Droit du travail : Licenciement faute lourde - indemnité ...

Licenciement pour faute grave ? C'est quoi une faute grave? Définition faute grave

DROIT DU TRAVAIL LICENCIEMENT

Licenciement Abusif, licenciement faute grave, licenciement économique concerné par une procédure de licenciement ? Mieux vaut s'informer avant de payer une consultation d'avocat spécialiste en droit du travail.

> LICENCIEMENT FAUTE GRAVE » Licenciement faute lourde

Licenciement...

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Site : https://faute-grave.fr

Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg

Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.

Conditions d'accès à la profession

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de commerce) est nécessaire. Dans certains cas, notamment pour les professions libérales ou...

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Site : expat.com

Conservation de documents d'entreprise et archivage ...

La conservation de vos documents d'entreprise :

durée légale et archivage

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée légale de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : duree de vie des documents d entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie moyenne d une entreprise / duree de vie d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale

Les salariés notent leur entreprise - lejustesalaire.com

Les salariés ont anonymement, librement et ouvertement commenté leur entreprise

 

Avis et commentaires sur les entreprises

Les salariés ont noté leur entreprise. Ils...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

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Date: 2018-01-16 20:09:30
Site : travail-emploi.gouv.fr

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

| Le 25/08/2010 à 0h00

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...

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Date: 2017-08-24 15:41:15
Site : dossierfamilial.com

Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg

Créer une entreprise au Luxembourg

Actualisé il y a 4 ans

Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.

Conditions d'accès à la profession

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de...

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Site : expat.com

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (versement ...

Aide à la création ou la reprise d'entreprise (ARCE) : versement du reliquat de l'allocation chômage

           

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est attribuée après obtention de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) et dont le projet est validé dans le cadre d'un parcours de reclassement. 

Conditions pour obtenir le versement...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental...

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Site : https://www.service-public.fr

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...

Monde

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ?

23 mai 2013 - Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative...

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Date: 2017-08-24 13:16:50
Site : http://www.inegalites.fr

Rôle d'un avocat d'affaires - Le-droit-des-affaires.com

01 84 88 31 00

appel non surtaxé

Rôle d'un avocat d'affaires

L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise

L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise. Il conseille et défend son client à tous les stades de la vie de l'entreprise, que ce soit pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, les procédures d'embauche et de licenciement, l'intéressement des...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / conseil en cession d'entreprise

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : vie-publique.fr

Obligation du chef d'entreprise : Réaliser un document ...

Obligation du chef d'entreprise : Réaliser un document unique.

mars 19, 2012

(DU)Document Unique ou (DUER) Document Unique d'Evaluation des Risques

Le Document Unique sert à transcrire les résultats de l'évaluation des risques et à lister les solutions à mettre en oeuvre.

Il est obligatoire depuis 2001 dans toutes les entreprises quel que soit le secteur d'activité et le nombre de...

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Date: 2019-04-26 10:58:12
Site : stephaniesecretaireindependante.blogspot.com

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Comment évaluer la culture organisationnelle d’une entreprise

Breadcrumb of the Robert Half Website

Comment les chercheurs d'emploi peuvent-ils évaluer une culture organisationnelle

Comment les chercheurs d'emploi peuvent-ils évaluer une culture organisationnelle

Par Karan Munyal le 9 mai, 2017 à 18:24

Que vous travailliez pour une petite ou une grande entreprise, la façon dont vous vous intégrez à la culture organisationnelle jouera sur votre...

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Date: 2019-05-20 03:25:42
Site : https://www.roberthalf.ca

Thèmes liés : culture organisationnelle d'une entreprise / importance de la culture d'entreprise / limites de la culture d'entreprise / le role de la culture d'entreprise / culture et valeurs d'une entreprise

EPICEA - Insertion par l'activité économique de personnes ...

EPICEA - Le mot du Président

Le mot du Président - extrait du rapport moral de l'Assemblée Générale du 25/05/05

" En 2002, le chantier d'insertion par l'environnement porté par EPICEA a démarré ses activités avec pour principal objectif d'aider et d'accompagner des personnes en grande difficulté. Il s'agissait d'accueillir un public très éloigné de l'emploi pour l'amener vers...

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Site : http://www.epicea-alsace.fr

La DUP : avantages et inconvénients - Trouver une ...

Trouver une formation CE > La DUP : avantages et inconvénients

La DUP : avantages et inconvénients

Publié le

17 février 2018

Qu'est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l'employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd'hui, en pratique, du côté des élus du...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

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Date: 2017-08-24 06:05:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Comité d'entreprise - Wikimonde

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.

Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.

Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...

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Site : https://wikimonde.com

Tarif agent EDF/GDF : un triple détournement légal ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Proposer à ses salariés d'acheter à prix réduit les objets ou services qu'ils produisent, c'est positif pour les entreprises : renforcement de l'esprit maison, promotion de leurs produits et meilleure prise en compte des besoins du client par des employés eux-mêmes utilisateurs. Pour les salariés, les réductions de prix doivent être attractives,...

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Site : ifrap.org

La réunion du CE - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement CE en action La réunion du CE

La réunion du CE

Les activités du CE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique sont adoptées lors des réunions plénières du CE et nulle part ailleurs.

Réunions plénières ou préparatoires suivant le cas

Le comité...

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Date: 2018-01-09 13:48:53
Site : https://www.mementoce.com

T6 | ONEM

01-06-2017

De quoi s'agit-t-il?

Il est question ici de l'exercice d'une activité rémunérée durant une période de chômage avec complément d'entreprise.

Si vous exercez ou souhaitez exercer une activité, prenez toujours contact avec votre organisme de paiement.

Il est important de bien lire les instructions reprises sur le document d'information "demande d'allocations en tant que chômeur...

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Date: 2017-08-24 12:27:12
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise de service / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide aux chomeurs pour la reprise d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

Mutuelle Entreprise - Mutuelle, assurance santé

La mutuelle entreprise (complémentaire santé) est obligatoire pour tous les salariés à partir du 1er janvier 2016 suite à l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux.

La loi prévoit la généralisation de la couverture santé à l'ensemble des salariés du secteur privé, quelque soit la taille de l'entreprise et permet aux salariés de bénéficier d'une...

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Site : http://mutuelle.boutique

Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / sante d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise

Devenir auto entrepreneur : pole emploi, quelles aides

Devenir auto entrepreneur n'est pas une démarche des plus aisées, surtout financièrement parlant. C'est pourquoi pôle emploi propose certaines aides destinées à certaines personnes. Vérifiez que vous pouvez en bénéficier, et comment, cela pourrait vous être d'une grande utilité !

En France particulièrement, les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont la possibilité de bénéficier...

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Date: 2019-05-20 10:01:56
Site : http://bloginfluent.fr

Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise

Avocate Catherine Dubar

Actualité n°1551 du 28 août 2015  -  Maître Catherine DUDAR  -  Tél : 04 72 84 02 20

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...

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Site : https://www.progrisk.com

Que devient le personnel d'une entreprise, si le gérant ...

Ce que adviennent les salariés d'une entreprise lorsque le gérant décide de cesser son activité dépend avant tout de la manière par laquelle ledit gérant met un terme à son activité et plusieurs choix peuvent s'offrir à lui dans le cas où il décide de ne plus être gérant de sa société.

En effet, le gérant d'une entreprise peut décider de cesser son...

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Site : explic.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise avec salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / definition d'une entreprise en economie / definition d'une entreprise

Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo

Le CE, évolution et perspectives

La définition du comité d'entreprise

Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : https://www.comiteo.net

Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société ...

Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société est tenue de mettre en place des administrateurs salariés

La loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 avait généralisé à toutes les "grandes entreprises" la représentation des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance.

Les articles 10 et 11 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015...

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Site : http://www.ddg.fr

Taxe d'apprentissage — Wikipédia

40 %

20 %

Deux niveaux voisins peuvent être cumulés (A et B ou B et C). Une entreprise peut ainsi décider, par exemple, d'affecter 80 % de son barème à des formations de niveau V et 20 % à des formations de niveau I, ou 60 % à des formations de niveau I et 40 % à des formations de niveau IV. Par contre, les catégories A et C ne peuvent jamais être cumulées.

ATTENTION : La règle...

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Date: 2018-01-15 21:38:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante

-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Etude du poste de travail

Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.

Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.

Convocation du salarié par l'employeur

Un employeur qui ne...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise avec salaries / formation des salaries d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise

La rémunération des salariés d’une même entité : une ...

Elise Cointet 31 octobre 2016 Droit individuel du travail , Droit social

Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il peut prendre en compte les salaires de ses autres salariés, la situation financière de son entreprise ainsi que les perspectives de celle-ci pour définir la rémunération dudit salarié. En revanche, la Loi lui impose d'avoir une...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Peut-on offrir des chèques cadeaux sans comité d’entreprise

Conseils chèques cadeaux - PME et TPE

Peut-on offrir des chèques cadeaux sans comité d'entreprise ?

Oui. Toutes les entreprises peuvent offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. Pour bénéficier de l'exonération fiscale prévue par la législation ACOSS, une entreprise sans CE (moins de 50 salariés) peut offrir des chèques cadeaux dans le cadre des oeuvres sociales.

Le comité d'entreprise n'est obligatoire...

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Site : https://www.kadeos.fr

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / cheque cadeau comite entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-08-08 15:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages

Pour information

Mutuelle santé : un complément à l'assurance maladie

Les termes «Mutuelle Santé » utilisés en langage courant visent, en pratique, la « complémentaire santé », c'est-à-dire un contrat portant sur le remboursement des frais de santé proposé par un organisme assureur (Société d'assurance, mutuelle ou Institution de prévoyance) qui vient en complément des...

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Date: 2017-08-24 07:25:10
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise / effectif d'une entreprise individuelle / calcul des charge d une entreprise

Le club Carte Privilèges

Le club vous offre les avantages habituellement réservés aux salariés privilégiés

Seuls les salariés bénéficiant d'un Comité d'Entreprise ou d'un Comité d'Aide Sociale bénéficient d'avantages particuliers. 

Vous ne bénéficiez d'aucun avantage particulier si vous êtes salarié(e) d'une petite structure, demandeur d'emploi, retraité, artisan, commerçant, libéral,...

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Site : http://carteprivileges.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise minimum salaries

Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Site : journaldunet.com

L'actualité juridique du Comité d'entreprise CE et du CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Elections professionnelles, les bulletins blancs ou nuls doivent obligatoirement être annexés au PV et la cause de la nullité indiquée. La simple indication du nombre de bulletins blancs ou nuls sur le PV est insuffisante.

Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.796

Lors des élections professionnelles, la fin du dépouillement des...

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Site : http://www.tnavocats.com

Nacre, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...

Le dispositif Nacre est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.

Qu'est-ce que Nacre ?

« Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise », Nacre est un dispositif d'Etat qui permet de...

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Date: 2017-08-24 16:11:48
Site : https://www.economie.gouv.fr

Comité d’entreprise et Plan de formation – JCE Avocats

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés dotées d'un comité d'entreprise, l'employeur est tenu de prendre l'avis de celui-ci, à la fois (C. trav., art. L. 2323-34 et L. 2323-35) :

-> sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente ;

-> et sur le projet de plan pour l'année à venir. Ce projet doit tenir compte des orientations de la formation professionnelle dans...

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Site : http://jceavocats.fr

GTC Caen - Centre de formalité des entreprises

Centre de Formalité des Entreprises

 

Qu'est-ce que le CFE ?

L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.

Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...

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Site : http://www.greffe-tc-caen.fr

GTC Clermont-Ferrand - Centre de formalité des entreprises

Centre de Formalité des Entreprises

 

Qu'est-ce que le CFE ?

L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.

Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...

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Site : http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr

Chèques-vacances : demande, montant, validité et où les ...

Accueil » Consommation » Chèques-vacances : demande, montant, validité et où les utiliser ?

Chèques-vacances : demande, montant, validité et où les utiliser ?

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Les chèques-vacances permettent chaque année à de nombreuses familles de partir en vacances, en week-end ou de payer toutes sortes de loisirs : culturels, sportifs... Le point sur leur montant, les bénéficiaires,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Promo-CE : Ventes privées de produits high-tech à prix ...

AVANTAGES ET SOLUTIONS POUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE

Pour les élus des comités d'entreprise, nous mettons en place des outils performants.

Pour cela nos solutions ont évolutives et personnalisables, nous pouvons donc :

Personnaliser gratuitement le site web aux couleurs de l'entreprise

Avec votre accord, nous mettons en avant le logo de votre entreprise ou de votre comité d'entreprise sur un...

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Site : http://www.promo-ce.com

Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...

0

Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...

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Site : http://www.soxia.com

SCP Avocats Monnet Valla Richard Besse Cabinet d’Avocats d ...

La SCP Monnet Valla Richard Besse est un Cabinet d'Avocats d'affaires installé à Besançon qui assiste, conseille et représente en justice une clientèle d'entreprises d'implantation locale ou nationale.

Nos compétences

Droit social & Droit des affaires

Parce que le droit se complexifie, nous avons fait le choix de nous concentrer sur le droit de l'entreprise.

- Rédaction et Modification du...

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Site : http://www.scp-monnet-valla-richard-besse.com

Thèmes liés : cabinet conseil restructuration d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise

Paper Audit & Conseil - Missions

Nous réalisons des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes démarches clients dont les principales sont les suivantes :

l'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,

l'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,

la résolution d'un désaccord technique entre une société et ses commissaires aux comptes,

la résolution...

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Site : http://www.xavierpaper.com

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.

Les...

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Site : https://www.service-public.fr

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

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Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com

Reprendre une entreprise : conséquences juridiques ...

Reprendre une entreprise : conséquences juridiques, fiscales, sociales

Mis à jour le 21/12/2017

De nombreuses entreprises sont à vendre, du fait par exemple du départ à la retraite du dirigeant (ce phénomène va s'amplifier du fait des évolutions démographiques) ou de la cession d'entreprises en difficultés. Celui qui compte reprendre une entreprise déjà existante devra évaluer les...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Prise en charge d’une formation CE : comment l’obtenir en ...

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

 

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

Vous êtes salarié d'une entreprise et membre nouvellement élu du comité d'entreprise (CE). Vous souhaitez suivre une formation afin de mieux exercer vos fonctions dans le cadre des...

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Site : http://www.tissot-formation.fr