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Désignation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par (...)
Représentants du personnel
Désignation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés
dimanche 29 janvier 2017
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Le collège désignatif, constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les...
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Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comite d hygiene / code du travail comite d entreprise / membre comite d entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions
Miroir Social - Quel rôle pour le représentant syndical au ...
Quel rôle pour le représentant syndical au comité d'entreprise ?
juin 17 2014
Thème: %1
Salarié de l'entreprise, le représentant syndical au comité d'entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l'effectif de l'entreprise et ont fait l'objet d'une récente évolution.
1. Conditions de...
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Installation d'un Comité d'entreprise européen dans KORIAN ...
( Le 26 juin 2018) des Syndicats et des représentants de comité d'entreprise de la Belgique, la France, l'Italie et l'Allemagne se sont rencontrés pour la première fois dans le groupe spécial de négociation (GSN) pour établir un Comité d'entreprise européen dans l'entreprise KORIAN. Le CEE est l'instance pour être informé et consulté des politiques de l'entreprise et travailler à amélioration des conditions de travail des...
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Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la protection ?
L'article L 2411-1 du code du travail donne une liste précise et presque complète des salariés protégés. Précisément qui est salarié protégé et quelle est la durée de protection ? Le salarié protégé est une personne qui exerce un...
Conseil d’administration : composition et membres - L ...
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L'équilibre...
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Rectorat - umoncton.ca
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Biographie du recteur et vice-chancelier
Titulaire d'un Ph. D. en linguistique de l'Université McGill (1984), d'une maîtrise ès arts en linguistique appliquée de l'Université d'Ottawa (1976) et d'un baccalauréat en histoire du Collège universitaire de Saint-Boniface (1973), monsieur Raymond Théberge possède un cursus fort impressionnant qui s'étend dans de nombreux domaines...
Date: 2018-01-16 23:05:20
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Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / formation membre du comite d entreprise / membre comite d entreprise / comite d entreprise conseil
Le prêt d'honneur - Initiative Lille Métropole Nord ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Entreprendre > Le prêt d'honneur
Le prêt d'honneur
Soucieux d'apporter des solutions financières adaptées à tous les porteurs de projets, le prêt d'honneur est au coeur de...
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Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable
Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable
Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?
Au regard de l'article L.2323-6 du...
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C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...
Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE
Imprimer gratuitement
L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.
Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise.
Le principe ¶
Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :
Le comité...
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Comité Inter Entreprises - cftcbanquepop.blogspot.com
Agenda
CIE - Comité Inter Entreprises
La CFTC soutient le CIE Groupe BPCE qui permet aux salariés et aux retraités des comités d'entreprise adhérents du CIE de bénéficier des activités pour leurs enfants et de profiter de sites variés pour...
Date: 2019-05-19 09:13:47
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Les nouvelles obligations comptables des CE sous l’œil d ...
La loi du 5 mars instaure également l'obligation, pour les comités d'entreprise, de disposer d'un règlement intérieur. Pourquoi une telle obligation et quelles conséquences pour le commissaire aux comptes ?
Cyril Merlin : À la différence des associations ou des organisations syndicales, les comités d'entreprise ne disposent pas de statuts. C'est une particularité que le législateur a...
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miroirsocial.com
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
1) Choix et désignation de l'expert-comptable
1.1 Liberté de choix
« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».
La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...
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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
Les Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
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http://ecocom.free.fr
Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De ...
Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De Salaries
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Formation de technicienne en comptabilité
[...] 9- Les amortissements : Linéaires ou dépressifs ou variables ou exceptionnels ( accélérés) 10- Comparaison entre une...
Site :
becompta.be
Gouvernance d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Gouvernance d'entreprise
04 Juil 2012
La gouvernance d'entreprise est le mécanisme qui permet la répartition des pouvoirs de direction et de contrôle au sein d'une société.
Ce mécanisme est généralement prévu dans les statuts de la société et peut être détaillé dans un pacte d'actionnaires.
Alors que la direction et la gestion de la société incombent à ses mandataires sociaux...
La délégation unique du personnel (DUP) - Représentants du ...
250 à 299 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
Ces effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.
Quelles sont les attributions de la DUP ?
Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions ainsi que leurs règles de...
Date: 2018-01-16 19:05:28
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Vente de produits par les comités d'entreprise - Sénat
Vente de produits par les comités d'entreprise
8e législature
Question écrite n° 02507 de M. Pierre Brantus (Jura - UC)
publiée dans le JO Sénat du 14/08/1986 - page 1151
M.Pierre Brantus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 10:24:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise / financement oeuvres sociales comite d'entreprise
Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...
Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.
Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...
Date: 2017-08-24 10:33:18
Site :
http://www.officielce.com
Consultation du Comité d’Entreprise sur les congés payés
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Consultation du Comité d'Entreprise sur les congés payés :
Publié le : 2 mars 2015 - Modifié le : 24 juillet 2017
Consultation du Comité d'Entreprise sur les congés payés :
L'article L2323-29 du code du travail indique : Le Comité d'Entreprise est consulté sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur la période de prise...
Site :
http://www.happyce.fr
Comment construire une culture d’entreprise forte et ...
Enfin, une culture d'entreprise forte et cohérente représente un atout en termes d'image à l'égard des partenaires extérieurs d'une part et peut être valorisée auprès de futurs collaborateurs d'autre part. Selon Gilles Magnan, Associé et membre du...
Site :
https://www.digitalrecruiters.com
Thèmes liés : une culture d entreprise forte / importance de la culture d'entreprise / culture d'une entreprise / culture d une entreprise / representant au comite d'entreprise
Role et Droit des Comités d'Entreprise - CE STAN TU NANCY
Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, soeur, belle-soeur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.
Un collège par catégorie professionnelle
Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres....
Date: 2017-12-16 13:29:14
Site :
http://www.cestantunancy.fr
Fonctionnement | Blog de l expert-comptable du comite d ...
Vous êtes ici : Accueil / Fonctionnement
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La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un...
Représentants de salariés au conseil d'administration ...
Représentants de salariés au conseil d'administration : vers un élargissement de l'obligation
4 novembre 2015
En modifiant les conditions d'assujettissement des entreprises à l'obligation d'avoir des représentants de salariés dans les organes de direction, la loi Rebsamen élargit significativement le périmètre des entreprises concernées.
Si la présence d'administrateurs salariés dans...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Le représentant syndical au comité d’entreprise - Ocean ...
Le représentant syndical au comité d'entreprise
Salarié de l'entreprise, le représentant syndical au comité d'entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l'effectif de l'entreprise et ont fait l'objet d'une récente évolution.
Conditions de désignation
Le Code du travail distingue selon que...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...
Date: 2018-01-16 18:47:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Qu'est ce que le bilan social ou le RAU - infoce.fr
InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est que le bilan social ou le RAU ?
Qu'est que le bilan social ou le RAU ?
21 mars 2016
Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport Annuel Unique (RAU). En tant que représentant du personnel vous pouvez disposer d'une analyse précise et des données chiffrées sur la situation sociale de votre entreprise. Ce bilan...
Site :
http://www.infoce.fr
Un CE ? C'est quoi ça - ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com
Agenda
Un CE ? C'est quoi ça ?
Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.
Créés en 1945, les comités d'entreprise sont aujourd'hui plus de 30 000. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les...
Site :
http://ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com
Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr
Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.
Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.
A partir de 0 salarié
Panneau d'affichage avec
les...
Site :
http://www.infoce.fr
Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...
Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)
Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...
EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex
Text
Comité d'entreprise européen
La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les...
Site :
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex — Access to European ...
La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de fonctionnement de ce groupe....
Site :
eur-lex.europa.eu
Comité d'entreprise européen - eur-lex.europa.eu
Comité d'entreprise européen
La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de...
Site :
eur-lex.europa.eu
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise. – cedapformation
TENIR LA COMPTABILITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE
A jour de la loi du 05/03/2014
1. LES MISSIONS DU TRESORIER
La désignation du trésorier
Les obligations de communication du trésorier
Communication de documents aux membres du comité d'entreprise
Le rapport annuel
2. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
2.1. Les différentes mesures de la loi du 05/03/2014
2.1.1 Obligations...
Site :
http://www.cedapformation.fr
Demander une réunion extraordinaire, comment faire
Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?
Rédigé le Lundi 26 Septembre 2011 à 10:57 | Lu 16348 fois | 0 commentaire(s)
Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l'effectif de l'entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l'employeur. On parle alors de réunions...
Site :
http://www.instant-ce.com
Le fonctionnement du CHSCT | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Le fonctionnement du CHSCT
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. Trav. Art L 4611-1).
Exception : En...
Site :
http://www2.emergences.fr
Le décret sur les modalités de déroulement des réunions ...
Le décret sur les modalités de déroulement des réunions des IRP est publié
Publié le 21/04/2016
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Un décret du 12 avril 2016, pris en application de la loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du 17 août 2015, fixe les modalités:
de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP) par visioconférence ;
de...
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
1) Choix et désignation de l'expert-comptable
1.1 Liberté de choix
« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».
La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...
Site :
http://avimo-expertise.com
Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets ...
17 mars 2014 - PAROLE D'EXPERT
Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets publicitaires?
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,
A
Quelle est votre analyse juridique sur la question ?
Des comités d'entreprise constatent qu'ils ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement dont ils...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...
- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.
- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...
Site :
droit-travail-france.fr
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...
Site :
droit-travail-france.fr
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Licenciement d'un membre du CHSCT
Le salarié protégé
Les missions confiées aux représentants du personnel peuvent être une source de conflit avec l'employeur. Le chef d'entreprise pourrait être tenté de sanctionner ces salariés « indésirables ».
C'est pourquoi les représentants du personnel bénéficient d'un statut de « salarié protégé ».
On parle de protection d'ordre...
Site :
droit-travail-france.fr
Cadeaux CE personnalisés pour comités d'entreprises ...
Les objets connectés : bracelets sport, montres connectées,
Le domaine photo/video HD : Caméra sport, GO PRO...
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Les cadeaux CE avec le budget fonctionnement
Le budget destiné au fonctionnement sert également à promouvoir l'image du CE de l'entreprise à travers des objets...
Site :
cadeaux-hightech.fr
Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...
Site :
comite-entreprises.eu
Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable
A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...
Le budget de fonctionnement du CE | La Gestion du Ce
Le montant du budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise a été fixé lors d'une loi, en 1982, afin de bien fixer les règles. Le montant de la subvention est fixée à 0,2% de la masse salariale brute de l'année en cours. Toutefois, si ce taux est prévu, il ne présente qu'un minimum et l'employeur peut accepter un versement supérieur s'il estime que les circonstances...
Site :
gestion-ce.fr
Le budget de fonctionnement du CE - La Gestion du Ce
Le montant du budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise a été fixé lors d'une loi, en 1982, afin de bien fixer les règles. Le montant de la subvention est fixée à 0,2% de la masse salariale brute de l'année en cours. Toutefois, si ce taux est prévu, il ne présente qu'un minimum et l'employeur peut accepter un versement supérieur s'il estime que les circonstances...
Site :
gestion-ce.fr
Réunions du comité d'entreprise : le décret est enfin paru
Réunions du comité d'entreprise : le décret est enfin paru
21 avril 2016
Comme annoncé dans la loi Rebsamen, le décret du 14 avril 2016 n°2016-453 apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel peuvent être réunies en visioconférence, ainsi que les modalités de consignation des délibérations du comité d'entreprise (CE) dans...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise ...
Dossier CSE
Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise en charge ?
Être élu au comité de votre entreprise n'implique pas de facto que vous soyez formé à ce rôle. Débattre avec un employeur, organiser et gérer les actions d'un comité, défendre efficacement les salariés, comprendre en un mot le fonctionnement d'une entreprise : autant de missions qui nécessitent certaines...
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https://blog.comiteo.net