Articles sélectionnés pour le thème : consultation accord d'entreprise
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TITRE VI – LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
TITRE VI - LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE I - LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Section I : L'objet et la constitution des syndicats professionnels
Article 252 : Les syndicats professionnels ont pour objet la promotion et la défense des intérêts matériels, moraux et professionnels de leurs membres.
Article 253 : Les travailleurs, tels que définis à l'article 2 de la...
Date: 2006-09-29 23:57:04
Site :
http://www.toefrank.net
Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00 relative aux véhicules ...
Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00 relative aux véhicules hors d'usage
(JOCE n° L 269 du 21 octobre 2000)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 (JOUE n° L 135 du 22 mai 2013)
Rectificatif au JOUE n° L 146 du 1er juin 2011
Directive n° 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE n° L 345 du 23 décembre 2008)
Décision...
Date: 2017-08-24 10:53:44
Site :
http://www.ineris.fr
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
AJStage : Offre de stage et recrutement de stagiaires
AJstage = réactivité et efficacité ça fait plaisir ! Encore merci pour tout!
Bilal B. Étudiant
Issu d'une école de commerce, j'ai rejoint l'aventure Mobiskill en 2012 en tant que stagiaire!
En à peine 3 ans je suis devenu manager d'équipe et je forme aujourd'hui les consultants.
Mobiskill me permet d'apprendre au quotidien, de travailler dans un environnement fun et d'avoir un niveau...
Site :
http://www.ajstage.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique / l'innovation d'une entreprise / stage creation d entreprise / creation d'entreprise projet fin d'etude
Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles
Il pourrait devenir réalité. Mais il n'est pas question d'ouvrir un magasin de meubles sans une stratégie solide.
Etape après étape, nous allons dans cet article vous guider dans la conception de votre projet et vous donner tous les détails nécessaires pour mettre sur pied un solide business plan de magasin de meubles.
Zoom sur le marché de l'ameublement
La première étape pour ouvrir un...
Date: 2018-04-16 00:28:49
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Composition et fonctionnement du CHSCT - CHSCT.COM, le ...
LE CODE DU TRAVAIL. Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. Section 1 : Composition et fonctionnement. Article R236-1 à Article R236-14.
Article R236-1 (inséré par Décret nº 83-844 du 23 septembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 25 septembre 1983)
Dans les établissements occupant au plus 199 salariés , le personnel est représenté au sein du comité d'hygiène, de...
Date: 2017-08-24 13:07:36
Site :
http://www.chsct.com
BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Saint-Barthélemy | Ministère des Outre-mer
Saint-Barthélemy
La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy
La loi organique, du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités d'outre-mer aux termes de l'article 74 de la Constitution. Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15...
Date: 2018-04-15 23:48:09
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Lettre de démission (CDI) - Modèle, Exemple type
A propos de ce modèle de lettre de démission
Pourquoi rédiger une lettre de démission ?
Vous souhaitez quitter votre emploi ? Quelles que soient vos raisons, il est parfois très difficile de trouver la formulation adéquate pour annoncer votre démission à votre employeur. Ainsi, nous vous proposons de télécharger un document clair, respectueux et formel, vous permettant de démissionner...
Site :
https://www.legalife.fr
Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph
A partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires
Effectifs
A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de l'effectif.
Pour les...
Date: 2018-01-16 19:49:26
Site :
https://www.agefiph.fr
Accueil / MesCoursesPourLaPlanète.com
Ne sous-estimez jamais le pouvoir du consommateur vigilant."
Anita Roddick
Sikana.tv, la plateforme éducative pour un développement durable !
Après avoir fait un tour du monde entre amis pour répertorier l'ensemble des entreprises aidant les populations dans le besoin, Simon Fauquet et Gregory Flipo ont crée, de retour en France, l'entreprise Sikana , qui signifie « apprendre et enseigner...
Site :
http://www.mescoursespourlaplanete.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des Ressources Humaines. Interlocuteur privilégié des décideurs, du management de proximité et des salariés, vous occupez une place centrale dans l'entreprise. Ce cycle vous permettra de bien identifier les enjeux stratégiques de...
Site :
orsys.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise
Droit de l'environnement — Wikipédia
Le droit de l'environnement est un droit transversal récent [13] .
Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [14] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [15] .
Sa...
Date: 2019-05-20 13:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Domiciliation entreprise Tunisie | Création entreprise ...
Constitution de société en Tunisie :
La constitution d'une société s'avère la plupart du temps onéreuse et inabordable, c'est pour cette raison que certains entrepreneurs se dirigent automatiquement vers des démarches juridiques et administratives simplifiées pour fonder des établissements de quelle que soit l'activité.
Outre la raison économique, les procédures à suivre pour...
Site :
https://www.pro-businesscenter.com
l'offre Prêt Immobilier In Fine - BNP Paribas | Ma banque ...
télécharger le pdf
éligibilité, Objet du Prêt, durée, taux
justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, mise à disposition des fonds
remboursement, garanties, fiscalité, assurance, Fin du prêt
X fermer
éligibilité
Le Prêt immobilier In Fine est accessible aux clients particuliers majeurs capables et aux clients...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : comite des entreprises d assurance / exemple de contrat de vente d'une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Informations générales - Commission européenne
En cas de transformation d'une société, les pays de l'UE peuvent subordonner celle-ci au vote favorable d'une majorité qualifiée ou de l'unanimité des membres au sein de l'organe de direction de la société à transformer, si celle-ci dispose déjà de règles concernant la participation des travailleurs. Aucun pays de l'UE n'a choisi cette option ;
En cas de fusion, les créanciers et les...
Date: 2016-06-07 12:06:20
Site :
ec.europa.eu
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-01-16 23:16:30
Site :
http://ge-unge-idf.net
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-04-16 03:08:54
Site :
http://www.ge-unge-idf.net
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
Open Mobile Menu
Modèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...
Site :
https://methodo-projet.fr
Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...
Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )
Bienvenue sur Google !
Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...
Date: 2017-11-10 11:30:00
Site :
google.com
L’Université Lyon 3, le plagiat, et les ratés de la ...
L'Université Lyon 3, le plagiat, et les ratés de la Francophonie
Posté par Jean-Noël Darde
20 juin 2013
Plagiat universitaire, évaluation et excellence
Dans un article récent ( Le Monde, 25 mai 2013) , Valérie Pécresse reprochait au gouvernement d'avoir peur de « l'évaluation » dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Qui oserait s'opposer au principe de l'évaluation ?...
Site :
http://archeologie-copier-coller.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / association creation d'entreprise lyon / formation creation d'entreprise lyon
Entreprise de moins de 50 Salariés : Mutuelle Obligatoire 2016
Devis / Simulation
Mutuelle entreprise moins de 50 salariés
En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité Sociale, les salariés des entreprises privées de moins de 50 salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective, à compter du 1er janvier 2016.
Ceci entre dans le cadre de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) qui oblige...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries
Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...
Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )
Bienvenue sur Google !
Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...
Date: 2017-11-10 11:30:00
Site :
google.com
Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...
Date de la dernière modification : 14 avril 2014 ( voir les versions archivées )
Bienvenue sur Google !
Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google Inc. (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...
Date: 2016-12-08 01:00:57
Site :
google.com
SERCEL - Comité d'entreprise - cesercel44.com
Le comité d'établissement
Le comité d'établissement est constitué du chef d'établissement et de plusieurs membres du personnel élus : les délégués. Tous les 3 ans la direction organise des élections ; les salariés de chaque collège sont alors amenés à voter pour choisir leurs représentants. Leur nombre défini par la loi (Code du travail) est fonction du nombre de salariés. Tous...
Site :
http://www.cesercel44.com
Offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Le plan de cession d'une entreprise en liquidation judiciaire
Lorsque le Tribunal de Commerce pour les sociétés commerciales, commerçants ou artisans ou le Tribunal de Grande Instance pour les sociétés civiles, entreprises libérales ou associations, décide l'ouverture d'une procédure judiciaire, il peut estimer que la cession de l'entreprise est envisageable.
Le Tribunal permet alors la...
Site :
https://www.avocatsetpartenaires.fr
Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation / conseil en cession d'entreprise
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-08-23 23:27:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
9 règles de base pour réussir (ou pas ! ) son bulletin ...
Tags : créer un bulletin municipal créer un journal d'entreprise générer du contenu métier rédacteur marketing
...quand on est une commune de moins de 5000 habitants et qu'on ne peut pas se payer une grande agence parisienne ? (des conseils qui fonctionnent aussi pour une PME qui édite un journal d'information....)
Élément indispensable, voire stratégique, de la communication des...
Site :
http://www.ajemconsultants.com
Thèmes liés : quand creer un comite d'entreprise / comment faire pour creer un comite d'entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise
Lipton Ice Tea - Bienvenue sur le site Lipton Ice Tea
vos données de carte de crédit ou autres données de paiement
votre âge
votre date de naissance
votre sexe
le contenu généré par l'utilisateur, les publications et autres éléments de contenu que vous soumettez aux Sites d'Unilever
toute autre information personnelle que vous nous transmettez volontairement
Les informations que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez les...
Site :
http://www.liptonicetea.com
Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / note d information dans une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Prêt Personnel : l’offre Prêt Étudiant Entrepreneur | BNP ...
Justificatifs, délai légal de rétractation, mise à disposition des fonds
Remboursement, assurance, fin du prêt
X fermer
éligibilité
Pour pouvoir demander un Prêt Étudiant Entrepreneur, vous devez impérativement remplir les 3 conditions suivantes(1) :
être majeur et étudiant/diplômé depuis moins de 12 mois d'une formation dédiée à l'entreprenariat et l'innovation,
avoir pour...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...
Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée
Dernière mise à jour : juin 2017
2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
1. Le calcul de la valeur estimée du marché
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...
Programme de stages de la BCEAO | BCEAO
Programme de stages de la BCEAO
L'édition 2019 du Programme de stages de la BCEAO est officiellement lancée.
Ce programme vise à :
renforcer les capacités des étudiants ressortissants de la zone UMOA évoluant dans les domaines de compétence de la Banque Centrale (statistique, économie, politique monétaire, finance, systèmes et moyens de paiement) ainsi que dans des métiers de support...
Site :
bceao.int
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Un modèle d'offre de service pour le consultant freelance
Par Yannick Mériguet 44 Comments
SHARES
Comment créer une offre de service qui fait mouche ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Quels sont les différents éléments de l'offre à intégrer pour décrocher une mission ?
Cela semble être une question récurrente chez le consultant freelance : produire l'offre qui se distinguera de la concurrence, correspondra en tous points au besoin du...
Site :
http://blog-du-consultant.fr
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / mission d entreprise
Cadre juridique : Les obligations du chef d'entreprise
LES DELEGUES DU PERSONNEL, DELEGUES DES SALARIES
Article L. 2313-2 du Nouveau Code du travail
Il dispose que le DP doit immédiatement saisir l'employeur s'il constate « qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
La CFDT LIDL avec les salariés
La CFDT LIDL avec les salariés
Bienvenue sur le blog des salaries LIDL et de la CFDT LIDL
Quand Lidl en plus de maltraiter ses salariés usurpe à son avantage un slogan publicitaire la CFDT vous informe
21 août 2017
Notre société Enregistre une croissance ininterrompue depuis plusieurs années,et a parallèlement donné un nouvel élan à sa stratégie d'image envers nous les salariés...
Site :
http://cfdtlidl.unblog.fr
Conditions générales de vente - CGV Le Monde
13. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
Site :
http://moncompte.lemonde.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / l'effectif d'une entreprise definition / gestion de l image d une entreprise / definition de l image d une entreprise
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2018-01-16 22:21:50
Site :
http://www.artes-formations.fr
Tarif rachat EDF 2018 : électricité photovoltaique, éolien ...
L'obligation d'achat pour EDF et les ELD est un dispositif de soutien aux productions d'électricité issue d'énergies renouvelables, acté par les articles 314-1 et suivants du Code de l'énergie . Il oblige les fournisseurs historiques à racheter à un tarif réglementaire préférentiel l'électricité produite par certaines installations, définies par arrêté. Ce mécanisme incitatif pour...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-16 22:10:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
PRESTATION PAINTBALL | Paintball Concept
La place du jeune marié est offerte pour un groupe de 15 participants et plus.
Scénario: La revanche du lapinou
(Option offerte 10 minutes)
Peu content d'avoir une carotte de plus sur son gâteau d'anniversaire, le lapinou n'a qu'un souhait pour cadeau: régler ses comptes avec ses amis ! Pour se faire, le lapinou leur a concocté un parcours semé d'embûches...
Pour les mineurs, un accord parental...
Site :
http://www.paintballconcept.com
Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / comite d'entreprise inter cea
Convention collective hospitalisation, soins, cure et ...
Garantie à jour au 16 janvier 2018
Synthèse du champ d'application
Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif Brochure : 3198 IDCC : 29
Cette convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux, aux sièges sociaux à but non lucratif de ces établissements. Elle s'applique aussi aux services...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / but d une entreprise / siege social d une entreprise / consultation accord d'entreprise / exemple de presentation d une entreprise
Maggie De Block: "Nous réalisons des réformes et des ...
Politique belge
Maggie De Block revient samedi sur les mesures concernant les soins de santé prises dans le cadre de l'accord sur le budget fédéral.
"Nous réalisons des réformes et des économies, non pas à la hache, mais au scalpel fin. Nous contribuons ainsi à l'équilibre budgétaire", commente la ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block. Les...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / travail au sein d une entreprise / creation d un commerce en ligne / creation entreprise e commerce / conditions de travail d une entreprise
MENE1306337C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
personnes morales de droit public,
un groupement d'intérêt public régi par les articles 98 et suivants de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, par ses décrets d'application et par la présente convention.
Titre premier - constitution
La dénomination du groupement est :
GIP Formation continue et insertion professionnelle
Article...
Site :
education.gouv.fr
Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Commission paritaire de médiation | Fédération de la Vente ...
La Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD) a pour principale mission de régler gratuitement et à l'amiable des litiges pouvant intervenir au cours de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat entre un consommateur et une entreprise de Vente Directe, qu'elle soit ou non adhérente de la Fédération.
Téléchargez le Rapport de la CPMVD 2017
Le litige peut porter...
Date: 2019-05-20 15:07:45
Site :
http://www.fvd.fr
Un relais des États-Unis en France : la French American ...
Un relais des États-Unis en France : la French American Foundation
par Pierre Hillard
L'opposition politique fondamentale réside aujourd'hui entre ceux qui soutiennent une gouvernance unipolaire du monde sous l'autorité des États-Unis et ceux qui prônent un équilibre des puissances régi par le droit international. À ce niveau, la grille de lecture traditionnelle française opposant une...
Date: 2018-04-16 00:58:03
Site :
http://www.voltairenet.org
Formation stage Ardeche Drome Gard ... - Ardèche Formation
Le salarié accède à la formation professionnelle par différents biais :
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) nécessite l'accord de l'employeur :
- La durée du DIF est de 20 heures par an cumulable sur 6 ans (soit 120 heures)
- La durée du droit est calculée en fonction de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
- Les droits DIF sont plafonnés à 120...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise