Articles sélectionnés pour le thème : la vente d'une entreprise individuelle
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liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre ...
(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )
La procédure de liquidation judiciaire
FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011
La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...
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http://www.encheres-publiques.com
Contrôle des stocks et inventaire - Info entrepreneurs
Contrôle des stocks et inventaire
Guide
Contrôle des stocks et inventaire
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Le contrôle des stocks, connu également sous le nom de contrôle de l'inventaire, est utilisé pour montrer quel est le volume de vos stocks à un certain moment et de quelle façon en faire le suivi.
Il...
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infoentrepreneurs.org
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services
1
Le VI de l'article 207 de l'annexe II au CGI reprend pratiquement, en ce qui concerne les biens autres que les immobilisations et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
portatour® – mon planificateur de tournées personnel sur ...
Plus de visites clients, moins de kilomètres et moins de temps passé sur la planification font augmenter la motivation.
Puis-je utiliser portatour® avec Salesforce, Dynamics CRM ou un autre système CRM/ERP?
Oui, portatour® fonctionne avec Salesforce, Microsoft Dynamics CRM 2011, 2013, 2015 et 2016, Siebel CRM, Sugar CRM et d'autres systèmes CRM/ERP. Plus d'informations ici .
Un client...
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http://www.portatour.com
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise pharmaceutique / secteur d'activite d'une entreprise de service / taille d'une grande entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Formation en création et développement d’entreprise ...
Pour rebondir tout au long de sa vie professionnelle
Créer votre entreprise
Formation en création et développement d'entreprise
Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise, vous souhaitez acquérir une méthodologie rigoureuse
Vous souhaitez valider votre projet par une étude de faisabilité
Vous avez besoin de formaliser votre business plan pour le présenter aux futurs...
Site :
http://rebondirconseil.com
Défis du développement d'une entreprise - et comment les ...
Les entreprises en croissance font face à une gamme de défis. Dans le cadre de la croissance d'une entreprise, différents problèmes et occasions exigent différentes solutions - ce qui a fonctionné il y a un an pourrait maintenant ne pas être la bonne approche. Trop souvent, des erreurs qui auraient pu être évitées transforment une entreprise avec un grand potentiel en...
Site :
infoentrepreneurs.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
www.sciencesdegestion.com - Système d'Information
- Les flux internes à l'entreprise.
- Les flux orientés de l'intérieur vers l'extérieur de l'entreprise.
- Les flux orientés de l'extérieur vers l'intérieur de l'entreprise.
2.2.3. Synthèse
3. La dynamique de l'information
3.1. Le traitement de l'information
- La collecte des données.
- La saisie des données.
- La transformation des...
Date: 2007-02-03 12:35:24
Site :
http://www.sciencesdegestion.com
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
Guide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site :
http://www.chequecadeau.name
Formalités de création | Page 3 sur 5
L'annonce légale de constitution d'une SCI de construction vente (SCCV)
Publié le 15 septembre 2016 dans la thématique Annonce légale - Dernière mise à jour le 7 janvier 2019
La constitution d'une SCI de construction vente (SCCV) nécessite obligatoirement la publication d'un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le coin des entrepreneurs...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Créer un site Internet | Faire son propre site ...
38402 étoiles
27001 étoile
« Lancez-vous sur Internet et créez vous-même votre site Web ! Vous serez surpris par la simplicité d'utilisation de 1&1 MyWebsite. »
Vous avez des questions ou des commentaires sur les produits 1&1 ? Contactez-nous !
Elias Rendón BengerResponsable MyWebsite
1&1 est un hébergeur Internet leader du marché
avec plus de 13 millions de contrats clients.
Avec 70...
Site :
https://www.1and1.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Défis du développement d'une entreprise - et comment les ...
Dans le cadre de la croissance d'une entreprise, différents problèmes et occasions exigent différentes solutions - ce qui a fonctionné il y a un an pourrait maintenant ne pas être la bonne approche. Trop souvent, des erreurs qui auraient pu être évitées transforment une entreprise avec un grand potentiel en perdante.
Reconnaître et surmonter les pièges communs associés à la croissance...
Site :
infoentrepreneurs.org
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction ...
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
I. Au profit de personnes physiques
A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire
1
Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire : Page 6
Expert-comptable et commissaire aux comptes
ASNIERES SUR SEINE
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Re: DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire
Ecrit le: 19/02/2012 13:26
Alerter
Bonjour,
Max3011, je pense que votre deuxième problématique est plus intéressante. Pourquoi ne pas orienter votre réflexion sur les opérations à effectuer sur les différents postes du bilan et compte de...
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
GPAO : Pourquoi et comment mettre en place une gestion ...
La gestion de production assistée par ordinateur revient depuis quelques mois au premier rang des préoccupations des entreprises. Mais elle n'est plus isolée. La demande dépasse aujourd'hui le cadre de la GPAO: la tendance est à l'intégration. Une évolution à l'image des besoins des entreprises. Ces dernières cherchent des outils de gestion qui couvrent l'ensemble des fonctions, de...
Site :
usinenouvelle.com
Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Services spécialisés en croissance d'entreprise | SAJE ...
Services spécialisés en croissance d'entreprise
Vous avez passé les étapes de démarrage et êtes confrontés à des défis de croissance ?
Notre modèle
Bâti à partir des enseignements tirés de 20 années d'accompagnement de terrain des entreprises québécoises par les conseillers de l'équipe Gestion de Croissance du SAJE, la "Roue de la Croissance" est un modèle exclusif et reconnu...
Site :
sajeenaffaires.org
Marchés publics / PPP : Comment vendre ses certificats ...
Vous êtes ici: Accueil » Matières » Marchés publics/PPP » Document
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Comment vendre ses certificats verts?
Mathieu Lambert et Marianne Duquesne - Novembre 2011
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En Région wallonne, le producteur d'électricité verte reçoit, trimestriellement, en fonction de la quantité produite et de la source de production, un certain nombre de...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise
Comité d'entreprise externalisé - CCE - LOWCOSTCE - Acteur ...
CCE - LOWCOSTCE est un Comité d'entreprise externalisé,
Notre métier ?
LowCostCE propose aux salariés de PME de moins de
cinquante personnes d'accéder à un ensemble de partenaires à tarifs
collectivités.
S'abonner à LowCostCE , c'est avoir les avantages d'un grand comité d'entreprise à prix discount... mais le service en plus !
Chaque adhérent a une carte personnelle lui...
Site :
https://www.acteur-fete.com
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-08-24 15:58:59
Site :
http://www.enliberal.com
Controle de gestion dans la banque et la grande distribution
a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970
b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________
Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.
1.1....
Site :
http://coherences.com
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-20-§ 40-12/09/2012 ; CE 26 avril 1976, n° 93212 ). En revanche, une convention intervenue postérieurement ne lui est pas opposable ( BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-20-§ 20-12/09/2012 ).
La convention par laquelle un associé de société en nom collectif ayant cédé ses parts a prévu que la cession portait aussi sur ses droits aux bénéfices réalisés...
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction ...
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions
Une instruction interministérielle précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, votée dans le cadre des mesures prises en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ».
La loi portant mesures d'urgence...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Les autres financements - Chambre d'Agriculture
Les autres financements
Attention, la réglementation étant en cours d'évolution, les informations ci-dessous sont en cours de mise à jour. Pour en savoir en plus, rapprochez vous du Point Accueil Installation de votre département.
Au-delà des aides européennes, nationales, régionales et départementales, il est possible d'obtenir d'autres aides pour mettre en place votre projet...
CE/Groupes - Safari de Peaugres
Le Safari de Peaugres propose aux comités d'entreprises une billetterie individuelle très avantageuse.
BILLETTERIE COMITE D'ENTREPRISE : Tarifs 2017
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> Billets valables 2 ans tous les jours d'ouverture du parc
> Commande minimum : seulement 20 billets
> Pas de frais d'envoi
Pour commander vos billets, envoyez le bon de commande à télécharger ci-dessous :
Accompagné du règlement des billets.
La commande n'est traitée qu'à...
Site :
http://www.safari-peaugres.com
Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe
La courbe de Sigmoid et le cycle de vie d'une entreprise ...
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La courbe de Sigmoid et le cycle de vie d'une entreprise
La courbe de Sigmoïd métaphorise la vie d'une entreprise. La courbe de Sigmoïd est en forme de cloche et compare la vie de l'entreprise à celle d'un homme qui démarre doucement, expérimente peu à peu, grandit, met des années à mûrir, se polit, puis décline avant de s'éteindre. Ce qu'elle permet de démontrer c'est que...
Site :
https://www.vendre-une-entreprise.be
Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-08-24 03:05:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-08-24 14:09:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Cabinet de Conseil en Management | Cabinet | Meltis
Vivifier la relation client
Contexte concurrentiel fort, standardisation de l'offre, multiplication des canaux d'information et de communication, rôle de prescripteur et d'influenceur de chaque consommateur... la qualité de service et de la relation client reste, dans cet environnement, un élément fort de différenciation pour le client. On pourrait voir dans l'avènement du Big Data,...
Date: 2017-08-23 21:30:30
Site :
http://www.meltis.fr
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
tifawt.com
Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...
DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
Dossier: les diagnostics obligatoires remplissent-ils leur ...
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Les diagnostics techniques se sont imposés dans le circuit des transactions immobilières. Pour autant, des questions subsistent sur leur réelle utilité et leur fiabilité. Bilan et explications, à l'appui d'avis de praticiens et de la jurisprudence.
Vendre ou louer un logement sans, auparavant, lui avoir fait passer un...
un des héritiers en redressement judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 16 Avr 2018, 01:10
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Concurrence — Wikipédia
concurrence parfaite
Présentation des cas les plus usuels de concurrence imparfaite[ modifier | modifier le code ]
Les oligopoles . Dans ce cas les entreprises seront tentées de s'entendre pour fixer des prix plus élevés que ceux qui résulteraient de la concurrence pure et parfaite. Les ententes sont en général interdites. En France les oligopoles privés (téléphonies, banques, grande...
Date: 2018-01-15 21:21:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Reglement Officiel | Concours Calendrier S4C Tout pour la ...
1. Commanditaire et définitions
Le « commanditaire », S4C Tout pour la cause, peut à son entière discrétion confier à des tiers la gestion de différents volets du concours en son nom. Dans le présent règlement, le terme « commanditaire » désigne également ces tiers lorsque le contexte le permet ou l'exige.
Le « code d'inscription au concours » est un code unique à huit chiffres...
Site :
https://qbcf.calendrierpourlacause.ca
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
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Quand il...
Site :
travaux.com
La rémunération des salariés d’une même entité : une ...
Elise Cointet 31 octobre 2016 Droit individuel du travail , Droit social
Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il peut prendre en compte les salaires de ses autres salariés, la situation financière de son entreprise ainsi que les perspectives de celle-ci pour définir la rémunération dudit salarié. En revanche, la Loi lui impose d'avoir une...
Gérant de paille SARL ou EURL - creation.sarl.free.fr
Vous êtes ici : Accueil > Gérant de sarl ou eurl : rôle et obligations
Gérant de paille SARL ou EURL
Pour des raisons juridiques, fiscales ou encore commerciales, il peut être tentant pour un créateur d'entreprise de créer une SARL ou EURL et de confier la gérance de la société à un associé très largement minoritaire ou non associé d'ailleurs.
Cas d'une gérance de paille
On...
Date: 2017-08-24 13:48:07
Site :
http://creation.sarl.free.fr
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute ...
Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute une comptabilité ?
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Catégorie : De la saisie au bilan
6 736
Article écrit par Sandra Schmidt
(1282 articles)
R
Débuter une comptabilité oblige d'abord à renseigner les informations minimales sur l'entreprise ou la société. Il faudra ensuite choisir la date de clôture de l'exercice comptable, le plan comptable à...
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
De la vente occasionnelle au statut de professionnel ...
De la vente occasionnelle au statut de professionnel
Publié le
par cabinet-rostaing
La régularité et la fréquence des ventes dans les brocantes ou sur Internet peuvent faire passer le vendeur sous le statut de commerçant.
Avec le retour des beaux jours, quelle ville ne voit pas ses trottoirs et places publiques se transformer le week-end en vide-greniers ? Les particuliers s'empressent de...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : la vente d'une entreprise individuelle / vente d'obligations definition / vente d'une entreprise droits des salaries / vente d'obligations / vente d obligation
Business Plan Services à la Personne - Télécharger les ...
Télécharger le Business Plan
Le contenu du business plan services à la personne
Nos modèles de business plan sont au format Word et font en moyenne entre 12 et 16 pages. Chaque document est découpé en 6 chapitres de base. Il s'agit des points essentiels qui sont nécessaires pour présenter efficacement votre projet. Chacun des sous-chapitres vous propose un texte d'exemple que vous...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
PMEUE004 - ressources.aunege.fr
- Prévoir les accompagnements entraînés par les changements
Agent de l'innovation
- Favoriser l'émergence d'un environnement favorable à l'apprentissage et à la création dans l'organisation
Agent stratégique
- Participer activement à la stratégie générale de l'organisation
Agent conseiller
- Servir d'interface entre les différents acteurs de l'organisation et connaître les...
Site :
http://ressources.aunege.fr
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-08-23 16:20:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net