Articles sélectionnés pour le thème : forme juridique d'une entreprise individuelle
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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Créer et immatriculer une société || Légiflex
Le statut de SAS ou société par actions simplifiée, concerne les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.
Ses principales caractéristiques : une grande liberté d'organisation et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts, des règles possiblement basées sur la simple volonté commune des associés.
Je me lance...
Site :
http://www.legiflex.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d entreprise sarl / associe creation d'entreprise / creation d une societe civile
Créer une entreprise à Madagascar, Travailler à Madagascar
Créer une entreprise à Madagascar
Actualisé il y a 4 ans
Vous souhaitez montrer votre société à Madagascar ? Découvrez dans cet article la procédure à suivre pour créer son entreprise dans le pays.
Les formes de société légales
Il existe plusieurs régimes :
les sociétés à responsabilité limitée (SARL) avec au minimum deux associés et au capital...
Site :
expat.com
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des Ressources Humaines. Interlocuteur privilégié des décideurs, du management de proximité et des salariés, vous occupez une place centrale dans l'entreprise. Ce cycle vous permettra de bien identifier les enjeux stratégiques de...
Site :
orsys.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Créer son entreprise au Maroc en 10 étapes – emaroc.info
Créer son entreprise au Maroc en 10 étapes
Alaa-eddine 2011-05-16
Créer son entreprise au Maroc devient aujourd'hui très simple, voici le résumé des 10 étapes à suivre pour tout entrepreneur souhaitant créer son entreprise au Maroc.
1 - Certificat négatif
Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne
Office Marocain de...
Site :
http://emaroc.info
Thèmes liés : creation d'entreprise au maroc etapes / les etapes de creation de l'entreprise au maroc / etapes creation entreprise maroc / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
Cabinet comptable générale et Domiciliation d'entreprise à ...
Onglet
Dans un souci permanent de satisfaction de nos clients, notre cabinet s'attache à proposer une pluridisciplinarité des prestations assurées par pole de compétences.
Le droit des sociétés est l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur dissolution, il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales ou civiles.
Notre cabinet vous...
Site :
https://www.auditadourmaroc.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-16 20:13:35
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.
Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...
Date: 2017-08-24 12:25:42
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Dossier Creation D'Entreprise - Mémoire - Bruce
Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Séparé(e) Autre situation
Formation, diplôme(s) :
Activités extra ou para-professionnelles :
Conditions de réussite :
Avoir un projet cohérent par rapport à sa personnalité, son potentiel, ses compétences, sa situation familiale et ses contraintes personnelles (temps disponible, capitaux personnels, charges...
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La qualification de ...
la qualification de garantie autonome. En effet, si la définition donnée plus haut de ce mécanisme, ne semble plus faire beaucoup de difficultés, il n'en a pas toujours été ainsi. Comme nous le verrons au cours de cette étude, de nombreuses hésitations ont pu se faire jour, rendant d'autant plus incertaine l'opération de qualification.
Mais, et c'est là un second écueil, il faut se...
Date: 2003-01-05 12:34:13
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance / les differentes formes juridiques d'entreprises cours
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:47:47.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
1
L' article 787 B du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / direction generale d une entreprise
Cadre juridique : Les obligations du chef d'entreprise
LES DELEGUES DU PERSONNEL, DELEGUES DES SALARIES
Article L. 2313-2 du Nouveau Code du travail
Il dispose que le DP doit immédiatement saisir l'employeur s'il constate « qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
Installation-en-suisse, Le guide pratique de l ...
Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"
Possible ou impossible selon votre nationalité
Si vous êtes un ressortissant d'un pays de l'Union Européenne (= un national), vous bénéficiez des accords bilatéraux (libre circulation des personnes), vous pourrez venir résider en Suisse (permis B) et exercer une activité lucrative en devant indépendant.
Il est même possible de...
Date: 2018-04-16 00:20:52
Site :
http://www.installation-en-suisse.ch
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise suisse / creation d'entreprise en suisse
Marchand de biens, Comment devenir marchand de biens
comment devenir marchand de biens
Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier
L'activité de marchand de biens n'est pas seulement celle consistant à acheter un bien immobilier déjà construit pour le revendre, et répéter l'opération de manière illimitée. Les activités autorisées du marchand de biens sont les suivantes :
- achat et revente de tous biens immobiliers...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / forme commerciale d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / forme juridique d'une entreprise individuelle
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-16 20:01:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-08-24 13:08:53
Site :
http://www.conso.net
Expert-comptable Finance Conception - Solutions de ...
Vous souhaitez créer une entreprise, mais avant tout un peu de vocabulaire :
Entreprise :
Ce que l'on entreprend, ce que l'on a entrepris, un projet, un dessein,
Action de faire ou de fournir quelque chose en encourant tous les risques,
(Commerce) Unité économique autonome qui, en combinant divers facteurs de production, produit pour la vente ou distribue des biens et...
Site :
http://www.financeconception.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en finance d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise expert comptable / cabinet conseil en gestion d'entreprise / aide financement de creation d entreprise
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2017-11-21 18:09:00
Site :
http://www.fbls.net
Addictions. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2018-01-16 22:45:14
Site :
http://www.inrs.fr
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...
02 octobre 2013
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »
L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA
Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au ...
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Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts . Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques.
Dans plusieurs articles, vous saurez quelles sont les taxes et impôts auxquels sont assujettis les SARL au Maroc. Tout en sachant que je ne suis ni juriste, ni...
Date: 2018-03-26 12:02:06
Site :
http://www.bigbrother.ma
Prêt de trésorerie et financement pour entreprise (PME ...
Seuls les projets les plus solides sont présentés à la communauté des prêteurs Unilend.
Pour cela, ils sont soumis à une série de filtres successifs.
1 Critères d'éligibilité
En fonction du type de projet et de la forme juridique de l'emprunteur, les tests d'éligibilité sont adaptés. Unilend permet de financer auprès du grand public :
des sociétés ayant clôturé leur troisième...
Site :
https://www.unilend.fr
Nouveautés d’Exchange 2016 - technet.microsoft.com
Réduire la table des matières
Développer la table des matières
Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.
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Nouveautés d'Exchange 2016
[Cette rubrique est une documentation préliminaire et peut être modifiée dans les versions ultérieures. Des rubriques vides sont incluses comme espaces réservés. N'hésitez pas à...
La comptabilisation d’un coût de création de site Internet ...
On distingue les sites passifs de présentation et les sites actifs enregistrant des commandes clients et/ou participant aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise dont on peut démontrer qu'ils généreront des avantages économiques futurs.
Seuls les sites actifs répondent à la...
Site :
http://www.comcom.fr
Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
Conseils en logistique
Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.
Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :
Nous vous...
planification de la production - Logistique conseil
<!-- Debut code google adsence SIL -->
<!-- Fin code google adsence SIL -->
La planification de la production
<comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><comment title=" Début code menu google "...
Site :
http://logistiqueconseil.org
La nouvelle loi sur les ASBL - Page d'accueil
4. QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ?
A/ Simplification des procédures et des contraintes administratives
�? La constitution d'une ASBL par « acte sous seing privé » (sans passer devant un notaire) se fait en 2 originaux et plus en autant d'originaux que de fondateurs (exception à...
Date: 2017-08-09 12:00:45
Site :
http://www.tordoir.be
le blog de Jean-Florent Rérolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2017-08-15 14:44:37
Site :
http://www.rerolle.eu
Ingénierie et conseil pédagogiques : quelles formations ...
Ressources utiles accompagnement , enseignement supérieur , pédagogie universitaire , professionnalisation Laure Endrizzi
Suite à une question posée sur la liste aipu-fr , voici un récapitulatif des formations proposant de se professionnaliser dans l'accompagnement pédagogique, avec ou sans une entrée spécifique « enseignement supérieur ».
Certaines formations, dispensées par des...
Site :
http://eduveille.hypotheses.org
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le conseiller patrimonial a pour mission principale d'élaborer une stratégie de développement de portefeuille client dans le respect du cadre réglementaire économique et fiscal des secteurs banque/assurance et immobilier sur le marché des particuliers. Il pratique une approcher personnalisée de la relation client et accorde une attention toute particulière à la mise en place des outils...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Sécurité collective - Serge SUR
LE CADRE DES NATIONS UNIES
Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...
Date: 2018-04-16 02:16:27
Site :
http://www.sergesur.com
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-08-18 21:11:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Adresse postale — Wikipédia
Au Québec , l'adresse postale s'écrit le plus souvent selon les recommendations de l' Office québécois de la langue française [5] :
Monsieur Philippe Couillard Premier ministre du Québec Édifice Honoré-Mercier, 3e étage 835, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1A 1B4
Le reste du pays suit les directives d'adressage établies par Postes Canada [6] :
JUSTIN TRUDEAU OFFICE OF...
Date: 2018-01-15 21:17:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de presentation d une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle
Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / creation d une societe civile / creation d'une societe de prestation de service / forme juridique d'une entreprise individuelle / condition de creation d une societe
conseillère ou conseiller en orientation - Metiers Québec
Note : pour pratiquer en tant que conseiller(ère) en orientation, la maîtrise est obligatoire.
Le Baccalauréat spécialisé en orientation B.Ed. a une durée totale de 3 ans de l'Université Laval offert en régime régulier à temps complet, mais peut également être suivi à temps partiel;
L'Université Laval détient une expertise et grande réputation au Canada et qui dépasse...
Date: 2017-10-30 22:09:56
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
2014-11-24T16:47:48.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Création d’entreprises | Centre de Formation et de Gestion
Quelle structure choisir ?
Auto-entrepreneur, Entreprise individuelle, EIRL, SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCS, SCA, SCI, SCP, SCM, SELARL, ...
Vous êtes perdu dans ces différentes formes juridiques ?
Ensemble, nous ferons le...
Site :
https://www.gestion-comptable.com
Thèmes liés : formations creation d entreprise / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation professionnelle / gestion creation d entreprise / creation d'un centre de formation
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
La santé au travail, santé des organisations | Expert ...
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La santé au travail, santé des organisations
Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des personnes qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. Tel est l'actuel message que font passer les tribunaux.
Il est indispensable, à la suite des modifications législatifs induits par la loi de sécurisation de l'emploi de juin...
Site :
http://www.soxia.com