Vidéos sélectionnées pour le thème : loi comite d entreprise
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Loi Rebsamen : parité sur les listes électorales
La loi Rebsamen introduit une obligation de parité hommes/femmes sur les listes électorales, pour les élections professionnelles du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Explications de Sandrine Losi
Par : CapstanTV
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / election comite d entreprise / liste comites d entreprise / comite d'entreprise obligation / loi comite d entreprise
Pierre Ferracci, Xerfi Canal Le débat social en France
Voir la vidéo sur le site Xerfi Canal : http://www.xerficanal.com/emission/Pierre-Ferracci_Le-debat-social-en-France_874.html
Xerfi Canal a reçu Pierre Ferracci, président du groupe Alpha, cabinet de conseil en relations sociales et conditions de travail, notamment auprès des comités d'entreprise et des organisations syndicales.
En compagnie d'Arnaud Fleury, il a évoqué les principales questions sociales de l'actualité : la loi sur la sécurisation de l'emploi et l'amnistie, ou...
Par : Xerfi Canal
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / travail comite d entreprise / cabinet de conseil comite d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / conseil en organisation d entreprise
Nouvelle loi pour les comités d'entreprise - Kalidea CE (LCI)
Dans le cadre de la nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale votée le 27 février 2014, de nouvelles obligations viennent d'être adoptées en matière de transparence des comptes des CE.
Découvrez l'échange sur ce même thème entre Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de Sandra Le Grand, PDG de Kalidea.
www.kalidea-ce.com
Par : Kalidea CE
Thèmes liés : nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite entreprise / loi comite d entreprise
Plan rectificatif de financement de la Sécurité sociale: l'avis d'Eric Aubin (CGT)
Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015 le 1er octobre en conseil des ministres, Eric Aubin donnait son point de vue sur SalonsCE Paris le 17 septembre dernier.
Plus d'infos sur le rendez-vous des élus de comité d'entreprise et leurs fournisseurs sur www.salonsce.com
Plus d'actus sur www.mementoce.com
Par : SalonsCE
Thèmes liés : fournisseur comite d'entreprise / avis comite d entreprise / loi comite d entreprise
Live d'Experts - La DUP et la DUP conventionnelle - 10 juin 2016
La loi relative au dialogue social du 17 août 2015 aménage la délégation unique du personnel (DUP) qui existait avant cette loi pour les entreprises de 50 à 199 salariés et qui permettait de regrouper les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise. La loi relative au dialogue social élargit le champ d’application de la DUP aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT. Ainsi, depuis le 25 mars 2016, date d’entrée en vigueur du décret...
Par : ADP Automatic Data Processing France
Thèmes liés : comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d entreprise et delegue du personnel / nouvelle loi comite d entreprise / loi comite d entreprise / membre comite d entreprise
Transports de substitution : intervention d'Odile Maurin au colloque sur ferroviaire en occitanie
Le 13 novembre 2017 à Toulouse, COLLOQUE REGIONAL "Le RDV du ferroviaire en Occitanie" organisé par le comité d'entreprise régional CGT. Invités : présidente et vice président région, Direction régionale SNCF, syndicats, asso d'usagers
Intervention d'Odile MAURIN, pour Handi-Social et le Comité d'Entente Régional Occitanie des asso représentatives de personnes handicapées et leurs familles, avec interpellation du directeur régional SNCF Occitanie sur le respect de la loi sur le...
Par : Odile MAURIN
Thèmes liés : le president du comite d'entreprise / comite d entreprise et direction
DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE DEPUIS LA LOI REBSAMEN
La réforme sur le dialogue social incarnée par la loi Rebsamen va sérieusement amputer les moyens des représentants du personnel tant concernant de la nouvelle délégation unique du personnel que des membres du comité d’entreprise. Les réunions deviennent bimestrielles pour les DUP et les CE dont l’effectif est inférieur à 300 salariés, disparition des commissions obligatoires pour les entreprises de moins de 300 salariés et de plus de 200, suppression de la peine de prison pour...
Par : OSEZ VOS DROITS I Le Blog
Thèmes liés : comite d'entreprise 300 salaries / membre comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise / avis comite d entreprise / comite d entreprise salaries
Point de vue d'expert_Comités d'entreprise : le nouveau cadre réglementaire
Nouveau cadre réglementaire issu de la loi du 5 mars 2014 applicable aux comités d'entreprises : le point avec Jacques de Nucé, expert-comptable et commissaire aux comptes associé de GMBA Baker Tilly.
Par : GMBA Baker Tilly
Thèmes liés : comite d'entreprise expert comptable / expert comite d entreprise / loi comite d entreprise / comptes du comite d entreprise / expert comptable comite entreprise
Financement des CE : l'avis de l'UNSA
Réaction de l'UNSA sur le projet de loi Perruchon sur le financement des Comités d'Entreprises
Par : Union régionale Unsa Auvergne-Rhône-Alpes
Thèmes liés : loi financement comite d'entreprise / comite d entreprise financement / loi comite d entreprise / avis comite d entreprise / comites d entreprise
Video formation du trésorier du CE
http://www.declicce.com. Formation du trésorier du CE. Role du trésorier du CE, de ses obligations en matière de présentation des comptes du comité d'entreprise, de ses responsabilités, notamment en cas de détournement de la subvention de fonctionnement de son objet. Il sera également question des budgets du CE, particulièrement du budget de fonctionnement du CE, de la masse salariale de l'entreprise (comment la masse salariale de l'entreprise est-elle calculée pour la détermination...
Par : Seraud Gilles
Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / fonction du comite d entreprise / subvention du comite d entreprise