Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.

Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.

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Comité

Votre comité d'entreprise

1.Composition

Les membres du comité d'entreprise sont des élus du personnel. Les organisations syndicales présentent des listes. Les élections ont lieu tous les quatre ans.

                    Les Membres du Comité d' Entreprise

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Site : http://www.ce-hpda.fr

Partenariat vacances comité d'entreprise Hôpital St Joseph ...

vacances ce hopital st joseph

Partenariat vacances comité d'entreprise Hôpital St Joseph et Goélia, locations de vacances.

Les salariés de l'Hôpital St Joseph bénéficient d'une réduction Partenaires pour leur location de vacances en résidences de tourisme Goélia.

Si vous êtes salariés de l'Hôpital St Joseph, en vous connectant dans l'espace partenaire de goelia .com, vous bénéficiez d'une...

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Site : https://www.goelia.com

Thèmes liés : vacances comite d entreprise / partenariat comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / reduction comite d'entreprise

Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise de l'Hopital ...

Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise de l'Hopital Privé de l'Estuaire et du Petit Colmoulin

Retrouvez sur ce site toutes les offres du CE d'HPE à la fois les offres...

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Site : http://www.ce-hpe.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre comite d entreprise orange / offre pour comite d entreprise

Assistance Publique Hôpitaux de Paris Comité d'entreprise

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Disponible pour les employés basés à France ( Modifier le lieu )

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Assistance...

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Site : https://www.glassdoor.com

Thèmes liés : comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / comite d'entreprise en ile de france / comite d etablissement et comite d entreprise / avantage comite d'entreprise

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

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Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE ...

LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE

Publié le

par Union Locale Force Ouvrière des Herbiers-Vendée

LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE

À l'heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l'objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner à plein et d'en connaître au mieux les mécanismes.

Un ordre...

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Site : http://ulfolesherbiers.over-blog.com

CE Hôpital Forcilles - Comité d'Établissement Forcilles

Depuis l'ordonnance du 22 février 1945, un comité d'entreprise est obligatoire dans...

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Site : http://www.ce-forcilles.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise information obligatoire

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...

On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...

Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...

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Site : http://www.infotravail.com

Comite Entreprise Hopital Croix Rouge - justacote.com

2- Complétez votre avis (facultatif)

Avis :

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Site : https://www.justacote.com

Thèmes liés : comite entreprise hopital

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

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Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Présentation

Lorsqu'un employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit respecter des procédures bien définies:

informer au préalable les représentants des travailleurs;

demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet;

faire part du projet de licenciement collectif au directeur subrégional de l'emploi.

L'employeur est également tenu de payer une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be