Articles sélectionnés pour le thème : siege social d une entreprise
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UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...
La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF
04/04/2017
Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...
Date: 2017-08-24 12:15:17
Site :
unaf.fr
André FREDERIC
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
CE tenant une comptabilité ultra-simplifiée - PROGRISK
Les obligations comptables des comités d'entreprise diffèrent selon leur taille (nombre de salariés, ressources annuelles et total du bilan).
1.1 L'établissement d'une comptabilité
Comptabilité ultra-simplifiée
Les CE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153.000 EUR peuvent opter pour une simple comptabilité de caisse avec la tenue d'un livre de dépenses et recettes dans lequel...
Site :
https://www.progrisk.com
SELARL - FBLS.net
LES AVOCATS
La Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, prévoit le statut des avocats.
Le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , organise la profession d'avocat.
Le Décret n°93-492 du 25 mars 1993 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , est pris pour l'application...
Date: 2017-08-04 18:22:50
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise
service public: CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC
Permis de conduire Questions / Réponses Quelles sont les pièces à fournir pour l'échange du permis de conduire étranger pa...
vendredi 6 décembre 2013
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC
Etape 1: Certificat négatif
Tout commence par la dénomination de l'entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise.
Passé un délai...
Date: 2017-09-07 23:44:45
Site :
http://servicpublic.blogspot.com
Siemens-Alstom : le TGV passe sous contrôle allemand
INFOGRAPHIE - Le rachat d'Alstom par son rival allemand crée un géant du rail et fait des vagues en France.
Les dirigeants d'Alstom et de Siemens ainsi que les gouvernements français et allemand auront fort à faire ce mercredi, de part et d'autre du Rhin, pour défendre leur projet de mariage dans le domaine ferroviaire , abondamment commenté mardi avant même la publication des bans....
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil d'entreprise allemand / conseil d entreprise allemand / comment faire une fusion d'entreprise
Prêt travaux | CMT Banque – Crédit Municipal de Toulon
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Prêt travaux
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez effectuer des travaux dans votre résidence principale, secondaire ou encore locative en faisant appel à un professionnel ?
Vous souhaitez rénover votre habitat en faisant appel à un professionnel, nous avons la solution de financement jusqu'à 75 000EUR d'une durée de 6 à 96 mois.
Montage du...
Site :
http://www.cmt-banque.fr
Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise en france / siege social d une entreprise / credit d une entreprise
Modele : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Modele de document et de lettre : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Prévisualisation du document
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transformation d’une SARL en une SAS
Au siège social.
Les associés de la société à responsabilité limitée [NOM DE LA SOCIETE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / avantage comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise societe generale / creation d entreprise sarl / transformation d une entreprise
Le Conseil d'État : quelle composition réelle ? - Cairn.info
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René Cassin, Marceau Long, Renaud Denoix de Saint Marc... Voici quelques noms qui viennent à l'esprit lorsque l'on évoque les membres du Conseil d'État. Mais au-delà de ces figures emblématiques, on s'aperçoit que les personnes formant aujourd'hui le premier des grands corps sont souvent mal connues.
2
Au 1er janvier 2007 [1] [1] C'est à cette date que les statistiques ont été...
Site :
cairn.info
Emploi Rabat - offres d'emploi à Rabat - rekrute.com
Informations clefs sur l'emploi à Rabat
Rabat, capitale du Maroc, est située au bord de l'Atlantique, au nord-est de Casablanca. Elle est séparée de la ville de Salé au niveau de l'embouchure du Bouregreg, d'où leur surnom de « villes jumelles ».
Rabat compte des sites historiques inscrits sur la liste...
Voir plus
Informations clefs sur l'emploi à Rabat
Rabat, capitale du Maroc, est...
Site :
rekrute.com
Thèmes liés : offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / offres d emploi entreprise internationale / offres d'emploi entreprises
Numéro de TVA intracommunautaire et facturation
Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.
Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...
Site :
clicfacture.com
Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise / lettre de depart d'une entreprise client / modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise
Création d'un organisme de services à la personne ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges...
Banque en ligne ING Direct : 0€ pour les opérations ...
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...
Site :
http://www.ingdirect.fr
Thèmes liés : consulter les comptes d une entreprise / direction generale d une entreprise / direction d une entreprise / duree de vie d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise
Marseille : mobilisation autour d'une salariée de l'Ifac ...
Réagir
Soupçonnée de vol d'ordinateur, elle a été perquisitionnée à domicile
En solidarité avec leur collègue, une vingtaine de salariés se sont rassemblés hier devant le siège de l'Ifac Provence. Photo L.M.
Ce sont des salariés mutiques mais déterminés à défendre l'une des leurs, qui se sont rassemblés hier midi devant le siège social de l'association Ifac (Institut de...
Date: 2018-01-16 21:21:40
Site :
http://www.laprovence.com
Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / formation membre du comite d entreprise / representant syndical comite d'entreprise / membre comite d entreprise
Entreprise de transport : quelles sont les étapes pour ...
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Publié le 08.04.17
La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...
Clermont-Ferrand — Wikipédia
En remplacement du plan d'occupation des sols (POS) adopté le
17 novembre 2000
et révisé plusieurs fois, la ville de Clermont-Ferrand élabore un plan local d'urbanisme (PLU), prescrit par le conseil municipal le
24 juin 2011
[CLE 1] . Il doit être harmonisé avec le SCOT du Grand Clermont , approuvé fin 2011.
Le PLU devrait être approuvé à la fin de l'année 2016 [CLE 2] .
Morphologie...
Date: 2017-08-23 22:36:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / taille d'une grande entreprise / siege social d une entreprise
Emploi chez XPO Logistics de Account Executive ANGERS H/F ...
Il y a 12 jours
Emploi
A échelle mondiale, XPO Logistics accompagne plus de 50 000 clients grâce à un réseau intégré de plus de 98 000 collaborateurs et 1 529 sites dans 32 pays. L'entreprise propose des services de transport en lots partiels, lots complets, affrètement et logistique du dernier kilomètre "last mile", des solutions Supply Chain à fort contenu technologique, des...
Site :
https://www.glassdoor.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / performance d'une entreprise commerciale / performance commerciale d une entreprise / organisation d une entreprise commerciale
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
LOT 5 : BUREAU D'ACCUEIL, HALL D'ATTENTE ET POSTE DE GARDE
Construction d'un bâtiment d'un seul tenant, dans un style identique à celui du
bâtiment du Greffe (existant). Le bâtiment sera construit le long du mur entre la porte
piétonne et la porte cochère.
Le programme est composé :
d'un poste de garde de 3.00m x 3.00m
d'un hall d'attente couvert non clos de 8.00m x...
Site :
http://www.malipages.com
Commissaire aux comptes — Wikipédia
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}...
Date: 2017-08-23 23:02:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale
L’Afep – Afep
Charte Ethique
L'Afep, un écosystème original ancré dans la réalité
Représentant plus de 110 des plus grands groupes privés exerçant leurs activités en France, l'Afep - Association française des entreprises privées - participe au débat public avec pour ambition d'apporter des réponses pragmatiques en faveur du développement d'une économie française et européenne compétitive.
Les...
Site :
http://www.afep.com
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(février 2014)
Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou...
Date: 2018-01-08 02:21:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Compte AT/MP - net-entreprises.fr
Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale.
Important :
Les tiers déclarants peuvent par contre consulter leur propre compte mais ne peuvent pas consulter le compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales.
Les taux AT de leurs entreprises clientes et filiales sont consultables via le volet Urssaf de la DUCS , rubrique...
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : consulter les comptes d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / benefice net d une entreprise / information au sein d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise
L'an I de la marque unique pour Auchan - lsa-conso.fr
L'an I de la marque unique pour Auchan
Morgan Leclerc
Imprimer
Le basculement des enseignes d'Auchan France sous une marque unique s'accompagne d'un vaste regroupement des structures, pour être plus agile. Ce programme est soutenu par un plan d'investissement de 1,3 milliard d'euros sur trois ans.
Installé à la tête d' Auchan France depuis plus d'un an, Patrick Espasa a frappé fort - et...
Site :
https://www.lsa-conso.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif
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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Nethys - tecteo.be
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.tecteo.be
Présenter, déposer ou laisser copier sa Carte Nationale d ...
Cookie
Accueil du site -> Déclaration au CIL -> Fiches pratiques -> Présenter, déposer ou laisser copier sa Carte Nationale d'Identité pour l'accès à des bâtiments ou à des services
Présenter, déposer ou laisser copier sa Carte Nationale d'Identité pour l'accès à des bâtiments ou à des services
Page publiée le 25 janvier 2012, mise à jour le 7 juillet 2016
La carte d'identité...
Date: 2018-01-17 00:29:01
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Création & domiciliation entreprise au Maroc ...
Création & domiciliation entreprise au Maroc
Domiciliation Maroc ?
Avant de s'impliquer dans des charges coûteuses et des engagements à moyen ou long terme, un entrepreneur averti prend le temps nécessaire à l'évaluation de la phase de lancement de son projet en minimisant ses charges. L'engagement dans un contrat de bail ou d'acquisition de plateau pour son siège social étant un...
Date: 2016-11-08 16:16:03
Site :
http://www.domiciliationentreprisecasablanca.com
La création d'emplois au Québec | ICI.Radio-Canada.ca
Info
La création d'emplois au Québec
Le développement des sociétés québécoises à l'étranger a fait en sorte que la proportion d'emplois localisés au Québec dans les grandes entreprises diminue progressivement depuis le début des années 90. Elle est passée de 87 % en 1990 à environ 50 % en 2003.
Doit-on s'en inquiéter? Non, répond l'économiste François Vaillancourt : « Dans...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : creation d'emplois au quebec / creation d entreprise a l etranger / creation d'emplois / creation d emplois / creation d entreprise pour l environnement
Tests d'orientation, de personnalité, d'intelligence, test ...
TOUS LES TESTS D'EVALUATION
Voici une gamme complète de tests d'évaluation : Test de recrutement, Test de personnalité, Test d'orientation professionnelle, Test de compétences, Test de connaissance de soi, Test de QI, Test de QE, Tests Gratuits, ..., conçus et validés scientifiquement pour mieux vous connaitre et faire les bons choix. Ces tests d'évaluation sont de véritables outils de...
Montblanc (entreprise) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Siège social à Hambourg.
L'entreprise Montblanc est née de l'association de trois hommes, le papetier Claus Johannes Voss, le banquier Alfred Nehemias, tous deux hambourgeois , et l' ingénieur berlinois August Eberstein. Eberstein et Nehemias découvrent aux États-Unis et en Angleterre le premier stylo à plume fonctionnant avec son propre réservoir,...
Date: 2018-01-15 21:33:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / siege social d une entreprise / creation de l entreprise
Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia
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Date: 2017-08-23 22:21:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de ...
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 avril 2007 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
(1)
Pour l'application de la présente loi, est considérée comme société de...
Site :
http://www.legilux.public.lu
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2017-08-24 11:45:32
Site :
http://www.ineris.fr
règlement N°1005/2009/CE du Parlement européen et du Conseil
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2018-01-16 18:53:22
Site :
https://aida.ineris.fr
Code de la TVA - Tunisie - jurisitetunisie.com
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Chapitre VIII - Obligations des Assujettis
Art. 18 . -
I. Les dispositions des articles 56 à 58 , 62 à 65 et 85 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés s'appliquent en matière de taxe sur la valeur ajoutée Note Modifié par la LF n° 89-114 du...
Site :
http://jurisitetunisie.com
Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / valeur ajoute d une entreprise / numero tva d'une entreprise / valeur d une entreprise / service achat d une entreprise
Inside Group : Le cap sur Lyon - Journal des Entreprises ...
L'entreprise de services du numérique Inside Group, qui a doublé son chiffre d'affaires en 2015, a l'appétit d'une start-up. Avec 150 salariés, la société toulousaine vient d'ouvrir sa quatrième agence à Lyon, après Paris et Bordeaux.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
« Inside, c'est une start-up sur un métier qui a 50 ans, sourit...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries toulouse / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
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ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Emploi et activité : des solutions innovantes et ...
Cet appel à projets s'adresse à :
Des associations et éventuellement des coopératives dont l'activité relève de l'intérêt général
Des regroupements de structures permettant de construire une offre de services territorialisée.
Dans tous les cas, l'aide de la Fondation de France sera affectée à une structure non lucrative.
3 axes d'intervention
- L'insertion de personnes éloignées...
CREFOPS - Centre de formation - SSIAP - SST - SECOURISME ...
Pour mieux nous connaître...
Créé en Avril 1991, le CREFOPS est devenu au fil des années un partenaire incontournable des Entreprises et des Institutions pour la formation de leurs collaborateurs ou allocataires, il forme chaque année près de 3000 stagiaires, depuis 1997 un CREFOPS est implanté à Bordeaux.
Soucieux de proposer à sa clientèle des programmes en exacte ...
Site :
http://www.crefops.com
Thèmes liés : formation d une entreprise / siege social d une entreprise / resultat d une entreprise / directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise
Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre
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Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...
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Les formulaires dédiés aux associations, fondations et fonds de dotation
Formulaires association syndicale de propriétaires
Les ASP (associations de propriétaires) sont des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d'effectuer des travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés.
Trois catégories peuvent être distinguées selon leur mode de constitution : les associations syndicales libres (ASL) constituées librement entre les propriétaires intéressés ;...
Date: 2016-05-19 12:17:03
Site :
journal-officiel.gouv.fr
Thèmes liés : monter une entreprise d'insertion / siege social d une entreprise / information d une entreprise / direction d une entreprise / vie d une entreprise
Morphologie urbaine de Grenoble — Wikipédia
Morphogenèse de l'agglomération grenobloise[ modifier | modifier le code ]
Grenoble avant 1860, plan de situation
L'agglomération grenobloise s'est développée dans un site particulièrement contraignant : une plaine d'environ 100 kilomètres carrés (équivalent à la taille de Paris intra-muros) au confluent décentré d'une rivière, l' Isère , et d'un torrent, le Drac . Cette plaine...
Date: 2017-08-22 04:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-08-24 14:40:31
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...
Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO
Création d'une association : simplification administrative !
Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.
Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire
Une...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association / creation d'une association declaration prealable / association creation d entreprise
Maroc - [Forum - Maroc Bons Plans] - mre.ma
Messages: 5920
Les différentes formes d'associations possibles :
Une association, c'est au minimum deux personnes qui se réunissent, l'une prend la responsabilité de Président, l'autre celle de secrétaire-trésorier (toutes les combinaisons sont envisageables). Mais, c'est surtout des dizaines, des centaines, des milliers de membres locaux, nationaux ou internationaux face à une volonté de...
Site :
http://www.mre.ma
Création d'une association : statuts et déclaration
Transformation de société
Création d'une association
Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.
Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée
Assistance par téléphone et chat
100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)
Déclaration de l'association en...
Date: 2017-08-23 16:32:05
Site :
https://www.legalstart.fr
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be