Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'assurance du proprietaire non occupant
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BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
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2017-07-05T14:17:51.000+02:00
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / depart d'une entreprise a l'amiable / l'effectif d'une entreprise definition
Besoin d’un géologue? | Ordre des Géologues du Québec
Quand et comment recourir aux services d'un géologue
Il est parfois opportun de faire appel à un géologue pour évaluer certaines situations problématiques ou pour faire avancer un projet (que ce soit pour l'alimentation en eau d'un établissement, pour l'évaluation du potentiel d'un terrain, pour la gestion de contamination, pour un projet d'aménagement, etc).
Vous trouverez ci-après...
Date: 2018-04-16 01:47:14
Site :
http://www.ogq.qc.ca
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2017-08-23 19:02:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : creation d un faire part / obligation d'information du vendeur bien immobilier / creation d'une societe civile immobiliere / vente d'une maison obligations du vendeur / creation d une societe civile
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Contentieux fiscal de l'évaluation
Cass. com. 4 décembre 2001, n° 98-17228 .
CA Reims 10 février 2003, n° 116 :
Mme L... soutient à bon droit que la valeur vénale des droits indivis qui lui ont été transmis [moitié des biens issus de la communauté dissoute par le décès de son époux] diffère de la seule fraction de la valeur vénale totale du bien indivis concerné correspondant à ses droits dans l'indivision. En...
Site :
http://www.de-bassan.com
Thèmes liés : evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / valeur d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise
Associations cultuelles - associations | service-public.fr
Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Elles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques.
Tout replier
Tout déplier
Objet des associations cultuelles
Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice public d'un culte, c'est-à-dire la célébration de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'une association declaration prealable / creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / creation d'une association d'aide a la personne
Location de Chambre à Louer chez l'Habitant | ROOMLALA
Publié le 15/05/17 | Côté propriétaire | Conseils propriétaires
Louer un logement en colocation a de nombreux avantages, notamment économiques. Cependant, en optant pour cette solution, vous n'avez plus un seul locataire, mais plusieurs, ce qui augmente le risque de conflits autour de la location de votre bien. Dans ce cadre, il est important de connaître les éléments permettant de...
Site :
http://fr.chambrealouer.com
Thèmes liés : creation chambre d'hotes aides / creation chambre d'hotes en ville / creation chambre d'hote subvention / creation chambre d'hotes / creation chambre d hote
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://angouaolivier-notaire.com
Chambre à Louer, Colocation, Logement Contre Services ...
Publié le 15/05/17 | Côté propriétaire | Conseils propriétaires
Louer un logement en colocation a de nombreux avantages, notamment économiques. Cependant, en optant pour cette solution, vous n'avez plus un seul locataire, mais plusieurs, ce qui augmente le risque de conflits autour de la location de votre bien. Dans ce cadre, il est important de connaître les éléments permettant de...
Site :
http://fr.chambrealouer.com
Thèmes liés : creation chambre d'hotes aides / creation chambre d'hotes en ville / creation chambre d'hote subvention / formation creation chambre d'hotes / creation chambre d'hotes
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://www.angouaolivier-notaire.com
Investir en EHPAD - Défiscaliser programme EHPAD - EHPAD LMNP
EHPAD: Le principe
Définition EHPAD
Il s'agit de résidences services proposant des chambres meublées médicalisées, qui accueillent les personnes âgées nécessitant une assistance quotidienne. Autrement dit, un EHPAD est une maison de retraite médicalisée, qui offre un suivi médical permanent (personnel infirmier, médecin coordinateur...).
Attention cependant, un EHPAD n'est...
Site :
http://www.lmnp-ehpad.com
Thèmes liés : creation d'une maison de retraite non medicalisee / creation d'une maison de retraite / creation d une maison de retraite / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / creation d'une loi en france
la mise en page avec Scribus - ma.formation-logiciel-libre.com
Ce chapitre est une somme d'extraits de la page Qu'est-ce que le logiciel libre ? publiée par la Free Software Foundation (fondation pour le logiciel libre) sous licence CC By-ND 3.0 US .
« Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier,...
Date: 2016-03-06 13:48:01
Site :
http://ma.formation-logiciel-libre.com
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / definition de l image d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france
Qu'est ce qu'une SAM ? / Formes juridiques / Généralités ...
9, Rue du Gabian (1er étage)
Fontvieille
Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone : (+377) 98 98 98 98
Fax : (+377) 98 98 48 70
0
Les Caractéristiques et atouts
La société anonyme monégasque (SAM) est une société de capitaux dont l'objet social peut être de nature commerciale ou civile.
Les activités libérales peuvent donc être exercées dans une SAM à objet...
Date: 2017-08-24 11:26:55
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
Harcèlement
Violences volontaires
Espérons maintenant que les SDIS de France vont arrêter de gaspiller l'argent du contribuable en utilisant les services du "Fort de Domont"...
* Pour quelle raison est-ce que la liquidation judiciaire de l'AFEP est étrange ? Tout simplement parce que l'ensemble des activités, locaux et biens de la société AFEP ont été transférés à la société FFI...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de titres services / creation d'une societe de service / creation d une societe de service
Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles ...
Quelles pistes pour initier létude de marché ?Comme pour tout projet de création dentreprise, la première étape consiste à étudier le marché sur lequel voussouhaitez vous lancer. Des organismes tels quUbifrance et la Mission Economique de la Tunisie, chargée de soutenir lesexportations françaises et daccompagner les entreprises françaises en Tunisie, sont à même de vous aider dans...
Site :
https://fr.slideshare.net
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation lors d une vente / vente d'obligations definition
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...
Date: 2018-01-16 19:33:53
Site :
http://www.wipo.int
L’agrément préalable pour création d’activités économiques ...
L'agrément préalable pour création d'activités économiques en Ile-de-France : point sur la suppression de l'agrément dit utilisateur
Dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire et afin d'assurer une meilleure répartition entre les constructions destinées aux activités économiques et celles destinées à l'habitation, il a été institué un régime d'autorisation spécial...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / creation d'une loi en france
Démocratie participative — Wikipédia
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...
Date: 2017-08-23 21:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/18 à 6h57
Bonjour Phil,
Je pense qu'il y a eu une confusion quant aux critères.
Un financement ne prêt PAS ne vous empêche pas de revendre le bien avant 6 ans si vous le souhaitez. Pas besoin de justificatif ou bien de drame pour pouvoir le...
Date: 2018-03-01 11:59:04
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / taux d interet obligation / obligation d'information du vendeur bien immobilier / taux d obligation / fonctionnement d une banque
Meilleure banque pour les entreprises (compte pro): Crédit ...
Assurer ses moyens de paiement
Avantages
Un outil de consultation multi utilisateurs
Gestion de trésorerie optimisée
Service économique
Esprit libre, pour les pros à la BNP
Un pack qui regroupe l'essentiel des services bancaires proposés par BNP Paribas, à l'intention de ses clients professionnels.
Caractéristiques
L'accès à sa banque 24/24
Tenir ses comptes
Gérer ses moyens de...
Site :
http://www.meilleure-banque.com
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / consulter les comptes d une entreprise / fonctionnement d une banque / direction d une entreprise / obligation du chef d entreprise
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 16 Avr 2018, 01:18
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Récupérer l’eau de pluie pour un usage sanitaire ...
Récupérer l'eau de pluie pour un usage sanitaire (toilettes) : Le retour d'expérience de Frédéric
Le 28/06/10 par cyrill.e
En 2005, les personnes qui visitaient ma centrale photovoltaïque me disaient qu'elles auraient bien souhaitées récupérer l'eau de pluie et l'utiliser pour un usage sanitaire (toilette) mais que les systèmes disponibles sur le marché coûtaient trop chers. Suite à...
Site :
https://www.consommerdurable.com
Thèmes liés : fonctionnement d un reseau / obligation d'assurance du proprietaire non occupant