Nouvelle loi pour les comités d'entreprise - Kalidea CE (LCI)

Dans le cadre de la nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale votée le 27 février 2014, de nouvelles obligations viennent d'être adoptées en matière de transparence des comptes des CE.

Découvrez l'échange sur ce même thème entre Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de Sandra Le Grand, PDG de Kalidea.

www.kalidea-ce.com

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Par : Kalidea CE

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Live d'Experts - La DUP et la DUP conventionnelle - 10 juin 2016

La loi relative au dialogue social du 17 août 2015 aménage la délégation unique du personnel (DUP) qui existait avant cette loi pour les entreprises de 50 à 199 salariés et qui permettait de regrouper les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise. La loi relative au dialogue social élargit le champ d’application de la DUP aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT. Ainsi, depuis le 25 mars 2016, date d’entrée en vigueur du décret...

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Par : ADP Automatic Data Processing France

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