Articles sélectionnés pour le thème : definition d'une entreprise individuelle
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Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.
- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...
Date: 2018-01-16 21:21:02
Site :
http://itefa.unsa.org
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Machines pour recyclage de plastique - tous les ...
MACHINES POUR RECYCLAGE DE PLASTIQUE : Machines adaptées au climat tropical? Prix de votre machine depuis l'achat jusqu'à la livraison au cameroun. Le temps de livraison types de produits utilisé pour le fonctionnement de la machine temps et quantité recyclable journalier les produits d'entretien à commander permanent de chez vous besoin de formation seule ou à plusieurs? Moyens et...
Site :
http://www.hellopro.fr
Qui sommes nous ? - Pramex
Qui sommes nous ?
Notre activité
Pramex International, filiale de BPCE International , est le leader français du conseil en implantation internationale et en transactions dédié aux entreprises de taille moyenne et intermédiaire, numéro 1 sur la gestion de filiales étrangères de PME et ETI.
Issu des Banques Populaires, Pramex International conseille et accompagne depuis 1975 les...
Site :
pramex.com
Notation financière — Wikipédia
Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :
Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques, etc.
État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire, etc.
Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...
Date: 2018-04-15 23:13:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Évaluer le maintien - Commission des normes, de l ...
Programme distinct association accréditée A
30 décembre 2010
Programme distinct association accréditée B
30 novembre 2010
30 novembre 2015
Dans le cas où l'employeur souhaiterait harmoniser ces dates, il devrait, dans ce cas précis, avoir réalisé son évaluation du maintien le 30 août 2015, puisqu'il doit respecter le délai le plus court. Une évaluation doit être faite pour chacun...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
CIF : Le Congé Individuel de Formation | Définition
Accueil > CIF : Le Congé Individuel de Formation
CIF : Le Congé Individuel de Formation
Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession.
Le 06.01.2011 à 18:34 | Mise à jour le 10.11.2016 à 14:13
Qu'est-ce que le CIF ?
Le Congé...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / salaries au sein d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise
Couleur et les comités d'entreprises
couleur au service des Groupes et Comités d'entreprise
Sans conteste Numéro Un Français du voyage en événements sportifs, Couleur a toujours porté une attention toute particulière aux Groupes et Comités d'Entreprises. Chez nous, vous n'êtes pas un client comme les autres. Vous êtes un véritable partenaire avec lequel nous travaillons main dans la main pour vous proposer des séjours à...
Site :
https://japon2019.groupecouleur.com
Guide des saisonniers 2014 - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient
des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-08-24 13:13:27
Site :
http://www.cgt.fr
Couleur et les comités d'entreprises
couleur au service des Groupes et Comités d'entreprise
Sans conteste Numéro Un Français du voyage en événements sportifs, Couleur a toujours porté une attention toute particulière aux Groupes et Comités d'Entreprises. Chez nous, vous n'êtes pas un client comme les autres. Vous êtes un véritable partenaire avec lequel nous travaillons main dans la main pour vous proposer des séjours à...
Site :
groupecouleur.com
Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL
Rechercher :
La SARL : A quoi correspond ce statut ?
La SARL ou Société à Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...
Site :
http://creer-une-sarl.fr
Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Le contrôle des salariés mobiles par l'employeur: Aspects ...
salarié
Que ce soit par l'intermédiaire d'un récepteur GPS ou d'un téléphone portable GSM, les services de géolocalisation tendent actuellement à se banaliser dans les entreprises.
Bien que la mise en place de ces outils soit en général justifié, par le souci d'optimiser les tournées de livraisons ou de dépannages, l'objectif indirect est souvent la surveillance des salariés :...
Date: 2017-08-24 15:30:30
Site :
http://claisse.org
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-16 20:13:35
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Convention collective de l'aide à domicile (n°3381 | IDCC ...
Convention 2941
Accès rapide aux autres conventions collectives
Sommaire de la convention collective
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Relations collectives de travail
Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme
Chapitre II Relations collectives au niveau de la...
Site :
convention.fr
Projet de loi pour une République numérique - Sénat
consulter le live-tweet de la discussion générale
À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect . - art 2)...
Date: 2016-11-21 13:53:22
Site :
senat.fr
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Plan numérique
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux...
Site :
education.gouv.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
341m Aménagement du territoire, urbanisme
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le/la Chargé(e) de développement économique territorial anime un projet de développement territorial ou participe à son élaboration et à sa mise en oeuvre. Il assure l'interface entre le(s) porteur(s) de projet et ses partenaires au service d'un projet...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Besoin d’un géologue? | Ordre des Géologues du Québec
Quand et comment recourir aux services d'un géologue
Il est parfois opportun de faire appel à un géologue pour évaluer certaines situations problématiques ou pour faire avancer un projet (que ce soit pour l'alimentation en eau d'un établissement, pour l'évaluation du potentiel d'un terrain, pour la gestion de contamination, pour un projet d'aménagement, etc).
Vous trouverez ci-après...
Date: 2018-04-16 01:47:14
Site :
http://www.ogq.qc.ca
Budget formation ce qui change pour l’employeur en 2015
Budget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
Certains diront « le DIF est mort, vive le CPF » !
Pour établir votre budget formation, je vous propose de passer en revue succinctement ce qui me semble le plus important à ce jour, à savoir :
Quels sont les changements pour l'entreprise et comment les gérer ?
Quelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015...
Site :
https://drhvirtuel.com
Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / entreprise de plus de 50 salaries obligation / formation des salaries d une entreprise
Titre restaurant — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
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Les chèques-repas (luncheon vouchers) ont été créés au Royaume-Uni en 1946. En France, c'est le gouvernement de Vichy qui a créé les tickets-repas, fonctionnant comme les tickets de rationnement [ réf. souhaitée] . En 1962, Jacques...
Date: 2018-04-15 23:12:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / depart d un salarie d une entreprise / raison sociale d'une entreprise definition
Définition | SPF Finances
Le montant imposable de l'avantage de toute nature doit être repris par l'employeur ou l'entreprise sur la fiche fiscale individuelle 281.10 (salarié) ou 281.20 (dirigeant d'entreprise).
Il est ainsi repris dans les rémunérations imposables du bénéficiaire.
L'avantage imposable est-il soumis au précompte professionnel ?
L'avantage imposable est en effet soumis aux règles du précompte...
Date: 2018-01-16 22:12:25
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : dirigeant d'entreprise definition / dirigeant d'une entreprise definition / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Time ADN : formations management et développement commercial
Conduite du changement en entreprise : enjeux et bonnes pratiques
On entend par « conduite du changement », terme apparu dans les années 90, l'ensemble des techniques et méthodes accompagnant la transformation d'une entreprise. Le concept est en réalité très large. Nouvelle gamme de produits, implantation d'un nouveau système informatique, réorganisation interne de l'entreprise et...
Site :
http://www.timeadn.com
Découverte de Active Directory Service - Tout sur Windows ...
Pour me suivre :
Découverte de Active Directory Service
Active Directory Services a été la grande nouveauté de Windows 2000, consolidé dans Windows Server 2003 puis dans chaque nouvelle version de Windows Serveur. Il s'agit en d'un service d'annuaires.
1 - Principe
Ce service d'annuaires permet l'enregistrement hiérarchique des informations à l'aide d'entités telles que les domaines, les...
Site :
http://www.toutwindows.com
Gestion de projet — Wikipédia
La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2017-08-12 22:34:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
La reconnaissance au travail : de la gratitude à l’intégration
La reconnaissance au travail : de la gratitude à l'intégration
DOSSIER SPÉCIAL - RECONNAISSANCE ET ENGAGEMENT
Par Jean-Pierre Brun
Dans le domaine de la gestion des personnes, la reconnaissance au travail est reconnue comme un levier de mobilisation puissant. On sait aussi que les pratiques de reconnaissance agissent sur l'identité de la personne, les relations interpersonnelles, la...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / travail au sein d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / c'est quoi l'entreprise individuelle
Assemblée nationale - Projet de loi pour la confiance et ...
Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
( 14 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux...
Partage de la valeur ajoutée — Wikipédia
Le partage de la valeur ajoutée [1] est constitué par la répartition de la valeur ajoutée produite entre les facteurs de production et les facteurs économiques. La valeur ajoutée correspond à la valeur de la production moins le coût des consommations intermédiaires . Elle mesure les richesses nouvelles qui ont été produites au cours d'un cycle de production. Au terme de ce cycle, les...
Date: 2017-08-12 23:11:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / creation de valeur de l entreprise / cout de creation d'une entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel
NACRE, le prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...
NACRE, le prêt à taux zéro pour la création ou la reprise d'une entreprise
Principe
Le prêt à taux zéro NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise) remplace depuis le 1er janvier 2009 le dispositif EDEN et les chèques conseils. Outre un prêt à taux zéro, NACRE propose aux entrepreneurs un accompagnement personnalité avant ou après leur création ou reprise d'entreprise.
Ce programme se décompose en trois phases : aide au montage du projet (réalisation du business plan...) d'une durée de 4 mois maximum,...
Site :
http://www.creer-une-entreprise.info
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
Dans tous les cas, le loyer est de 100 et l'amortissement de 30. Mais les charges d'exploitation sont variables selon les cas.
Dans le cas 1, les charges d'exploitation sont de 80, le résultat d'exploitation brut est inférieur à l'amortissement à hauteur de 10. Ce montant d'amortissement n'est pas déductible. Il est reporté. Le résultat fiscal est à zéro. Dans ce cas, une partie des...
Date: 2018-04-16 02:40:21
Site :
http://paulduvaux.com
La protection des fonctionnaires de La Poste dans l ...
La Poste dont la politique des ressources humaines est particulièrement brutale, fait l'objet de nombreux conflits sociaux.
Pour essayer d'en limiter la portée, la direction de la société anonyme mobilise un arsenal de moyens qui va de l'usage très fréquent des constats d'huissiers, aux saisines à répétition des tribunaux pour contester les préavis de grève, les motifs de la grève,...
Site :
http://www.lesutopiques.org
Comment calculer coût absentéisme par tableau de bord RH
1
Tableau de bord RH : comment suivre son absentéisme ?
Suivre son absentéisme pour réduire son coût « entreprise » demande une analyse fine des données collectées dans votre tableau de bord Ressources Humaines . Ces données, croisées avec d'autres informations provenant d'autres services permettent de piloter un plan d'action commun à l'ensemble de l'entreprise. L'objectif de...
Site :
https://drhvirtuel.com
Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Accueil > Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Avant propos ou contexte
Les demandes sociétales actuelles interpellent la production agricole dans plusieurs de ses réalités, notamment la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse de...
Site :
http://www.sagepesticides.qc.ca
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
Accomplir vos formalités - CCI 54
Accomplir vos formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises
Propose en un lieu unique d'accomplir toutes les démarches administratives liées aux principales étapes de la vie de l'entreprise : création, modification, radiation
Apporte un appui technique pour la constitution des dossiers
Transmet pour le compte des entreprises ressortissantes, les déclarations aux organismes et...
Site :
http://www.nancy.cci.fr
Thèmes liés : creation d'une micro entreprise formalites / creation d une entreprise personne morale / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / etapes pour une creation d'entreprise
Plan de départ volontaire : le bon plan d'action
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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.
Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...
Addictions. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2018-01-16 22:45:14
Site :
http://www.inrs.fr
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2018-01-16 22:21:50
Site :
http://www.artes-formations.fr
Logiciel pour le cabinet d'assurance - NetSoft-Assur
NetSoft-Assur est une solution pour cabinet d'assurance dont la conception a débutée en 2002; avec pour objectif de répondre à sept enjeux.
1- S'appuyer sur une architecture cloud native
2- Implémenter le management de la qualité de service
3- Gérer le cabinet "rapidement"
4- Travailler sans papier
5- S'affranchir d'autres outils (traitement de texte, email, etc...)
6- Fonctionner avec...
Site :
logiciel-assurances.com
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
Cadre juridique : Les obligations du chef d'entreprise
LES DELEGUES DU PERSONNEL, DELEGUES DES SALARIES
Article L. 2313-2 du Nouveau Code du travail
Il dispose que le DP doit immédiatement saisir l'employeur s'il constate « qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-08-23 22:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enchainer CIF et Congé sabbatique, prendre une longue ...
Tweet
Quand on veut quitter son emploi, se reconvertir et/ou se mettre à son compte ensuite, c'est un gros changement. Ca ne s'improvise pas comme ça, et il faut du temps pour construire et sécuriser son parcours, afin d'éviter de se retrouver à la Case Départ, ou pire, à la Case Chômage... La solution? Heureusement, le droit du travail et le code du travail tant...
Site :
http://www.marreduboulot.com
Cours par correspondance : comment suivre une formation à ...
qui vous intéresse
Tout comprendre de la formation par correspondance !
Chaque année, de plus en plus d'étudiants ou de professionnels décident de s'inscrire en formation à distance. En effet, les formations par correspondance disposent de plusieurs avantages : conserver un emploi, travailler à son rythme et remédier à la distance.
Qu'est-ce que la formation par correspondance ?
Vous...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / salaries au sein d une entreprise
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-16 21:40:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr