Articles sélectionnés pour le thème : note d information dans une entreprise
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Responsabilité sociétale des entreprises (entreprise durable)
Home / Gérer votre entreprise / Responsabilité sociétale des entreprises (entreprise durable)
Responsabilité sociétale des entreprises (entreprise durable)
La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE), que l'on appelle aussi l'entreprise durable, est "un processus d'amélioration dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et...
Site :
https://www.business.belgium.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / note d information dans une entreprise / secteur d une entreprise
Loi Rebsamen - vies-comites-entreprise.com
Date de publication : 14/09/2016
Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?
Nous vous en parlions lors d'un précédent article , la loi Rebsamen simplifie les obligations de l'employeur en matière de consultation et d'information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d'information et de consultation récurrentes du comité d'entreprise...
Site :
http://www.vies-comites-entreprise.com
Les commissions obligatoires du CE - Expert Comité d ...
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15 décembre 2016 VigiCE
Les commissions obligatoires du CE
Sticky Post By VigiCE On 15 décembre 2016
Au-delà de certains seuils d'effectif, des commissions obligatoires du comité d'entreprise doivent être mises en place. Leur rôle consiste globalement à préparer les travaux du CE.
La commission de la formation (300 salariés et...
Site :
http://www.vigice.fr
Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...
Accueil » Cours d'analyse financière » Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Màj le
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Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui...
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tifawt.com
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...
Credits Korian
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter ...
Accueil / Emploi / RH / Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter
Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter
Auteur : Loïc Richer Dans Emploi / RH , Future Of Work 4 juillet 2017 Commentaires fermés sur Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter
Le coworking poursuit son ascension et conquiert de nouveaux publics en profitant de l'émergence de nouveaux entrepreneurs...
Site :
https://zevillage.net
Créer son entreprise en Suisse en ... - Le Blog Du Frontalier
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2017-08-24 09:29:50
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Créer son entreprise en Suisse en tant qu’étranger ...
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Quels sont les enjeux autour de la convention collective
Quels sont les enjeux autour de la convention collective ?
Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.
Pour déterminer les droits des salariés, qu'il s'agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail... il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique et notamment de la convention collective.
Les...
Site :
https://www.wikipme.fr
Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net
Statut du personnel des Caisses d'Epargne
(En vigueur au 01/02/2002)
(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)
Dispositions générales et droit syndical
Dispositions générales
Article 1
Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.
Article 2
Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...
Site :
http://www.su-unsa.net
Stratégie de communication — Wikipédia
Effet sur les ventes beaucoup plus fort que celui de la publicité
Effet mesurable
Limitation dans le temps, de la « baisse » du prix
Possibilité de cibler le lieu et le moment
Gêne le concurrent (occupation de l'espace)
Peut dégrader la marque
Augmente la sensibilité des consommateurs au prix
Coût réel pouvant être très important
Faible créativité
Facilement contrée par la...
Date: 2017-08-09 09:00:16
Site :
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Ministère du Commerce - République de Côte d'Ivoire
PME
La Direction Générale de la Promotion des PME et de l'Entrepreneuriat National
Direction Générale de la Promotion des PME et de l'Entrepreneuriat National est chargée :
- de promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises en Côte d'Ivoire ;
- de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des politiques visant à améliorer la compétitivité et l'efficacité des PME ;
- d'apporter...
Site :
http://www.commerce.gouv.ci
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Négociation d'un contrat et obligations précontractuelles
Si de nombreux accords sont conclus rapidement, sans pourparlers préalables, il arrive cependant que la conclusion d'un contrat soit précédée de négociations, plus ou moins longues. C'est le cas notamment pour l'acquisition d'un bien immobilier, la prise en location de locaux industriels ou de bureaux ou encore en cas de...
Site :
http://droitbelge.be
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur
Directive sur la distribution d’assurances (DDA), la ...
Assurance
Directive sur la distribution d'assurances, la révolution assurée
Transparence des rémunérations, gestion des conflits d'intérêts, obligation de formation... La DDA va profondément restructurer le paysage français de l'intermédiation d'assurances
Désormais, "le principe général selon lequel tout distributeur d'assurances doit agir de manière honnête, impartiale et...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Internet ou Intranet pour le CE ? - Comité d'Entreprise
Internet ou Intranet pour le CE ?
Posted on
by Mot Tech
Si la question de la création d'un site pour le comité d'entreprise ne se pose plus, en ces temps où la communication file à toute allure grâce à l'évolution incessante des technologies, il reste, cependant, celle du choix de votre support. En effet, entre l'Internet ou l'Intranet, il vous faut faire le choix de la forme qui répondra...
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-01-16 13:34:56
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Évaluation des risques — Wikipédia
Dans le domaine de la santé[ modifier | modifier le code ]
L'évaluation du risque sanitaire (ERS) est en Europe et dans de nombreux pays un volet obligatoire des études d'impacts, notamment pour certains plans et programmes. Elle passe par l'évaluation du « danger », de « l'exposition » et des « risques ». Telle que pratiquée aujourd'hui, elle est née aux États-Unis en 1983...
Date: 2019-05-20 13:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
La prévention des risques dans les établissements à haut ...
La prévention des risques dans les établissements à haut risque (...)
La prévention des risques dans les établissements à haut risque industriel
publié le30.12.08 mise à jour27.01.09
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Les mesures de prévention ont été renforcées dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque...
Date: 2018-04-16 00:42:46
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Étapes du licenciement collectif pour motif économique
Entreprise de 50 salariés et plus
Les procédures sont les mêmes que pour une entreprise de 11 à 49 salariés, mais cette fois-ci, c'est le comité d'entreprise (CE) qui doit être consulté avant les entretiens préalables individuels. Les formalités pour la réunion sont également les mêmes, notamment le délai de 3 jours après la convocation. L'employeur peut saisir l'occasion pour...
Accueil – Banque Piguet Galland
©2017 Piguet Galland & Cie SA
Conditions d'utilisation et informations légales
Il est important que vous, ci-après "l'Utilisateur", preniez connaissance des présentes conditions d'utilisation et informations avant de poursuivre.
Le site web de Piguet Galland & Cie SA, ci-après le "Site", est destiné à présenter les activités de Piguet Galland & Cie SA en Suisse.Piguet Galland & Cie SA...
Date: 2017-08-24 16:11:34
Site :
https://piguetgalland.ch
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / mise en valeur de l offre d une entreprise / note d information dans une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes
Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...
Site :
https://www.barreaunantes.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire a partir de combien de salaries / prix d'une mutuelle entreprise / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise 50 salaries obligation / bonne sante d une entreprise
Ricola - une entreprise familiale suisse
Accueil Entreprise L'entreprise
L'entreprise
Ricola SA est l'un des fabricants de bonbons les plus modernes et innovants du monde. L'entreprise exporte plus de 60 variétés de bonbons et d'infusions aux herbes dans plus de 50 pays.
Le siège principal de Ricola se trouve à Laufon, près de Bâle, avec des filiales en Italie, en Grande-Bretagne, en Asie et aux Etats-Unis. Depuis sa fondation en...
Site :
http://www.ricola.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...
RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.
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Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...
08/08/2017
4/5 (2)
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?
Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...
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creerentreprise.fr
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les prestations...
Site :
http://num.sudinfo.be
Données personnelles - L'Obs
Données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements[at]nouvelobs.com
En utilisant le site, vous consentez à...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Information-consultation sur le plan de sauvegarde de l ...
5 Voir aussi
Première consultation au titre des articles L2323-6 et L2323-15 du code du travail (procédure dite du livre IV)[ modifier | modifier le code ]
Cette première procédure d'information-consultation concerne plus particulièrement la réorganisation - ou restructuration - et ses aspects économiques. En effet, les articles L2323-6 et L2323-15 du code du travail précise que...
Date: 2017-08-15 21:36:56
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise licenciement economique / code du travail comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise
La DUP : avantages et inconvénients - Trouver une ...
Trouver une formation CE > La DUP : avantages et inconvénients
La DUP : avantages et inconvénients
Publié le
17 février 2018
Qu'est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l'employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd'hui, en pratique, du côté des élus du...
L’inspecteur du travail et le licenciement d’un salarié ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'inspecteur du travail et le licenciement d'un salarié protégé
Pour licencier un salarié protégé, l'employeur doit demander l'autorisation de l'inspecteur du travail. Quand et comment demander l'autorisation de licenciement ? Comment l'inspecteur du travail décide-t-il ? Pourquoi, la faute grave ou la...
Services comptabilité, constitution société et création ...
×
Commissariat aux comptes
Le Cabinet Exacom Audit vous accompagne, dans une perspective de long terme, dans la production et l'exploitation de votre information financière en Tunisie. La mission du commissaire aux comptes vise à certifier les comptes annuels et reformuler une opinion objective sur la régularité et la sincérité des comptes.
Au-delà du simple contrôle des comptes, la...
Site :
https://www.exacomaudit.com
Conditions générales de vente
Accueil > Mentions légales > Sudpresse > Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Sudpresse
Mise à jour au 25 mai 2018
DROIT DE RETRACTATION
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et...
Site :
http://www.rossel.be
Lesoir.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les...
Site :
http://pdf.lesoir.be
Acceuil | Domiciliation Casablanca, creation entreprise ...
Maarif sur Casablanca est l'un des quartiers d'implantations professionnelles importantes et valorisantes.
Votre contrat de domiciliation indique l'adresse officielle de votre entreprise ; il vous permet d'obtenir l'immatriculation au Registre du Commerce.
L'adresse de votre domiciliation peut bien sûr figurer sur les factures, cartes de visite, en-tête de lettres, chéquiers et tout autre...
Date: 2018-01-16 20:30:20
Site :
http://agilebc.ma
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
Composante et rôle de systèmes de gouvernement de l'entreprise
Composante et rôle de systèmes de gouvernement de l'entreprise
Résumé de l'exposé
Depuis quelques années, à la suite des nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés et de dysfonctionnements évidents du système économique, de nombreux débats se sont ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations des dirigeants, les...
Site :
https://docs.school
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
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Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
https://www.govoyages.com
La fonction logistique dans l'entreprise - Persée - persee.fr
La fonction logistique dans l'entreprise
i
l^^^^^^BË&f^^^M^P^a^lo^^-- Dojptoi
g|2|
1
De la gestion des stocks de matières premières à la circulation des flux d'information, la loaistique naît dans les entreprises. Construction simultanée d'une
fonction, d'une profession, de compétences, l'émergence de la logistique est liée à sa promotion.
Intégrée dans l'entreprise, elle est...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : flux d'information d'une entreprise / logistique d une entreprise / note d information dans une entreprise / information d une entreprise / gestion de stock d'entreprise
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2018
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...
RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.
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slideserve.com
Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ...
Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ?
Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ?
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L'innovation représente un des vecteurs majeurs pour une entreprise de se distinguer sur un marché économique plus que concurrentiel. Nous ne nous étonnerons donc pas que tous les grands groupes, d'Orange à Areva en passant par Pernod-Ricard, disposent de...
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr