Articles sélectionnés pour le thème : travail comite d entreprise
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Int ressement - Comit d'entreprise
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LE COMITE D?ENTREPRISE
C?est le mode de conclusion des Accords d?Int?ressement le plus fr?quent. Dans la plupart des cas, le comit? d?entreprise d?l?gue le secr?taire ou le tr?sorier (ou tout autre...
Site :
epargne-salariale.fr
Thèmes liés : emploi comite d entreprise / comite central d'entreprise / travail comite d entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise et direction
L’Organisation du Comité d’entreprise | Arex Expertise CE
Une équipe (nouvelle ou existante) peut décider d'engager un audit afin de :
« Remettre à plat » les règles d'organisation du Comité
S'assurer de leur définition et de leur application
Se mettre en conformité avec la législation
Pour quel besoin ?
Pour réaliser un examen minutieux du mode de fonctionnement et de l'organisation
Pour déceler les éventuelles faiblesses, les risques de dysfonctionnements
Pour corriger et améliorer l'organisation
L'Intervention du...
Site :
arex-comptabilite-ce.fr
Thèmes liés : gestion comite d'entreprise / gestion comite d entreprise / attributions du comite d entreprise / travail comite d entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise
La durée du mandat du secrétaire du comité d’entreprise ...
La durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
Le secrétaire du comité d'entreprise est avant tout élu en tant que représentant du personnel. Le présent texte indique comment est fixée la durée de son mandat.
Le principe
La loi ne fixe pas de durée particulière pour la durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise. Il en résulte que la durée de son...
Site :
secretaire-ce.fr
Election des membres du Comité d’entreprise et des ...
Election des membres du Comité d'entreprise et des délégués du personnel
Election des membres du Comité d'entreprise et des délégués du personnel
Le comité d'entreprise (CE) permet d'assurer l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'employeur qui concernent l'évolution économique et financière de l'entreprise,...
Site :
https://service-public.nc
Comité d’entreprise : Pour qui et pour quoi faire
Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?
Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?
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Publication : 25 juin 2015
Affichages : 969
Chaque entreprise employant habituellement au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise ayant pour objet d'assurer une expression collective des salariés. Le Code du travail prévoit donc, au moyen de la consultation du...
Date: 2018-01-16 18:56:56
Site :
http://www.leseco.ma
Comités d'entreprise - La Maison des Antilles
Vous êtes un comité d'entreprise ou une entreprise et vous souhaitez :
+ récompenser (incentiver) vos salariés ou vos collaborateurs pour leur engagement via un panier
+...
Site :
https://www.lamaisondesantilles.com
Thèmes liés : comite d'entreprise cadeaux salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise
La fixation des dates de réunion du comité d’entreprise ...
La fixation des dates de réunion du comité d'entreprise est une prérogative exclusive de l'employeur
Un comité d'établissement décide d'inscrire dans son règlement intérieur la date de ses réunions mensuelles sous cette forme : « La réunion mensuelle du comité est fixée le troisième jeudi de chaque mois à 9h00 ; sauf cas exceptionnel, jour férié, réunions exceptionnelles, elle...
Site :
http://www.fo-metaux.org
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / reglement comite d entreprise / comite d entreprise employeur / droit du travail comite d'entreprise
définition de Délégués du personnel - jobintree.com
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Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE), au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS).
Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des...
Site :
jobintree.com
Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en ...
Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en cours de mandat ?
Publié le
par Mot Tech
En principe le secrétaire d'un comité d'entreprise exerce son mandat pendant une durée équivalente à celle de son mandat d'élu du personnel. Ce mandat dure en principe quatre ans, mais un accord d'entreprise ou de branche peut fixer sa durée à deux ou trois ans. Le présent texte indique...
Site :
secretaire-ce.fr
Règlement intérieur CE : une obligation légale pour le ...
Dossier CSE
Le règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) : une obligation légale
L'application du règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) a connu une évolution progressive et mouvementée. Jusqu'en 2007, il était conseillé aux comité d'entreprise de mettre en place un règlement intérieur pour légiférer sur tous les points absents du Code du Travail mais le choix...
Site :
https://blog.comiteo.net
CCE SAFRAN Aircraft Engines | Accueil
BIENVENUE AU CCE
Le rôle du CCE
L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés. Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une...
Site :
http://ccesafranaircraftengines.com
Le secrétaire adjoint du comité d'entreprise - Le ...
Le plus souvent, un comité d'entreprise est dirigé par un président, un secrétaire et un trésorier. Cependant, si l'entreprise est importante, il peut être nécessaire de désigner un secrétaire adjoint.
La désignation et la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité
Comme pour le trésorier et pour le secrétaire, cette désignation se fait par un vote auquel tous les élus du...
Site :
secretaire-ce.fr
Les consultations obligatoires du comité d'entreprise
L'obligation de consultation du comité d'entreprise
La distinction et l'articulation entre information et consultation.
Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.
L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».
L'ordre consultatif entre les différentes...
Site :
flf.fr
AISMT 36 - Qu'est-ce que la fiche d'entreprise ? Qui la ...
La fiche d'entreprise est imposée par le Code du Travail à l'article D4624-37.
« Dans chaque entreprise ou établissement qu'il a en charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Pour l'application du présent article dans les entreprises de travail...
Site :
http://www.aismt36.com
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / travail comite d entreprise / conditions de travail d une entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
Les consultations obligatoires du comité d'entreprise
L'obligation de consultation du comité d'entreprise
La distinction et l'articulation entre information et consultation.
Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.
L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».
L'ordre consultatif entre les différentes...
Site :
flf.fr
Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...
Contacter l'organisme
Objectifs
L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).
Vous apprendrez à...
Local du comité d'entreprise : Direct Expert CSE
Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »
Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.
Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...
Site :
https://www.direct-expert-cse.com
La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE
Qui sont les membres du CE ?
Le comité d'entreprise est composé :
- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.
- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...
Site :
prowebce.com
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Claude Leguilloux,
publié le 29/04/2019 à 17h38
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Crédit photo © Korian
(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...
Site :
https://www.boursier.com
La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE
Qui sont les membres du CE ?
Le comité d'entreprise est composé :
- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.
- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...
Site :
prowebce.com
Local du comité d'entreprise : Direct Expert CE
Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »
Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.
Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...
Site :
http://www.direct-expert-ce.com
L'utilisation du budget de fonctionnement par le comité d ...
- Intervenir au profit des membres du comité d'entreprise ;
-...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit social comite d'entreprise / membre comite d entreprise
Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise - Le ...
Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
par Mot Tech
Tout comité d'entreprise doit élire au moins un secrétaire qui sera chargé de diriger son fonctionnement. En effet, le secrétaire du comité d'entreprise exerce une fonction indispensable, car il est le seul à pouvoir définir avec l'employeur l'ordre du jour d'une réunion du comité d'entreprise. D'autre part,...
Site :
secretaire-ce.fr
Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK
Notre fichier comporte :
Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !
Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).
Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.
Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.
Possibilité...
Site :
https://www.adnmk.com
Formation Présider le comité d'entreprise | GERESO
Formation Président du Comité d'Entreprise (CE)
Rôle, statut, missions et bonnes pratiques
La fonction de président du Comité d'Entreprise (CE) nécessite de solides compétences, à la fois juridiques et comportementales. En effet, face à des élus souvent bien formés et informés, le président du CE doit remplir une mission complexe : proposer, organiser et animer les réunions et...
Site :
https://www.gereso.com
Formation CE : comités d’entreprise avec Tissot Formation
Réalisez une formation en CE - Comité d'entreprise sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.
Plus d'information 01 84 03 04 65
En savoir plus sur la Formation en CE - Comité d'entreprise
Nos formations du comité d'entreprise et plus généralement des représentants du personnel : CE, CHSCT, DP, DS, sont bâties pour apporter des réponses claires, pratiques et...
Auchan : le comité central d’entreprise lance un droit d ...
Auchan : le comité central d'entreprise lance un droit d'alerte économique
Le Parisien avec AFP
Auchan considère que les sites concernés sont « sans perspective réaliste de retour à la rentabilité » (illustration)
Plus
Auchan France a annoncé le 30 avril la mise en vente imminente de 21 sites jugés insuffisamment rentables, concernant potentiellement 700 à 800 salariés.
Deux semaines...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
PV de CE (Comité d'Entreprise) - transcriptus.com
Accueil » Activités » PV de CE
PV de CE (Comité d'Entreprise)
Toute entreprise d'au moins 50 salariés se doit de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, disposant d'un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur et dispose d'attributions économiques, sociales et culturelles.
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a doublé le seuil d'effectif à partir duquel l'employeur a l'obligation de réunir le CE chaque mois. La nouvelle version de l'article L. 2325-14 du Code du travail stipule ainsi que l'employeur a l'obligation de réunir le CE tous les mois...
Site :
http://transcriptus.com
Le mandat du secrétaire du comité d'entreprise : sa ...
Le mandat du secrétaire du comité d'entreprise : sa prorogation exceptionnelle
Publié le
par Mot Tech
Le secrétaire du comité d'entreprise étant avant tout un élu du personnel, la durée de son mandat de secrétaire du comité ne peut pas dépasser celle de son mandat d'élu. En conséquence, ce mandat ne peut être prorogé que si les élections des membres du comité d'entreprise sont...
Site :
secretaire-ce.fr
Droit d'alerte - Convention collective 51
Notre mission consiste à :
- apprécier la situation de l'entreprise,
- et à émettre un avis sur l'origine et l'ampleur des difficultés ainsi que sur les explications données par le chef d'entreprise.
Notre intervention permet au Comité d'entreprise de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure de saisine de l'organe de direction (conseil d'administration, conseil de...
La comptabilisation des subventions versées au comité d ...
La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
Ecrit par denisvrazalica sur
. Publié dans Compta
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien...
Site :
http://www.ceritec.fr
Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d ...
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Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du trésorier. Un règlement intérieur du comité qui en déciderait autrement ne peut être opposé à l'employeur, une telle disposition étant illégale.
Les articles L.2325-1 et R.2325-1 du Code du travail prévoient que le comité d'entreprise désigne un secrétaire choisi «parmi ses membres titulaires». Par ailleurs, encore qu'aucun texte ne le prévoit formellement, il est d'usage que le comité désigne un trésorier.
La Cour de cassation a été amenée, depuis plusieurs années, à prendre position sur la participation de l'employeur en...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / le president du comite d'entreprise
La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours
31-03-2008 LIBRE
La gestion des comités d-entreprise en question
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit «...
Site :
loi1901.com
Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...
L'information sur toutes les grandes marques
L'annuaire spécialisé des professionnels
Les contacts des services clients en un clic
Toute l'actualité sur la consommation des entreprises
Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement
Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement
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Publié le 18.12.16
Le comité...
ONE AGF - BIENVENUE SUR VOTRE BLOG : Le Rôle du C.E
BLOG D'INFORMATION CGT ENTREPRISE ADECCO GROUP - (Adecco Groupe France)
Le Rôle du C.E
La Définition du Comité d'Etablissement:
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50...
Date: 2019-05-15 10:25:55
Site :
https://cgtagf.blogspot.com
Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d ...
Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d'entreprise ?
Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d'entreprise ?
Les bibliothèques de comités d'entreprise (BCE) trouvent leur origine dans la loi du 21/03/1884 qui autorise la libre constitution des organisations professionnelles avec pour conséquence un essor des bibliothèques ouvrières, des cercles ouvriers et des...
Site :
http://mediatheque.ceurssafidf.org
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ...
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: c'est pour qui?
Membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 300 salariés dépourvues de CHSCT.
Cette formation sécurité , hygiène est réservée aux représentants de personnel au CHSCT (formation prévue à l'article L 4614-14 du code du...
Site :
https://www.aprentiv.com
Scandale : les dérives du C.E. de la RATP - frequenceesj.com
Scandale : les dérives du C.E. de la RATP
Publié par Paul LAUBACHER le
6 décembre 2011
. Publié dans Economie
Dans un rapport intitulé "Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP",
publié mardi 6 décembre , la Cour des comptes dénonce des pratiques comptables plus que douteuses au sein du comité d'entreprise (CE) de la régie parisienne. Des pratiques qui auraient...
Date: 2018-04-16 01:52:03
Site :
http://www.frequenceesj.com
Examen des documents prévisionnels pour les comités d ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des documents prévisionnels
Examen des documents prévisionnels
Les comités d'entreprise concernés
Les entreprises de plus de 300 salariés (y compris ceux des filiales) ou dont le chiffre d'affaires dépasse 18MEUR peuvent nommer un expert pour l'examen de la situation prévisionnelle.
Cette mission est rémunérée par...
Un bon comité d’entreprise c’est quoi - actualite-fr.com
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Le comité d'entreprise est une instance qui s'occupe des fonctions économiques, sociales et culturelle qui siège dans une entreprise. Ils sont particulièrement appréciés des salariés pour cette raison. Il a été institué en France en 1945. Il est composé de représentants élus et syndicaux pour un mandat de 4 ans renouvelable, sans oublier le chef d'entreprise. Son organisation est...
Date: 2018-04-11 21:10:25
Site :
http://www.actualite-fr.com
SERCEL - Comité d'entreprise
Historique des Comités d'Entreprise
Créés au lendemain de la seconde guerre mondiale, les C.E. se sont d'abord essentiellement consacrés au redressement économique de la France. Appelés alors comités "patates", ils gèrent au mieux la pénurie et font jouer la solidarité pour venir en aide aux salariés les plus nécessiteux. Leur rôle de contre-pouvoir patronal est mis au second plan.
C'est en 1982 que les lois Auroux élargissent et renforcent le rôle du C.E. et définissent le cadre actuel de son action. Contrôle économique de l'entreprise,...
Site :
http://www.cesercel44.com
À quoi sert le comité d’entreprise ? | hintigo.fr
Qui compose le comité d'entreprise ?
Le CE est composé des membres suivants :
L'employeur ou son représentant, avec possibilité de se faire assister par 2 collaborateurs
Des représentants du personnel (titulaires et suppléants) élus par les salariés
Le délégué syndical de chaque syndicat représentatif dans l'entreprise
Durée du mandat et heures de délégation
Le membre du CE...
Site :
https://hintigo.fr
L’élection du secrétaire du comité d’entreprise | Le ...
L'élection du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
Lors de la première réunion d'un comité d'entreprise nouvellement élu par les salariés, il est nécessaire de désigner un secrétaire pour ce comité et éventuellement un secrétaire adjoint.
Les modalités de l'élection
Le secrétaire doit être désigné par un vote des élus à la majorité des voix. En cas d'égalité du...
Site :
secretaire-ce.fr
L'élection du secrétaire du comité d'entreprise - Le ...
L'élection du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
Lors de la première réunion d'un comité d'entreprise nouvellement élu par les salariés, il est nécessaire de désigner un secrétaire pour ce comité et éventuellement un secrétaire adjoint.
Les modalités de l'élection
Le secrétaire doit être désigné par un vote des élus à la majorité des voix. En cas d'égalité du...
Site :
secretaire-ce.fr
Composition du comité d’entreprise - Groupe Legrand
Accès abonnés
Le comité d'entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
La mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Présidé par le chef d'entreprise, ce comité est composé de salariés élus par le personnel. Le nombre des représentants de l'entreprise varie en fonction de l'effectif de...
Date: 2017-05-29 11:26:44
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO
Vos questions - Nous contacter
NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE
C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
La partie concernant les comités d'entreprise fait...
Date: 2015-05-04 16:53:23
Site :
http://coexco.com
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO
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NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE
C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
La partie concernant les comités d'entreprise fait...
Date: 2015-05-04 16:53:23
Site :
coexco.com
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle
Publié le
par Mot Tech
La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...
Site :
secretaire-ce.fr
PROGEXA – Au service des représentants du personnel
Les missions
CE/DUP
La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social, dite « loi Rebsamen » du nom de son auteur, a regroupé les 17 thèmes d'information/consultation du CE en trois blocs d'information/consultation annuels et obligatoires (art.L2323-6 modifié) :
Expertise CHSCT
Mode d'emploi
Le recours à une expertise et la nomination d'un expert se font en réunion de CHSCT (ordinaire ou...
Site :
http://www.progexa.fr
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle
Publié le
par Mot Tech
La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...
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