Articles sélectionnés pour le thème : raison sociale d'une entreprise
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Comité d'Entreprise Septodont
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Comité d'Entreprise Septodont
Permanences au local du C.E. : les jeudis de 13h30 à 16 h.
lundi 26 mars 2007
publié par Comité d'Entreprise Septodont à 16:03 0 commentaires
mercredi 21 mars 2007
CE Info - Mars 2007
SUPPRESSION DE LA PERMANENCE CE DU LUNDI DE 13H30 à 14H30 :
Compte tenu du manque de fréquentation, nous...
Date: 2018-03-05 22:24:47
Site :
https://ceseptodont.blogspot.com
CE INFOS-SERVICES AUX CE
L'ACTUALITE DES CE. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE.
dimanche 23 mars 2014
La loi du 5 mars 2014 créé de nouvelles obligations comptables pour le CE.
La désignation d'un trésorier devient obligatoire
Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que...
Date: 2018-08-28 14:35:13
Site :
formation-comite-entreprise.blogspot.com
Qu'est-ce qu'un CHSCT ? - Ministère du Travail
Le recours à un expert externe
05.04.18
Les conditions de désignation, le choix de l'expert et sa rémunération Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d'effectif en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...
Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
30 Juin 2009
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
Représentant du personnel, c'est prenant ?
Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....
Date: 2018-04-16 00:37:56
Site :
http://www.snaaf.fr
Qu'est-ce qu'un CHSCT ? - Comité d’Hygiène, de Sécurité et ...
Le recours à un expert externe
03.07.17
Les conditions de désignation, le choix de l'expert et sa rémunération Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d'effectif en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-08-24 10:41:46
Site :
http://www.inrs.fr
Fondation d'entreprise - associations | service-public.fr
La fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour une durée limitée afin de réaliser une oeuvre d'intérêt général selon un programme d'action pluriannuel.
Tout replier
Tout déplier
Définition
Une fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créé en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / creation d'association a but non lucratif
Les étapes de création d'une entreprise au Maroc - FLASH ...
Home » Les étapes de création d'une entreprise au Maroc
Les étapes de création d'une entreprise au Maroc
Guide des formalités société au Maroc
La raison Sociale ou Dénomination
La dénomination de l'entreprise représente le premier contact entre celle-ci, et sa clientèle; la dénomination doit être:
* Unique
* Simple à retenir;
* Suggestive de l'activité de l'entreprise
* ...
Site :
https://flasheconomie.com
Comité d'entreprise - Linkexpertise
Depuis plus de 25 ans, le cabinet Linkexpertise accompagne les comités d'entreprise et leur apporte son expertise.
Conscient des problématiques et des contraintes que vous pouvez rencontrer, nous souhaitons devenir votre interlocuteur privilégié.
Notre équipe pluridisciplinaire est à votre service pour répondre à vos besoins
Vous souhaitez être accompagné sur des missions légales
Nous pouvons:
Vous conseiller sur la situation économique et financière de votre entreprise ou du groupe,
Vous conseiller sur les orientations stratégiques de votre entreprise,
Vous conseiller sur la politique sociale...
Site :
https://www.linkexpertises.com
Espace entreprise | Emplois d'avenir
Vous êtes ici : Emplois d'avenir » Espace entreprise
Comment ça marche ?
Créer un emploi d'avenir, c'est recruter un jeune éloigné de l'emploi et bénéficier en contrepartie d'un soutien financier de l'Etat. Les emplois d'avenir sont conclus pour une durée de 3 ans, pouvant être réduite par dérogation à 1 an. Ce sont des contrats uniques d'insertion (CUI), à temps plein, en CDI ou en...
Site :
http://www.emploisdavenir-uniformation.fr
Marguerite Une entreprise d'insertion pour mutualiser les ...
Une large gamme de services adaptée aux structures de l'ESS
Assistance administrative (petite comptabilité, facturation, gestion des RH...)
Services de logistique (stockage, préparation de commandes, réception des marchandises...)
Appui aux SIAE dans le suivi socioprofessionnel de leur personnel (accompagnement, formations, appui RH...).
Créée en 2012, l'entreprise d'insertion Marguerite...
Site :
http://www.atelier-idf.org
GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA
PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.
Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.
Essayons d'y voir plus clair en les...
Site :
http://www.cftc-psa.org
technicien en logistique du transport - Metiers Québec
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-04-04 21:01:01
Site :
http://www.metiers-quebec.org
commission comité d entreprise - editions-tissot.fr
Etape 2 - Identifier les commissions facultatives du CE ou du CSE
Etape 1 - Connaître les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE)
L'existence de commissions obligatoires du CE ou du CSE n'apparaît que lorsque l'effectif de votre entreprise, ou d'un établissement, est d'au moins 300...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Ecoutez
/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...
Site :
https://www.afecreation.fr
Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne
- La liste des comités d'entreprise en france vous permet de contacter directement le principal décisionnaire au sein du CE.
- Annuaire complet, disponible en achat immédiat, pour 990EUR HT.
- La base des comités d'entreprise représente une mine d'or pour votre communication auprès de ces professionnels.
Pour obtenir votre fichier complet, rien de plus simple : Vous réglez votre commande par carte bancaire, téléphone, virement ou chèque puis recevez immédiatement un listing complet sous format Excel, par email, accompagné de votre facture.
Source et qualité de la base de données CE
Constituée à partir de...
Site :
easyfichiers.com
Reprise de commerce ambulant - Forum Ma petite entreprise
Par rheane, le 21/11/2013
Bonjour,
Mon conjoint et moi même allons reprendre un commerce ambulant. Je sais que l'emplacement sur les marchés n'est pas compris dans la vente car il n'est pas propriétaire des emplacements, toutefois, nous n'achetons que si nous pouvons récupérer un certain nombre de marchés afin de récupérer la clientèle.
Mais du coup, pour les démarches, faut-il...
Site :
http://www.club-sandwich.net
Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / creation d entreprise nouvelle
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-08-10 15:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Créer une société commerciale : sarl, eurl, sas
Qu'est-ce qu'une société commerciale ?
Le fonctionnement de cette forme d'entreprise est soumis à des règles légales . La notion même d'existence d'une telle structure est définie par la loi.
Il existe différentes formes possibles, selon qu'il s'agit de sociétés de personnes ou de capitaux, qu'elles soient civiles (sci...) ou commerciales et enfin selon leur régime fiscal (...
Site :
https://www.manager-go.com
Politique des ressources humaines et formation en ...
Politique des ressources humaines et formation en entreprise : Management: Une mutation se dessine
Par | Edition N°:198 Le 05/10/1995 | Partager
par Ahmed AZIRAR*
Parmi les défis pressants que le Maroc doit relever figurent la mise sur pied d'un système éducatif efficient et l'amélioration des capacités compétitives de l'entreprise et de l'économie marocaines.
A l'évidence, un lien...
Site :
leconomiste.com
Le bilan financier-Analyse de l’actif du bilan comptable ...
Accueil » Cours d'analyse financière » Le bilan financier-Analyse de l'actif du bilan comptable (partie 2)
Màj le
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Le bilan financier-Analyse de l'actif du bilan comptable (partie 2)
Vous pouvez consulter la première partie du cours sur ce lien « Le bilan financier-Analyse de l'actif du bilan » . Dans cette partie on va terminer l'analyse des postes de l'actif du...
Site :
tifawt.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.
Qui est concerné ?
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Contenu
Mesures...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Balyo (Ivry sur Seine, 94200) : siret, TVA, adresse...
Convocation aux assemblées
Source :
Descriptif : 025843 Petites-Affiches BALYO Société anonyme au capital de 2.280.713,84 EUR Siège social : 3, rue Paul Mazy, 94200 IVRY-SUR-SEINE 483 563 029 R.C.S. Créteil Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société Balyo (la ' Société ') sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire qui...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise
Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger ...
Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger, pourquoi et comment l'établir ?
Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger, pourquoi et comment l'établir ?
Créer son entreprise en suisse en tant qu'étranger, les modalités, avantages et inconvénients.
De plus en plus, des entrepreneuses et entrepreneurs étrangers souhaitent s'établir en Suisse.
La suisse offrant de nombreux...
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
Trouver un emploi - Cinq pôles d'information et de conseil ...
Guides sur le travail à l'étranger
Ressources numériques
Des postes informatiques donnent accès à une sélection de sites Internet d'offres et d'information sur l'emploi (marché du travail, emploi dans la fonction publique, stages...) et d'annuaires d'entreprises. Des services en ligne et bases de données sont...
Site :
http://www.cite-sciences.fr
Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise
Innovation et Création d’Entreprise. De l’Idée à l ...
5.8 · HEC Paris
Abstract
Caractéristiques de l'ouvrage : structure et thèmes abordés Tout au long de l'ouvrage, 32 auteurs, enseignants-chercheurs de premier plan mais également entrepreneurs pour certains d'entre eux, montrent comment l'adoption d'une perspective à la fois constructiviste et interactionniste permet d'enrichir la compréhension du processus qui mène De l'Idée à...
Date: 2015-10-29 18:37:49
Site :
https://www.researchgate.net
Création d'entreprise : quel statut choisir
Avant de lancer son entreprise sur le plan économique, le créateur doit réfléchir au statut juridique à adopter. Naturellement, il n'existe pas de statut idéal, adapté à toutes les formes d'activité et à tous les projets. Tout dépend en fait de la nature de l'entreprise envisagée, et surtout des contraintes personnelles du créateur et de ses objectifs à moyen terme. Voici les...
Date: 2019-05-20 09:03:43
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2017-07-11 11:59:36
Site :
cleiss.fr
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
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LA GDPR POUR LES NULS - Medium
Protection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site :
https://medium.com
Le pouvoir du Comité d'Entreprise - Sur Ma Route
Le pouvoir du Comité d'Entreprise
23 novembre 2016
Le pouvoir du Comité d'Entreprise
La scène se déroule en lointaine banlieue, dans un Tribunal de Commerce aussi gai qu'une gare SNCF de la grande couronne. L'affaire qui est examinée aujourd'hui est une entreprise de taille moyenne qui perd de l'argent, beaucoup d'argent, depuis des années et qui n'a dû sa survie qu'à la générosité...
Site :
http://surmaroute00.canalblog.com
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme
I. Définition des plus-values à court terme
1
Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Site :
marche-public.fr
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1
Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...
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Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...
L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on...
Rachat d’entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Dossiers
Rachat d'entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
Par Cyril ANDRÉ
Publié le vendredi 23 décembre 2011
Chaque année, près d'un millier d'entreprises sont vendues au sein des tribunaux de commerce. Pour le repreneur, une telle opération peut certes s'avérer...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'une entreprise en difficulte / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise
Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ...
Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ?
Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ?
1 commentaire
L'innovation représente un des vecteurs majeurs pour une entreprise de se distinguer sur un marché économique plus que concurrentiel. Nous ne nous étonnerons donc pas que tous les grands groupes, d'Orange à Areva en passant par Pernod-Ricard, disposent de...
Site :
https://www.seemy.com
Luxembourg - Euro Start Entreprises
Luxembourg
Création de Société au Luxembourg - Comment Démarrer une Entreprise au Luxembourg? Création de Société et Introduction Bancaire
Le Luxembourg est le pays le plus riche du monde par habitant au niveau du PIB et l'un des plus petits en taille, et il fournit un environnement fiscal privilégié aux investisseurs internationaux. Il est aussi membre fondateur de l'Union Européenne....
Date: 2017-08-24 16:18:58
Site :
http://www.eurostartentreprises.com
Rachat d’entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
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Rachat d'entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
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http://www.cession-entreprise.com
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Fiscalité et Compétitivité : L'outil fiscal est-il ...
Le Maroc a, depuis longtemps fait le choix de l'économie de marché et la concurrence loyale est au coeur de cette économie. Néanmoins, cette concurrence n'a pas un sens darwinien. Le meilleur est encouragé à gagner tout en respectant les règles fixées par l'Etat pour tous. L'Etat est un arbitre régulateur. A travers la fiscalité, l'intervention de l'Etat peut être plus ou moins neutre...
Site :
http://www.challenge.ma
L'assurance Prud'homme avec Assurance-Employeur.com
Gratuit, sans engagement ni SPAM
Pourquoi se protéger contre les risques sociaux ?
Les sanctions financières peuvent être préjudiciables voir fatales pour les entreprises.
A l'heure actuelle, il existe des indemnités minimales définies par la loi pour les sanctions prud'homales mais pas encore de plafonnement. Par exemple, pour un licenciement reconnu « sans cause réelle et sérieuse »,...
Site :
http://www.assurance-employeur.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie moyenne d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"
Généralités
La Société à responsabilité limitée (Sàrl ou S.à.r.l ou SARL) est une société de capitaux à caractère personnel que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales avec un capital social déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital social ne peut être inférieur à CHF 20'000.- et...
Date: 2018-01-16 22:50:03
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr