Comité Entreprise Carrefour Annecy - Organization - Annecy ...

Comité Entreprise Carrefour Annecy - Organisation - Annecy - 2 avis - 3 992 photos | Facebook

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Thèmes liés : comite entreprise carrefour / comite entreprise organisation / avis comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise

La protection des fonctionnaires de La Poste dans l ...

La Poste dont la politique des ressources humaines est particulièrement brutale, fait l'objet de nombreux conflits sociaux.

Pour essayer d'en limiter la portée, la direction de la société anonyme mobilise un arsenal de moyens qui va de l'usage très fréquent des constats d'huissiers, aux saisines à répétition des tribunaux pour contester les préavis de grève, les motifs de la grève,...

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Site : http://www.lesutopiques.org

Procédure de liquidation judiciaire d’une entreprise.

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La liquidation judiciaire est une procédure qui concerne toutes les entreprises, quel que soit le type d'activité exercée, le dirigeant ou le statut judiciaire. Celles-ci doivent être en état de cessation des paiements, ne disposant d'aucune solution de prévention, de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Une action de liquidation judiciaire se fait donc pour cesser l'activité...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

PRISE DES CONGES PAYES | Axis And Search

DROIT SOCIAL , FOCUS JURIDIQUES le 2 Avr, 2013 par editeur

Dans la plupart des entreprises, le 31 mai est la date butoir de prise des congés. Un point est généralement fait par l'employeur sur les soldes de congés et sur les congés à organiser pour la nouvelle période.

Rappelons à cette occasion les règles applicables à la gestion des congés payés

Détermination de  la période de...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Tarifs et financement - École d’ingénieurs ECE Paris

Cycle Ingénieur : 9 100EUR par an

 

Aides au financement des études d'ingénieur

Aucun étudiant ne doit être amené à renoncer à ses études pour des raisons financières.

 

Le financement de vos études à l'ECE Paris ne doit pas être un obstacle. L'Ecole a toujours été soucieuse d'apporter un soutien aux élèves et familles pour les aider à financer les frais de scolarité. De...

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Site : http://www.ece.fr

Cartes de Voeux Entreprises 2019 - Popcarte

Cartes de Voeux entreprise 2019

4.9 sur 5 (467 avis)

Les fêtes de fin d'année sont généralement une période très intense pour les entreprises et les professionnels. Pour aborder de la meilleure des manières l'année à venir auprès de vos équipes, vos partenaires privilégiés et vos clients, pensez à créer votre propre carte de voeux entreprise pour leur signifier votre reconnaissance. Véritable outil de communication, la carte de voeux professionnelle est...

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Site : https://www.popcarte.com

Thèmes liés : comite d'entreprise societe generale / carte comite entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / avis comite d entreprise

I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...

Les clauses du pacte d'actionnaires

11 Sep 2012

Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :

à la gestion de la société

à la gestion de l'actionnariat de la société

à la cession d'actions de la société

Le pacte d'associés peut également prévoir :

des engagements spécifiques...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Comité d'entreprise - Bienvenue sur le site du CE SERCEL

A partir de 2014, le CE prend en compte les enfants de salariés non mentionnés sur la feuille d'imposition, c'est à dire, les enfants qui sont fiscalement à charge de l'ex-conjoint mais partiellement à charge pour le salarié (lors des vacances par exemple). Pour cela, le salarié devra fournir la preuve de la filiation en présentant le livret de famille ou tout autre document prouvant la parentalité. Au delà de 18 ans, un certificat de scolarité sera exigé pour les enfants non mentionnés sur l'avis d'imposition. Les élus prennent en compte les enfants nés après l'année de référence utilisée pour...

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Site : http://www.cesercel44.com

Thèmes liés : avis comite d entreprise / attestation pas de comite d'entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / subvention comite d'entreprise calcul

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Droit - Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu ...

Reprise d'une entreprise en difficulté : l'enjeu social

mardi 7 février 2012

Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande partie le bien fondé d'une offre et ses chances de succès. Si le Code de commerce impose notamment au repreneur d'indiquer dans son offre,...

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Date: 2018-01-16 23:41:40
Site : https://www.petitesaffiches.fr

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Consultation du comité d'entreprise sur les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés

Cette consultation doit seulement être organisée lorsque l'entreprise n'a pas de délégués syndicaux ou n'a pas conclu d'accord sur le droit d'expression des salariés.

Consultation annuelle - articles L. 2281-11 et L. 2281-12 du code du travail.

 

Dans les 300 salariés et plus

1....

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Site : http://www.ideeconsultants.fr

Le cadre juridique de la vidéosurveillance - Avocat Lille

Le cadre juridique de la vidéosurveillance

Par : Blandine Poidevin le

Plusieurs démarches sont à respecter lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance.  

Celles-ci diffèrent selon l'endroit où se trouvent les caméras de surveillance.  

1.  Compétence de la CNIL  

L'installation d'un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la...

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Site : https://www.jurisexpert.net

La compagnie | Air France - Corporate

Air France, responsable et pluridisciplinaire

Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.

Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé

Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...

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Site : corporate.airfrance.com

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Les clés pour bien négocier son départ

Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.

Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la mise en place d'une autre organisation, Philippe, 44 ans, cadre...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-08-24 10:57:00
Site : https://www.august-debouzy.com

Loi Travail - V.IES Comités d'entreprise

Date de publication : 09/11/2016

Loi Travail - La procédure de restructuration des branches est modifiée

Le décret du 19 octobre 2016, pris en application de la loi Travail, modifie la procédure de restructuration des accords de branche.

 

Le ministre du Travail peut, après avoir consulté la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), engager une procédure de fusion du...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise

Article Corporate | 11/01/16 | Julien Aucomte Julien Wagmann

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de...

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Date: 2019-05-20 12:51:47
Site : https://www.august-debouzy.com

Belgian General Contractors

 

L'accès à la profession d'entrepreneur général

L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...

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Site : http://www.fegc.be

Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

 Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

 Madame, Monsieur, 

Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT

#Actualité réglementaire Le 8 juillet 2013

Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT

Créés par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les articles  L. 4616-1 à L. 4616-5 du Code du travail prévoient la possibilité pour l'employeur d'instaurer une instance temporaire de coordination des CHSCT, lorsqu'un projet commun à plusieurs...

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Site : https://www.everhse.com

Modèle Statuts de SAS – Les Echos Executives

Les soussignés ont fait les apports suivants à la société :

:

A noter : Dans les SAS, les apports en industrie ne sont pas admis. Seuls sont autorisés les apports en numéraire et en nature.1.

Apports en numéraire

- M.........., une somme en numéraire de .......... (montant en lettres) euros, ci .............. (montant en chiffres) euros.

- La société .............., une somme en...

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Date: 2018-04-16 01:38:54
Site : https://business.lesechos.fr

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est  en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Il prévoit un certain...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Heures supplémentaires — Wikipédia

Principes[ modifier | modifier le code ]

En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .

La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...

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Date: 2017-08-24 08:46:19
Site : https://fr.wikipedia.org

le blog de Jean-Florent Rérolle

Pratiques

La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.

L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...

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Date: 2017-08-15 14:44:37
Site : http://www.rerolle.eu

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.

Les...

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Site : https://www.service-public.fr

Hôpital Saint Thomas de Villeneuve Comité Entreprise, Bain ...

02 99 43 85 53 02 99 43 85 53

E-mail à

Hôpital Saint Thomas de Villeneuve Comité Entreprise

x

mise à jour il y a un mois

Description

Mots-clé:

Hôpitaux, Hospitalisation, Installations médicales, Laboratoire d'analyses médicales, Pansement, Aide soignant, Prise de tension, Diagnostic maladie, Traitement des pathologies, Médecins, Médecine générale, Examen médical, Services médicaux, Soins de longue durée, Technologies médicales, Prophylaxie, Soins ambulatoires, Professionnel de santé

Hôpital Saint Thomas de Villeneuve Comité...

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Site : https://www.cylex.fr

Thèmes liés : avis comite d entreprise / comite entreprise hopital / compose le comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise

Mentions légales - Libération

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Site : liberation.fr

Services spécialisés en croissance d'entreprise | SAJE ...

Services spécialisés en croissance d'entreprise

Vous avez passé les étapes de démarrage et êtes confrontés à des défis de croissance ?

Notre modèle

Bâti à partir des enseignements tirés de 20 années d'accompagnement de terrain des entreprises québécoises par les conseillers de l'équipe Gestion de Croissance du SAJE, la "Roue de la Croissance" est un modèle exclusif et reconnu...

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Site : sajeenaffaires.org

COMMISSION D’INFORMATION ET D’AIDE AU LOGEMENT

STUDIO L'OISELIÈRE

COMMISSION D'INFORMATION ET D'AIDE AU LOGEMENT

La Commission d'Information et d'Aide au Logement facilite le logement et l'accession à la propriété et à la location des locaux d'habitation :

Elle recherche les possibilités d'offres de logement correspondant aux besoins du personnel en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction.

Elle informe les salariés sur leurs conditions...

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Site : http://www.cceacsea.fr

Thèmes liés : commission logement au comite d'entreprise / composition commission comite d'entreprise / information comite d'entreprise / droit d'information comite d'entreprise / information comite d entreprise

Mandat de la Bonne Gouvernance d'Entreprises de BCE » BCE

Charte du conseil d'administration (y compris la description des fonctions du président du conseil)

Télécharger la version PDF de la Charte du conseil d'administration (21 février 2017)

Conseil d'administration

I. Mandat

Le conseil d'administration (le « conseil ») de BCE Inc. (la « Société ») supervise la gestion de l'entreprise et des affaires de la Société.

II. Obligations et...

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Site : http://www.bce.ca

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'éthique : une problématique européenne - senat.fr

LES QUATRE PRINCIPES DE L'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

- Le principe d'autonomie affirme que chaque patient est une personne autonome, c'est-à-dire capable faire des choix et de prendre des décisions : c'est le fondement de la règle du consentement éclairé des patients ;

- Le principe de bienfaisance vise à assurer le bien-être des personnes, ce qui nécessite sur le plan médical une prise...

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Date: 2013-10-15 07:21:07
Site : senat.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà...

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Date: 2018-04-12 09:30:12
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise

Certaines obligations en matière d'affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une diffusion via le site intranet de l'entreprise. 

 

Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises

Type...

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Site : http://assistanteplus.fr

Redressement judiciaire - Infogreffe

Partie 3

Le déroulement de la procédure de redressement judiciaire

Les modalités du redressement judiciaire sont rythmées par d'importantes phases : de préservation de l'entreprise ; de préparation de son avenir et de réactivation de son activité en vue de son rétablissement.

Ouverture de la période d'observation

Le jugement d'ouverture fait débuter la période d'observation et en...

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Site : https://www.infogreffe.fr

La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...

22,5

III- La rupture conventionnelle

La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.

Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...

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Site : http://www.surfeco21.com

Les services de l’Inspection sociale : présentation ...

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par Charles-Éric Clesse , le 12 janvier 2018

Lorsque l'on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le concours d'importantes administrations chargées de la surveillance du respect de ces législations.

Les dossiers constitués par ces services...

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Date: 2018-04-16 03:11:42
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb ...

Une fois constitué, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit élire son secrétaire de CHSCT parmi les représentants du personnel.

Crédit photo : INRS

Composé d'une délégation salariale désignée par un collège de membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compte...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

La fusion des associations loi 1901 se « commercialise ...

La fusion des associations loi 1901 se « commercialise » (décrets d'application de la loi ESS)

Publié par Laurine JEUNE le 09 septembre 2015

 

La loi [1] ESS du 31 juillet 2014 a donné une assise législative aux opérations de fusion d'associations loi 1901 (ainsi qu'aux opérations de scission et d'apport partiel d'actifs) par l'introduction d'un nouvel article [2] 9 bis dans la loi [3]...

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Site : http://www.houdart.org

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LE TRAVAIL DU DIMANCHE / Travail le dimanche et PUCE ...

Mise à jour le 02/02/2016

 

LE TRAVAIL DU DIMANCHE

Le Principe

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné...

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Date: 2018-01-16 22:57:02
Site : http://www.essonne.gouv.fr

Réforme du code du travail : retrouvez le déroulé de cette ...

Le Monde jeudi 31 août 2017 à 18:04

Raquel Garrido, chroniqueuse et militante : "Le spectateur sait d'où je parle"

 

La porte-parole de La France insoumise et néo-chroniqueuse sur la chaîne C8 a interpellé Edouard Philippe lors la présentation des ordonnances réformant le code du travail jeudi 31 août. Certains crient au mélange des genres.

 

Le Monde jeudi 31 août 2017 à...

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Date: 2018-01-12 00:56:07
Site : http://www.lemonde.fr

agent de création d'emplois - Français-Anglais Dictionnaire

agent de création d'emplois en anglais

traduction "agent de création d'emplois", français-anglais Dictionnaire  en ligne

agent de création d'emplois

add example

fr Ces caractéristiques sont déterminantes en ce qu'elles permettent aux universités de servir de centres pour la création d'entreprises, de faciliter la diffusion du savoir et de faire fonction de centres de transfert...

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Site : https://fr.glosbe.com

Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...

Guide des avions de chasse

Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.

Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...

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Site : http://www.chequecadeau.name