Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'une entreprise
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Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...
Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi « Déontologie » du 24 avril 2016, complétée par le décret 2017-705 sur le cumul d'activités dans la fonction publique. On fait le point.
[Mise à jour : 27/02/2017] Etre fonctionnaire et entrepreneur : a priori,...
Site :
infos.emploipublic.fr
Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type
Transfert du contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.
modèle
En savoir plus sur le transfert du contrat de travail
Introduction au transfert du contrat de travail
Si le...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / reprise d'une entreprise avec salaries / reprise d'une entreprise en difficulte / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
Bénéficier d'une aide à la création d'entreprise en tant ...
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Bénéficier d'une aide à la création d'entreprise en tant que chômeur inscrit
Dernière mise à jour de cette page le 19-08-2014
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises sur le territoire luxembourgeois vise à faciliter la structuration des projets pour les demandeurs d'emploi souhaitant créer ou...
Date: 2017-08-23 09:54:47
Site :
http://www.guichet.public.lu
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Les aides à la création d'entreprise - pro.empruntis.com
Selon l'Agence pour la création d'entreprise ( APCE ), l'apport doit constituer 30% du budget global. Ce seuil n'a toutefois rien d'obligatoire. Rien ne vous empêche en effet de verser une somme moins importante, d'autant que vous pourrez compléter votre demande de financement par une garantie supplémentaire.
Une fois déterminé votre niveau d'apport, vous pouvez procéder à la recherche de...
Site :
http://pro.empruntis.com
Les créations d’entreprises en 2017 - Insee Première - 1685
Les créations d'entreprises en 2017
Les créations d'entreprises en 2017Au plus haut niveau depuis 2010
Félix Bonnetête, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu'en 2016. Les créations d'entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Les ...
Site :
https://www.insee.fr
Aides pour jeunes diplômés - Aide Financière
Pour monter sa propre affaire avec un diplôme fraichement acquis en entrepreneuriat, il existe aujourd'hui différents types d'aides financières qui sont destinés aux jeunes créateurs d'entreprise . Il existe deux sortes financement à savoir les aides avec un appui à la création du projet et les aides sans appui.
Les aides avec appui à la création du projet
Le NACRE ou Nouvel...
L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr
La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...
Date: 2018-04-15 14:55:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Contrat D'entreprise Contrat De Vente - Commentaires ...
Contrat D'entreprise Contrat De Vente
Commentaires Composés : Contrat D'entreprise Contrat De Vente. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par dissertation o 28 Novembre 2013 o 8 501 Mots (35 Pages) o 1 445 Vues
Page 1 sur 35
Séance n°1 : La vente et le Contrat d'entreprise
Commentaire d'Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : contrat de vente et contrat d'entreprise dissertation / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / mandat contrat d'entreprise / contrat de vente d'une entreprise
Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...
Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise
Résultat d'études, Stage de création d'entreprise
Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014
2.3 Résultat d'études
2.3.1Bilans professionnel et personnel
2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises
Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...
Site :
http://wikimemoires.net
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
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Entreprendre, c'est avant tout innover.
L'Etat a mis en place au cours des dernières années, un arsenal pour faciliter la création d'entreprise et l'innovation. Ces politiques publiques ont pour objectif de favoriser l'emploi et d'inciter tous les porteurs de création d'entreprise. Du chômeur au chercheur, chacun a la possibilité de réaliser le rêve de créer son entreprise.
Parmi...
Site :
clic-formalites.com
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une seule et même entité. Le dirigeant est le propriétaire des actifs et ses biens...
Site :
pic-inter.com
Les aides à la formation pour les créateurs/ repreneurs d ...
Attention, les formations gratuites proposées sont plus particulièrement destinées aux créateurs/repreneurs d'entreprise désirant se former aux bases de la création d'entreprise
Stages de l'ANPE
Formations proposées
Ce stage, de 300 à 400 heures, vise à garantir la validité économique de votre projet par rapport à son environnement local et à vous former au processus de création...
Site :
http://www.lerucher.com
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site :
http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...
Pour obtenir une liste d'entreprises, une recherche multicritère est possible. Cette sélection est effectuée selon le ou les critères sélectionnés : période de recherche (inscription, radiation au RCS...), statuts juridiques, tranche de chiffre d'affaires, noms de dirigeant, familles d'activité, code NAF, communes...
La recherche s'applique à une période choisie, d'une durée maximale...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Stratégie pour la création d'une entreprise - IDEAS/RePEc
Si la reprise d'une entreprise permet d'emblée de gagner plusieurs année, la plupart des repreneurs ignorent quelles en sont les modalités et peinent à surmonter les difficultés. Cette 11e édition entièrement mise à jour du best-seller incontesté des entrepreneurs, donne aux créateurs et repreneurs, les armes les plus récentes et les plus performantes pour réussir, dans l'analyse et le test de l'idée (potentiel de clientèle, rôle de l'innovation technologique) ; la conception d'un projet détaillé et l'élaboration du dossier (sources de financements, comptabilité, gestion financière...) ; la résolution...
Site :
https://ideas.repec.org
Le congé création ou reprise à temps partiel, à temps ...
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 28/12/17
Le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, le congé création ou le congé sabbatique permettent au salarié créateur ou repreneur d'entreprise de se consacrer à son projet grâce soit à une activité salariée à temps partiel, soit à congé à plein temps ou à un congé sabbatique.
Quelles...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...
Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...
Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.
Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...
Site :
annonces-liquidations.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation
Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport
Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit
Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...
Site :
https://ekonomia.fr
Financer la création ou la reprise d'une entreprise ...
Aides au financement
Prise de participation au capital
Ces solutions sont très souvent liées. Les conditions d'attribution des prêts sont propres à chaque banque. Cependant, d'une manière générale, il convient de réunir entre 20 et 30% d'apport. Dans le cas ou votre apport serait insuffisant, vous pourriez avoir intérêt à solliciter un prêt d'honneur ou d'autres aides financières pour augmenter votre apport. Si des fonds importants sont nécessaires, vous pouvez envisager d' ouvrir votre capital à des investisseurs .
Prêt bancaire
Trouver un financement, c'est avant tout...
Site :
http://www.creactifs.com
Expert comptable Création Reprise d'entreprise
Fort de ses nombreuses actions de conseil auprès d'incubateurs, de couveuses et de pépinières d'entreprises, K2O Conseil est le partenaire privilégié des créateurs d'entreprises.
Vous accompagner aux cours des différentes étapes de la création d'entreprise
Nous vous aidons à bâtir votre business-plan et à valider la viabilité de votre projet. Si vous décidez de démarrer votre activité,...
Site :
k2oconseil.com
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-08-24 13:22:10
Site :
https://www.economie.gouv.fr
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
http://www.marvellavocats.com
Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...
Information des salariés en cas de cession de l'entreprise qui les emploie
Par Laurent Isal,
Médias
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale...
Date: 2017-08-23 11:39:27
Site :
http://isal.org
Le rôle de l’expert-comptable dans la création de votre ...
Vous souhaitez lancer votre activité et vous vous demandez en quoi un expert-comptable peut vous aider ? A quel moment le contacter dans votre projet d'entreprise ? Quel accompagnement peut-il vous proposer ?
Retrouvez les réponses apportées par Gérôme Gauriaux lors de notre tchat du mercredi 11 juin 2014. Gérôme Gauriaux est directeur associé de KPMG, premier groupe français...
Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624
Créer une entreprise du commerce
Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs
Corentin Trevien, division Commerce, Insee
En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...
Site :
https://www.insee.fr
Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
Je lance mon projet - www.auvergnerhonealpes.fr
Je lance mon projet
Aide permanente Modalité : Accompagnement
« Je lance mon projet » vous offre la possibilité de bénéficier d'un diagnostic et d'un accompagnement sur mesure pour booster votre projet de création ou reprise d'entreprise.
L'accompagnement proposé vous permet d'obtenir des réponses concrètes et personnalisées à vos questions et vos besoins (choix du statut juridique,...
Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...
Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
20 Avr 2016
La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...
Site :
http://cabinetcjp.fr
Améliorer l’accès des femmes entrepreneures au financement ...
> Améliorer l'accès des femmes entrepreneures au financement avec le FGIF
Améliorer l'accès des femmes entrepreneures au financement avec le FGIF
Déployé depuis 2006, le Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF) est l'unique outil financier dédié aux femmes. Il a pour objectifs de favoriser le développement de...
Micro-entreprise : quelles sont les aides financières ...
Financements Micro-entreprise
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En lançant votre micro-entreprise (ex auto-entreprise), vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos financements. Le point sur les principales aides accessibles aux micro-entrepreneurs.
@pixabay
Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides sur tout le territoire.
Allocation d'aide au...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...
Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !
Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...
Site :
capital.fr
l'information préalable des salariés en cas de cession d ...
l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise
Par franck.demailly le mar, 26/08/2014 - 11:37
La loi 2014-856 qui a été publiée le 31 juillet 2014 au Journal officiel institue un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.
Le nouveau droit d'information préalable prévu par cette loi initiée par...
Site :
https://blogavocat.fr
Ecosystème d’accompagnement à la création d’entreprise ...
Ecosystème d'accompagnement à la création d'entreprise
Ecosystème d'accompagnement à la création d'entreprise
Sage a pour vocation d'accompagner les entrepreneurs dès leur création afin qu'ils acquièrent les bons réflexes de gestion, de sorte qu'ils puissent pérenniser leur entreprise et la développer. L'enjeu est également de favoriser l'accès aux nouveaux outils numériques de...
Site :
https://www.sage.ma
Entrepreneuriat et management de projets - u-bordeaux.fr
Site de formation : Campus PUSG - La Bastide
Responsable(s) de la formation : Thierry Verstraete
Objectifs et compétences
Former à la conduite de projets entrepreneuriaux (création d'activité ex-nihilo ou à partir d'un existant, reprise-transmission, développement, tout type de secteur), organisationnels, numériques, logistiques et/ou industriels ainsi qu'au conseil à la conduite de ces...
Site :
https://www.u-bordeaux.fr
Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise ...
Référence
Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise dans les Bouches-du-Rhône (13)
Dép. : 13-Bouches du Rhône
Prix : 520 000,00 EUR
Année de création : 2013
Stat. juridique : EURL
11/04/2018
Type : Sport - Fitness
Vente fond de commerce salle de remise en forme comprenant deux sites sur le secteur du...
Site :
http://www.franchise-cession.com
Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise / secteur d une entreprise / creation d'entreprise salle de sport
De l’idée au projet - Création Entreprise Guide
De l'idée au projet Creation entreprise guide 2016-11-07T16:39:16+00:00
Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.
Quelle soit le fruit de l'expérience, du savoir faire, de la créativité ou d'une simple opportunité, toute idée peut être développée.
C'est en observant son environnement que des idées de création d'entreprise peuvent émerger.
L'analyse de votre milieu...
Offres d'emploi Conseil Création Entreprise - Bretagne ...
INITIATIVE ARMOR - Trégueux, Côtes-d'Armor
demandes de financement des porteurs de projet en création/reprise : - Accueil des porteurs de projet, conseil, orientation. - Accompagnement... - Présentation des dossiers en comité d'agrément Suivi post-création (suivi sur site, animation d'un comité de suivi, mise en place de tableaux de bord...
CER FRANCE BROCELIANDE - Montfort-sur-Meu,...
DÉFINITION DES MICRO, PETITES ET ... - marche-public.fr
Retour aux directives européennes
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la...
Site :
marche-public.fr
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
La reprise d'une entreprise en difficulté peut ainsi schématiquement se décomposer en deux étapes :
la formulation d'une offre de reprise ;
la réalisation de la cession.
1 reétape : la formulation d'une offre de reprise
Qui peut déposer une offre de reprise?
La loi (2)refuse à certaines catégories de personnes le droit de se porter candidat-acquéreur d'une entreprise en redressement....
Date: 2017-08-24 16:21:40
Site :
https://business.lesechos.fr
Prévisionnel financier - lecoindesentrepreneurs.fr
Le business plan comporte obligatoirement une étude financière du projet de création d'entreprise, cette partie correspond au prévisionnel financier. Celui-ci traduit financièrement, sur une période de trois ans en général, le projet de l'entrepreneur en fonction des hypothèses retenues. Il permet ainsi de vérifier la rentabilité du projet et son équilibre financier.
Le prévisionnel...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Votre prêt d'honneur - Initiative Lille Metropole Sud ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Au coeur du service offert au créateur / repreneur, le prêt d'honneur sans intérêts ni garantie.
Initiative lille métropole sud octroie un prêt d'honneur à taux zéro, sans intérêts ni...
Salarié créateur d'entreprise, mode d'emploi
cumuler un emploi salarié avec une activité indépendante
obtenir un congé non rémunéré d'un an pour création ou reprise d'entreprise (renouvelable une fois)
Cependant le salarié doit respecter certaines règles de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur si son contrat de travail l'exige.
Congé pour création d'entreprise
Pour obtenir un congé non rémunéré d'un an pour création d'entreprise, le salarié créateur doit :
avoir au moins 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise qui vous emploie en tant que salarié
faire une demande au moins deux mois avant la date de départ en...
Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...
Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année
20 décembre 2017
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Athos-Conseil
« Challenge EGC édition 2015 à Montauban
Le groupe Athos Conseil : partenaire de l'esprit d'entreprendre de l'EGC
Christophe Fuzeau - Michel Darios - Jean-Marc Boussin - Jérôme Dauris - Aurélien Grossias
« A l'EGC, les étudiants doivent se comporter comme de futurs responsables d'entreprise et pas uniquement comme de simples commerciaux. En tant que partenaire et accompagnateur des chefs...
Site :
http://www.athos-conseil.fr
Comité d’entreprise : la confidentialité des documents ...
Comité d'entreprise : la confidentialité des documents doit être justifiée
Publié le 19/11/2014
Par Service juridique - CFDT
Dans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation rappelle que pour que l'obligation de discrétion soit opposable aux élus, l'employeur doit justifier de la confidentialité des documents « au regard des intérêts légitimes de l'entreprise ». Faute de quoi,...
Site :
https://www.cfdt.fr
Création/reprise d’entreprise - Auvergne Pro
Création/reprise d'entreprise : Un nouvel outil pour doper vos fonds propres !
Agence au service des territoires
Publié le 19/11/13 par Henri Talamy
Création/reprise d'entreprise : Un nouvel outil pour doper vos fonds propres !
Si il est une question redondante et angoissante pour les entrepreneurs, c'est bien celle de la trésorerie et du financement. Le créateur (ou repreneur) aura beau...
Site :
http://www.auvergnepro.com
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Comité d'Entreprise | Le site d'information sur les ...
Dans le cadre du transfert d'entreprise ou d'établissement d'un salarié, il convient de distinguer deux cas : le cas du transfert total, vu dans la 1ère partie, et le cas du transfert partiel. Si dans la première situation aucune autorisation de l'inspection du travail n'est nécessaire si les conditions sont remplies, cela n'est pas le cas dans la seconde hypothèse.
Le principe en cas de...