Articles sélectionnés pour le thème : comite des entreprises d assurance
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2017-08-24 13:59:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Plan de déplacement d'entreprise — Wikipédia
à une entreprises, on parle alors de Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) ou Plan de Mobilité ;
à une administrations - Plan de Déplacements d'Administration ;
à une zone d'activité - Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) ;
à un établissement scolaire - Plan de Déplacements d'Établissement Scolaire (PDES).
Un Plan de Mobilité se met en place à travers différentes...
Date: 2018-01-15 21:16:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les 5 compétences-clés du gestionnaire | Ordre des ...
Ordre des gestionnaires professionnels
Publié le : 30 mai 2018
Le gestionnaire d'une entreprise est souvent vu comme un chef d'orchestre, en particulier lorsqu'il est à la tête d'une PME. Un rôle qui requiert de multiples talents, mais aussi quelques compétences-clés. Voici lesquelles.
Qu'il soit ou non propriétaire de l'entreprise qu'il dirige, un gestionnaire doit généralement porter...
Site :
https://www.adma.qc.ca
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2017-08-24 06:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cas Store - Management stratégique
Cas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
Site :
http://www.cas-store.com
Qui sommes-nous ? | Nexus
Nexus s'est construit autour d'un noyau central de professionnels de l'accompagnement du changement, en développant une organisation en réseau qui se module en fonction des besoins de nos clients. Nous avons intégré dans ce réseau des experts dans leur discipline, et nous sommes à tout moment capables de faire intervenir une équipe internationale de consultants dont nous garantissons les...
Site :
http://www.nexusconsultation.com
Les indicateurs en santé au travail | AtouSante
Le simple fait de travailler est un indicateur important de santé à condition d'avoir un travail adapté à ses capacités et à ses connaissances dans un environnement sain et sécurisé. De nombreux indicateurs existent, il faut les choisir en fonction de ce que l'on recherche, en effet, nous ne disposons pas d'un indicateur global qui permette de répondre à toutes les...
Site :
atousante.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 26270 - Fonction recrutement
Descriptif / Objectifs :
Le (la) DRH définit, propose et met en oeuvre la politique et le processus de recrutement de la préparation du recrutement à l'intégration des candidats
Garantir l'adéquation optimale des ressources humaines aux finalités économiques de l'entreprise
- Suivre l'évolution des fonctions et...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Créer une entreprise en Tunisie, Travailler en Tunisie
Créer une entreprise en Tunisie
Créer une entreprise en Tunisie
Shutterstock.com
Actualisé il y a 10 mois
Quand vous entendez le mot Tunisie, vous pensez peut-être au soleil et aux vacances. La Tunisie est cependant aussi, et surtout de nos jours, un pays dans lequel la création d'entreprises et l'investissement sont particulièrement intéressants.
Généralités
Pays francophone où...
Site :
expat.com
TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés
TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés
Le siège reste à Levallois-Perret
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Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 21 Février 2017
220 postes vont être supprimés par la direction de TUI France dans le cadre du projet One qui fait suite au rachat de Transat France par le groupe allemand. Le rapprochement juridique des deux entreprises se fera par fusion...
Site :
tourmag.com
La gouvernance d'Intermas Group - un comité d'exploitation ...
Gouvernance
L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'Organe d'Administration a comme rôle majeur de définir la stratégie de l'entreprise ainsi que les grandes lignes de son application.
Il exerce la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer de l'observation de la loi, des statuts, des règlements et des instructions données.
La bonne gouvernance du Groupe est basée sur la richesse de la relation entre les dirigeants et...
Site :
http://www.intermasgroup.com
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / comite d exploitation / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite d'entreprise societe generale
Partir en vacances - Vacances adaptées en France - Unapei
Les séjours sont catégorisés à partir d'une grille d'autonomie, souvent présentée en début de catalogue. Cela permet de s'assurer qu'ils correspondent au niveau d'autonomie de la personne.
Assurez-vous que l'organisme respecte la réglementation (agréments), et prenez connaissance des conditions générales ou particulières de vente.
Bien le préparer
Afin de réunir les meilleures...
Date: 2018-01-16 18:45:42
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : vacances comite d entreprise / action comite d entreprise / comite des entreprises d assurance / financement formation comite d'entreprise / comite d'entreprise financement
Mentions légales - Libération
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...
Site :
liberation.fr
Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb ...
Une fois constitué, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit élire son secrétaire de CHSCT parmi les représentants du personnel.
Crédit photo : INRS
Composé d'une délégation salariale désignée par un collège de membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compte...
Cofrac - Comité français d'accréditation
Présentation générale du Cofrac
Présentation générale du Cofrac
Le Cofrac, créé en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 (association de droit privé à but non lucratif) a été désigné comme unique instance nationale d'accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l'accréditation comme une activité de puissance publique.
Tous les intérêts...
Site :
cofrac.fr
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / comite d'entreprise association loi 1901 / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
EIB - Structure
La gouvernance concerne la structure de prise de décision ainsi que les processus y afférents et les contrôles connexes. La Banque européenne d'investissement (BEI) étant à la fois un organe de l'UE et une banque, elle est régie tant par des principes de gouvernance publique que par des principes de gouvernance d'entreprise.
La BEI compte trois instances de décision : le Conseil des gouverneurs, le...
Site :
http://www.eib.org
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / conseil et gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise
Comité de direction | nbb.be
Comité de direction
Comité de direction
La direction de l'activité de l'entreprise est confiée aux administrateurs exécutifs, siégeant au comité de direction. La taille du comité de direction doit toujours être adaptée à la complexité de l'établissement.
Cadre réglementaire
Art. 24-26; 59; 60, §3 loi bancaire
Principes du BCBS : principe 4
Pluricéphalité et collégialité
Chaque...
Date: 2017-08-24 09:22:00
Site :
https://www.nbb.be
Action CE
Accueil
Des outils, du service, des conseils...
CONFORDEV vous accompagne et vous soutient tout au long de votre mandat. Nous travaillons, vous offrez le meilleur à vos salariés et ayants droits.
Gagnez en efficacité
Notre logiciel de gestion ActionCE ne nécessite aucune connaissance comptable. En saisissant rapidement et simplement vos activités sociales et culturelles, les...
Site :
http://actionce.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Modèle gratuit de cdd de remplacement - LégiSocial
Modèle gratuit de cdd de remplacement
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...
Site :
legisocial.fr
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document
Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années
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Présentation au sujet: "Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document"-- Transcription de la présentation:
1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...
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slideplayer.fr
Avocats à Lyon, droit du travail, Rhône-Alpes | Delgado ...
Le Cabinet comprend 6 avocats, dont 2 associés.
Les associés
Ils travaillent ensemble depuis 2001.
Eladia DELGADO, avocate depuis 1989, titulaire d'un DEA de droit social. Participe depuis de nombreuses années à l'enseignement universitaire (Lyon 2 - IETL, Institut de formation syndicale) et à l'Ecole des avocats dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale.
Georges MEYER,...
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Qui peut obtenir un agrément CII ?
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,
Les agences...
LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...
Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas d'appel public à l'épargne sont réunis au moins une fois par an pour se prononcer, au sein de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice clos.
L'objet des développements qui suivent est de déterminer l'étendue des pouvoirs des actionnaires à cette occasion. Le terme...
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http://www.fontaneau.com
Réforme du code du travail : retrouvez le déroulé de cette ...
Le Monde jeudi 31 août 2017 à 18:04
Raquel Garrido, chroniqueuse et militante : "Le spectateur sait d'où je parle"
La porte-parole de La France insoumise et néo-chroniqueuse sur la chaîne C8 a interpellé Edouard Philippe lors la présentation des ordonnances réformant le code du travail jeudi 31 août. Certains crient au mélange des genres.
Le Monde jeudi 31 août 2017 à...
Date: 2018-01-12 00:56:07
Site :
http://www.lemonde.fr
Emplois de cadres, professionnels et gestionnaires ...
Télécopieur : 1 819 373-8165
Inspecteur-vérificateur
description
Notre client, le Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des régions Lanaudière-Laurentides, un organisme formé d'associations d'employeurs et de salariés pour négocier et administrer le Décret sur l'industrie des services automobiles de cette région, est présentement à la recherche...
Site :
http://www.groupe-sfp.com
Nouvelles du Collège - Actualités en gouvernance | CAS
Mme Guylaine Brochu, ASC , a été nommée administratrice à J.A. Lemieux assurances.
Mme Brochu est vice-présidente, depuis 2013, du Groupe Brochu, une entreprise privée familiale. En tant que vice-présidente, elle est membre du conseil d'administration et de comités. Guylaine Brochu est également présidente de L'Outilleur S.E.C., une filiale du Groupe qui opère deux magasins de...
Site :
https://www.cas.ulaval.ca
Droit à l’information - Conseil d'entreprise
de tout autre document établi dans l'entreprise ou l'institution en vue d'assurer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi que le soin pour l'environnement interne et externe. Songeons par exemple aux documents dans le cadre de l'analyse des risques ;
de l'inventaire des appareils et machines qui doivent être contrôlés par les organismes agréés en vertu des...
Date: 2017-08-24 14:59:27
Site :
cppt-conseildentreprise.be
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...
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2017-05-10T18:22:58.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI
I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Primes de participation et d'intéressement des salariés ...
La gestion de la paie
Le bulletin de paye
Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?
Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?
Le concept de salaire complet
Le logiciel de paie, principe et fonctionnement
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères
Le bulletin de paie en ligne
Pourquoi externaliser la paie ?
La gestion de la paie des intermittents du...
Site :
https://www.fiche-de-paie.fr
Heures supplémentaires — Wikipédia
Principes[ modifier | modifier le code ]
En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .
La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...
Date: 2017-08-24 08:46:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pourquoi faire un compte rendu de réunion ? - Utile et ...
Pourquoi faire un compte rendu de réunion ?
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Pourquoi faire un compte rendu de réunion ?
Permettant de garder la trace écrite d'une réunion, le compte rendu est rédigé selon des critères bien précis. Ce genre de document est indispensable à partir du moment où une réunion a lieu, et ce, quel que soit le domaine. D'ailleurs, beaucoup de sociétés font du compte rendu leur...
Site :
https://www.utile-et-pratique.fr
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / diffusion compte rendu comite d'entreprise
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Budget de fonctionnement (utilisation) - Tout le CE
A quoi sert le budget de fonctionnement ?
Ce budget ne doit servir qu'à assurer le fonctionnement du comité d'entreprise dans ses attributions économiques :
Les frais courants (fournitures, papeterie, affranchissements, ...)
La formation économique des membres du CE
Les déplacements des élus
La documentation (abonnements,...
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Thèmes liés : a quoi sert le budget de fonctionnement d'un comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / utilisation budget fonctionnement comite entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / recours expert comptable comite d'entreprise
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Feuillet hebdo - FH 3394 du 14/04/2011
Date de parution: 14/04/2011
Juridique
Les premiers préparatifs
Le conseil d'administration ou le directoire arrête les comptes 46 jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Il fait le point sur les questions devant être débattues au cours de l'assemblée.
Les seuils en dessous desquels les sociétés peuvent adopter une présentation simplifiée de...
Carte Loisirs Neige - Carte Loisirs
La Carte Loisirs est la carte d'adhésion individuelle aux associations du réseau ANCAV-TT.
Elle est commune à toutes les associations du réseau, et accessible à tous.
Elle est nominative et valable du 1er novembre au 31 octobre.
Vous pouvez vous la procurer directement auprès des associations, ou auprès de votre comité d'entreprise si celui-ci est partenaire de notre réseau.
Plusieurs formules...
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http://www.carteloisirs-neige.fr
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / loisirs comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise
Le travail de nuit dans le BTP – Toutes les clés pour ...
Dans ce dossier, nous vous proposons tous les points clés pour respecter la loi concernant le travail de nuit. Vous disposez ainsi de toutes les informations nécessaires spécifiques au secteur du bâtiment pour ne pas commettre d'erreurs.
Définition du travail de nuit
Un salarié est considéré comme travailleur de nuit lorsqu'il :
- accomplit dans son horaire habituel au moins 3 heures de...
Site :
batiweb.com
Chercheurs associés | IEDM
Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.
Chercheurs associés
Vernon L. Smith
Senior Fellow honoraire
Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...
Date: 2018-01-16 18:52:14
Site :
http://www.iedm.org
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-08-24 13:24:54
Site :
http://www.ineris.fr
Groupe de Jazz Be'swing - Groupe jazz mariage Paris
Contact - devis
Groupe de Jazz Be'swing - Groupe jazz mariage Paris
Vous organisez un cocktail, une soirée privée, une réception ? Vous souhaitez une animation musicale jazz pour un mariage ou vous recherchez un groupe de musique spécialisé dans l'événementiel ? Le groupe jazz Be'swing vous propose son expérience.
Groupe de jazz
Les musiciens de notre groupe de jazz sont spécialisés...
Site :
http://www.beswing.fr
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Prévention des difficultés >Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Missions du CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE
Les missions du CE lui permet d'assurer l'expression collective des salariés. Le CE permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de...
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KeeSeeK: L'emploi et le logement
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KEESEEK vous accompagne vers la mobilité professionnelle & géographique
En mettant gratuitement à disposition des salariés internes ou en recrutement des outils de recherche de logements meublés temporaires, proches du futur lieu d'emploi.
Que vous soyez en Mutation Professionnelle, retour d'Expatriation, Période d'essai, Contrat à Durée Déterminée (CDD), Stage en entreprises,...
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https://www.keeseek.com
Thèmes liés : offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise
Ministère de la culture - fiche pratique 18 - Initier et ...
Initier et mettre en œuvre une commande publique
mars 2007
La commande publique, mode d'emploi.
Cette fiche vise à vous informer de la procédure de mise en œuvre étape par étape d'une commande publique artistique, de l'initiative du commanditaire jusqu'à la réalisation de l'œuvre
DEFINITION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
La commande publique est la manifestation d'une volonté...
Date: 2007-03-29 15:26:41
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction ...
Accueil > Les actualités de l'emploi des cadres > Carrière > Statut cadre > Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction pour les nuls
Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction pour les nuls
09 août 2017 par Cadreo
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Derrière ces nombreux acronymes se cachent les principaux cadres de la direction d'une entreprise...
Attention, jargon. Comex, Codir, Shadow...
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Rôle | Comité d’Etablissement Régional SNCF Mobilités ...
Art. L.2325-43 du Code du travail : subvention CE
Le budget du Comité d'Etablissement est composé de deux dotations distinctes, versées par la SNCF :
La dotation de fonctionnement : cette dotation correspondant à 0,2% de la masse salariale (minimum légal) sert à financer toutes les activités de nature économique. Le Comité d'Etablissement reverse 10% de ce budget au CCGPF pour la gestion des activités économiques à caractère national.
La dotation des activités sociales, sportives et culturelles : cette dotation, inchangée depuis 25 ans, correspondant à 1,721% de la masse salariale, sert à financer toutes les activités sociales,...
Site :
cerpno.com
Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / budget fonctionnement du comite d'entreprise / comite d etablissement / comite d etablissement et comite d entreprise / budget d un comite d entreprise
Entreprise de transport sanitaire : devenir chef d’entreprise
Obtenir un agrément
de transport sanitaire
Tout d'abord, il faut savoir que le transport sanitaire est soumis à une règle de numerus clausus au niveau d'un département. Traduction : Le nombre de véhicules de transport sanitaire doit correspondre à un certain nombre d'habitants et ne doit pas le dépasser - tout du moins en théorie. L'organisme en charge de l'application des lois en la...
Site :
http://www.ambulancier.fr