Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-01-16 21:40:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Aides , subventions pour la création et le développement d ...

Aides et subventions 0 Commentaire

Selon ses caractéristiques, son ambition, et votre situation personnelle, le financement de votre projet de création ou d'amélioration d'entreprise ne reposera pas sur une seule source de financement. Elle sera le résultat de la combinaison de différentes provenances. Voici 5 conseils pour bien financer votre projet.

Panorama gratuit des financements...

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Site : http://entrepriseattitude.com

La lettre de motivation : conseils, guide de rédaction et ...

Lettres de non-motivation de Julien Prévieux encore que cela puisse vous soulager dans certains cas ! ... [;-)) ...

Ce qu'il ne faut pas faire

Lettre "Volcanique"

Madame, Monsieur,

S'il fallait vous donner une image pour refléter mon état d'esprit actuel, ce serait celle d'un volcan en veille qui ne demande qu'à se raviver.

Comment pourriez-vous...

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Site : http://www.cvconseils.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise

Annonces emploi, déposer une offre d'emploi gratuitement

Rhône-Alpes

Annonces emploi, déposer une offre d'emploi gratuitement

Les offres d'emploi gratuites sont consultables en ligne gratuitement 24h/24 et 7j/7. C'est pourquoi, lorsque vous êtes à la recherche d'un emploi, nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement les nouvelles annonces emploi. Si vous ne trouvez pas l'offre d'emploi qui vous convient, vous pouvez facilement...

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Site : http://www.annonce-offre-emploi.com

Comment lire un bilan comptable en un clin d’œil et 10 ...

Notez cet article :

Comment lire un bilan comptable en un clin d'oeil et 10 informations simples ?

A l'image de nombreuses disciplines techniques, la comptabilité est souvent perçue comme une affaire de « spécialistes » totalement hermétique aux « profanes ».

Pourtant, avec l'aide de quelques indications claires et simples appuyées d'une dose raisonnable de « bon sens », tout...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : cee entreprise / exemple de presentation d une entreprise / benefice net d une entreprise / valeur d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...

LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...

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Date: 2005-01-10 20:50:02
Site : http://felina.pagesperso-orange.fr

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com

Par un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur

Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...

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Site : https://letarif.com

Outils : développement durable : Entreprises Québec

Programme d'apprentissage en milieu de travail

Le programme d'apprentissage en milieu de travail de la Commission des partenaires du marché du travail permet à vos employés les plus expérimentés de former des collègues dans leur milieu de travail, en transmettant leur savoir-faire sur une base individuelle et structurée.

Programme de Développement économique Canada pour les régions du...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / gestion durable d'une entreprise agricole / gestion financiere d'une entreprise agricole / diagnostic d'une entreprise industrielle / diagnostic d'une entreprise

Formation La motivation globale, cours de management ...

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Les Étapes Principales pour le Déroulement de la Négociation

 Le déroulement d'une négociation constructive Les phases essentielles Dans la négociation en fin d'entretien de vente ou dans un RDV de négociation Comment rentrer dans...

Les Différentes Tactiques de Négo Centrées sur les Personnes

  La tortue      Mode d'emploi : faire craquer l'autre en jouant la...

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Site : https://www.superprof.fr

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...

Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC

Vous êtes demandeur d'emploi,

Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,

Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.

L'Assedic peut vous aider dans votre installation :

- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ

- Soit en vous versant une...

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Site : http://www.compta.com

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

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Date: 2017-08-24 01:23:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Offres d’emploi | Les Entreprises de Construction BYC

Offres d'emploi

BIENVENUE DANS L'ÉQUIPE

Joignez-vous à l'équipe d'une entreprise dynamique pour mettre à profit votre expertise dans le génie civil.

Nous souscrivons au principe de l'équité en matière d'emploi.

Nous sommes actuellement à la recherche de personnel.

Offre d'emploi

Adjointe administrative

 

Les entreprises de construction BYC Inc., est un entrepreneur général qui oeuvre dans le domaine du génie civil. Nous somme présentement à la recherche d'un ou d'une...

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Site : http://www.constructionbyc.com

Thèmes liés : offres d'emploi entreprise construction / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr

Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019

 

Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture

Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Communauté d'intérêts entre une association et une ...

Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise exploitée par le même dirigeant, de sorte qu'elle procure des avantages à cette société et indirectement à son dirigeant, n'est pas gérée de façon désintéressée.

Il résulte des dispositions de l' article 206, 1 du CGI et de l' article 261, 7-1° du même Code que les associations sont soumises à l'impôt...

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Date: 2019-05-20 07:35:15
Site : qegaler.blogspot.com

Thèmes liés : association des conseil d entreprise / entreprise communaute d'interets / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF ...

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Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour embaucher des salariés. Titre emploi-service entreprise (Tese), titre emploi simplifié agricole (Tesa) et titre emploi forains (TEF) tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche et permettent d'accomplir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / obligation du chef d entreprise / conditions de travail d une entreprise / obligation d emploi

Communauté d'intérêts entre une association et une ...

Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise exploitée par le même dirigeant, de sorte qu'elle procure des avantages à cette société et indirectement à son dirigeant, n'est pas gérée de façon désintéressée.

Il résulte des dispositions de l' article 206, 1 du CGI et de l' article 261, 7-1° du même Code que les associations sont soumises à l'impôt...

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Date: 2018-04-13 09:25:19
Site : qegaler.blogspot.com

Thèmes liés : association des conseil d entreprise / entreprise communaute d'interets / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Entreprise du secteur privé : droit de grève du salarié ...

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Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).

Tout replier

Tout déplier

Salariés concernés

Tout salarié d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / salaires d une entreprise / secteur d une entreprise

Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger ...

Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger, pourquoi et comment l'établir ?

Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger, pourquoi et comment l'établir ?

Créer son entreprise en suisse en tant qu'étranger, les modalités, avantages et inconvénients.

De plus en plus, des entrepreneuses et entrepreneurs étrangers souhaitent s'établir en Suisse.

La suisse offrant de nombreux...

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Site : frontalier.moncoachfinance.com

Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: Heures de ...

Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise

Ce site n'a pour but que de partager mon expérience avec ceux qui débutent dans la fonction. Bien que ne disposant que de 20 heures par mois comme tous les autres membres élus, la tâche du secrétaire n'en est pas moindre, il représente le comité, élabore avec le chef d'entreprise l'ordre du jour des réunions, il est en outre chargé de...

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Date: 2014-10-05 05:05:27
Site : http://secretairece.blogspot.com

Bilan comptable. C'est quoi? Qu'y a t'il dedans? (peter ...

Commentaires sur les postes de l'Actif

Les Immobilisations

Le poste des "immos" pour les intimes, regroupe : immeubles, matériels,

brevets, fonds de commerce, participations dans d'autres entreprises.

Il détaille en quelque sorte la boîte à outils, tous les ustensiles durables qui

permettent à l'entreprise de travailler.

Durables, d'accord, n'empêche que le grand drame des...

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Date: 2014-11-27 07:50:28
Site : http://pgreenfinch.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de ...

Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :

l'exercice de tâches techniques,

l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,

l'existence d'un lien de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : mandat contrat d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / nom des dirigeants d'entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise

Guide des saisonniers 2014 - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient

des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-08-24 13:13:27
Site : http://www.cgt.fr

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les contrats ...

Différente types de contrat : Plusieurs formules d'embauchement sont offertes à l'employeur selon les besoin de l'entreprise, la nature de la tâche que l'on entend confier au salarié et la personne du candidat.

-Choix lié à la nature de la tâche :

1. Contrat à durée indéterminée (CDI) :

En règle générale, le contrat de travail est conclu sans détermination de durée, cette règle,...

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Date: 2018-04-15 12:41:03
Site : juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...

3,8 %

Pas de changement

(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.

(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.

(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Les éditeurs de presse ivoiriens annoncent la création d ...

Whatsapp

(Agence Ecofin) - Au cours d'une conférence de presse le 19 mai 2014, le Groupement des éditeurs de presse de Côte d'Ivoire (Gepci) a annoncé la création en janvier 2015 d'une entreprise de distribution de journaux. Elle sera dénommée Gepci-Sarl. Les patrons de presse espèrent ainsi maîtriser les volets distribution et impression de leur activité ; l'objectif final étant de...

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Date: 2018-01-16 20:42:38
Site : agenceecofin.com

Thèmes liés : cours de creation d entreprise / creation d entreprise de distribution / creation d'entreprise de vente de / creation d une entreprise de vente / prix de creation d'entreprise

Quelles sont vos motivations - reussirmavie.net

Aucune motivation n'est meilleure ou supérieure aux autre, mais une chose est sûre : si vous cernez la vôtre et choisissez un type de métier ou de carrière qui en tienne compte, vous aurez beaucoup plus de punch et de plaisir à travailler. Vous aurez du ressort pour vous lever le matin, vous serez MO-TI-VES. Et maintenant, passons en revue les grands types de motivation.

Devenir un...

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Site : https://www.reussirmavie.net

Les questions à poser au Président par le CE - La Gestion ...

Les questions à poser au Président par le CE

Publié le

par Mot Tech

Pour bien être informé sur l'entreprise, il convient de poser les bonnes question au président du comité d'entreprise, qui est l'employeur ou son représentant. Sur des thèmes aussi variés que l'organisation de travail, les résultats ou les perspectives, voici quelques-uns de ces sujets que le comité est en droit...

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Site : gestion-ce.fr

Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...

Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901

Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables 

Externalisez votre comptabilité et votre paie

Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....

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Site : cabinetbleu.fr

définition de Délégués du personnel - jobintree.com

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Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE), au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS).

 

Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des...

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Site : jobintree.com

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation ...

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel

Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » a été examinée et publiée en quelques jours. Votée par...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Les comptes de résultat et de bilan - lescoursdevente.fr

Total des ventes Hors-Taxes facturés aux clients

Prestations de services

Total des prestations de services Hors-Taxes facturés aux clients

Produits financiers

. Intérêts perçus en raison des prêts à l'extérieur de l'entreprise, dividendes reçus.

. Les escomptes obtenus lors des paiements comptant's

Charges exceptionnelles

Gains sur la vente de biens de...

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Site : http://www.lescoursdevente.fr

Les questions à poser au Président par le CE - La Gestion ...

Les questions à poser au Président par le CE

Publié le

par Mot Tech

Pour bien être informé sur l'entreprise, il convient de poser les bonnes question au président du comité d'entreprise, qui est l'employeur ou son représentant. Sur des thèmes aussi variés que l'organisation de travail, les résultats ou les perspectives, voici quelques-uns de ces sujets que le comité est en droit...

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Site : gestion-ce.fr

Directeur des Ressources Humaines (DRH) définition ...

Un DRH (i.e. acronyme de Directeur des Ressources Humaines) est une personne responsable de tout le département ressources humaines (RH) d'une organisation. La fonction des ressources humaines étant perçue comme stratégique au sein d'une entreprise, le rôle du DRH a une grande importance. Ce dernier s'occupe notamment de toute la GRH (i.e. Gestion des Ressources Humaines).

DRH...

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Site : https://changethework.com

Thèmes liés : ressources humaines au sein d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise / recrutement au sein d une entreprise

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

Mobilité : les cadres restent en moyenne 4 ans à leur ...

Accueil > Les actualités de l'emploi des cadres > Carrière > Mobilité : les cadres restent en moyenne 4 ans à leur poste

Mobilité : les cadres restent en moyenne 4 ans à leur poste

13 juin 2014 par Cadreo

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Les décideurs restent en moyenne 4,1 ans dans leur poste avant d'être mobiles. Une durée de fidélité en constante augmentation depuis quelques années selon l'enquête...

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Site : https://www.cadreo.com

Thèmes liés : duree de vie moyenne d une entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / salaires d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...

Retraite et création d'entreprise : les conséquences sociales et fiscales du cumul

Retraite et création d'entreprise : les conséquences sociales et fiscales du cumul

Publié le 02/11/2018

Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.Vous pouvez choisir...

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Site : https://www.generali.fr

La Politique de Rémunération : principes généraux

La Politique de Rémunération : principes généraux

Monday, 16 March 2009 07:17

 

La politique de rémunération est l'un des sujets les plus sensibles en Gestion des Ressources Humaines au sein de l'entreprise. 

Elle peut être définie comme la mise en place et l'utilisation de critères spécifiques concernant la fixation et l'évolution des salaires et des moyens nécessaires à amener...

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Date: 2018-04-16 01:19:06
Site : http://joomla.easyrh.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise

Évaluer le maintien - Commission des normes, de l ...

Programme distinct association accréditée A

30 décembre 2010

Programme distinct association accréditée B

30 novembre 2010

30 novembre 2015

 

Dans le cas où l'employeur souhaiterait harmoniser ces dates, il devrait, dans ce cas précis, avoir réalisé son évaluation du maintien le 30 août 2015, puisqu'il doit respecter le délai le plus court. Une évaluation doit être faite pour chacun...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Les titres-restaurant : règle d'attribution au salarié ...

Vous aimez ? Partagez !

Les titres-restaurant

Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de...

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Date: 2018-04-16 01:40:29
Site : dicotravail.com

Dossier-type de présentation d'une entreprise - Création ...

A titre indicatif, voici le contenu type du dossier de présentation d'une entreprise à reprendre, tel que remis en général par un professionnel des transactions :

  Généralités sur l'entreprise

Historique : historique de l'entreprise et situation juridique

Profil de la cible : marché/produits et services

Stratégie existante/modèle économique

Motifs justifiant l'ouverture ou la...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : dossier financier creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre

BIC - Intéressement et participation - Participation des ...

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2015-08-05T11:30:20.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation

1

Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Offres d'emploi Directeur de Création - Trovit

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Site : https://emploi.trovit.ma

RÉUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE CARREFOUR HYPER SAS ...

dimanche 13 juin 2010

RÉUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE CARREFOUR HYPER SAS DU 08 JUIN 2010 LE COMPTE RENDU CGT

Information/consultation du CCE sur le projet d'un nouvel accord de participation de groupe en remplacement de l'accord de participation de groupe France du 28 juin 2007 :

La Direction présente cet accord en précisant, selon elle, qu'il permettrait aux salariés de percevoir...

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Date: 2017-09-12 11:57:43
Site : http://cgtcarrefouraulnay.blogspot.com

CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Extraits du code du travail modifié.

Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:06:30
Site : http://www.chsct.com