IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

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Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Pour quelles raisons, les jeunes se lancent-ils dans la ...

Mais si les jeunes sont de plus en plus portés sur la création d'entreprises, c'est aussi pour répondre à un besoin d'indépendance. L'exemple de Hapsatou Sy est éloquent. Diplômée en secrétariat, elle travaille dans une société informatique. Elle en fait part au portail de l'APCE : « ce poste me convenait bien, car j'étais autonome, polyvalente et on me laissait une grande liberté...

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Site : https://pmepmimagazine.info

Jardinier CESU: Credit Impot Travaux Jardinage et Service ...

> Comparez les prix !

Les sociétés de services à la personne

La plupart des sociétés de services (ménage, gardiennage, garde d'enfants à domicile ...) et société d'aide à la personne proposent aussi des prestations d'entretien de jardin pour les particuliers. Pour autant, de nombreuses entreprises du paysage sont aussi agréées Service à la Personne pour permettre à leurs clients de...

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Site : https://www.allojardin.com

Thèmes liés : credit d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise

Créer une entreprise individuelle ou une société

Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?

L'entreprise individuelle

Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...

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Site : https://www.netpme.fr

Secrétariat européen communde l’OGBL et du LCGB Asbl

Le socle européen des droits sociaux : une opportunité manquée !?

Le socle européen des droits sociaux : une opportunité manquée !?

La Commission européenne a publié mercredi dernier le texte actualisé concernant la réalisation d'un socle européen des droits sociaux. Après un an de consultation publique en 2016, la Commission a dévoilé son plan pour promouvoir la politique sociale...

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Site : http://www.secec.lu

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise definition et exemple / role du systeme d'information dans l'entreprise / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise

Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.

1. Maintien des allocations chômage

Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...

Comptabilité personnelle

Logiciel Windows

Comptabilité personnelle vous permet de gérer vos comptes bancaires en un clic ! gérez facilement vos comptes bancaires personnels et visualisez votre situation financière en quelques secondes ! emjysoft comptabilité personnelle est un logiciel de gestion de comptes bancaires permettant de gérer avec efficacité et simplicité vos comptes courants...

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Site : logiciels.gratuiciel.com

Créer une société en Suisse quand on est Français ...

sandrine Szabo - 12 février, 2008

Je vais ajouter plein de modifications à ton article

Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web

Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...

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Site : http://quentin.unblog.fr

La décision – Le processus de décision | BTS TERTIAIRES ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Des milliers de décisions sont prises chaque jour dans les entreprises. Chacune d'entre elles se situe à des différents niveaux hiérarchiques -- par exemple, un magasinier peut décider de commander de nouveaux rayonnages, un directeur général peut décider de procéder à l'absorption d'un concurrent en difficulté. De plus, les décisions...

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Site : http://www.surfeco21.com

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -

Publié le 28/09/2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...

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Site : lemoniteur.fr

Conseil d'administration — Wikipédia

Petites et moyennes entreprises[ modifier | modifier le code ]

"Pour les fins des PME, nous pouvons définir la gouvernance comme étant un ensemble de rapports entre un propriétaire-dirigeant et un groupe de personnes réunies en un conseil consultatif ou un conseil d'administration. Ces personnes, majoritairement indépendantes de la direction et de l'actionnaire de contrôle, ont accepté...

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Date: 2017-08-20 03:56:01
Site : https://fr.wikipedia.org

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

T149 | ONEM

Si, en tant que femme, vous répondez durant une année donnée aux conditions d'âge et d'ancienneté qui valent pour cette année, vous pouvez sur cette base partir en RCC l'année suivante, même si à ce moment vous ne répondez pas aux règles qui valent pour cette année suivante. Ceci est appelé le "système du cliquet".

Pouvez-vous encore partir en RCC à partir de 60 ans ?

Première...

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Date: 2017-08-24 11:19:38
Site : http://www.onem.be

le blog de Jean-Florent Rérolle

Pratiques

La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.

L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...

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Date: 2017-08-15 14:44:37
Site : http://www.rerolle.eu

Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...

Travail à domicile sur internet

Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !

Découvrir nos formules

En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...

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Site : https://jobphoning.com

Conseil d'administration — Wikipédia

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Conseil d'administration

groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public

Cet article est une ébauche concernant le management .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...

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Date: 2018-01-15 21:29:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 sur le travail à ...

Accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Préambule

Le présent accord illustre le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer dans la stratégie européenne pour l'emploi, adoptée au sommet extraordinaire de Luxembourg de 1997 et, faisant suite à l'accord-cadre sur le travail à temps partiel, représente une nouvelle contribution vers un meilleur équilibre entre "la...

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Date: 2015-10-25 16:03:27
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE - Audit ...

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE

La totalité de la masse salariale doit être prise en compte

La subvention de fonctionnement du CE doit être au moins égale à 0.2 % de la masse salariale brute de l'entreprise. Les difficultés surgissent parfois dans la détermination de l'assiette de calcul : quels sont les travailleurs pour lesquels les rémunérations doivent être incluse...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Thèmes liés : subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / comite d'entreprise et direction

COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE ...

> COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE

COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE

Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en...

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Site : http://ageahautesavoie.unblog.fr

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Comment calculer coût absentéisme par tableau de bord RH

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Tableau de bord RH : comment suivre son absentéisme ?

Suivre son absentéisme pour réduire son coût « entreprise » demande une analyse fine des données collectées dans votre tableau de bord Ressources Humaines . Ces données, croisées avec d'autres informations provenant d'autres services permettent de piloter un plan d'action commun à l'ensemble de l'entreprise. L'objectif de...

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Site : https://drhvirtuel.com

Nadeau Branding | Image de marque et marketing relationnel

15 ans de spécialisation

en conception d'image de marque

CANU accélère le développement des leaders et des équipes lors de changements d'importance historique. CANU nourrit une communauté de leaders qui travaillent au quotidien à repousser leurs limites pour atteindre des niveaux de performance inégalés tout en savourant l'aventure au fur et à mesure. Leurs clients forment ce mouvement...

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Site : http://nadeaubranding.com

La vision d’entreprise, le point de départ d’une « Success ...

Henri 21 mai 2014 à 10 h 46 min

Bonjour,

Merci pour votre blog dont le contenu aborde des problématiques qui m'intéresse beaucoup.

Pour ma part, je suis plus en ligne avec l'approche de Lise. En effet, son approche permet de rassembler, de motiver et d'inciter de l'intérêt. Elle offre la possibilité de donner du sens car elle véhicule, par sa vision, la réponse à une problématique à...

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Site : http://www.strategiemarketingpme.com

Définition du management - manag.r.free.fr

•  Avoir des relations avec les clients

•  Négocier avec les fournisseurs

•  Assurer la sécurité de son personnel

•  Fixer les objectifs de son service et de ses collaborateurs en fonction de la stratégie de l'entreprise

•  Assurer les relations avec les administrations, les pouvoirs publiques, les associations, etc.

•  Motiver son personnel

•  Assurer la qualité au sein...

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Date: 2018-06-06 22:27:08
Site : http://manag.r.free.fr

Billetterie Comité Entreprise - PROMOPARCS.COM

/ Nos offres billets / Nos offres hébergements

PromoParcs vous propose en tant que professionnel (comité d'entreprise, amicale du personnel, InterCE) de la billetterie sans minimum de commande ni frais d'adhésion.

N'hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone afin de créer un compte gratuitement sur notre site Internet.

Vous...

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Site : promoparcs.com

Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / adresse mail comite d'entreprise gratuit / adresse mail comite d entreprise gratuit / adresse mail comite d'entreprise / adresse mail comite d entreprise

La prévention des risques dans les établissements à haut ...

La prévention des risques dans les établissements à haut risque (...)

La prévention des risques dans les établissements à haut risque industriel

publié le30.12.08 mise à jour27.01.09

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Les mesures de prévention ont été renforcées dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque...

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Date: 2018-04-16 00:42:46
Site : travail-emploi.gouv.fr

Quelles sont les motivations des jeunes face à la création ...

En France, 25% des créateurs d'entreprise sont âgés de moins de 30 ans, révèle une note publiée par l'APCE en mars 2015. Avec 125 000 entreprises lancées en 2014, le nombre de créations par les jeunes a quasiment triplé en 10 ans. Face à la crise économique et sociale que traverse notre pays, l'entrepreneuriat séduit de plus en plus les moins de 30 ans. En 2012, 37% des jeunes...

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Site : https://www.maddyness.com

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Baisse d’impôt pour les dirigeants d'entreprise | JDM

Le premier ministre Couillard a annoncé une baisse d'impôt pour les dirigeants d'entreprise afin de les inciter à rester au Québec ou à y revenir.

À lire aussi :  Une baisse d'impôt pour les plus riches décriée par l'opposition

Québec augmentera de 25 % à 50 % la déduction pour l'imposition des gains en capitaux, une «harmonisation» avec les politiques en vigueur dans le reste du...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise quebec / dirigeants d'entreprise les plus populaires / dirigeant d une grande entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise

Entreprise individuelle ou une société que choisissez vous?

Il est en effet plus simple de créer et de gérer une entreprise individuelle qu'une société. En outre, aucun capital minimum n'est requis.

Sur le plan juridique, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale, c'est-à-dire que l'entreprise individuelle et l'entrepreneur constituent une seule et même entité juridique. L'entreprise individuelle n'a donc pas de patrimoine distinct...

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Site : entreprendre.ma

Étude de marché — Wikipédia

Les étapes fonctionnelles d'une étude de marché[ modifier | modifier le code ]

Réaliser une étude de marché implique une progression par étapes [2]  :

Formuler le problème de marketing : (contexte, objectifs, alternatives). Les problèmes de marketing concernent les décisions.

Formuler le problème d'étude : Ce sont les problèmes d'étude des informations et méthodes de recherche...

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Date: 2017-08-12 23:07:50
Site : https://fr.wikipedia.org

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Risques psychosociaux - Ministère du Travail

sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle du 19 juin 2013.

Ces accords nationaux interprofessionnels ont plusieurs objectifs :

donner aux employeurs des définitions, des repères pour dépister et prévenir le stress, le harcèlement ou la violence ainsi que les démarches à suivre.

rappeler à l'employeur sa responsabilité de déterminer en consultation avec les...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

4 documents à remettre à un salarié quittant votre entreprise

Ce certificat de travail est destiné à un futur employeur et justifie de l'expérience professionnelle du salarie. L'employeur qui ne le délivre pas encourt des sanctions pénales. En cas de remise tardive, vous pouvez être condamné à une astreinte et à verser une somme par jour de retard.

Ce certificat est remis à la fin du préavis, qu'il soit exécute ou non. Tenu à la disposition du...

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Site : https://commerce.chefdentreprise.com

Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d une entreprise

Le système d'information dans la stratégie de l'entreprise

Pour dire que le SI doit être adapté à la stratégie de l'entreprise, on évoque la nécessité d'un « alignement stratégique ». Cette expression recouvre un ensemble de questions qu'il faut démêler.

Qu'est-ce que la stratégie ?

Le mot « stratégie » est souvent prononcé avec emphase, sur un ton sentencieux, et on lui attribue un sens vague : il désignerait les...

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Site : http://volle.com

Comment évaluer le prix d'une entreprise ? - La Marocaine ...

- Variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR)

- Dividendes distribués

- Investissements d'exploitation

La principale difficulté de cette méthode consiste à choisir un taux d'actualisation pertinent. L'exemple des start-up est cité par Jean-Baptiste Tournier : "avec cette approche, on vend du potentiel. Or, avant l'éclatement de la bulle Internet, on attendait une très forte croissance...

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Date: 2017-08-24 11:29:40
Site : http://www.marocainedesexperts.com

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

 

Nature juridique

La société en nom collectif consiste en l'association de deux ou de plusieurs personnes physiques ayant pour objet d'exploiter une entreprise en la forme commerciale sous une raison sociale. Tous les associés répondent des en­gagements de la société solidairement et sur tous leurs biens. La société n'a pas de personnalité juridique propre, c'est-à-dire qu'elle...

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Date: 2017-08-24 15:56:04
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : creation d'une societe simple en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / raison sociale d'une entreprise individuelle / creation d une societe commerciale

Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

 

  Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

   - Maitre de cérémonie,

   - Ordonnateur,

   - Assistant funéraire au convoi,

   - Monteur de convoi.

Ont la même signification.

Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

Cette personne...

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Date: 2017-08-23 06:38:27
Site : http://www.afif.asso.fr

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...

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Site : http://creditsocial.net

SARL - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise

La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.

C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL

  Associés

La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.

Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.

  Engagement financier

Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - La masse salariale ...

La masse salariale du personnel intérimaire est-elle à inclure dans le calcul de la subvention allouée au CE ?

La chambre sociale de la Cour de Cassation affirme dans son arrêt du 7 novembre 2007 (n° 06-12.309) que la masse salariale servant au calcul du 0,2 % du CE d'une entreprise, qui compte parmi son personnel des salariés mis à sa disposition par une entreprise extérieure doit...

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Date: 2018-01-16 22:49:57
Site : http://ellipce.fr

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

11 sites pour créer son logo professionnel - ipt34.com

Concevoir le design d'un logo pour son entreprise est une des tâches les plus difficiles.

Votre logo doit être unique, simple, créatif, original et professionnel . Il a pour but d'identifier de manière unique et immédiate votre société.

Nombreuses sont les sociétés qui recherchent comment créer leur propre logo. On peut créer un logo en s'aidant des nombreux logiciels qui sont...

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Site : http://www.ipt34.com

Certificat de qualification du MTESS (électricien, système ...

Le formulaire  Demande de reconnaissance de qualification professionnelle dûment rempli. La demande doit clairement indiquer à la CCQ le métier ou la spécialité exercé et demandé. 

fournir une photocopie d'une pièce officielle parmi la liste suivante;

Si des heures ont été cumulées hors construction comme salarié

La demande du salarié hors construction doit inclure une lettre de...

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Site : https://www.ccq.org

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / raison sociale d'une entreprise quebec

TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

Le principe est que le demandeur doit apporter la preuve de ses allégations et que le défenseur réponde par des preuves de droit.

LA FAUTE DÉTACHABLE DU MANDAT VIS A VIS DES TIERS ET COCONTRACTANTS

COUR DE CASSATION Première Chambre Civile, arrêt du 10 mars 2016 Pourvoi N° 15-16679 et 15-16679 Cassation partielle

Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation...

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Date: 2017-12-03 15:38:42
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire

Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

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Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...

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Site : https://www.legalstart.fr

Les conventions de forfait en jours et le droit à la ...

Les conventions de forfait en jours et le droit à la déconnexion

Par Emmanuelle Sapène et Laure Guilmet

Posted

7 février 2017

by admin

Issu des Lois Aubry sur le temps de travail, le forfait-jours consistant à décompter le temps de travail en nombre de jours travaillés, rencontre un succès certain dans les entreprises.

 

Près d'un cadre sur deux est soumis au régime du forfait annuel...

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Site : http://www.pechenard.com

A propos de Willemin Holding - Willemin SA, garage et ...

1949

Ouverture du GARAGE DE LA GARE - Route de Moutier 4 à Delémont

Notre entreprise fut créé en 1949 par Albert Willemin. A l'époque, le volume principal du chiffre d'affaires se réalisait avec les tracteurs.

GARAGE DE LA GARE SA à Delémont

Feuille officielle suisse du commerce 1949

Bureau de Delémont

janvier 1949

Garage de la Gare S.A. - Suivant acte authentique et...

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Date: 2019-05-20 16:36:13
Site : http://www.willemin.ch

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise

SADC de Baie-des-Chaleurs - sadcbc.ca

Conférence « Sortir de sa zone de confort! »

29 mars 2017

La Société d'aide au développement de la collectivité (SADC) de Baie-des-Chaleurs invite la population à une conférence intitulée «Sortir de sa zone de confort!» qui sera prononcée par le conférencier professionnel et médaillé olympique d'athlétisme, Bruny Surin. Quand : Mercredi, 29 mars 2017 - 19h Lieu : Auditorium de...

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Site : http://www.sadcbc.ca

Un modèle de charte Internet - journaldunet.com

Les logiciels de surveillance

 

Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).

 

Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...

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Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.com