Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com

Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'une entreprise en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. En effet, les moyens offerts par le droit commun de la vente (garantie de conformité et vices cachés) se sont révélés insuffisants pour une protection correcte du repreneur. La convention de garantie de passif conclue entre les parties...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies

transiger sur toutes dettes dues à la faillie;

se désister de tout bien.

Séquestre intérimaire

Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...

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Date: 2017-05-11 17:33:00
Site : avocat.qc.ca

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / conditions de travail d une entreprise / offres d emploi entreprise internationale / commission consultative d'entreprise

Seuils des obligations comptables et de nomination d’un ...

mardi 10 mai 2016 - 17:30

Seuils des obligations comptables et de nomination d'un commissaire aux comptes

Comptable

La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l'ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale

Le financement du dividende par la dette est-il ...

Le financement du dividende par la dette est-il responsable? Le cas EDF

Posté le

par Proxinvest

A l'annonce des résultats d'EDF, le nouveau PDG, Jean-Bernard Lévy, semble découvrir ou tout du moins s'inquiéter d'un financement du dividende par la dette (cf. Les Echos et l'Agefi ). Le même jour, l'ERAFP, le fonds de pension des fonctionnaires, annonce sa politique de vote et d'engagement...

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Site : http://www.proxinvest.fr

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / exemple de politique generale d'une entreprise / politique generale d'entreprise exemple / gestion administrative et financiere d'une entreprise

Samsung - Edition Performance | Samsung FR

Du 8 mars au 30 avril 2019 inclus, Samsung vous offre une paire de Galaxy Buds pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy S10 (512 Go, tous coloris) ou S10+(512 Go ou 1To, en céramique noir).

1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE OU VOS PRODUIT(S) ELIGIBLE(S) A L'OFFRE.

Vous êtes un consommateur: Achetez ou louez, entre le 8 mars et le 30 avril 2019 inclus, votre Samsung Galaxy S10 (512 Go, tous...

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Date: 2019-05-20 12:28:49
Site : samsung.com

Thèmes liés : service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise definition

De la vente occasionnelle au statut de professionnel ...

De la vente occasionnelle au statut de professionnel

Publié le

par cabinet-rostaing

La régularité et la fréquence des ventes dans les brocantes ou sur Internet peuvent faire passer le vendeur sous le statut de commerçant.

Avec le retour des beaux jours, quelle ville ne voit pas ses trottoirs et places publiques se transformer le week-end en vide-greniers ? Les particuliers s'empressent de...

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Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Thèmes liés : la vente d'une entreprise individuelle / vente d'obligations definition / vente d'une entreprise droits des salaries / vente d'obligations / vente d obligation

Code Promotionnel Marionnaud, reduction et remise ...

de réduction

Profitez de 30% de réduction chez Marionnaud.

Offre non valable sur les 'Beauty Deals' et les produits > identifies en magasin (liste disponible sur marionnaud.com), les produits de grande distribution et de parapharmacie, cartes cadeaux, prestations instituts. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours. Offre valable sur marionnaud.com et dans les magasins Marionnaud de...

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Site : https://www.bon-reduc.com

Restauration rapide/Vente à emporter – Guichet-entreprises.fr

Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Restauration rapide - vente à emporter

Restauration rapide - vente à emporter

1°. Définition de l'activité

a. Définition

La restauration rapide et la restauration à emporter concernent les établissements servant des repas présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter. Ce type d'activité recouvre...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

TITRE VI – LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES

TITRE VI - LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES

 

CHAPITRE I - LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

 

Section I :  L'objet et la constitution des syndicats professionnels

 

Article 252 : Les syndicats professionnels ont pour objet la promotion et la défense des intérêts matériels, moraux et professionnels de leurs membres.

 

Article 253 : Les travailleurs, tels que définis à l'article 2 de la...

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Date: 2006-09-29 23:57:04
Site : http://www.toefrank.net

Vendre - Peut on vendre sur Internet, et comment

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

L'obligation d'immatriculation :

De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en vendant des objets leur ayant appartenu, ou même en revendant des objets achetés à bas prix sur Internet, par exemple sur des sites de vente aux enchères.

Cette pratique a entraîné la colère de...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : creation d'un site de vente sur internet / creation d'entreprise vente sur internet / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / activite commerciale d une entreprise

CSG : définition, taux 2017, calcul - Tout Sur Mes Finances

CSG, définition

La CSG, c'est quoi ?

CSG, quelle est sa signification et qu'est-ce que c'est ? C'est l'acronyme de la contribution sociale généralisée, un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n'ouvre pas de droits aux personnes qui y sont assujetties : les redevables ne bénéficient d'aucune prestation sociale en contrepartie.

Le...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / conge creation entreprise securite sociale / creation entreprise securite sociale / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...

Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .

Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.

Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.

Découvrez...

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Site : http://www.e-lebar.com

Thèmes liés : creation d une entreprise commerciale / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Fournisseur ou créancier | Restructuring in France

Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté

Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.

D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...

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Date: 2018-01-16 23:33:31
Site : http://www.r-if.fr

Fournisseur ou créancier | Restructuring in France

Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté

Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.

D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...

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Date: 2018-04-15 23:18:19
Site : http://r-if.fr

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d emploi

La CFDT LIDL avec les salariés

La CFDT LIDL avec les salariés

Bienvenue sur le blog des salaries LIDL et de la CFDT LIDL

Quand Lidl en plus de maltraiter ses salariés usurpe à son avantage un slogan publicitaire la CFDT vous informe

21 août 2017

Notre société Enregistre  une croissance ininterrompue depuis plusieurs années,et a parallèlement donné un nouvel élan à sa stratégie d'image envers nous les salariés...

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Site : http://cfdtlidl.unblog.fr

Le Paris de la patisserie etude sur l'activite de la ...

92

-653

Las, le chiffre d'affaires n'a pas progressé comme voulu : à 5,3 MEUR, il est assez loin de l'objectif de 8 MEUR. La situation se dégrade. L'Eclair de Génie réduit la voilure, cède la majorité de ses emplacements (Montorgueil, rue Montmartre, Lepic...) et transforme l'historique rue Pavée en un restaurant rapide. Le concept semble désormais s'orienter vers la restauration rapide...

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Site : http://www.conseil-ccc.fr

Siemens-Alstom : le TGV passe sous contrôle allemand

INFOGRAPHIE - Le rachat d'Alstom par son rival allemand crée un géant du rail et fait des vagues en France.

Les dirigeants d'Alstom et de Siemens ainsi que les gouvernements français et allemand auront fort à faire ce mercredi, de part et d'autre du Rhin, pour défendre leur projet de mariage dans le domaine ferroviaire , abondamment commenté mardi avant même la publication des bans....

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil d'entreprise allemand / conseil d entreprise allemand / comment faire une fusion d'entreprise

Droit de la Santé - Cours de droit

 B- L'organisation des autres ordres

 Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels

 A- La participation à l'élaboration des règles de la profession

 B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession

 C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques

 

CHAPITRE II  -  LES PROFESSIONS DE SANTÉ

 Section 1- Le statut...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Fusion, scission, cession, que deviennent les accords d ...

  Le point de départ est la date effective de l'opération de vente, fusion, cession ou scission...

Nous appelerons J, la date du jour de cette opération.

Avant J, rien ne change pour les salariés, que l'employeur ait annoncé ou non l'opération de transformation de l'entreprise, que le comité d'entreprise ait été informé ou consulté, ou pas.

  A partir de la date J et pendant 3...

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Date: 2019-05-20 14:19:20
Site : http://www.cfdt-scerao.fr

Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise

Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-08-24 12:14:37
Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise

Carte de presse en France — Wikipédia

La carte de presse est, en France , une carte d'identité professionnelle qui permet au journaliste de prouver son activité, d'accéder plus facilement à des lieux qui lui servent à obtenir des informations ( salles de presse , bureaux officiels, musées , etc.) et de faire valoir son droit à la protection sociale prévue par le statut de journaliste professionnel créé par la Loi Brachard...

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Date: 2017-08-12 23:04:23
Site : https://fr.wikipedia.org

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.

L'établissement comprend 344 agences de...

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Date: 2018-04-14 18:20:11
Site : https://fr.wikipedia.org

BTS AG - Assistant de Gestion PME-PMI - CCI Eure

BTS AG - Assistant de Gestion PME-PMI

Avez-vous le profil ?

Vous avez envie de travailler au sein d'une petite structure, être polyvalent(e) et acquérir des compétences larges et diversifiées. Vous êtes réactif(ve), dynamique et aimez travailler en équipe.

Vos principales missions :

Vous serez le bras droit du gérant. Pour cela vous participerez à la gestion de l'entreprise, aux...

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Date: 2018-01-16 23:29:53
Site : http://www.eure.cci.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation au sein d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / formation d une entreprise

Enercoop — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

À l'origine d'Enercoop se trouve un groupe de travail d'une vingtaine d'acteurs issus du monde des énergies renouvelables , des associations citoyennes et de l' économie sociale et solidaire , parmi lesquels le CLER (Comité de Liaison des Énergies Renouvelables), la Compagnie du Vent, Espace Éolien Développement (éolien), Solagro (biogaz), Hespul...

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Date: 2019-05-20 13:15:02
Site : https://fr.wikipedia.org

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

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Date: 2018-04-15 23:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Arguments de Vente, Argumentaires, Argumentations ...

Quels sont les meilleurs arguments de vente pour nos commerciaux ? Quelle est la bonne technique pour construire notre argumentaire commercial ? Voici une méthode pratique en 5 étapes et des outils solides pour réussir nos argumentations commerciales et augmenter nos ventes...

L'élaboration, la construction, l'organisation, l'utilisation et la présentation d'un argumentaire se réalisent...

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Date: 2017-08-24 14:40:31
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / avantages et inconvenients du comite d'entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / organisation de la vente d une entreprise / avantage comite d'entreprise societe generale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Assurance chômage-perte d’emploi des dirigeants et chefs d ...

Dans la conjoncture actuelle ou l'activité n'est pas garantie, le dirigeant d'entreprise peut avoir intérêt à se prémunir à titre personnel contre le risque de disparition de sa fonction au sein de l'entreprise suite à des contraintes économiques. Une dizaine d'organismes leur proposent une assurance chômage garantissant de 50 à 100% des revenus sur une période de 6 à 24...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : dirigeant d'entreprise definition / dirigeant d'une entreprise definition / nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise

Salariat — Wikipédia

Statistiques[ modifier | modifier le code ]

Ce mode de rémunération, issu principalement de la révolution industrielle , est devenu majoritaire dans les économies de marché . En France, il concerne 24 355 000 de personnes en 2008 pour 26 766 000 actifs occupés, soit 91 % des actifs. Les 2 411 000 emplois restants sont ceux des entrepreneurs individuels et des professions libérales [1]...

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Date: 2017-08-17 12:46:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise

Quelles sont les différences entre la vente des titres d ...

Par Pierre Chameroy - FOC Rapprochement

 

Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède. Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients ! Lors de la cession d'un fonds de commerce la difficulté est de définir avec précision ce qui revient à l'acheteur et...

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Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / cession d'une entreprise en difficulte / fiscalite vente d'une entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

L'obligation de sécurité des entreprises du secteur ...

L'obligation de sécurité des entreprises du secteur automobile envers leurs clients

09/2011 - n° Revue : 0832

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Commerce et industrie de l'automobile

Des millions de personnes fréquentent quotidiennement les lieux de vente, surfaces d'exposition, garages et autres lieux accueillant du public. Paradoxalement, en dehors des...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation du chef d entreprise

Que devient le gardien d'un immeuble vendu

Lors de la vente d'un immeuble, que devient son gardien ?

 

Que se passe t-il en cas de changement dans la situation juridique d'un propriétaire d'immeuble pour lequel un gardien est employé ? Doit-il être licencié immédiatement ou obligatoirement, son contrat de travail reconduit ?

Selon l'article L.1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique...

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Site : http://businessentreprise.com

Thèmes liés : vente d'une entreprise que devient le personnel / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise

historique des congés payés - solidairesmatmut.wifeo.com

HISTOIRE DE VACANCES

 

La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays, l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil.

 

Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

Affaire Lip — Wikipédia

Courant mai 1973, un comité d'action (CA), hérité du mouvement de Mai 68 [réf. nécessaire] , se reconstitue.

Le 12 juin, lors d'une réunion du Comité d'entreprise extraordinaire, au cours de laquelle on menace les ouvriers d'un dépôt de bilan, des ouvriers arrachent la serviette de l'un des administrateurs et apprennent alors que la direction prévoit 480 licenciements (« 480 à...

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Date: 2018-01-15 22:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

micro-entrepreneur : la SASU - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

Société : Il ne s'agit plus ici d'une personne physique comme le micro-entrepreneur mais d'une personne morale.

Par Actions : une action est une partie, une fraction du capital d'une société.

Simplifiée : les formalités administratives et juridiques sont simplifiées.

Unipersonnelle : constituée d'un seul actionnaire.

Pour résumer, il s'agit d'une forme de société unipersonnelle au...

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Site : https://microentreprendre.com

Les spécificités comptables des agences de voyages ...

Expert comptable et Conseil des agences de voyage depuis 28 ans, nous résumons pour vous ici leurs spécificités comptables.

N'hésitez pas à contacter Ketty au 01 49 95 04 40 ou via ecai@cabinetecai.com pour plus d'informations ou nous rencontrer pour voir comment répondre au mieux à vos besoins. Bonne lecture !

Agence de voyage

L'activité d'agent de voyages consiste en l'organisation ou...

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Site : cabinetecai.com

Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

Révision sur une semaine

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise

Conducteur accompagnateur en transport de personnes à ...

Conducteur accompagnateur en transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

Stage de 3 jours

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise

Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation des salaries d une entreprise

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

E-learning (à distance avec assistance video)

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le conseiller patrimonial a pour mission principale d'élaborer une stratégie de développement de portefeuille client dans le respect du cadre réglementaire économique et fiscal des secteurs banque/assurance et immobilier sur le marché des particuliers. Il pratique une approcher personnalisée de la relation client et accorde une attention toute particulière à la mise en place des outils...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...

Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.

 

Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...

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Date: 2018-04-16 02:31:15
Site : https://www.inc-conso.fr

Les aides à l’achat d’une voiture électrique - Blog auto

10 000 EUR

Une aide pour faciliter l'installation d'une borne de recharge par un particulier

Le gouvernement propose une aide pour l'équipement en borne de recharge par un particulier. Elle se matérialise sous la forme d'un crédit d'impôt de 30% basé sur les dépenses en matériel sur le coût d'installation.

Retrouvez tous les détails sur notre dossier dédié au crédit d'impôt pour...

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Site : http://www.automobile-propre.com

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / credit d une entreprise / prix de vente d une entreprise

ERIDYA AEC - votre Expert Comptable en région angevine

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019

Posté le10 janvier 2019

 05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]

RGPD & 1er BILAN

Posté le10 janvier 2019

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...

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Date: 2019-05-19 16:11:05
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