Articles sélectionnés pour le thème : comite entreprise
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Le Comité d'entreprise pour les Nuls | Pour les nuls
Les livres Business Le Comité d'entreprise pour les Nuls
Le Comité d'entreprise pour les Nuls
Collection Pour les Nuls Business / Droit / Management
EAN13 papier 9782754042390
Format papier 190 x 130 cm
EAN13 numérique 9782754048965
René GRISON
CE, de A à Z
35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur...
Site :
https://www.pourlesnuls.fr
Thèmes liés : comite d entreprise pour les nuls / droit social comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit au comite d'entreprise
Réforme du Code du travail : quel mode d'emploi pour le CSE
L'une des mesures phare de la réforme du Code du travail est la refonte des institutions représentatives du personnel. Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT laissent la place au Comité social et économique. Quand le mettre en place, comment et pour quelles entreprises, Pauline Carrillo, Avocat en droit social fait le point pour TourMaG.com.
Rédigé par Pauline Carrillo le...
Site :
tourmag.com
LE COMITE D’ENTREPRISE POUR LES NULS | AUDECIA
LE COMITE D'ENTREPRISE POUR LES NULS
Les Experts comptables auteurs du Comité d'Entreprise pour les Nuls !
Si l'ensemble des textes législatifs relatifs au comité d'entreprise se trouvent dans le Code du travail, s'y retrouver est une tout autre paire de manches. Les approches réductrices et caricaturales qui peuvent être faites de cette instance la privent de l'efficacité qu'elle pourrait avoir. Le CE pour les Nuls n'a que pour vocation de...
Site :
http://www.audecia.com
Thèmes liés : comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d entreprise pour les nuls
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Licenciement du salarié protégé et consultation du CE ...
Licenciement du salarié protégé et consultation du CE (vote à main levée)
Aux termes de l'article R 2421-9 du code du travail :
«L'avis du comité d'entreprise est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé ».
Il résulte de ces dispositions que le caractère secret du scrutin, dont la finalité est de protéger le salarié dont le projet de licenciement est soumis à l'avis du comité d'entreprise et les membres du comité...
Site :
http://foed.over-blog.com
Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / membre comite d entreprise / travail comite d entreprise / avis comite d entreprise
Recherche tout type d'agent - Comité d'entreprise ...
Recherche tout type d'agent - Comité d'entreprise
Produit / service :
Comité d'entreprise
Secteur :
Rhone Alpes Picardie P.A.C.A Nord Pas de Calais Languedoc Roussillon Franche Comte Centre Bretagne Bourgogne Basse Normandie Auvergne Alsace
Clientèle :
Comités d'entreprises Petites et Moyenne entreprise Groupement d'entreprise et de personne Mutuelle, Banque, Assurance, Fédération professionnelles..
Activité de la société :
RECHERCHE INDÉPENDANTS EN PRESTATION DE SERVICES SPÉCIALISÉE POUR LES CE - RÉSEAUX D'ENTREPRISE. Vous cherchez un nouveau challenge, ambitieux et prometteur? Rejoignez notre...
Site :
carrierecommerciale.fr
Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d'entreprise rhone alpes / voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe
Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:10:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Revendeur de votre billetterie aux Comités d’Entreprise
Devenez partenaire et donnez de la visibilité à votre entreprise!
Commerçants Partenaires est un inter Comités d'Entreprise qui existe depuis 17 ans et dont la mission est de faire la promotion des parcs et prestations de...
Site :
commercants-partenaires.fr
Thèmes liés : devenir partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries
2lu : le site des comités d'entreprise et du marché des ce
L'EXPERTISE DU MARCHÉ COMITÉS D'ENTREPRISES
LE MARCHÉ DES CE :
30 000 CE et assimilés (CCE, COS, CAS, .....)
11 millions d'ayants droits (salariés et dans certaines sociétés les retraités)
24 millions d'ouvrants droits (conjoints et enfants)
400 millions d'euros / an de budget de fonctionnement
3 milliards d'euros / an de budget d'oeuvres sociales
13 milliards d'euros de dépenses annuelles en y intégrant les participations des ayants droits et des ouvrants droits
RÉUSSIR SUR LE MARCHÉ DES COMITÉS D'ENTREPRISES
Le marché des Comités...
Site :
http://www.2lu.fr
Thèmes liés : marche des comites d entreprise / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / droit au comite d'entreprise
Comité d'Entreprise Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon in ...
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Résultats trouvés pour "Comité d'Entreprise Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon"
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La zone "Menu" fait référence aux résultats de recherche qu'123pages a trouvé en relation avec le nom "Comité d'Entreprise Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon". Les modifications de fond ne peuvent être effectuées uniquement...
Site :
http://www.123pages.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / comite d entreprise dans le rhone / comite d entreprise lyon / comite entreprise caisse epargne / site comite d'entreprise
Salon des Comités d'Entreprise Lyon - 69006 Lyon
SalonsCE Lyon, c'est le rendez-vous des comités d'entreprise de Lyon, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Avec plus de 380 exposants, le salon des comités d'entreprise de...
Site :
http://www.bistrotrivegauche.com
Thèmes liés : comite d entreprise lyon / salon comite entreprise lyon / salon comite d entreprise / comite d'entreprise rhone alpes / representant au comite d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Plan de formation : l’employeur doit consulter le comité d ...
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Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation etsur le projet de plan àvenir.
Cette consultation doit obligatoirement faire l'objet de deux réunions, dont la première a lieu avant le 1er octobre et la seconde avant le 31 décembre. Par ailleurs, afin que le comité s'y prépare au mieux, l'employeur doit lui communiquer plusieurs...
Site :
ldsconseil.fr
Plan de formation : l’employeur doit consulter le comité d ...
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Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation etsur le projet de plan àvenir.
Cette consultation doit obligatoirement faire l'objet de deux réunions, dont la première a lieu avant le 1er octobre et la seconde avant le 31 décembre. Par ailleurs, afin que le comité s'y prépare au mieux, l'employeur doit lui communiquer plusieurs...
Site :
ldsconseil.fr
En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.
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Thèmes liés : droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
La disparition du Comité d'entreprise et ses conséquences ...
1.3. Le passage de l'entreprise sous le seuil de 50 salariés
En principe, une entreprise doit être dotée d'un CE lorsqu'elle atteint le seuil de 50 salariés pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Toutefois, lorsque l'effectif diminue et passe durablement en dessous de ce seuil, la disparition du CE n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la signature d'un accord...
Site :
ldsconseil.fr
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non commerçante....
Annuaire comités d'entreprise CD ROM Officiel CE IDEACTIF MD
+ d'info
Le mode de constitution et d´actualisation des adresses de l'annuaire des comités d´entreprises sur CDrom, s´appuie sur :
Les retours que génèrent chaque année, les actions de communication (présentations / promotions de produits et de services divers) à...
Site :
https://www.ideactif-md.com
Thèmes liés : adresse comite d'entreprise / adresse comite d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise / marche des comites d entreprise
KPMGnet.fr - site professionnel de KPMG dédié aux petites ...
Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
Lorsqu'il se prononce sur un projet pouvant avoir des conséquences sur la santé ou la sécurité des travailleurs, le comité d'entreprise doit avoir communication de l'avis préalable du CHSCT.
Cassation sociale, 4 juillet 2012, n° 11-19678
Quand il souhaite mettre en oeuvre certains projets susceptibles d'avoir des répercussions sur la santé ou la sécurité des salariés, l'employeur doit recueillir l'avis du...
Site :
http://www2.kpmgnet.fr
ProwebCE - Création de site internet pour comité d’entreprise
Création de site internet pour comité d'entreprise
Prowebcom, votre solution de communication interactive et à votre image :
Pour votre comité d'entreprise, 3 axes de communication incontournables :
Du CE vers les bénéficiaires
Pour informer : présentation du comité d'entreprise (le bureau, votre rôle, les horaires de permanences, les commissions, ...), PV et comptes rendus, vos activités (vacances, billetterie, week-end, chèques vacances...), photos et vidéos du CE, agenda du CE, ...
Des...
Site :
http://syndication.prowebce.com
COMITE D ENTREPRISE SOUFFLET - bilansgratuits.fr
Informations sur les filiales et actionnaires
Aucune donnée n'a été recensée pour cette entreprise.
Les entreprises du même secteur
L'entreprise COMITE D ENTREPRISE...
Site :
https://www.bilansgratuits.fr
Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / information comite d'entreprise
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE
Objectif
Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen
Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE
Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales
Exploiter efficacement la...
Site :
http://www.ideforce.fr
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007
Date de parution: 23/11/2007
BIC-IS
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.
Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...
Site officiel du comité d'entreprise CSE Armatis Nord
Site du Comité d'entreprise (CE) CE Armatis Nord
Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE Armatis Nord. Sur ce site...
Site :
https://www.cearmatisnord.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d entreprise du nord
Site officiel du comité d'entreprise Peintures de Paris
Site du Comité d'entreprise (CE) Peintures de Paris
Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise Peintures de Paris. Sur ce site...
Site :
https://www.cepeinturesdeparis.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise paris
Site officiel du comité d'entreprise CE Apave Parisienne
Site du Comité d'entreprise (CE) CE APAVE Parisienne
Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE APAVE Parisienne. Sur ce site...
Site :
https://www.ce-apaveparisienne.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / site comite entreprise
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Entreprises concernées
Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.
Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.
Nombre de...
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Site officiel du comité d'entreprise CE Armatis Nord
Site du Comité d'entreprise (CE) CE Armatis Nord
Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE Armatis Nord. Sur ce site...
Site :
https://www.cearmatisnord.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d entreprise du nord
Ellipce - Comité d'entreprise - Historique
Prise de contact assurée en 24h
Suivez-nous
Historique
Acteur du dialogue social et économique
Ellipce est une société d'expertise comptable et de conseils dédiée aux comités d'entreprise créée en novembre 2006. Nos experts-comptables CE interviennent dans toute la France et dans différents secteurs d'activités et tailles de CE ( voir nos références clients ).
Notre objectif est...
Date: 2018-01-16 22:58:04
Site :
http://www.ellipce.fr
Oualidia , Maroc : SEJOUR POUR COMITE D’ENTREPRISE
SEJOUR POUR COMITE D'ENTREPRISE
Vous êtes un Comité d'entreprise et vous êtes à la recherche d'un voyage, d'un séjour original, composé...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : comite d entreprise maroc / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / compose le comite d entreprise / histoire des comite d'entreprise
Site officiel du comité d'entreprise CE YOPLAIT LE MANS
Site du Comité d'entreprise (CE) CE YOPLAIT
Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE YOPLAIT. Sur ce site...
Site :
https://www.ceyoplaitlemans.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / site comite entreprise
Les différentes réunions du CE : les réunions extraordinaires - La Réunion du CE
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
Site :
lareunionduce.fr
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Miroir Social - Quel rôle pour le représentant syndical au ...
Quel rôle pour le représentant syndical au comité d'entreprise ?
juin 17 2014
Thème: %1
Salarié de l'entreprise, le représentant syndical au comité d'entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l'effectif de l'entreprise et ont fait l'objet d'une récente évolution.
1. Conditions de...
Site :
miroirsocial.com
Les différentes réunions du CE : les réunions ...
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
Site :
lareunionduce.fr
Missions du comité d'entreprise - Neovote
01 75 43 65 20
Missions du comité d'entreprise
Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Missions des représentants du personnel
Règle DP
Règle CE
Le comité d'entreprises exerce des missions économiques, sociales et culturelles. A ce titre, sur demande de l'employeur, il formule ou examine toute proposition de nature à améliorer les...
Site :
https://www.neovote.com
Comite D'entreprise Épinal (88000) telephone avis ...
Les personnes qui ont visité cette page ont recherché :
Association caritative, Aide sociale, Aide à l'enfance, Association humanitaire, Association d'aide, Oeuvre caritative,...
Site :
https://www.telephone.city
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / avis comite d entreprise / coordonnees comite d entreprise / adresse comite d'entreprise
Les Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d ...
Obligation de faire approuver les comptes ;
Obligation de faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes pour les comités d'entreprise d'une certaine taille ;
Obligation d'établir un rapport d'activité et de gestion ;
Obligation de publier les comptes.
Le contenu et l'étendue de ces obligations dépendent du niveau des ressources des comités d'entreprise. Le total de ces...
Site :
http://www.afigec.com
Comment organiser un voyage pour comité d’entreprise (CE)
Accueil > Comment organiser un voyage pour comité d'entreprise (CE) ?
Comment organiser un voyage pour comité d'entreprise (CE) ?
Parmi les activités proposées par les CE pour les salariés, le voyage organisé obtient toujours un franc succès auprès de ces derniers. Les formules à destination de ces clients un peu spéciaux ne cessent de se multiplier sur le marché et de nouveaux...
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-08-24 13:22:10
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE
Accès sécurisé
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE ?
Il est essentiel de bien connaître les délais dont vous disposez pour rendre vos avis car ils conditionnent fortement votre travail de préparation et d'analyse.
Les délais dans lesquels le comité d'entreprise rend son avis peuvent être négociés, mais ils ne peuvent en aucun cas être inférieurs à 15 jours ( C.trav.,...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Comités d'entreprises - Annuaire des entreprises Kompass
EasyBusiness
La solution pour votre prospection commerciale
Avec plus de 12 millions d'entreprises dans le monde et 60 critères de recherche, notre solution EasyBusiness d'exploitation de la base de données Kompass vous permettra d'identifier vos leads, de planifier vos actions de prospection, et d'analyser votre marché en France comme à l'international.
EasyList
La prospection à la...
Site :
fr.kompass.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise / information comite d entreprise / creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet
Cette page n'existe plus... - Salons des comités d'entreprise
Vous cherchez un salon des comités d'entreprise près de chez vous ?
L'agenda des Salons des comités d'entreprise est disponible !
Besoin d'un prestataire...
Site :
https://www.salons-france-ce.com
Thèmes liés : salon comite d entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / representant au comite d'entreprise / les questions du comite d'entreprise
Comité d’entreprise - Location de résidence vacances ...
Néméa, partenaire de votre comité d'entreprise
Depuis près de 20 ans, Néméa propose aux collectivités des solutions sur-mesure et de nombreux avantages.
Les contrats de partenariat
Le contrat « Coup par Coup »
Aucun engagement financier de la part du Comité d'entreprise.
Pas de temps à consacrer au suivi des réservations.
Grâce à un CODE PARTENAIRE le salarié contacte directement Néméa pour effectuer sa réservation.
Les Remises vont de 8% à 40% et sont valables toute l'année même pendant les vacances scolaires (juillet et aout compris).
L'accès aux prestations des résidences est libre et gratuit...
Site :
residence-nemea.com
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise gratuit / liste des comites d entreprise gratuit / comite d'entreprise plus de 50 salaries / vacances comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise
Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...
Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle
14e législature
Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457
M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...
Date: 2016-10-21 11:34:10
Site :
senat.fr
Offres pour comités d'entreprise - Le Marché Bio De Pierre
Offres pour comités d'entreprise en Pays d'Aix
Le CE, un acteur majeur au sein de l'entreprise
Les entreprises qui disposent d'un Comité d'Entreprise favorisent le bien-être de leurs salariés en leur offrant des réductions pour la billetterie, les vacances et bien d'autres avantages... Pourquoi ne pas favoriser une bonne alimentation au quotidien ? En proposant une offre en circuit court, Le...
Site :
https://www.lemarchebiodepierre.fr
Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou ...
Accueil » Le comité d'entreprise » Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise » La gestion et le financement des ASC » Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou dotation aux)
Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou dotation aux)
La première mise en place par l'employeur de cette subvention aux activités sociales et culturelles est facultative. Il n'existe aucun minimum prévu par la loi, contrairement à la subvention pour le...
Site :
toutlece.fr
Thèmes liés : subvention comite d'entreprise oeuvres sociales / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / dotation comite d'entreprise oeuvres sociales / rapport d'activite et de gestion comite d'entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise
Fichier Comités d'Entreprise : le Fichier CE le plus complet
Expertise Groupe CARTÉGIE
Dopez votre chiffre d'affaires grâce aux comités d'entreprise !
Un marché potentiel séduisant. Un fichier de contacts complet avec un accès direct aux adresses emails des responsables CE sur toute la France !
Le fichier des comités d'entreprises
Constitué à partir du fichier officiel CE (1er répertoire des comités d'entreprise) et de la base SIRENE de l'INSEE, notre fichier regroupe 95% des comités d'entreprise des sociétés de plus de 50 salariés, basées en France. Grâce aux nombreux traitements effectués par le Groupe CARTÉGIE...
Site :
cartegie.com
Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
Site :
atousante.com
Comité d'Entreprise - Association Les Fontaines
Comité d'Entreprise Admin 2017-01-06T17:59:17+00:00
Comité d'Entreprise
Le Comité Central D'entreprise
Le Comité Central d'Entreprise de l'Association les Fontaines-Abbé Pierre Marlé est une personne morale distincte de l'Association et disposant de sa personnalité civile qui est exercée par son Secrétaire et son Trésorier.
Le CCE assure et contrôle la gestion de la totalité des...
Site :
http://lesfontaines.eu