Vidéos sélectionnées pour le thème : nouvelle loi comite d'entreprise
→ 8 Vidéos
Voir également 748 Articles pour ce thème
Nouvelle loi pour les comités d'entreprise - Kalidea CE (LCI)
Dans le cadre de la nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale votée le 27 février 2014, de nouvelles obligations viennent d'être adoptées en matière de transparence des comptes des CE.
Découvrez l'échange sur ce même thème entre Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de Sandra Le Grand, PDG de Kalidea.
www.kalidea-ce.com
Par : Kalidea CE
Thèmes liés : nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite entreprise / loi comite d entreprise
Live d'Experts - La DUP et la DUP conventionnelle - 10 juin 2016
La loi relative au dialogue social du 17 août 2015 aménage la délégation unique du personnel (DUP) qui existait avant cette loi pour les entreprises de 50 à 199 salariés et qui permettait de regrouper les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise. La loi relative au dialogue social élargit le champ d’application de la DUP aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT. Ainsi, depuis le 25 mars 2016, date d’entrée en vigueur du décret...
Par : ADP Automatic Data Processing France
Thèmes liés : comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d entreprise et delegue du personnel / nouvelle loi comite d entreprise / loi comite d entreprise / membre comite d entreprise
DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE DEPUIS LA LOI REBSAMEN
La réforme sur le dialogue social incarnée par la loi Rebsamen va sérieusement amputer les moyens des représentants du personnel tant concernant de la nouvelle délégation unique du personnel que des membres du comité d’entreprise. Les réunions deviennent bimestrielles pour les DUP et les CE dont l’effectif est inférieur à 300 salariés, disparition des commissions obligatoires pour les entreprises de moins de 300 salariés et de plus de 200, suppression de la peine de prison pour...
Par : OSEZ VOS DROITS I Le Blog
Thèmes liés : comite d'entreprise 300 salaries / membre comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise / avis comite d entreprise / comite d entreprise salaries
Sénat - Loi travail (El Khomri) : Audition des syndicats par la CAS - 18/05/2016
PJL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
La commission des Affaires sociales a auditionné, le 18 mai dernier, des représentants des organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC).
Puisque le dialogue social est le leitmotiv de notre ministre du Travail, j’ai évoqué le cas des pays nordiques, où les partenaires sociaux dialoguent naturellement et intelligemment, sans que l’Etat ne doive...
Par : Olivier Cadic
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / budget fonctionnement du comite d'entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / commission sociale comite d entreprise / budget d un comite d entreprise
Les nouvelles obligations en matière de comptabilité du CE - André Charbin - Capstan TV
La loi sur la formation professionnelle du 27 février 2014 concerne également les Comités d'Entreprises. Désormais, la comptabilité des CE sera soumise à des règles strictes visant à davantage de transparence. André Charbin, avocat Capstan spécialisé dans les relations collectives du travail, décrypte cette nouveauté.
Par : CapstanTV
Thèmes liés : loi comite d'entreprise comptabilite / comptabilite d un comite d entreprise / formation comite d entreprise / reglement comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise
70 ans après leur création, les comités d’entreprise sont menacés
Avec la Loi Macron, « les instances de concertation vont devenir des instances d’enregistrement » nous confie Cyril Elbaz, Secrétaire administratif de CCE SAD lors du débat organisé sur ce thème ce jeudi 18 juin à Paris. Laurent Millet, journaliste à la Nouvelle-Vie-Ouvrière, et Claudine Vergnolle, Expert-comptable – fondatrice de Audi-CE, ont également pris part à ce débat qui s'est déroulé dans le cadre des Matinales de l’Économie Sociale et Solidaire organisées par...
Par : Journal l'Humanité
Thèmes liés : loi creation comite d'entreprise / creation d un comite d entreprise / expert comptable comite d entreprise / creation d'entreprise expert comptable / secretaire comite d entreprise
Les salariés de Tati, victimes de la loi Macron
Ce lundi 22 mai, les salariés de Tati, ont manifesté leur colère devant le ministère du Travail, à Paris. La loi Macron qui a supprimé l'obligation pour les groupes de financer les PSE de leurs filiales en redressement judiciaire, concentrait toutes les inquiétudes des employés. Une délégation de l'intersyndicale CGT-CFDT-Unsa a été reçue par la nouvelle ministre, Muriel Pénicaud qui « s’est engagée à leur apporter toute l'aide du gouvernement » et "à contacter la direction...
Par : Journal l'Humanité
Thèmes liés : avocat comite d'entreprise / comite d entreprise groupe / sortie comite d entreprise / contact comite d entreprise
La nouvelle version de la loi Travail casse l'énergie entrepreneuriale des franchisés !
La loi Travail fait à nouveau polémique. Lors de sa publication après le 49-3, l'ultime texte contient une nouvelle mesure qui a pris de court les professionnels de la franchise. Telle une grande firme, les réseaux de franchisés de plus de 50 salariés doivent désormais se doter d'un comité d'entreprise. De plus, un amendement a été rajouté par les députés. Pour Jean-Claude Puerto Salavert, PDG d'Ucar, cette nouvelle version de la loi Travail tue l'énergie entrepreneuriale
Par : UCAR Location
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d entreprise salaries / entreprise de plus de 50 salaries / comite entreprise moins de 50 salaries / salaries d'une entreprise
8 Ressources