'entreprise est de donner à des talents bruts les moyens de se former et de réussir, tout en les laissant créer et incarner leur propre poste et évolution de carrière.
Enderby privilégie pragmatisme, volontarisme...
Site :
https://www.enderby.eu
Thèmes liés : cabinet de conseil en strategie d'entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / conseil strategie d entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / formation au sein d une entreprise
Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...
Rapide Bilan de l'année 2017
Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.
Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...
Site :
http://www.yanis-voyance.com
Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Contexte agricole et relations internationales
Ce qu'il faut retenir
L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.
Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...
Date: 2018-01-17 01:14:30
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Assistant(e) Ressources Humaines - Formation continue
Assurer la gestion administrative des salariés, depuis l'embauche jusqu'au départ de l'entreprise
Proposer, déployer et assurer la diffusion des procédures RH
Elaborer et actualiser les tableaux de bord RH
Assurer une veille juridique et sociale
Collecter les éléments variables de paie et vérifier leur prise en compte
Rédiger un profil de poste
Rédiger et diffuser une offre d'emploi et...
Site :
http://toutlemondeabesoinduneformation.com
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / formation d une entreprise