Vidéos sélectionnées pour le thème : comite d entreprise et delegue du personnel
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TPE Boucherie
En décembre 2012, 4 millions de salariés des TPE, Très Petites Entreprises, auront leur élection. Pour la première fois, ces salariés d'entreprises de moins de 10 salariés pourront voter pour désigner leur syndicat. En effet, ces entreprises (TPE) ne sont pas dotées d'instances élues du personnel (délégué du personnel -- à partir de 11 salariés, comité d'entreprise -- pour les plus de 50 salariés) et la représentation syndicale y est donc la plupart du temps absente.Certes,...
Par : infotpe
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d entreprise salaries / comite d entreprise et delegue du personnel / salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries
TPE Fleuriste
En décembre 2012, 4 millions de salariés des TPE, Très Petites Entreprises, auront leur élection. Pour la première fois, ces salariés d'entreprises de moins de 10 salariés pourront voter pour désigner leur syndicat. En effet, ces entreprises (TPE) ne sont pas dotées d'instances élues du personnel (délégué du personnel -- à partir de 11 salariés, comité d'entreprise -- pour les plus de 50 salariés) et la représentation syndicale y est donc la plupart du temps absente.Certes,...
Par : infotpe
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La Boite à Outils du CE par ACCES Consulting
Présentation de LA BOITE A OUTILS DU CE, notre site d'informations juridiques et pratiques dédié aux représentants du personnel (comité d'entreprise, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical...).
Par : ACCES Consulting
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / information du comite d entreprise / delegue comite entreprise
Live d'Experts - La DUP et la DUP conventionnelle - 10 juin 2016
La loi relative au dialogue social du 17 août 2015 aménage la délégation unique du personnel (DUP) qui existait avant cette loi pour les entreprises de 50 à 199 salariés et qui permettait de regrouper les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise. La loi relative au dialogue social élargit le champ d’application de la DUP aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT. Ainsi, depuis le 25 mars 2016, date d’entrée en vigueur du décret...
Par : ADP Automatic Data Processing France
Thèmes liés : comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d entreprise et delegue du personnel / nouvelle loi comite d entreprise / loi comite d entreprise / membre comite d entreprise
Le Comité social et économique | CSE
Depuis janvier 2018, toutes les entreprises de plus de 11 salariés disposent – ou vont bientôt disposer - d’un CSE : un Comité social et économique. C’est une des conséquences des ordonnances Macron sur le droit du travail. Le CSE est la nouvelle instance unique, née de la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Ce nouveau comité peut, sous certaines conditions, négocier et signer un accord collectif : on ne parle plus alors de CSE, mais de...
Par : Le Droit pour Moi
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / droit social comite d'entreprise / expert comite d entreprise / questions comite d entreprise / avocat conseil d'entreprise
Délégation unique du personnel : efficace ?
Les ordonnances réformant le code du travail obligent désormais l´employeur à regrouper les délégués du personnel, les membres du comité d´entreprise et du comité d´hygiène et de sécurité dans une seule et même délégation. Cette délégation unique du personnel suscite beaucoup d´espoirs mais aussi beaucoup de critiques. Qu´en est-il réellement ? Le point de vue de Jean-Eude Tesson, chef d´entreprise et Joseph Thouvenel, vice pdt de la CFTC.
Le Travail dans tous les sens du...
Par : KTOTV
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / membre comite d entreprise / code du travail comite d entreprise / comite d entreprise employeur / comite d'entreprise
CHSCT & ORDONNANCES Episode 2
Les ordonnances prévoient que les CHSCT seront fusionnés avec les Comités d’Entreprise et les Délégués du Personnel dans une instance unique. Cette nouvelle instance aura seulement pour mission de « promouvoir » la santé (au lieu de prévenir et de protéger). Les expertises sur les risques en matière de santé et sécurité (risques industriels, violences sexuelles, burn out, harcèlement…) seront pour partie financées avec l’argent des salarié-es, sur le budget du CSE, ce...
Par : UL CGT Ivry Charenton St Maurice
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / mission du delegue du comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct
TPE Boulangerie
En décembre 2012, 4 millions de salariés des TPE, Très Petites Entreprises, auront leur élection. Pour la première fois, ces salariés d'entreprises de moins de 10 salariés pourront voter pour désigner leur syndicat. En effet, ces entreprises (TPE) ne sont pas dotées d'instances élues du personnel (délégué du personnel -- à partir de 11 salariés, comité d'entreprise -- pour les plus de 50 salariés) et la représentation syndicale y est donc la plupart du temps absente.Certes,...
Par : infotpe
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HISTOIRE : Jean Auroux - Qu'est ce que le Comité d'Entreprise ?
Réforme du Dialogue Social voulue et entamée depuis de nombreuses années, les lois Macron et Rebsamen impactent
les Instances Représentatives du Personnel. D’où vient le Comité d’Entreprise, quelles sont les imbrications avec les autres mandats de Délégués du Personnel, membres du CHSCT ?
A quoi vont ressembler les réunions des IRP avec le chef d’entreprise ou son représentant demain ? Jean AUROUX, acteur en 1981 et 1982 de réformes étendant les droits et prérogatives des...
Par : SalonsCE
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant au comite d'entreprise / mandat comite d'entreprise / comite d entreprise c est quoi / membre comite d entreprise
Loi Rebsamen : parité sur les listes électorales
La loi Rebsamen introduit une obligation de parité hommes/femmes sur les listes électorales, pour les élections professionnelles du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Explications de Sandrine Losi
Par : CapstanTV
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / election comite d entreprise / liste comites d entreprise / comite d'entreprise obligation / loi comite d entreprise