Live d'Experts - La DUP et la DUP conventionnelle - 10 juin 2016

La loi relative au dialogue social du 17 août 2015 aménage la délégation unique du personnel (DUP) qui existait avant cette loi pour les entreprises de 50 à 199 salariés et qui permettait de regrouper les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise. La loi relative au dialogue social élargit le champ d’application de la DUP aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT. Ainsi, depuis le 25 mars 2016, date d’entrée en vigueur du décret...

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Par : ADP Automatic Data Processing France

Thèmes liés : comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d entreprise et delegue du personnel / nouvelle loi comite d entreprise / loi comite d entreprise / membre comite d entreprise

Le Comité social et économique | CSE

Depuis janvier 2018, toutes les entreprises de plus de 11 salariés disposent – ou vont bientôt disposer - d’un CSE : un Comité social et économique. C’est une des conséquences des ordonnances Macron sur le droit du travail. Le CSE est la nouvelle instance unique, née de la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Ce nouveau comité peut, sous certaines conditions, négocier et signer un accord collectif : on ne parle plus alors de CSE, mais de...

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Par : Le Droit pour Moi

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / droit social comite d'entreprise / expert comite d entreprise / questions comite d entreprise / avocat conseil d'entreprise

CHSCT & ORDONNANCES Episode 2

Les ordonnances prévoient que les CHSCT seront fusionnés avec les Comités d’Entreprise et les Délégués du Personnel dans une instance unique. Cette nouvelle instance aura seulement pour mission de « promouvoir » la santé (au lieu de prévenir et de protéger). Les expertises sur les risques en matière de santé et sécurité (risques industriels, violences sexuelles, burn out, harcèlement…) seront pour partie financées avec l’argent des salarié-es, sur le budget du CSE, ce...

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Par : UL CGT Ivry Charenton St Maurice

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / mission du delegue du comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct

HISTOIRE : Jean Auroux - Qu'est ce que le Comité d'Entreprise ?

Réforme du Dialogue Social voulue et entamée depuis de nombreuses années, les lois Macron et Rebsamen impactent

les Instances Représentatives du Personnel. D’où vient le Comité d’Entreprise, quelles sont les imbrications avec les autres mandats de Délégués du Personnel, membres du CHSCT ?

A quoi vont ressembler les réunions des IRP avec le chef d’entreprise ou son représentant demain ? Jean AUROUX, acteur en 1981 et 1982 de réformes étendant les droits et prérogatives des...

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Par : SalonsCE

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant au comite d'entreprise / mandat comite d'entreprise / comite d entreprise c est quoi / membre comite d entreprise

L'Entretien : Le Comité social et économique, premier bilan

Le Comité social et économique est la nouvelle instance représentative du personnel, née des ordonnances Macron, en remplacement du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT. Les changements générés par le CSE sont nombreux et conséquents, avec un impact non négligeable en termes de représentativité.

Gilles Lecuelle, secrétaire national en charge du dialogue social à la CFE-CGC, dresse un premier bilan de la mise en place de cette nouvelle instance.

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Par : CFE-CGC

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / bilan social comite d entreprise / bilan comite d entreprise / comite d'entreprise chsct / representant du comite d entreprise

Les salariés vélib' déboutés de leur demande de transfert de contrats de travail vers smovengo

Les salariés vélib' déboutés de leur demande de transfert de contrats de travail vers smovengo

Le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Cyclocity, ainsi que les syndicats CGT et Sud-Commerce demandaient l'application de l'article L1...

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Par : Clark Andrews

Thèmes liés : travail comite d entreprise / comite d'entreprise chsct / comites d entreprise / conditions de travail d une entreprise / comite d hygiene

IRP : prévention concernant la santé, la sécurité et le bien-être au travail

Voir la vidéo en entier sur http://laformationpourtous.com/integrer-IRP-dans-prevention-sante-securite-bien-etre-au-travail.html

Dans toute entreprise française et selon ses effectifs, les IRP ou Instances Représentatives du Personnel sont des interlocuteurs importants de la direction de l'employeur pour traiter des sujets des domaines de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail.

Votre plan de formation :

- Les principes généraux de prévention de l'article 4121-2 du...

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Par : La Formation Pour Tous

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise chsct difference / code du travail comite d entreprise

Episode 6 - Ce qu'il faut absolument savoir sur les représentants du personnel

Vous avez plus de 11 salariés ? Alors ce nouvel épisode des Speed Mooc SFC vous concerne ! Laurent, spécialiste du conseil social aux entreprises, présente les différentes instances représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT), leurs missions, leur fonctionnement et ce qu'elles impliquent en terme d'obligation pour l'employeur (sans oublier les pénalités en cas d'infraction).

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Par : Groupe SFC

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise chsct difference / mission du comite d entreprise / comite d entreprise employeur

La loi sur la sécurisation de l'emploi [Extrait de la formation]

Cette formation fait partie du Mooc du Manager www.moocdumanager.com

Votre plan de formation :

- L'historique de la loi sur la sécurisation de l'emploi

- La mobilité externe

- La mobilité interne

- La GPEC Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

- Les accords de maintien de l'emploi

- La réforme des licenciements économiques

- La réforme des contentieux

- La réforme de la prévoyance santé

- Les autres mesures de la loi sur la sécurisation de l'emploi : droits au...

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Par : La Formation Pour Tous

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / role du comite d entreprise / comite d'entreprise chsct / comptes du comite d entreprise / droit du comite d entreprise

La Boite à Outils du CE par ACCES Consulting

Présentation de LA BOITE A OUTILS DU CE, notre site d'informations juridiques et pratiques dédié aux représentants du personnel (comité d'entreprise, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical...).

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Par : ACCES Consulting

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / information du comite d entreprise / delegue comite entreprise