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Date: 2018-01-17 00:53:47
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Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
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Fiscalité : L'assiette de l'IS
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Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Les associations,
Les entreprises ou leurs groupements,
Les organisations professionnelles d'employeurs,
Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.
Convention de création d'un CFA
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Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
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La loi ALUR impose de nouvelles obligations aux syndics ...
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Publié le : 06/03/2017 06 mars Mars 2017
Droit de la copropriété
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Dirigeants, faut-il héberger votre patrimoine dans une ...
La holding patrimoniale est déjà la solution de référence pour les gros patrimoines professionnels. Quand une société est valorisée à 10, 20 millions d'euros ou plus, quand son dirigeant se rémunère en proportion, la question ne se pose plus.
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Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
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Date: 2018-01-08 07:34:04
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Tarif rachat EDF 2018 : électricité photovoltaique, éolien ...
L'obligation d'achat pour EDF et les ELD est un dispositif de soutien aux productions d'électricité issue d'énergies renouvelables, acté par les articles 314-1 et suivants du Code de l'énergie . Il oblige les fournisseurs historiques à racheter à un tarif réglementaire préférentiel l'électricité produite par certaines installations, définies par arrêté. Ce mécanisme incitatif pour...
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Assurer la survie de l'entreprise grâce au mandat posthume
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Assurer la survie de l'entreprise grâce au mandat posthume
L'article 812 du Code civil prévoit que toute personne peut désigner un ou plusieurs mandataires chargés, après son décès, d'administrer ou gérer tout ou partie de son patrimoine successoral dans l'intérêt des héritiers.
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Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
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Date: 2018-02-23 14:33:47
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TPE, PME, vous pouvez souscrire à nos offres ANI standard modulaire.
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b) La réouverture des comptes
En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous
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Les valeurs à suivre à Paris et en Europe | Zone bourse
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* KERING - La police italienne a effectué des perquisitions dans les locaux de Gucci,...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
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Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
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Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...
Cette taxe est supprimée depuis 2015.
DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,
Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.
La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.
Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...
Stages et emplois en agroforesterie - Association ...
Titre : Peuplier agroforestier : Réalisation d'une étude technico-économique - implantation/gestion/valorisation
Localisation du poste : Auch (32)
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Les systèmes agroforestiers...
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Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / gestion et exploitation d'une entreprise agricole / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole / gestion d une entreprise agricole
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Caractéristiques d’un fonds d’investissement | Alfi
Caractéristiques d'un fonds d'investissement
Qu'est-ce qu'un fonds d'investissement?
Un fonds d'investissement est un véhicule qui permet à un nombre d'investisseurs distincts et sans lien entre eux ou à un groupe d'individus ou de sociétés de réaliser ensemble des investissements. Le regroupement de leurs capitaux leur permet de partager les coûts et de bénéficier des avantages qui...
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Tout savoir sur la certification des organismes de ...
Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.
Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de compétences, des validations d'acquis d'expérience...
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Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en...
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Organisation et fonctionnement | Les Restos du Cœur
2 085 centres
L'association nationale
Une Assemblée Générale (AG) d'environ 400 membres, au sein de laquelle siègent au moins deux membres de chacune des 118 associations départementales (AD), se réunit une fois par an pour approuver les comptes, le rapport moral et élire le nouveau Conseil d'Administration national (CA). Le CA désigne un Bureau comprenant 8 membres élus dont le...
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Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
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Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
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Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com
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Les domaines professionnels et les métiers ayant une ...
Nous proposons une autre approche de classification des métiers commerciaux, qui tient donc compte des domaines professionnels auxquels les équipes commerciales s'adressent, et non du secteur d'activité de l'entreprise qui vend.
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Le contrôle des salariés mobiles par l'employeur: Aspects ...
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Que ce soit par l'intermédiaire d'un récepteur GPS ou d'un téléphone portable GSM, les services de géolocalisation tendent actuellement à se banaliser dans les entreprises.
Bien que la mise en place de ces outils soit en général justifié, par le souci d'optimiser les tournées de livraisons ou de dépannages, l'objectif indirect est souvent la surveillance des salariés :...
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Site :
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CSNP | Commission Supérieure du Numérique et des Postes
© 2017 Commission Supérieure du Numérique et des Postes
7, square Max Hymans 75015 PARIS | contact@csnp.fr
Henri d'AGRAIN
Né le 16 octobre 1964 à Castelnaudary (Aude), Henri d'Agrain entre à l'école navale le 1er septembre 1986.
Après avoir effectué son année d'application sur le porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc », il est affecté sur l'aviso « quartier-maître Anquetil »,...
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Offre d'emploi - SNFA
Directeur d'exploitation miroiterie 84 h/f
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Pret Sans Apport Pour Création D Entreprise - etudefiscale.fr
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De la durée de 1 à 2 mois et notre concept a intéressé la cerise sur le prêt à la création est un enjeu fort en particulier pour les.
Afin de faire face à des opportunités et associer des bonnes compétences pour accompagner des idées au succès les connaissances jouent un rôle prépondérant.
Le coût de l'emprunt sera aussi fonction de la nature et le...
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Ebp Gestion Commerciale Ligne PME Open Line V 10
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Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale
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COMMENT LES COMITES D’ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE ...
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Permis et licences (PerLE) : Entreprises Québec
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Permis et licences (PerLE)
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Les municipalités qui souhaitent participer à PerLE sont invitées à visionner une vidéo et à communiquer avec les...
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Elles vous diront de concert que le métier de chargé-e d'insertion sociale et professionnelle se réinvente tous les matins. Un job pas toujours facile, mais intense et passionnant. Say Yess a voulu en savoir plus.
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Groupe GEIM - Nos offres d'emploi sur la métropole de Lyon
Le groupe GEIM se place en acteur sur le marché du travail en proposant des postes spécifiques dans nos différents secteurs d'activités. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des offres d'emploi diffusées actuellement. Vous souhaitez nous faire parvenir une candidature spontanée ? Vous pouvez vous diriger vers la page Contact pour nous envoyez votre CV accompagné d'une lettre de motivation.
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Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
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Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
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Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
S'agissant de la seule question de la responsabilité des établissements de crédit , elle découle des arrêts de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 29 juin 2007 [1] , du rapprochement entre la jurisprudence de la 1re Chambre civile et celle de la Chambre commerciale [2] pour consacrer le régime prétorien de la responsabilité bancaire, lequel repose centralement sur la notion de...
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Cours de droit commercial
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Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2
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