Articles sélectionnés pour le thème : taux financement comite entreprise
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Comité d'entreprise : fonctionnement d'un comité d ...
De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise. Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.
Fonctionnement du comité d'entreprise
En fonction de l'effectif de l' entreprise , des réunions sont obligatoirement organisées :
au moins...
Site :
https://www.pratique.fr
Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...
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Nouvelle Lune propose aux entreprise et CE (comité...
Site :
http://www.all-searches.com
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | Net-iris 2012
Les ressources financières du comité d'entreprise
Introduction
Le comité d'entreprise est constitué par la réunion de plusieurs personnes appartenant à l'entreprise, afin d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d ...
Détails d'une actualité
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d'entreprise...
Nous avions déjà alerté les équipes sur le sujet, la Cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 27 mars 2012 (n°11-10825) : le budget de fonctionnement du comité d'entreprise doit être utilisé conformément à son objet et ne peut, en aucun cas, financer certains achats...
Site :
http://www.fo-metaux.org
Les prestations liées aux activités sociales et ...
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
12/07/2016
Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).
Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...
Site :
urssaf.fr
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins
de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lors de la première réunion qui suit...
Date: 2018-01-16 18:43:08
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité d'entreprise - cadresonline.com
du chef d'entreprise, il a un droit de vote sur les questions relatives à l'organisation du comité, notamment lors de l'élection du secrétaire du CE, mais son droit de vote est exclu lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (c'est le cas lorsque le comité est consulté dans le cadre de ses attributions économiques) ou encore en matière de...
Site :
http://www.cadresonline.com
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?
Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...
Site :
http://www.soxia.com
Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...
Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?
Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...
Date: 2017-08-24 04:13:13
Site :
https://credimania.com
Comité d'entreprise : Offre réduite en cas de rupture ...
Offre réduite pour le comité d'entreprises ?
Rupture conventionnelle.
Une offre réduite pour
les comités d'entreprises ?
L'affaire est certes un peu complexe mais son examen par la Cour de Cassation était très attendu des experts en droit du travail comme le sont les avocats du cabinet BBP Avocats Paris qui nous en livrent ici la conclusion : oui la rupture conventionnelle de contrat...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
les atributions des DP et ou du CE différences et points ...
1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000
15 titulaires / 15 suppléants
Le...
Site :
http://cgtustm75.over-blog.com
Les charges sociales de l'entreprise: Autres charges ...
Les charges sociales de l'entreprise:... Les charges sociales de l'entreprise:... >>
25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:52
Les charges sociales de l'entreprise
Autres charges relatives à l'emploi des salariés : La contribution patronale aux oeuvres sociales du Comité d'entreprise...
CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
publié le23.01.06 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Recours du CE à un expert-comptable, cas prévus par la loi
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 12:54:05
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Comité d'entreprise - snphlm.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Principe
Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...
Site :
https://www.snphlm.com
La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP
La RATP et son CRE (comité d'entreprise)
Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...
Site :
ifrap.org
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
https://aurelienbamde.com
Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable
A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...
Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise
Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...
Site :
http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise ...
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise
Dernière mise à jour :
24 juillet 2017
La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités d'entreprise. Leurs obligations sont désormais plus strictes et précises. Les CE de plus de 153.000 EUR de ressources annuelles doivent notamment tenir une comptabilité proche de celle des entreprises.
Les CE : Rôle et...
Site :
legifiscal.fr
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du ...
Les CE ou CSE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr
Bilan social — Wikipédia
Bilan social
Pour les articles homonymes, voir Bilan .
Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .
Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...
Date: 2018-04-14 18:48:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
Natixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Date: 2018-04-15 19:59:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment établir le bilan social de l’entreprise
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Sommaire
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Quelles sont les entreprises...
Site :
legisocial.fr
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal
Les CE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...
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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.
Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.
Petit rappel des règles
1. Calcul des budgets
1.1. Montant du budget de fonctionnement
Minimum de 0,2 % de...
Site :
ldsconseil.fr
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...
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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.
Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.
Petit rappel des règles
1. Calcul des budgets
1.1. Montant du budget de fonctionnement
Minimum de 0,2 % de...
Site :
ldsconseil.fr
Gestion des CE : les plafonds URSSAF 2018 pour les activités sociales et culturelles – Axia Consultants
Pour en savoir davantage, demandez nos guides
23 avril 2018
Gestion des CE : les plafonds URSSAF 2018 pour les activités sociales et culturelles
Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, des anciens salariés, de leur famille et des stagiaires. Ces activités sont généralement destinées à...
Site :
https://axia-consultants.com
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Un CE ? C'est quoi ça - ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com
Agenda
Un CE ? C'est quoi ça ?
Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.
Créés en 1945, les comités d'entreprise sont aujourd'hui plus de 30 000. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les...
Site :
http://ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com
Commission Logement. Informez les salariés sur les aides ...
Trouver une formation CE > Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles
Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles
Publié le
Le comité d'entreprise a des moyens d'actions pour apporter une aide au logement aux salariés, notamment par le biais de sa commission logement.
La commission Logement du CE propose des critères de classement pour accéder...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien ...
Accueil » Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité
Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité
Colonne vertébrale de l'instance, le budget du Comité d'entreprise à vu quelques peu bouleversées les règles le régissant par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la « nouvelle...
Site :
http://www.livingstoneexpertce.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Comment est financé le CE (comité d'entreprise) ? | Rue de ...
En attendant la conclusion des négociations sur le dialogue social et les reports de seuils souhaités par le gouvernement, toute entreprise dépassant 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise . Comment celui-ci est financé ? Quel montant doit verser l'employeur ? Quelle est la date d'exigibilité du premier paiement de la subvention CE ?
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CE
En...
Site :
ruedelapaye.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste
Le casse tête des comités d'entreprise
Du bon usage des dotations en période de disette.
Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
comite-entreprises.eu
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par ...
Paye
Projets
PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale en premi�?re lecture
L'Assemblée nationale a adopté, en premi�?re lecture, le 30 octobre 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Focus sur les principales modifications apportées par les députés au volet « employeurs/salariés » du texte initial...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Budget du CE : comment calculer le budget des ASC ...
Budget du CE : comment calculer le budget des ASC ?
Publié le 04/04/2017
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L'employeur verse chaque année au comité d'entreprise une subvention destinée à financer ses activités sociales et culturelles (ASC). Le budget pour les ASC se calcule par rapport au « montant global des salaires payés ».
La Cour de cassation a décidé que l'assiette de calcul des...