Droit du travail : Licenciement faute lourde - indemnité ...

Licenciement pour faute grave ? C'est quoi une faute grave? Définition faute grave

DROIT DU TRAVAIL LICENCIEMENT

Licenciement Abusif, licenciement faute grave, licenciement économique concerné par une procédure de licenciement ? Mieux vaut s'informer avant de payer une consultation d'avocat spécialiste en droit du travail.

> LICENCIEMENT FAUTE GRAVE » Licenciement faute lourde

Licenciement...

Lire la suite


Site : https://faute-grave.fr

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

Lire la suite


Site : http://www.pmoioui.com

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 22:16:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Le journal interne : et si mon entreprise communiquait ...

Travailler au sein d'une entreprise, c'est participer à son essor, sa réussite. En échange, à tous niveaux, les employés veulent comprendre en quoi leur activité est utile, la mettre en perspective. Une attente qui se renforce davantage en période de crise.

Bien communiquer en interne devient indispensable : pour rassurer les collaborateurs, éviter le départ des meilleurs... et informer...

Lire la suite


Site : https://comin.madmagz.news

Communication organisationnelle — Wikipédia

La communication organisationnelle en tant que champ d'étude en sciences sociales est ancrée dans l'histoire du management. Aux États-Unis , on insiste sur le caractère inaugural des travaux du prix Nobel Herbert Simon qui, en 1947, attira l'attention, dans Administrative Behavior, sur les systèmes de communication des organisations, notant que la communication est « absolument essentielle...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 01:46:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : information au sein d une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / information d une entreprise / note d information dans une entreprise

Contribution de l'employeur aux chèques-vacances ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise. Ce dispositif à visée sociale n'est pas obligatoire pour l'employeur. La participation de l'employeur à l'achat par le salarié des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Services d’enregistrement d’entreprise > FAQ d ...

La personne morale ou compagnie se distingue de toutes les autres formes d'entreprise; en effet, la compagnie a sa propre personnalité juridique qui est distincte de celle de ses actionnaires, administrateurs et dirigeants. Par conséquent, la compagnie peut poursuivre et être poursuivie en son propre nom et elle peut posséder elle-même des biens. Une compagnie est constituée lorsque,...

Lire la suite


Site : http://www.nebscorp.ca

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise quebec / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle

Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de la Moselle

"Fernand Léger. Le Beau est partout", un événement à ne pas manquer au Centre Pompidou-Metz

Fichier d'entreprises

Accédez aux fichiers des 32 000 entreprises de Moselle ! Commandez, payez et téléchargez vos fichiers de prospection "Sur mesure" directement en ligne !

Rechercher des entreprises :

Recherche avancée »

Fermetures exceptionnelles CFE

Merci de prendre note des...

Lire la suite


Site : moselle.cci.fr

Thèmes liés : informations creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d entreprise gratuit / fichier creation d'entreprise / recherche creation d entreprise

L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net

Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.

Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)

Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE

RPM Namur : 0 404 332 622

TVA : BE 0 404 332 622

Tél : 00 32 81 24 88 11

Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt

Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux

L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:10:01
Site : lavenir.net

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Quelle est la durée de vie moyenne d'une usine ou ...

Contact

Sélectionner une page

Quelle est la durée de vie moyenne d'une usine ou entreprise manufacturière en France ainsi que dans d'autres pays européens ?

28, Mai, 2017 | Strasbourg

Réponse apportée par Eurekoi Strasbourg le 28 mai 2017

Vous souhaitez connaître la durée de vie moyenne des entreprises en France et en Europe.

Il semble en effet que l'lNSEE procède à des études...

Lire la suite


Site : https://www.eurekoi.org

Thèmes liés : duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie moyenne d une entreprise / duree de vie d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise

Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante

congés payés,

aménagements d'horaires,

mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;

les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...

Lire la suite


Site : atousante.com

Présentation | LEEM - Les entreprises du médicament

Présentation

07.10.09

L'Observatoire des métiers des entreprises du médicament a été créé en 1994 et dénote une volonté forte du secteur de faire connaître ses métiers et évoluer les compétences. Il est un des premiers observatoires de branche à fonctionner en France.

L'Observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament mène depuis de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:29:18
Site : http://www.leem.org

Clauses importantes dans un contrat de vente | ConseillerPME

Le traitement de ces éléments doit être prévu dans le contrat de vente, afin de bien définir les droits et obligations de chaque partie à leur égard. Ces éléments vont bien au-delà de l'identification des biens faisant l'objet de la vente, du prix de vente et des modalités de paiement du prix. Parfois, les clauses du contrat traitant de ces éléments sont nécessaires pour la...

Lire la suite


Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente

Enjeux du contrôle de gestion sociale dans une entreprise ...

Contexte et justification :

 

L'entreprise étant le lieu de production par essence, elle exécute des actions régulières qui sont la planification, la production, le contrôle et la correction (plan, do, check, act) selon le principe de Deming. Toutes ces actions sont corrélées et leur efficacité permet l'atteinte des objectifs de l'entreprise ou toute autre organisation. Aussi, toutes...

Lire la suite


Site : http://danielus.over-blog.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

Lire la suite


Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

Mécanismes de retrait ou de séparation d'un associé | RJQ

4.1 - Fonctionnement de la clause

Première étape:

L'actionnaire ou l'associé qui désire disposer de ses actions doit tout d'abord rechercher un acheteur externe de qui il doit ensuite obtenir une offre d'achat écrite visant généralement (selon le texte de la convention) la totalité de ses actions ou...

Lire la suite

Date: 2019-01-11 16:04:37
Site : avocat.qc.ca

Le sort des salariés dans le cadre d'un mandat ad hoc et d ...

Le sort des salariés dans le cadre d'un mandat ad hoc et d'une procédure de conciliation

Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation :

C'est le droit commun qui s'applique. Le contrat de travail n'est pas rompu au motif de l'ouverture d'une procédure de conciliation ou mandat ad hoc.

Le comité d'entreprise  doit être informé lors de l'ouverture de ces deux procédures car il doit...

Lire la suite

Date: 2019-01-27 11:27:20
Site : https://fichesjuriste.blogspot.com

Base de données — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

Une base de données est un « conteneur » stockant des données [2] telles que des chiffres, des dates ou des mots, pouvant être retraités par des moyens informatiques pour produire une information ; par exemple, des chiffres et des noms assemblés et triés pour former un annuaire . Les retraitements sont typiquement une combinaison d'opérations...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 04:26:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / description du systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise

auto-entreprise - définition - C'est quoi

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.

OK

auto-entreprise

définition : auto-entreprise

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...

Lire la suite


Site : https://c-est-quoi.com

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

Le I de l' article 236 du...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Team Building Lip Dub - Création d’un Clip d’Entreprise ...

Accueil Team building Lipdub

Team Building Lipdub

Choisissez un Team Building d'entreprise qui laissera un souvenir mémorable, dans les esprits comme à l'écran : le Team Building Lip Dub, ou la création d'une vidéo d'entreprise musicale ! Musique, chant, vidéo : cette animation Team Building musicale et artistique réunira tous vos collaborateurs dans des situations drôles et cocasses....

Lire la suite


Site : 2isd.com

Thèmes liés : creation d'un video clip / creation d un video clip / creation d entreprise pour l environnement / avant la creation d une entreprise / presentation projet creation d'entreprise

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

Lire la suite


Site : institut-numerique.org

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

Le I de l' article 236 du...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

Lire la suite


Site : institut-numerique.org

Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

Lire la suite


Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Caractéristiques d’un fonds d’investissement | Alfi

Caractéristiques d'un fonds d'investissement

Qu'est-ce qu'un fonds d'investissement?

Un fonds d'investissement est un véhicule qui permet à un nombre d'investisseurs distincts et sans lien entre eux ou à un groupe d'individus ou de sociétés de réaliser ensemble des investissements. Le regroupement de leurs capitaux leur permet de partager les coûts et de bénéficier des avantages qui...

Lire la suite


Site : http://www.alfi.lu

La responsabilité du gestionnaire de clientèle

Meilleure fiche d'actualité de la promotion 2014 sur le thème " La responsabilité du gestionnaire de clientèle ".

 

Par Vincent COUVINEAU, Hugo GIRARD, Johann LAUNAY, Noémie MEULEMEESTER et Astrid DURAND-HORN. 

 

La responsabilité du gestionnaire de clientèle

 

« Prudence est mère de sureté », tel est l'adage qui doit animer le gestionnaire de clientèle s'il ne veut pas faire...

Lire la suite


Site : http://www.m2dpf.fr

Ecrivain public | Rédacteur à Paris | Aide à la Rédaction

PRESTATIONS ECRIVAIN PUBLIC PROPOSEES AUX PARTICULIERS

- Rédaction de récits de vie et de biographie (devoir de transmission),

- Correction/relecture de manuscrit (devoir de partage),

- Rédaction administrative (faire valoir ses droits),

- Rédaction de Curriculum Vitae percutants et lettres de motivations adaptées,

- Rédaction de lettres de motivation parfaitement adaptées aux besoins et

-...

Lire la suite


Site : http://www.ecrivainpublic-pro.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mises à Niveau | Sage

Sage 50 Comptabilité (Release 2014.1)

Efficacité des mises à jour et de l'installation

Si vous effectuez une mise à jour à partir de la version Sage 50 Comptabilité 2013.3, vous constaterez que les mises à jour du produit sont plus rapides, plus pratiques et plus efficaces. Nous avons éliminé les interruptions de travail en faisant en sorte que les mises à jour soient téléchargées en...

Lire la suite


Site : sage.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années

Intégrer

Présentations similaires

Plus de détails

Présentation au sujet: "Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document"-- Transcription de la présentation:

1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...

Lire la suite


Site : slideplayer.fr

Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...

Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.

 

Exécution du contrat de travail

L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...

Lire la suite


Site : http://www.elegia.fr

ORGANISER SA SOIREE D’ENTREPRISE : PIEGES A EVITER ...

ORGANISER SA SOIREE D'ENTREPRISE : PIEGES A EVITER

En période de fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises organisent un pot ou une soirée. A cette occasion, l'employeur doit rester particulièrement vigilant : Il reste tenu à une obligation générale de sécurité. Même en ces circonstances particulières, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...

Lire la suite


Site : http://www.adversus-alea.com

Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise

Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial ...

Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

Qu'est-ce qu'une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial?

La fiducie résulte d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue, des biens qu'il affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige, par le fait de son acceptation, à détenir...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

La Banque Populaire accompagne les MRE pour investir au ...

Compétences marocaines de l'étranger

La Banque Populaire accompagne les MRE pour investir au Maroc

La Fondation Création d'entreprises du Groupe Banque Populaire et l'Agence pour la coopération internationale et le développement local en Méditerranée ont lancé un programme pour promouvoir l'entrepreneuriat au Maroc et valoriser les compétences marocaines de l'étranger.

Abdelhak El...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre-mediterranee.com

Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Master 2 Coaching - Développement personnel en entreprise ...

mettre en perspective les enjeux éthiques de la position de coach, dans et hors de l'entreprise ;

bénéficier d'un lieu et d'un temps de partage d'expériences sur les méthodologies et les outils du coaching opérationnel, au contact de praticiens du développement des ressources humaines en entreprise, etc.

Admission

Ce diplôme s'adresse en priorité à :

des managers opérationnels et...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:06:45
Site : https://www.u-paris2.fr

IDEA - wallonie-developpement.be

Rechercher

IDEA

Société coopérative à responsabilité limitée, créée en 1956, l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre (IDEA) regroupe 27 communes pour une population totale de plus de 530.000 habitants.

A l'origine, les communes boraines et du Centre se sont constituées en une Intercommunale pour le démergement de la vallée de...

Lire la suite


Site : http://www.wallonie-developpement.be

ORGANISER SA SOIREE D’ENTREPRISE : PIEGES A EVITER ...

ORGANISER SA SOIREE D'ENTREPRISE : PIEGES A EVITER

En période de fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises organisent un pot ou une soirée. A cette occasion, l'employeur doit rester particulièrement vigilant : Il reste tenu à une obligation générale de sécurité. Même en ces circonstances particulières, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...

Lire la suite


Site : http://www.adversus-alea.com

Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute ...

Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute une comptabilité ?

6 736 lectures

Catégorie : De la saisie au bilan

6 736

Article écrit par Sandra Schmidt

(1282 articles)

R

Débuter une comptabilité oblige d'abord à renseigner les informations minimales sur l'entreprise ou la société. Il faudra ensuite choisir la date de clôture de l'exercice comptable, le plan comptable à...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

Lire la suite


Site : http://www.aramis-law.com

Le président du comité d’entreprise… C’est vous ...

Relations avec les représentants du personnel

Le président du comité d'entreprise... C'est vous !

Publié le 06/10/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot

Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d'entreprise. Sachez que votre rôle ne s'arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette :...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

MEDEF Lyon-Rhône | Réseau d'entreprises Lyon-Rhône ...

Forum RGPD : Des outils pour agir !

Forum RGPD : Des outils pour agir !

Forum RGPD : Des outils pour agir !

Forum RGPD : Des outils pour agir !

Vidéos

« En 2017, les Français aiment les entrepreneurs : 84 % d'entre eux, en ont une bonne opinion ! »

C'est sur cette note d'optimisme que Laurent Fiard, Président du MEDEF Lyon-Rhône a ouvert son discours de voeux, devant près de 900...

Lire la suite


Site : http://www.medeflyonrhone.fr

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / politique generale d'une entreprise / politique generale d une entreprise / investissements d une entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises

La qualification de non-professionnel du comité d ...

La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction

La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction

Sylvie Alleno et Francis Marquant

DR

La qualification de non-professionnel du comité...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:54:58
Site : http://www.editions-legislatives.fr