Articles sélectionnés pour le thème : consultation accord d'entreprise
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Mes démarches emploi et formation profesionnelle
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1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
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Maladie professionnelle : votre prise en charge | ameli.fr
agent, courtier, voyageur, mandataire patenté ;
mère de famille ;
travailleur occasionnel de courte durée ;
créateur d'entreprise.
Attention : l'assurance volontaire ne vous donne pas droit au versement d'indemnités journalières.
Vous travaillez comme bénévole ?
Les organismes d'intérêt général ou les oeuvres peuvent souscrire une assurance qui couvre vos risques...
Date: 2017-08-24 13:13:34
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : comite des entreprises d assurance / conditions de travail d une entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Offres d'emplois et de stages | BonneGueule
BonneGueule > Offres d'emplois et de stages
Offres d'emplois et de stages
7 juin 2015
Par Nicolas 125
BonneGueule est une jeune entreprise en pleine croissance. Nous recherchons régulièrement de nouveaux collaborateurs talentueux, un peu fous, et qui partagent nos valeurs.
L'équipe de BonneGueule se compose aujourd'hui d'une trentaine de personnes (20 à 49 ans), tous et toutes sympas et...
Site :
https://www.bonnegueule.fr
Règlement intérieur du CHSCT - La page du CHSCT
Fait à < lieu >, le < date >.
Signature du Président du CHSCT :
Signature du Secrétaire du CHSCT :
.....................................................................................................................
En cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'établissement de l'ordre du jour, la juridiction compétente sera saisie par la partie la plus diligente.
2.4 -...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite d'entreprise obligation de l'employeur / questions ordre du jour comite d'entreprise / questions diverses ordre du jour comite d'entreprise / question ordre du jour comite entreprise
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr
Solvabilité II — Wikipédia
Contexte[ modifier | modifier le code ]
Dans le mouvement de la redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques pour l'ensemble des risques financiers, après la banque et la mise en place de la directive CRD (liée à l'accord Bâle II ), c'est au tour de l'Assurance de voir sa réglementation s'adapter pour intégrer le risque. Après Solvabilité I qui prévoyait une marge de...
Date: 2017-08-22 02:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / etude de marche creation d entreprise / consulter les comptes d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise
EM Lyon Business School — Wikipédia
CGE , AGERA , AACSB , EQUIS , AMBA , G16+, Alliance Lyon Grenoble Business School
Site web
Géolocalisation sur la carte : France
EM Lyon Business School
modifier
L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est...
Date: 2017-08-24 01:03:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...
Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .
La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
A Grenoble, l’anniversaire amer de la maison de la culture ...
Depuis mercredi, plus de la moitié des employés de la scène nationale se sont mis en grève, sur fond de déficit et de souffrance au travail. Ils craignent un plan social et dénoncent les méthodes de leur directeur.
A Grenoble, l'anniversaire amer de la maison de la culture
Les préparatifs vont bon train à Grenoble : la ville s'apprête à fêter le cinquantenaire des Jeux olympiques...
Date: 2018-01-16 22:02:24
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / depart d un salarie d une entreprise
Passeport pour l'emploi - Conseils CV - Direct Emploi
Bénéficiez d'un CV moderne et élégant
Pas de nom de domaine
Adresse du CV de type "www.doyoubuzz.com/nom"
Modèles de CV Basic
3 modèles web, 1 PDF, 1 mobiles
Statistiques simples
Pages vues sur les 10 derniers jours
Pas de création d'alias e-mail
Création d'un seul CV
Un seul portfolio sur le CV
Mentions DoYouBuzz sur votre CV
Pas d'upload du CV papier personnalisé
Choix de couleurs...
Site :
https://www.directemploi.com
Conditions générales d’utilisation d’Adobe
1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...
Site :
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Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / secteur d'activite d'une entreprise de service / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries / systeme d'information d'une entreprise exemple
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Conditions d'utilisation juridiques | Adobe
1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
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Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL
Rechercher :
La SARL : A quoi correspond ce statut ?
La SARL ou Société à Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...
Site :
http://creer-une-sarl.fr
Enter Jeep® Owners Group
60%
Par exemple : pour pouvoir inscrire son Club, le président d'un Club de 100 membres (ou un délégué) devra adhérer au programme Jeep Owners Group au nom ou pour le compte d'au moins 80 membres du Club en question.
3. Le Club, en la personne de son président ou d'un délégué, signe :
Le présent formulaire d'inscription pour le Club ;
Les « Conditions de participation au Programme...
Site :
https://ownersgroup.jeep.com
Thèmes liés : organisation de la force de vente d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / organisation de la vente d une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / exemple de presentation d une entreprise
Conférence Liaisons sociales sur le comité social et ...
Le compte à rebours est lancé !
Gamme Social
Date : Lundi 11 décembre 2017
Horaires : De 9h00 à 17h30
Lieu : Hôtel du Collectionneur
Paris Télécharger le programme détaillé
Les IRP, telles qu'on les connaît aujourd'hui, n'existeront bientôt plus. DP, CE et CHSCT seront fusionnés en une seule instance baptisée le « comité social et économique » (CSE). C'est ce que prévoit...
Site :
wkf.fr
Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise
corrigé QCM conseiller ANPE - Se Former, S'informer
95) dans un contexte de restructuration, qu'est ce qu'un PSE ?
a) un plande sauvegarde de l'emploi
b) un programme sécurité emploi
c) une planification stratégique de l'employabilité
96) en économie, le principe de rareté renvoie à :
a) une production limitée de biens demandés par le marché
b) une production de biens jusqu'à saturation
cà une production de biens en abondance
97)...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / info creation d entreprise / bonne idee creation d'entreprise / bonne idee creation d entreprise / creation d entreprise 2005
Comparatif assurance de prêt par Meilleurtaux.com
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Thèmes liés : note d information dans une entreprise / information d une entreprise / consultation accord d'entreprise
Version d'origine de la Constitution du 4 octobre 1958
Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.
Une loi organique porte statut des magistrats.
Les magistrats du siège sont inamovibles.
Article 65
Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le ministre de la justice en est le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise
Virtual Accountant - Service de comptabilité 100% en ligne ...
Virtual Accountant, c'est de pouvoir uploader tous les justificatifs directement sur Internet tard le soir. Je suis totalement occupé par mon activité en journée et cette souplesse me simplifie la vie.
Nicolas, 32 ans - Consultant indépendant
Les interfaces Internet sont simples et efficaces et j'obtiens systématiquement un réponse rapide à mes questions. Je recommande vivement.
Juliette,...
Site :
https://www.virtualaccountant.be
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / obligation d'assurance / obligation d assurance / organisation d une entreprise commerciale / mission d entreprise definition
Code des Douanes et Impôts Indirects - douane.gov.ma
Code des Douanes et Impôts Indirects
approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339
du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que
modifié et complété notamment par la loi n° 02-99
promulguée par le Dahir n° 1-00-222
du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000)
Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects...
Date: 2018-12-28 11:04:40
Site :
http://www.douane.gov.ma
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer valeur de l'entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise