BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

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En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

agent de création d'emplois - Français-Anglais Dictionnaire

agent de création d'emplois en anglais

traduction "agent de création d'emplois", français-anglais Dictionnaire  en ligne

agent de création d'emplois

add example

fr Ces caractéristiques sont déterminantes en ce qu'elles permettent aux universités de servir de centres pour la création d'entreprises, de faciliter la diffusion du savoir et de faire fonction de centres de transfert...

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Site : https://fr.glosbe.com

Le Comité économique et social européen très concerné par ...

Moyen-Orient,  Europe,  Afrique,   Europes ,   Les enjeux

Solidarité, humanité: le Comité économique et social européen demande à l'Europe d'être plus présente face aux drames des migrants

Par Dominique Voegele @GeopolisAfrique | Publié le 12/05/2015 à 13H15, mis à jour le 12/05/2015 à 15H37

Sur cette bande de papier de 100 mètres de long, 17000 morts, ils voulaient...

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Date: 2017-06-22 15:10:53
Site : http://geopolis.francetvinfo.fr

Thèmes liés : comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen / cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen

La compagnie | Air France - Corporate

Air France, responsable et pluridisciplinaire

Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.

Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé

Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...

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Site : corporate.airfrance.com

SERCEL - Comité d'entreprise - cesercel44.com

Le comité d'établissement

Le comité d'établissement est constitué du chef d'établissement et de plusieurs membres du personnel élus : les délégués. Tous les 3 ans la direction organise des élections ; les salariés de chaque collège sont alors amenés à voter pour choisir leurs représentants. Leur nombre défini par la loi (Code du travail) est fonction du nombre de salariés. Tous...

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Site : http://www.cesercel44.com

Les Grands Prix - communicationetentreprise.com

Vous êtes ici  Accueil > Les Grands Prix

Les Grands Prix

31e édition des Grands Prix

Chaque année, Communication & Entreprise récompense et met en lumière les talents de la profession.

Pour cette 31e édition, Communication & Entreprise continue de faire émerger les tendances de demain, de récompenser des dispositifs encore plus innovants et, bien sûr, de se réunir dans le cadre festif...

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Site : http://www.communicationetentreprise.com

Thèmes liés : rapport annuel au comite d'entreprise / rapport annuel comite d entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / prix comite d entreprise

CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

A propos de l'auteur

Accueil du site || Foire aux questions ( FAQ ) || Nominations et élections aux IRP || un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

bonjour,

je suis en...

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Date: 2017-08-24 13:12:30
Site : http://www.chsct.com

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite de participation de l entreprise / questions ordre du jour comite d'entreprise / ordre du jour comite entreprise / question ordre du jour comite entreprise

La réunion du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

La réunion du CHSCT est un de ses moyens de fonctionnement au même titre que les missions données à ses membres, le crédit d'heure, le recours à un expert agréé, etc... Les conditions de mise en oeuvre de ce moyen sont définies par les...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE

Français

Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.

Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.

Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...

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Site : mot-tech.com

Le CCFA - Comité des Constructeurs Français d'Automobiles

A A A

Le CCFA

Le CCFA compte cinq adhérents ( Alpine , Automobiles Citroën , Automobiles Peugeot , Renault , Renault Trucks ) et a pour vocation l'étude et la défense des intérêts économiques et industriels de l'ensemble des constructeurs français (à l'exclusion des questions sociales), tant sur le plan national qu'au niveau international.

Les autres branches du secteur automobile...

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Date: 2017-08-24 11:06:53
Site : http://www.ccfa.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / comite d'entreprise en france / comite d'entreprise air france / comite d entreprise de france

Comité de Liaison Alimentation Nutrition (C.LA.N.)

Comité de Liaison Alimentation Nutrition (C.LA.N.)

LES MISSIONS :

Le C.L.A.N. a vocation à participer, par ses avis ou propositions, à l'amélioration de la prise en charge des malades, ainsi qu'à la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d'aménagement des locaux, des circuits et des équipements dans le cas où ces projets peuvent...

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Date: 2018-04-16 00:43:03
Site : http://www.ch-charcot56.fr

Thèmes liés : comite de participation de l entreprise / action comite d entreprise / comite de l'entreprise definition

Billetterie Cinéma Comité d'Entreprise et Collectivités ...

Notre site www.cineachat.fr est un site mis à la disposition des comités d'entreprise. Ce site, entièrement paramétrable, est fait pour vous simplifier la vie.

Il vous permet d'externaliser votre billetterie cinéma, parcs & Loisirs.

Nous avons conçu un modèle de site internet permettant de recueillir les commandes de billet cinéma et/ou Parcs et Loisirs de tous vos salariés et de leurs envoyer directement à leurs domiciles. Ou alors vous pouvez décider de vous faire livrer votre commande groupée à votre comité...

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Site : http://www.cineachat.fr

Le rôle du secrétaire du comité d’entreprise - Institut ...

Le rôle du secrétaire du comité d'entreprise

Nous contacter

 (2 jours - 14 heures de formation)

 

PUBLIC Secrétaires et secrétaires adjoints de comité d'entreprise

(ou d'établissement).

 

OBJECTIFS - Connaître avec précision les missions d'un secrétaire de C.E. et conduire avec efficacité son mandat.

-Définir les grandes options stratégiques dans la gestion du C.E. et...

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Site : https://istravail.com

Thèmes liés : comite d'entreprise role du secretaire / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / mission du secretaire du comite d'entreprise / secretaire comite d entreprise

Voyages comité d'entreprise CE, louer un car, autocar, bus ...

+(33) 09 70 72 77 50

Du lundi au vendredi, de 09h à 18h

Voyage comité d'entreprise CE

Comité d'entreprise

Votre comité d'entreprise est dynamique et organise de nombreuses sorties et voyages ? Nous vous proposons de l'accompagner dans ses missions sociales et culturelles en lui proposant un service de location d'autocar avec chauffeur au meilleur prix.

Louer un autocar avec Neotravel, c'est...

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Site : https://www.autocar-location.com

Thèmes liés : organisation sortie comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / sortie comite d'entreprise

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...

Seul le prononcé fait foi

 

Mesdames et messieurs les Ministres,

Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,

Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,

Mesdames et messieurs les présidents,

Mesdames et messieurs, 

 

Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...

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Date: 2018-01-16 05:12:28
Site : http://www.gouvernement.fr

Plan de formation : nouvelle liste de documents à fournir ...

La liste des informations à fournir au comité d'entreprise en vue de la double consultation sur le plan de formation a été modifiée. Des précisions ont également été apportées concernant le calendrier des réunions.

Plan de formation : informations à fournir au CE

Pour établir le plan de formation, l'entreprise est tenue de consulter son CE, ou à défaut les délégués du personnel....

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Compte rendu de réunion — Wikipédia

Le compte rendu de réunion (en management , abrégé en C.R.R.) est le résumé des échanges et discussions observés lors d'une assemblée ou d'une réunion, ainsi que des décisions prises et des actions lancées à cette occasion.

Certains types de réunion exigent un formalisme particulier, assemblée d'actionnaires, conseil d'administration , comité d'hygiène , comité d'entreprise .

En dehors de ces cas, la réunion...

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Date: 2017-08-23 03:28:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / diffusion compte rendu comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise

Assurer le comité d'entreprise - Guide Pratique du ...

Étape 4 - Contrôler que les biens du CE sont correctement assurés

Étape 1 - Vérifier que les « acteurs »  du CE sont bien assurés

Dans le cadre de leur mandat, les membres du CE sont souvent amenés à se déplacer. Pour ce faire, ils utilisent fréquemment leur propre véhicule ou le véhicule de l'entreprise.

Mais sont-ils bien conscients des risques qu'ils encourent s'ils...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

COMITÉ D ENTREPRISE Bollène / Vaucluse

Spécial Comité d'Entreprise : Pack 4 activités pour votre journée

A prévoir : Terrain extérieur et/ou salle(s) en intérieur, beau temps et bonne humeur !

Prenez-contact avec nous pour programmer votre journée !

ça m'intéresse !

Membres du Comité d'Entreprise (C.E), vous souhaitez organiser une journée pour les employés de votre entreprise et leur famille ?

My Funny Days vous propose...

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Site : https://www.myfunnydays.com

Thèmes liés : activite sportive pour comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise

Actualités - Baosem

Un potentiel de 2,5 milliards de barils équivalent pétrole révélé

Les explorations menées par le Groupe pétrolier Sonatrach, durant les neuf (9) premiers mois de l'année 2014, ont permis la mise en évidence de 2,5 milliards de barils...

Hydrocarbures : la production Algérienne recommence à croître : M. Le Ministre de l'Énergie a réaffirmé que son secteur continuera à remplir une...

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Site : http://www.baosem.com

La Politique de Rémunération : principes généraux

La Politique de Rémunération : principes généraux

Monday, 16 March 2009 07:17

 

La politique de rémunération est l'un des sujets les plus sensibles en Gestion des Ressources Humaines au sein de l'entreprise. 

Elle peut être définie comme la mise en place et l'utilisation de critères spécifiques concernant la fixation et l'évolution des salaires et des moyens nécessaires à amener...

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Date: 2018-04-16 01:19:06
Site : http://joomla.easyrh.fr

Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

Les jardins de Gambetta - tour 4

33000 BORDEAUX

domaines de compétences

Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...

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Site : http://chatard-avocats.com

Essl974 - Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la ...

Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion

EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT

Bonjour à tous,

Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...

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Date: 2017-08-24 12:52:42
Site : http://www.essl974.com

Alain Touraine — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Touraine .

Alain Touraine

Thèse de doctorat, Sociologie de l'action (1964)

La conscience ouvrière (1964)

L'évolution du travail ouvrier aux usines Renault (1955)

Le mouvement de Mai ou le communisme utopique (1968)

La société post-industrielle : naissance d'une société (1969)

Approche

à Hermanville-sur-Mer ( Calvados ), est un sociologue français de l'...

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Date: 2017-08-23 22:41:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / code du travail comite d entreprise / droit social comite d'entreprise

[ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=8258,90415663 ...

Relations interculturelles

La Ville de Montréal adopte le principe d'interculturalisme pour orienter ses actions en tant qu'Administration municipale

La diversité de la population de Montréal est une de ses caractéristiques importantes et en constitue une richesse indéniable.

En adoptant le principe d'interculturalisme, la Ville de Montréal veut faciliter les interactions, les échanges...

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Date: 2018-01-16 20:19:03
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Fédération française de rugby — Wikipédia

(août 2016)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Fédération française de rugby

3-5 rue...

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Date: 2017-08-23 05:34:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Les Prix EDF Pulse

Le 15 janvier 2018, EDF lance la 5ème édition des Prix EDF Pulse.

Depuis 4 ans, les Prix EDF Pulse mettent en lumière et récompensent les projets de jeunes entrepreneurs talentueux qui innovent pour faire progresser la société, en inventant notre avenir électrique. L'ambition : valoriser et apporter un appui concret aux start-up françaises et européennes qui se mobilisent, créent et...

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Date: 2018-04-15 22:19:20
Site : https://www.edf.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / comite de participation de l entreprise / contribution comite d'entreprise / contribution comite d entreprise / expert comite d entreprise

Comment choisir une table de réunion ? - aideochoix.com

Salle de réunion , Tous |

Table de réunion, un choix à moduler

Une table de réunion se doit d'être la plus conviviale possible pour mettre les participants dans de bonnes conditions. Cela dit, il existe dans les catalogues un grand éventail de modèles, dans des finitions aussi variées que le verre, le bois, le stratifié ou le mélaminé. Donc le choix n'est pas simple. De même, mieux...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : aideochoix.com

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite de participation de l entreprise / achat pour comite d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Régie de l'énergie - Composition - regie-energie.qc.ca

Date de dernière mise à jour : 07.07.2017

 

 

La Régie de l'énergie est formée de sept régisseurs permanents et de trois régisseurs en surnombre. Une équipe de près de 80 gestionnaires, professionnels et membres de personnel de soutien leur fournissent les analyses, opinions juridiques et suivis de dossiers. Organisme...

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Site : http://www.regie-energie.qc.ca

Le procès-verbal du Comité d'Entreprise - procesverbal.fr

Procès-Verbal Rédaction !

Procès-Verbal Rédaction est le spécialiste français du PV d'IRP.

Nos rédacteurs ont une formation initiale BAC+6 minimum, et sont formés à toutes les problématiques du dialogue social.

Vous êtes élu ou DRH, et vous souhaitez améliorer votre dialogue social, gagner du temps et de l'argent ? Faites appel à Procès-Verbal Rédaction pour rédiger les PV de...

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Site : procesverbal.fr

Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / formation membre du comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / code comite d entreprise / membre comite d entreprise

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...

387R2658 (Voir)

392R2913  

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.

Modifications:

Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...

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Date: 2014-11-04 20:54:04
Site : http://admi.net

Actualite - isle-jourdain-rugby.com

Ce fut d'abord une première mi-temps hachée avec peu d'occasions de chaque côté. L'USL a alors toutes les peines du monde à se sortir des griffes d'un adversaire accrocheur, bien organisé, sachant faire déjouer et virulent sur les rucks.

Salciccia après un beau regroupement trouve la solution avec un essai en coin.

Les Lislois sont absents, éparpillés manquant d'engagement dans les...

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Date: 2018-01-16 22:29:22
Site : http://www.isle-jourdain-rugby.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / vente d'obligations avant terme / local du comite d entreprise / comite locale d information

Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Maîtrise en administration des affaires — Wikipédia

Maîtrise en administration des affaires

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Une maîtrise en administration des affaires [1] (souvent abrégée en MBA, sigle de l'anglais master of business administration) est le diplôme international d'études supérieures du plus haut niveau dans le domaine de la conduite globale des affaires : stratégie ,...

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Date: 2018-04-14 18:18:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / fonctionnement d une ecole anglais / formation comite d entreprise europeen / comite d'entreprise definition en anglais / politique generale d'entreprise cours

Exemple de procès-verbal - Le procès-verbal du Comité d ...

Les comptes rendus seront envoyés par La Poste aux membres du Comité d'Entreprise.

Le président de la Commission loisirs donne lecture du compte rendu suivant :

La situation des comptes fait apparaître une utilisation du budget à hauteur de 160 608,38 euros sur un total annuel de 180 000 euros.

Les spectacles, conférences et voyages proposés aux salariés sont les...

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Site : procesverbal.fr

CRO : les entreprises de la recherche clinique, garants de ...

Cet automne, le Parlement européen se prononcera, en séance plénière, sur le projet de règlement destiné à remplacer l'actuelle directive européenne sur la recherche clinique (2001/20/CE). Mise en place d'un dossier de demande d'autorisation harmonisé, portail unique pour le dépôt d'une demande en vue de réaliser un essai clinique, procédure rapide pour l'extension d'un essai...

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Site : http://biopharmanalyses.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / cee comite d'entreprise europeen / l'effectif d'une entreprise definition / directive comite d'entreprise europeen / composition du comite d'entreprise europeen

Offre d’emploi | Mahola Hôtesses

Référence de l'offre : 2322/AE/MA

Description :

La mode et le luxe vous parle. Mettre un pied dans ce milieu pour être au coeur des dernières tendances serait une opportunité pour vous ?

Intégrez dès à présent Mahola et devenez Hôte/Hôtesse d'Accueil Privilège pour notre client, l'une des plus grandes maisons de luxe !

Vos missions consisteront à :

- Gérer la remise de badges

- Gérer la réservation des taxis

- Gérer les tâches administratives diverses (création de rapport d'activité, etc.)

- Gérer le courrier et les plis

Postes à pourvoir en CDI à Temps Partiel...

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Site : http://www.mahola-hotesses.fr

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

 

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

version consolidée au 7 mars 2007

 

Article 1

 

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...

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Date: 2015-09-08 16:14:03
Site : http://www.lexinter.net

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : https://ece-conseil.com

Publication du rapport Proxinvest : « Assemblées Générales ...

Publication du vingt et unième rapport de Proxinvest

« Assemblées Générales et activisme actionnarial - Saison 2017 »

 

Paris, le 29 novembre 2017

 

La saison 2017 des assemblées générales d'actionnaires est exceptionnelle à plusieurs titres :  année record en termes de résolutions rejetées et d'activisme actionnarial, première année du vote contraignant sur les politiques de...

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Site : http://www.proxinvest.fr

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : http://www.ece-conseil.com

Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...

Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .

La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Formation continue - Sicoge à Paris

Elus : vos formations agréées CHSCT

Comité d'Entreprise DP DUP, à Paris

La SICOGE, située dans le 15ème arrondissement de Paris, est organisme de formation continue depuis sa création, en 1965. Mais pas que...

A partir de 1984, la SICOGE devient organisme agréé par le Commissaire de la République d'Ile-de-France, pour des formations spécifiques à destination des représentants du personnel au Comité...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:03:22
Site : http://www.formation-sicoge.fr

Thèmes liés : formation comite d'entreprise paris / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise

Loi Cadre | CNOM RDC

Loi Cadre

EXPOSE DES MOTIFS

Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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Site : http://www.cnom-rdc.org

Marcel Paul — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Paul .

Marcel Paul

Marcel Paul au Ministère de l'Industrie en 1946

Fonctions

(1 an et 24 jours)

Gouvernement

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Enfant trouvé le 12 juillet 1900 dans le 14e  arrondissement de Paris où il avait été abandonné place Denfert-Rochereau , il est « placé » à Moncé-en-Belin ( Sarthe ) où son instituteur lui fait...

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Date: 2018-01-15 22:06:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Carlos Gomes prend la tête de la Chine, Denis Martin s'en ...

par Gilles Guillaume

PARIS, 21 décembre (Reuters) - PSA a annoncé jeudi un profond remaniement de son comité exécutif, marqué notamment par la nomination de Carlos Gomes, artisan du redressement du groupe en Amérique latine, à la tête de la région Chine , et par le départ du groupe de Denis Martin, qui fut en première ligne pendant la crise de 2012.

Ces changements, les plus importants...

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Site : https://investir.lesechos.fr

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / comite de participation de l entreprise

UNGE - Union Nationale des Géomètres-Experts

Revitalisation des centres-bourgs ruraux : le Cerema mobilisé

13 octobre 2017

Le Cerema a été missionné dans le cadre du dispositif AIDER (Appui Interministériel au Développement Rural) pour effectuer un retour d'expériences méthodologique sur la revitalisation des centres-bourgs au profit de la commune de Florac.

Assemblée des Comités Régionaux 2017

13 octobre 2017

85 élus régionaux...

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Site : unge.net

Florence Parly — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Parly (homonymie) .

Florence Parly

(6 mois et 26 jours)

Président

(2 ans, 2 mois et 14 jours)

Élection

(2 ans, 4 mois et 3 jours)

Premier ministre

(2 ans, 7 mois et 2 jours)

Prédécesseur

à Boulogne-Billancourt , est une dirigeante d'entreprise , femme politique et haute fonctionnaire française .

Administratrice civile de la direction du Budget...

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Date: 2018-01-16 20:55:39
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