Articles sélectionnés pour le thème : membre comite d entreprise
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Comité Inter Entreprises - cftcbanquepop.blogspot.com
La CFTC soutient le CIE Groupe BPCE qui permet aux salariés et aux retraités des comités d'entreprise adhérents du CIE de bénéficier des activités pour leurs enfants et de profiter de sites variés pour leurs vacances. Ces offres...
Date: 2018-04-12 09:15:57
Site :
cftcbanquepop.blogspot.com
Thèmes liés : comite d'entreprise inter cea / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise
Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Exemple de ...
La séance est ouverte à 9 heures 30.
M. A, président, souhaite la bienvenue aux membres élus du Comité d'Entreprise.
1. Adoption de l'ordre du jour
Le président donne lecture de l'ordre du jour figurant dans l'avis de convocation. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la 14e séance
Le président donne lecture du procès-verbal de la dernière...
Site :
procesverbal.fr
A quoi sert le CE ? - la cgt cpam34
A quoi sert le CE ?
Quels sont les domaines d'intervention du comité d'entreprise ?
Outre la gestion des actions sociales et culturelles de l'entreprise, le CE joue un rôle de défense de l'intérêt collectif, dès lors qu'un projet de l'entreprise est susceptible d'impacter la situation et l'emploi du personnel : il doit être consulté par exemple en cas de projet de réduction...
Site :
https://lacgtcpam34.jimdo.com
Calendrier – Agenda du Comité d’entreprise 2016 – UNSA ...
Communication du projet de bilan social aux membres du CE
(article L2323-72 du Code du travail)
300 salariés et plus
Consultation sur le bilan social
(avant le 30 Avril)
Examen par le CE du projet de bilan social
(article L2323-72 du Code du travail)
300 salariés et plus
Information et consultation sur le service de santé au travail
(avant le 30 Avril)
Le rapport relatif à l'organisation,...
Qui nous sommes ? - Initiative Terres de Vaucluse, membre ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Qui nous sommes ?
Vous voulez créer votre propre entreprise, ou reprendre une entreprise existante ?
La plateforme Initiative Terres de Vaucluse vous aide à faire passer votre projet de l'idée à la...
Site :
http://www.initiativeterresdevaucluse.fr
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ...
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?
5 mars 2019
Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d'entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, soit à...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Nouvelles - Ministère de la Santé et des Services sociaux
Éthique en santé et services sociaux
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Nouvelles
Le Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux fera relâche au mois d'août
19 juin 2017 - Considérant que le CCER fera relâche au mois d'août, la date du dépôt des projets pour la réunion du 7 septembre a été devancée au...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Comité d'entreprise - Convention Collective 3124
En vigueur étendu (Le 29 Jun 2006)
4.3.1. Composition - Fonctionnement - Attributions
Des comités d'entreprise, dont la composition, le fonctionnement, les attributions et les pouvoirs sont expressément prévus par les articles L. 431-1 et suivants du code du travail, sont constitués dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés.
4.3.2. Elections et collèges
Les élections des...
Date: 2018-01-16 21:13:54
Site :
juritravail.com
comite-entreprise-experts.fr - CE Expert Cabinet d'Expert ...
Envoyez
MISSIONS CONTRACTUELLES
Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)
Établissement et contrôle
des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)
Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles
Conseil, audit, assistance en matière...
Site :
http://comite-entreprise-experts.fr
Le A à Z de l'événementiel - Organiser un événement d ...
Evénements, métiers, prestations, activités, projets....
Le A à Z de l'événementiel
Parce que l'événementiel est un secteur d'activité vaste et qu'il peut-être parfois difficile de comprendre toutes les nuances entre les différents types d'événements.
Parce que les missions de la communication événementielle sont souvent méconnues et que la palette des métiers directement liés...
Site :
https://www.mylodgevent.com
Comité d'Entreprise Septodont
Appuyez sur la touche F5 de votre clavier pour rafraîchir la page ...
Comité d'Entreprise Septodont
Permanences au local du C.E. : les jeudis de 13h30 à 16 h.
lundi 26 mars 2007
publié par Comité d'Entreprise Septodont à 16:03 0 commentaires
mercredi 21 mars 2007
CE Info - Mars 2007
SUPPRESSION DE LA PERMANENCE CE DU LUNDI DE 13H30 à 14H30 :
Compte tenu du manque de fréquentation, nous...
Date: 2018-03-05 22:24:47
Site :
https://ceseptodont.blogspot.com
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
Accueil
Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
Site :
coindusalarie.fr
Nous | Citizen Capital
Citizen Capital Partenaires s'entoure de personnalités qualifiées désireuses de partager leur expérience, leur expertise et leur vision au service du fonds et de ses participations. Elles nous accompagnent en participant au conseil stratégique, au comité d'investissement ou comme investisseurs.
Benoît Bassi
Président de Bridgepoint France, membre du comité de direction du fonds au niveau...
Site :
http://www.citizencapital.fr
Comité d'entreprise, Européen - Economie - Lalibre.be
Les syndicats convoqués au débotté - La Libre
La direction de Gaz de France (GDF) a convoqué dimanche un comité d'entreprise (CE) et un comité d'entreprise européen dans le cadre du projet de fusion entre le groupe public et Suez, mais plusieurs syndicats ont d'emblée envisagé de ne pas répondre à cette convocation. [...] On fera respecter les règles en ce domaine, en s'appuyant...
L’Avocat du Comité d’Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
http://rocheblave.com
Comités d'Entreprises : organisation et animation d ...
PARIS / RP tél : 01 43 71 10 86
NORMANDIE tél : 02 31 54 57 86
Accueil /Comités d'Entreprises
Organisation d'événements pour votre CE
L'agence accompagne votre comité d'entreprise dans la conception et l'organisation de votre soirée du CE, arbre de Noël, ou d'une journée de détente sur mesure.
Objectif: resserrer les liens entre les membres du personnel:
Soirées à thèmes: casino, cabaret, musique, cinéma etc...
Animations, initiations...
Site :
http://www.lesfetessurprises.com
Thèmes liés : soiree comite d'entreprise paris / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / animation comite d entreprise / comite d'entreprise paris
Comité organisateur de voyage – Obligation d’immatriculation
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Emmanuelle BOUSCAUD
Un comité d'entreprise est approché par un organisme de voyage, qui lui propose de bénéficier de son immatriculation Tourisme. Un comité d'entreprise doit-il être immatriculé, au sens du Code du tourisme, pour organiser des voyages ?
Une loi de 1992 a fixé le statut des agences de voyages et réglementé la vente de séjours. Ce dispositif a été réformé...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2018-01-08 02:24:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
Date: 2017-08-24 10:34:02
Site :
http://www.officielce.com
Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...
Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.
Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans
l'entreprise d'accueil.
Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.
Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...
Prestations pour les Ressources Humaines et Comité d'Entreprise - njoy.fr
Ressources humaines / Comité d'entreprise
Des réponses à vos besoins pour vos services ressources humaines et comité d'entreprise.
Renforcer les liens entre vos collaborateurs et l'entreprise en organisant un Family Day, proposer des services qui faciliteront l'organisation de la vie familiale de vos salariés en lien avec leur lieu de travail tel est notre savoir-faire. L'originalité de nos...
Site :
https://www.njoy.fr
COMITE ENTREPRISE CRIT
Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-01-16 19:03:39
Site :
http://cecrit.com
Les enjeux de la consultation annuelle - vigice.fr
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
18 avril 2016 VigiCE
Droit des CE : l'examen annuel des comptes dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
Sticky Post By VigiCE On 18 avril 2016
Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans,...
Site :
http://www.vigice.fr
Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L'absence d'un comité d'entreprise peut valoir une amende de 10 000 à 20 000 DH.
Cela fait presque deux mois que les élections des...
Site :
http://lavieeco.com
Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...
Site :
http://www.soxia.com
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.
Ces règles ne...
Site :
lareunionduce.fr
Formulaire de droit social - Accueil
Acceptation et proposition de poste pour un temps partiel thérapeutique suite à une maladie
Refus par l'employeur d'un temps partiel thérapeutique
Maternité, paternité et adoption
Congé d'adoption: information de l'employeur
Congé d'adoption: réponse de l'employeur
Demande de justificatifs pour un congé d'adoption
Congé parental d'éducation
Acceptation d'un congé parental...
Site :
https://fds.grouperf.com
Consultations annuelles - APCE nos compétences au service ...
Au cours de cette consultation, le Comité d'Entreprise doit pourvoir échanger avec la direction, créer un dialogue, poser toutes les questions qu'il lui semble nécessaire, et demander le cas échéant des compléments d'information. Cette consultation doit être préparée en amont. Le Comité d'Entreprise ayant au préalable reçu l'information économique et financière nécessaire à la...
Site :
http://www.apce-expert.com
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
Salariés non pris en compte - Neovote
01 75 43 65 20
Salariés non pris en compte
Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Calcul de l'effectif
Règle commune DP et CE
Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : comite d'entreprise minimum salaries / effectif minimum comite d'entreprise / calcul effectif comite d'entreprise / comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et salaries
comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM
Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).
D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...
Site :
https://www.mementoce.com
Radio France, Comité Central d’Entreprise du mardi 17 mars ...
La direction de Radio France a informé les membres du comité central d'entreprise de la perspective d'une dissolution prochaine de l'AESPA et de la mise en cause des conventions collectives qui pourrait en résulter.
Dans le cadre d'un point de l'ordre du jour du Comité Central d'Entreprise de ce 17 mars 2009, consacré aux conséquences de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication...
Site :
radiofrance.fr
Vacances à Ténérife pour Groupe et Comité d'Entreprise (CE ...
Que vous soyez un comité d'entreprise, un groupe d'amis, une association, Triptenerife peut vous aider à réaliser vos projets sur mesures.
L'île de Ténérife offre un panel de découvertes et de lieux intéressants pour vos groupes avec des thématiques différents ( culture, nature, sport, gastronomie... )
Notre atout est de bien connaître Tenerife et de vous proposer une formule adapté à votre budget et à la carte pour que vous gardiez le...
Site :
https://fr.triptenerife.com
Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / vacances comite d entreprise
Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)
Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...
Date: 2017-08-10 14:39:32
Site :
senat.fr
Comité d'entreprise - parfum, maquillage, soin
DE REMISE SUR LES ÉPILATIONS
de 12h à 14h
VOUS SOUHAITEZ EN PROFITER ?
C'EST RAPIDE, SIMPLE ET GRATUIT !
Vous êtes dirigeant d'une entreprise ou membre d'un CE et souhaitez faire bénéficier de ce programme à l'ensemble de vos salariés ?
1.
Remplissez le formulaire en cliquant ici et recevez immédiatement un email indiquant votre code d'affiliation...
Site :
marionnaud.fr
Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / code comite d entreprise / avantages des membres du comite d'entreprise / comite d'entreprise avantages salaries
Gouvernement d’entreprise | ERAMET
Publications
Gouvernement d'entreprise
ERAMET évolue dans un environnement hautement concurrentiel et fluctuant. Le Groupe s'est doté d'une organisation légère pour un pilotage souple, efficace et réactif.
Conformément à la décision de son Conseil d'administration du 9 décembre 2008, ERAMET se réfère au code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep/Medef. Le Conseil...
Site :
http://www.eramet.com
Critères d’attribution des activités sociales et culturelles
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :
Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :
Publié le : 2 novembre 2015 - Modifié le : 22 juin 2017
Le comité d'entreprise peut décider librement de sa politique sociale :
Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il...
Site :
http://www.happyce.fr
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
|
Audience publique du 20 mai 2003
Rejet
Avocat général : M. Chemithe.
Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR...
Date: 2013-02-07 18:24:11
Site :
http://www.jurisoc.com
La réunion du CE - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement CE en action La réunion du CE
La réunion du CE
Les activités du CE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique sont adoptées lors des réunions plénières du CE et nulle part ailleurs.
Réunions plénières ou préparatoires suivant le cas
Le comité...
Date: 2018-01-09 13:48:53
Site :
https://www.mementoce.com
Informations et consultations periodiques du comite d ...
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Article L2323-46
Chaque trimestre, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur communique au comité d'entreprise des informations sur :
1º L'évolution générale des commandes et de la situation financière ;
2º L'exécution des programmes...
Date: 2012-06-04 16:58:35
Site :
http://lexinter.net
La procédure de consultation du CE - OPCA Opcalia
Fiches Focus
La procédure de consultation du CE
Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, remplaçant les DP/CE/CHSCT.
- Elle devra être mise en place au plus tard le 31/12/19 ;
- Des mesures transitoires...
Site :
opcalia.com
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-04-13 08:50:35
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Règlement intérieur d’entreprise, que contient-il au juste
Par CHARLENE AMELINE o Le
22 janvier 2018
o Pas de commentaire
Notes de service, chartes informatiques, codes de déontologie... les salariés se sentent parfois comme ensevelis sous une avalanche de textes normatifs. En vertu de son pouvoir règlementaire, l'employeur a le droit d'édicter un certain nombre de règles, qui s'imposent aux salariés.
Mais cette prérogative demeure fortement...
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com
Les consultations obligatoires des représentants du personnel
Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...
Site :
legisocial.fr
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2019-05-15 14:22:13
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale
Bilan social et rapport annuel unique
Le Bilan Social
Définition et présentation
Le bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.
Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :
« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...
Site :
communication-sociale.fr