Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'une entreprise
→ 1839 articles
Voir également 480 Vidéos pour ce thème
Reprise d'entreprise en redressement judiciaire - YouTube
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 21 févr. 2017
Ce qu'un repreneur doit savoir lorsqu'il rachète une entreprise en redressement judiciaire.
====
Je vais vous parler aujourd'hui d'un sujet qui va intéresser...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise
Financer la reprise d'une entreprise sur l'ile de la ...
Certaines régions mettent en place des aides à l'attention des repreneurs.
Pour les identifier, deux bases de données sont à votre disposition :
www.aides-entreprises.fr : le site de l'Observatoire des Aides de l'Institut Supérieur des Métiers
https://les-aides.fr : le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises
La levée de fonds
(ouverture du capital à des...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de la region pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise
Conseil Entreprise, Annuaire d'entreprises spécialisées ...
Conseil Entreprise, le site qualitatif des recherches sur le Conseil d'Entreprise.
Retrouvez en quelques clics les rubriques suivantes: Communication , Création / Reprise entreprise , Internet Téléphonie , Banque Assurance , Emploi Formation , Service Public Comptabilité , Franchise ,...etc.
Pour faire apparaître votre...
Site :
http://www.conseil-entreprise.net
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / conseil creation d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise
Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...
Première séance publique du mardi 9 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Texte adopté
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements...
Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chômeur
Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.
Déclarer la cessation d'activité d'auto entrepreneur
Face aux difficultés actuelles, bon nombre d'auto entrepreneurs souhaitent arrêter leur activité. Dans ce cas, il faut déclarer officiellement l'arrêt du statut d'auto entrepreneur. Il faut...
Site :
http://chomeur.net
Congé sabbatique : condition, ancienneté requise et durée ...
Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée.
Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise.
La demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales. Dans certaines situations prévues le...
Site :
dicotravail.com
Chèques création - Emploi et Formation professionnelle ...
Chèques création
Partager
A partir du 1er juillet 2017, les chèques formation à la création d'entreprises font partie du portefeuille intégré d'aides aux porteurs de projets et PME ; les chèques entreprises.
Pour les chèques formation à la création d'entreprise relevant de l'ancien dispositif (avant le 01/07/2017) :
L'introduction des demandes de remboursement des chèques par les...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Le contrat à temps partiel : définition et mise en place ...
Le contrat à temps partiel : définition et mise en place
Le contrat à temps partiel : définition et mise en place
publié le06.12.17
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée...
Date: 2018-01-16 21:51:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’analyse du compte de résultat - Cours et exercices
Cours Analyse financière => L'analyse du compte de résultat
Télécharger analyse du compte de résultat pdf :
Analyse du compte de résultat
Chapitre 2 : L'analyse du compte de résultat
Le compte de résultat à travers ses principales rubriques nous fournit les indications sur le niveau d'activité de l'entreprise. Mais ces indications sont assez sommaires pour tirer des enseignements des...
Site :
http://cours-exercice.com
Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com
Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .
Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA,...
Date: 2018-04-16 00:00:37
Site :
https://www.jurifiable.com
Handiplace - Créer ou reprendre une entreprise
Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Créer ou reprendre une entreprise
Un demandeur d'emploi bénéficiaire de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et qui souhaite exercer une activité indépendante peut avoir accès aux aides publiques prévues (sous certaines conditions) pour les créateurs d'entreprises :
l'aide à l'exercice d'une activité non salariée,
l' ACCRE (Aide au...
Site :
http://www.handiplace.org
Demande de l'aide à la création et la reprise d'une ...
Formulaire recherché : Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)
Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)
Téléchargez le Cerfa 13584-02 qui accéde à la demande d'une aide à la création ou la reprsie d'une Entreprise, ce formuliare a été récemment modernisé.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivants :
Votre prénom
Votre email
(Vos...
Site :
https://www.startdoc.fr
Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / aide a la creation et reprise d'entreprise accre / formulaire demande d'aide a la creation d'entreprise
Analyse financière — Wikipédia
analystes financiers en entreprise (des "contrôleurs de gestion"), chargés de surveiller la situation financière interne afin de prévoir les besoins financiers.
analystes crédit chargés d'évaluer la capacité de remboursement de crédits bancaires demandés par les entreprises, les professionnels ou les particuliers. Peut être décisionnaire sur les demandes de crédits sollicités ou...
Date: 2018-01-01 00:06:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : analyse du resultat net d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise
Strategie pour la Creation d' entreprise - tubbydev.com
Strategie pour la Creation d' entreprise
Pour créer, rédiger et optimiser le SEO de vos pages web --> Contactez-nous
La nouvelle édition de " Stratégie pour la création d'entreprise " de ROBERT PAPIN vient de sortir.
Grand classique et bible de la création d'entreprise, la 13e édition du "Papin" donne aux créateurs et repreneurs les armes pour réduire les risques et construire leur...
Site :
http://www.tubbydev.com
Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...
Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"
L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...
Date: 2017-08-24 14:33:27
Site :
laregion.fr
Entreprises – Le Portail - Le congé création
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.
Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Accueil - BGE Occitanie, accompagnement à la création et ...
BGE Haute-Garonne
Qui sommes nous ?
BGE OCCITANIE est né du groupement des BGE des ex-régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Elle est composée des administrateurs des BGE Gard-Lozère, BGE Montpellier, BGE Pays de Lunel, BGE Grand Biterrois, BGE Ouest Audois, BGE Aude Po, BGE...
Site :
http://www.bgeoccitanie.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise
Répartition de la contribution patronale aux activités ...
Le mode de calcul de la contribution de l'employeur doit respecter le minimum légal attribué à chaque établissement.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/11/2015, l'accord collectif peut prévoir la répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs de l'établissement et non...
Site :
http://www.net-iris.fr
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
MDE - La Maison de l'Entrepreneur
Parce qu'entreprendre est une opportunité et une aventure formidable mais parfois semée d'embûches, La Maison de l'Entrepreneur s'est donné pour mission de simplifier la création d'entreprise.
Nous vous accompagnons de l'idée à la concrétisation de votre projet.
Apprenez à créer et gérer une entreprise en toute sérénité.
Créateurs d'entreprise
Formations concrètes à la création et gestion d'entreprise : organisation administrative, gestion,...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : gestion creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d entreprise statuts / maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Présentation
Lorsqu'un employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit respecter des procédures bien définies:
informer au préalable les représentants des travailleurs;
demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet;
faire part du projet de licenciement collectif au directeur subrégional de l'emploi.
L'employeur est également tenu de payer une...
Aide à la création d'entreprise | Subventions et prêts ...
Les aides à la création ou la reprise
17 février 2016
Nous vous invitons à nous consulter pour toute information concernant les critères d'éligibilité, la composition des dossiers et les taux de subventions. En effet, ces dispositifs sont susceptibles d'évoluer.
Le Prêt de la Plateforme d'Initiative Locale « Initiative Pays d'Aix » :
Prêt d'honneur à taux 0, sans caution et sans...
Site :
http://www.provence-pad.com
Je crée, reprends, cède mon entreprise dans le Grand Lyon
Avec le programme Lyon Ville de l'Entrepreneuriat, la Métropole de Lyon et ses partenaires de la gouvernance économique "Grand Lyon l'esprit d'entreprise" s'engagent à vous aider à créer, reprendre et céder votre entreprise, quel que soit le secteur d'activité concerné.
Vous souhaitez créer votre entreprise ?
Les contours de votre entreprise se dessinent ? Vous souhaitez enrichir vos compétences ? Vous allez concrétiser votre projet ? Quel que soit le stade d'avancement de votre projet, le réseau Lyon Ville de l'Entrepreneuriat saura vous proposer...
Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...
Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises
Les aides à l'investissement
Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.
Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...
Date: 2018-01-16 22:20:06
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Immobilier, locaux d'entreprise : la vente ou l'achat en ...
Dans la catégorie : Démembrement / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 3 juin 2016
Il y a quelques jours, je vous présentais l'intérêt du démembrement de propriété à l'occasion d'un démembrement de propriété (cf » Simulateur d'investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale...
Site :
leblogpatrimoine.com
L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise
précédent
suivant
Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.
Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....
Site :
youscribe.com
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
pernaud.fr
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Authors:
Date de publication :
Mercredi 22 Mars 2017
Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...
Date: 2017-08-24 15:06:39
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Le prêt d'honneur - Initiative Lille Métropole Nord ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Entreprendre > Le prêt d'honneur
Le prêt d'honneur
Soucieux d'apporter des solutions financières adaptées à tous les porteurs de projets, le prêt d'honneur est au coeur de...
Site :
http://www.initiative-lillemetropolenord.fr
LA LETTRE D’INTENTION - Conseils en reprise d'entreprise ...
En effet, une lettre d'intention signée et validée par les deux parties exprime en général une volonté de s'engager sur la même voix pour les deux parties.
Avis d'expert : Marc Birobent, avocat spécialisé dans la reprise-transmission d'entreprise
« Généralement, les repreneurs veulent un chef d'oeuvre. Or, une lettre d'intention efficace est une lettre que le cédant va accepter de...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise
3 aides à la création d’entreprise à ne pas rater | J'aime ...
Ce dernier point est particulièrement intéressant pour les jeunes parents qui se lancent dans la création d'entreprise. Cela signifie que le fait même de percevoir la PreParE au moment de la création donne également droit à...
Site :
https://www.jaimelapaperasse.com
Thèmes liés : aide a la creation et reprise d'entreprise accre / aide creation et reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...
InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
18 janvier 2018
En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...
Site :
http://www.infoce.fr
Bodacc.fr | Baromètre
Profil des acheteurs
La reprise est encore portée par des créateurs d'entreprises, à 46 %. Ce taux, qui était encore de 54 % en 2011, a cependant tendance à baisser sur cinq ans.
En comparaison de la moyenne à cinq ans comme des valeurs 2014, les valorisations des fonds de commerce s'abaissent quelle que soit la taille de l'entreprise.
Les prix des fonds des très petites entreprises (TPE)...
Date: 2017-08-24 15:32:23
Site :
http://www.bodacc.fr
Certificat en entrepreneuriat et gestion de PME ...
Ce programme offre une formation axée sur l'entrepreneuriat et la gestion de PME. L'étudiant y acquiert une meilleure connaissance des PME et du processus entrepreneurial, des occasions d'affaires et de la création, de l'exploitation, de la gestion et de la croissance d'une entreprise. Il y explore également différentes avenues entrepreneuriales : entreprise traditionnelle, sociale,...
Site :
http://www.distance.ulaval.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion creation d entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise
Création d'entreprise : où trouver de bonnes idées en 2015 ...
Création d'entreprise : où trouver de bonnes idées en 2015 ?
Création d'entreprise : où trouver de bonnes idées en 2015 ?
Créateurs d'entreprises : où trouver les bonnes idées pour lancer votre business ? Voici quelques pistes qui vous permettront de réfléchir à des projets divers et variés, même s'il est indispensable de faire au minimum un choix de secteur, soit parce qu'il...
Site :
https://www.creer-reprendre.fr
Robinson FR
Comment fonctionne la liste Robinson ?
Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de publicité par courrier d’aucune entreprise peuvent s’inscrire sur la liste Robinson Mail .
Pour ne plus recevoir d’offres commerciales par téléphone de la part d’aucune entreprise, il existe la liste "Ne m'appelez plus" .
D'autres listes...
Date: 2017-12-29 09:52:29
Site :
http://www.robinsonlist.be
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Annonces d'entreprises à reprendre dans l'ouest Vendre son ...
INTERMEDIAIRE EN CESSION D'ACTIFS DANS LES SOCIETES NON COTEES
Faciliter la cession des petites entreprises
Rendre possible des reprises complexes
Dynamiser le secteur de la cession de PME PMI
Un nombre important de dirigeants de PME et de PMI est en âge de partir en retraite. Ceux ci se trouvent souvent confrontés à plusieurs difficultés :
Assurer la reprise de leur...
Site :
http://www.dcintercession.com
Thèmes liés : cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Contrat de vente ou d’entreprise? | Blogue juridique Edilex
Par Karim Renno
Karim Renno est un des associés fondateurs de l'étude Renno Vathilakis Inc. Sa pratique se concentre dans le domaine des recours collectifs, de litiges relatifs au franchisage et à la distribution, de conflits entre actionnaires, de faillites et d'insolvabilité, et de litiges afférant au droit de la concurrence, au droit constitutionnel, au droit privé, au droit du...
Site :
edilex.com
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
/ 3 / 3
Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa.fr
Comment créer son entreprise tout en restant salarié
Comment créer son entreprise tout en restant salarié ?
Céline Chaudeau | 11 mars 2015
Tweeter
Salarié tenté par l'entrepreneuriat ? Contrairement à ce que l'on peut penser, vous n'êtes pas obligé de quitter votre employeur pour lancer votre activité. Vous avez même tout intérêt, dans les premiers temps, à rester salarié pour tester l'aventure de la création...
Site :
https://www.keljob.com
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Comment financer un projet de création d’entreprise
Votre endettement doit en effet être le plus faible possible car vous lancer dans une création d'entreprise ne sera pas neutre pour vos économies en tout cas au démarrage.
Donc pour financer votre projet, on va lister les apports d'une part et les sources de financement externe d'autre part.
- Les apports en numéraire
C'est ce vous apportez en tant qu'associé pour...
Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...
votre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises
Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :
l'INSEE qui attribue votre n° siret et...
Date: 2017-08-24 10:46:39
Site :
nantesstnazaire.cci.fr
Les immatriculations et déclarations obligatoires ...
Les immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Livre 5 : Le Droit des obligations - Le Réseau juridique ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-16 19:43:46
Site :
avocat.qc.ca
Entreprises – Le Portail - Pôle emploi
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...