Articles sélectionnés pour le thème : le dirigeant d'une entreprise
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Fonds de dotation - RAISESHERPAS
Le Fonds de dotation RAISESHERPAS est fier de compter Artsper parmi ses lauréats Prêts d'honneur depuis 2015.
En 2018, elle a bénéficié de l'expertise de SmartKeyword, à l'occasion d'un atelier sur la stratégie SEO.
Bird Office
Bird Office est la plateforme leader de location et de réservation de salles de réunion et compte 7000 clients, trois ans seulement après leur création.
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SPORT EN ENTREPRISE
Run&Workout (RW) aide les entreprises et les comités d'entreprises à apporter un soutien physique et mental à leurs employés. Nous vous proposons un coach sportif en entreprise, la création d'une salle de sport, des cours de sport collectifs en intérieur ou en extérieur, et des programmes d'informations sport et santé en entreprise.
Plusieurs études...
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La démarche stratégique – Modèle FFOM – Segmentation ...
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Introduction :
La stratégie c'est la détermination des buts et objectifs à long terme que s'assigne une entité et le choix des actions à conduire ainsi que de l'allocation des ressources nécessaires pour les atteindre (A.D Chandler). Pour une entreprise il s'agira de mettre en adéquation ses capacités et les caractéristiques du domaine d'activité sur...
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Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
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Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
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statutentreprise.com
Créa-france | Association Française pour le Développement ...
E5. Des histoires individuelles à l'intelligence collective, l'apport de l'Exploration Appréciative
Goûtez à la puissance de l'Exploration Appréciative, une expérience de conversations bouleversantes
Vous découvrirez comment - sans ignorer les problèmes - il est possible de s'appuyer sur de vraies conversations et sur les histoires de réussites individuelles pour concevoir et bâtir le...
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http://crea-france.fr
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.
- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...
Date: 2018-01-16 21:21:02
Site :
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Les MOOCs à l’UM ! - Université de Montpellier
Penser et Piloter son Business Model avec le Balanced Scorecard
Institut Montpellier Management
> Les inscriptions sont closes
À partir...
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https://www.umontpellier.fr
Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Placer son argent au Luxembourg - Créer une entreprise au ...
Créer une entreprise au Luxembourg: le guide essentiel pour monter sa boite dans le Grand Duché
Et si le Luxembourg était le meilleur pays en Europe pour créer son entreprise ? Ouvrir une société au Luxembourg, c'est profité des conditions attractives réservées aux entrepreneurs dans le Grand Duché, mais aussi d'une fiscalité qui n'a rien à envier à ses voisins européens, loin de...
Gérard Filoche — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .
Gérard Filoche
Gérard Filoche, en septembre 2010.
Données clés
Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...
Date: 2017-08-23 23:39:39
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Social Expertise | Optimisez la gestion globale de votre ...
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Notre Métier
Comme vous nous sommes dirigeant d'une entreprise et nous connaissons les difficultés liées à une législation complexe, les obstacles créés par les obligations administratives et réglementaires et les incertitudes liées à un environnement législatif instable. Ces contraintes limitent le temps que vous pouvez consacrer au...
Site :
http://www.socialexpertise.fr
Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / information au conseil d entreprise
Redressement judiciaire - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / trouver le nombre de salaries d'une entreprise
Produits bancaires - Segia Courtiers en assurances
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Date: 2016-03-28 14:25:22
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Thèmes liés : offre d'emploi conseiller creation d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / offres d'emploi entreprises
L’aide à la création d’entreprise – Arcat – Groupe SOS
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH) > L'aide à la création d'entreprise
L'aide à la création d'entreprise
Cette aide vise à soutenir des personnes handicapées en recherche d'emploi, souhaitant tenter de créer une activité ou une entreprise. Pour en bénéficier, les personnes doivent être...
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http://www.arcat-sante.org
Nouveautés d’Exchange 2016 - technet.microsoft.com
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Nouveautés d'Exchange 2016
[Cette rubrique est une documentation préliminaire et peut être modifiée dans les versions ultérieures. Des rubriques vides sont incluses comme espaces réservés. N'hésitez pas à...
Gestion et technologies d'entreprise agricole (152.B0 ...
Tu as un intérêt pour l'agriculture.
Tu rêves de diriger une entreprise agricole.
Tu aimes le travail pratique et les résultats concrets.
Tu aimes analyser et comprendre des résultats.
Tu aimes travailler en équipe et gérer des projets.
Tu as du leadership et le sens de l'entrepreneuriat.
Tu apprendras à :
Maîtriser les techniques de pointe dans les productions agricoles de choix (animales et végétales)
Développer tes capacités à analyser, gérer et exploiter efficacement une entreprise agricole et à innover.
Développer tes habiletés de...
Date: 2018-01-17 01:13:50
Site :
cegep-lanaudiere.qc.ca
Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole / gestion d une entreprise agricole
Création d'entreprise – GVGM – Expert Comptable
1.
NOTRE 1er RENDEZ-VOUS CONSEIL
Nous faisons connaissance et nous vous présentons les grandes étapes pour réussir le lancement de votre entreprise. C'est la découverte de votre projet et de son état d'avancement.
L'atout de notre cabinet
o La vision d'un spécialiste de la création d'entreprise.
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o Des conseils gratuits et sans engagement.
2.
LA COLLECTE DES...
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http://gvgm.fr
Theano Advisors
Retour
Managementde l'innovation
L'innovation affecte l'entreprise dans ses trois dimensions : business model, modèle opérationnel et modèle managérial. Sachez les faire évoluer de l'intérieur pour avoir l'avantage sur le long terme
Compte tenu de la vitesse de recomposition des chaînes de valeur et des évolutions des besoins clients, la co-innovation avec son écosystème est un enjeu...
Site :
https://www.theanoadvisors.com
ESCadrille Toulouse Junior Conseil
Découvrez nos Business Units
« Junior-Entreprise rattachée à la Toulouse Business School depuis 40 ans, ESCadrille bénéficie d'un climat pédagogique propice à la bonne réalisation des études qu'elle est amenée à conduire pour le compte d'entreprises. TBS compte en effet plus de 90 enseignants-chercheurs, tous hautement qualifiés et experts reconnus dans leur domaines de compétences que sont le Management, le Marketing, la Finance et la Gestion »
Isabelle Assassi
Directrice du programme Grande Ecole...
Site :
http://www.escadrille.org
Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / conseil et gestion d'entreprise
Création d’entreprise : la femme a des idées à revendre
69 % des femmes interrogées par le club des femmes et du numérique GirlPower3 considèrent la création d'entreprise comme plus épanouissante que le salariat. De nombreuses entrepreneures témoignent en faveur de l'écosystème entrepreneurial. Le baromètre annuel américain Kauffman Index mentionne même que les dirigeantes affichent de meilleures performances que leurs homologues masculins....
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Annonces d'entreprises à reprendre dans l'ouest Vendre son ...
INTERMEDIAIRE EN CESSION D'ACTIFS DANS LES SOCIETES NON COTEES
Faciliter la cession des petites entreprises
Rendre possible des reprises complexes
Dynamiser le secteur de la cession de PME PMI
Un nombre important de dirigeants de PME et de PMI est en âge de partir en retraite. Ceux ci se trouvent souvent confrontés à plusieurs difficultés :
Assurer la reprise de leur...
Site :
http://www.dcintercession.com
Thèmes liés : cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Analyser le compte de résultat - Evaluer ses clients
Importer ses données dans My DSO Manager
Analyser le compte de résultat
L'analyse financière est la pierre angulaire de l'évaluation de la solvabilité de vos clients. Pas de panique ! C'est simple et accessible aux non spécialistes. L'essentiel réside :
Dans la compréhension de la signification du bilan et du compte de résultat
Puis dans l'analyse des grandes masses qui les...
Site :
http://www.etrepaye.fr
Bilan de santé au centre de bilan de santé du CIEM à Paris
PARCE QUE LA BONNE SANTÉ DE L'ENTREPRISE PASSE AUSSI PAR CELLE DE SES DIRIGEANTS
Spécialisé dans le domaine de la prévention médicale, le CIEM réalise des bilans de santé dont l'expertise concilie les intérêts d'un cadre dirigeant à ceux de son...
Site :
http://www.leciem.com
Thèmes liés : bonne sante d une entreprise / sante d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation ...
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel
Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » a été examinée et publiée en quelques jours. Votée par...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Discours d'un nouveau Directeur d'entreprise
Accueil > Exemples de textes > Discours > Discours d'un nouveau Directeur d'entreprise
Modèle de texte pour l'arrivée d'un manager, président ou chef de service
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Etre nommé à la direction d'une société en tant que Président impose un exercice difficile, celui du discours officiel de directeur d'entreprise.
Ce...
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http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise / texte depart d'une entreprise / exemple de presentation d une entreprise
Portraits de créateurs d'entreprises : culture ...
Le secteur de l'art et de la culture
TOIT DU MONDE PRODUCTION, la création d'évènements et de costumes
Tour à tour mannequin, comédienne, costumière puis conceptrice de projets culturels, Astrid Siwsanker officie depuis plus de 25 ans dans les métiers du spectacle «...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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Mastère européen Communication - Diplôme européen - Bac +4 ...
L'Europe, les entreprises et la concurrence
Stratégies de communication
LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)
Communication numérique
Thèse professionnelle
STAGE :
Au cours de votre première année de Mastère Européen Communication, vous devez rédiger un mémoire et le soutenir. Ce mémoire présente la mission que vous aurez réalisée au cours de votre stage de 6 à 12 semaines ou au cours...
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Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Géolocalisation sur la carte : Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...
Date: 2018-01-15 21:17:11
Site :
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Les points clés – Les mots clés - cncc.fr
Le commissaire aux comptes représente une autorité conférée par la loi : il ne défend pas les intérêts d'un client ou d'une corporation mais ceux des partenaires de l'entreprise, des associations et d'une manière générale des entités qu'il audite. Investi d'une mission légale, il est au service de l'intérêt général et de la sécurité financière qui s'y attache.
La fonction de...
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Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / rapport financier d une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise
[leçon] L'innovation de rupture, c'est quoi ? - Les ...
Question 1 sur 6
1. Question
Mon entreprise décide de fabriquer une toute nouvelle bibliothèque, encore jamais vue sur le marché. Les livres n'y sont pas posés de façon verticale mais suivent les formes de la bibliothèque. De plus, je peux même l'utiliser pour m'y assoir si je suis fatigué !
Je pense qu'il s'agit d'une innovation de rupture ...
Vrai
Faux
Exact
On peut certes considérer...
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https://www.lescahiersdelinnovation.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / c est quoi l entreprise
Concevoir et rédiger un dossier de presse pour les ...
Guides
Comment concevoir et rédiger un dossier de presse percutant pour les journalistes :
Entrepreneurs ? Téléchargez 3 documents inédits et 100% gratuits pour faire le BUZZ dans les médias ! Cliquez ici pour voir !
Dans ce dossier spécial consacré à la conception et à la rédaction de votre dossier de presse destiné aux journalistes, je vous explique tout ce que vous devez savoir pour...
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http://www.seduirelapresse.com
Thèmes liés : organisation d une entreprise commerciale / exemple de presentation d une entreprise / effectif global d'une entreprise / connaitre effectif d'une entreprise / trouver effectif d'une entreprise
SOPARFI et abus de droit : les précisions du comité de l ...
Comment utiliser ces sociétés de participation financières en évitant la qualification d'abus de droit ? Deux avis du comité de l'abus de droit du 23 septembre dernier distillent quelques enseignements décryptés ici par Jean-François Lucq, ingénieur patrimonial chez KBL Richelieu Banque Privée
Jusqu'à présent, les sociétés de participation financières luxembourgeoises, plus...
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http://www.agefiactifs.com
Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les ...
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Accueil > Espace presse > Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte
Projet de loi de finances pour 2017
Dernière mise à jour le 2 janvier 2017
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Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017.
Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...
Date: 2017-01-23 13:33:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise
Conformité — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :
« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats , etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...
Date: 2017-08-20 13:32:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création SAS - Société par Actions Simplifiée : Les démarches
Annuaires
Création Société par Actions Simplifiée (SAS)
SAS signifie Société par Actions Simplifiée. Ce statut est essentiellement destiné aux jeunes entrepreneurs et présente un bon nombre d'avantages. L'apport du capital par les actionnaires peut par exemple se faire en numéraire comme en nature. Pour que chaque associé soit protégé juridiquement, il faut suivre une procédure de...
Date: 2019-05-20 16:15:36
Site :
quelle-demarche.com
Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
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Anne-Laure Prévot - Avocate
Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.
Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal.
En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...
Site :
http://prevot-avocat.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil restructuration d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017
L'engagement étudiant (enfin) reconnu
Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Comptabilité — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute Antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales modernes, naissance de la comptabilité en partie double .
La théorie comptable...
Date: 2019-05-20 13:58:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'importance de s'investir dans la communauté
Vous avez un magasin ou un bureau et vous déployez des efforts pour prendre part à l'épanouissement de la communauté où se trouve votre petite entreprise? Les membres de cette communauté connaissent-ils votre entreprise? En parlent-ils à d'autres? Le fait de trouver des moyens de devenir un membre à part entière de votre communauté peut vous aider à faire croître votre...
Site :
http://ressources.moneris.com
Thèmes liés : communaute d'entreprise / communaute d entreprise / activite commerciale d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / creer une entreprise d aide a la personne
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Feuillet hebdo - FH 3394 du 14/04/2011
Date de parution: 14/04/2011
Juridique
Les premiers préparatifs
Le conseil d'administration ou le directoire arrête les comptes 46 jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Il fait le point sur les questions devant être débattues au cours de l'assemblée.
Les seuils en dessous desquels les sociétés peuvent adopter une présentation simplifiée de...
Chômage | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...
Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel qui rendait obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 .
Diverses associations et salariés avaient en effet demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêté estimant que la nouvelle convention comportait des clauses illégales.
Au centre de la polémique se trouvait notamment le nouveau « différé d'indemnisation...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.
Accueil > La SARL
La SARL :
Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / associe creation d'entreprise / creation d entreprise sarl / assurance chomage creation d'entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee
Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Création d'entreprise: Création commerce
En terme de responsabilité, la création d'un commerce en entreprise individuel lie personnellement et indéfiniment le gérant et sa société.
La création d'un commerce en SARL permet justement de faire une distinction entre l'entité juridique de la société et ses dirigeants (2 au minimum, et 100 au maximum). Il n'existe pas de minimum pour la constitution du capital. Chacun des...
Date: 2018-08-28 11:43:31
Site :
cree-ton-entreprise.blogspot.com
Thèmes liés : creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise sarl / creation d une entreprise individuel / associe creation d'entreprise
Cabinet d'expertise comptable, fiscalité, conseil RH
Une relation de confiance et de proximité
Un maillage territorial
Depuis 1984, Cocerto a su confirmer sa volonté de proximité avec les entrepreneurs par son développement sur l'Arc Atlantique. Sa présence sur 6 départements en fait aujourd'hui un acteur majeur du Grand Ouest. De la bretagne à la région parisienne, en passant par le bassin aquitain, plus de 180 collaborateurs répartis sur 12 bureaux sont à...
Date: 2018-01-16 18:47:55
Site :
http://www.cocerto.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Quatuor France - Conseil en Fusions Acquisitions pour les ...
Que nous soyons conseil de l'acheteur ou conseil du vendeur
notre objectif est d'obtenir la meilleure offre de valeur pour notre client.
Lorsque nous intervenons en qualité de conseil vendeur (1), notre action consiste à :
Élaborer un mémorandum d'informations complet et clair,
Justifier la valorisation,
Définir le meilleur schéma de cession pour notre client,
Identifier les investisseurs...
Site :
http://www.quatuor-france.fr
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / l'innovation d'une entreprise / investissements d une entreprise / information au conseil d entreprise
De l’obligation du chef d’entreprise de dénoncer les ...
| par Yves LETARTRE, Avocat Associé |
Contrairement à une croyance répandue, il est illégal pour une société de payer une contravention en lieu et place de son salarié quand une infraction routière est commise par un véhicule de l'entreprise et pour laquelle seule une peine d'amende est encourue.
Lorsqu'une carte grise est établie au nom d'une société, l'amende doit en effet être payée par le représentant légal de la personne...
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https://adekwa-avocats.com
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / forme sociale d'une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
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