Articles sélectionnés pour le thème : information au conseil d entreprise
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Avocat Guadeloupe & Martinique, victime, accident ...
Droit des victimes
Avocats conseil
L'avocat conseil en Guadeloupe et en Martinique est là pour vous aider à réseoudre vos problème d'ordre juridique. Les avocats conseil et les experts juridiques apportent une assistance et un conseil juridique en tant qu'avocat - conseil auprès des particuliers et des entreprises en Guadeloupe et Martinique. L'avocat conseil qui est bien sûr avocat et...
Site :
http://univ-avocat-guadeloupe-martinique.com
CSE : attributions – Ministère du Travail
Les attributions de la délégation du personnel au CSE s'exercent au profit des salariés de l'entreprise ainsi qu'à celui :
des stagiaires, ainsi que toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l'autorité de l'employeur, en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
des salariés d'entreprises extérieures qui, dans l'exercice de leur activité, ne se...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Création d'entreprises: l’essentiel pour tout savoir avec ...
Création d'entreprises
Création d'entreprises
Vous créez votre entreprise ? Rédaction des statuts, élaboration du Business Plan, choix de la structure juridique, demandes de financement... chaque démarche est importante! Vous souhaitez bénéficier de l'aide de professionnels spécialisés en création d'entreprise ? Obtenir des aides publiques ? Faire réaliser toutes les démarches pour...
Site :
https://www.companeo.com
Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com
demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,
et ne pas bénéficier de l'aide spécifique du Pôle Emploi.
A noter
Le démarrage effectif de l'entreprise correspond à son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à l'URSSAF.
Le maintien partiel des allocations chômage est possible pour les bénéficiaires de l'ACCRE.
Le Pôle Emploi...
Site :
http://www.infotravail.com
Les Différentes Ressources D'une Entreprise - informations ...
Au sein d'un service de ressources humaines d'une entreprise de taille moyenne ou grande, ou encore au sein d'une société spécialisée faisant appel à des ressources humaines extérieures (de type travail temporaire), le titulaire de la certification : - Traite et engage les activités liées au recrutement : il analyse un poste de travail...
Site :
http://www.je-cherche.info
Thèmes liés : politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / information au sein d une entreprise
Cession et transmission de votre entreprise - FIDUCIAL
Cession et transmission
Une cession d'entreprise réussie est avant tout un projet bien préparé
Un projet de cession ou transmission d'entreprise réussi est un projet qui se prépare à l'avance. Céder son entreprise est une opération longue qui peut engendrer des risques pour la pérennité de l'entreprise. Il est nécessaire de mener une réflexion anticipée sur l'entreprise et ses...
Site :
https://www.fiducial.fr
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
Comités d’entreprise européens (CEE) | ETUC
Garantie pour la jeunesse
Comités d'entreprise européens (CEE)
Dans toute l'UE, environ 10 millions de travailleurs ont le droit d'être informés et consultés concernant les décisions des entreprises au niveau européen à travers leurs comités d'entreprise européens. Les directives sur les CEE s'appliquent aux entreprises comptant 1.000 employés ou plus...
Site :
https://etuc.org
Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen directive 2009 / directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d ...
Détails d'une actualité
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d'entreprise...
Nous avions déjà alerté les équipes sur le sujet, la Cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 27 mars 2012 (n°11-10825) : le budget de fonctionnement du comité d'entreprise doit être utilisé conformément à son objet et ne peut, en aucun cas, financer certains achats...
Site :
http://www.fo-metaux.org
Accueil - Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Essonne
#JEMA2018 : Exposition à la Maison des Arts de Brunoy
La ville de Brunoy s'associe une nouvelle fois à la CMA Essonne et accueille 16 professionnels aux savoir-faire variés dans le cadre prestigieux de la Maison des Arts.
De nombreuses démonstrations et animations sont proposées tout au long des trois jours.
En savoir +
La CMA Essonne au service des artisans essonniens
La CMA Essonne offre dans le cadre de ses services aux entreprises artisanales un dispositif...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / projet de creation d une entreprise / creation et reprise d entreprise / creation et developpement d'entreprise / formations creation d entreprise
Description des éléments d’information relatifs à un ...
Rechercher une entreprise au registre
Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre
Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.
Structure des informations relatives à l'entreprise
État de renseignements
Image correspondant aux informations que contiennent les...
Comptes du comite d entreprise : 2015 la mission de ...
CHAPITRE IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise
Article 19
I. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 2325 1, après le mot : « secrétaire », sont insérés les mots : « et un trésorier » ;
2° Est ajoutée une section 10 ainsi rédigée :
« Section 10
« Établissement...
Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
Date: 2017-08-24 10:34:02
Site :
http://www.officielce.com
EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 6 p....
Site :
eur-lex.europa.eu
Création d'une micro entreprise en ligne
1.0.2 WordPress:
Création d'une micro entreprise en ligne
Je ne vous le dirai jamais assez, la création d'une micro entreprise en ligne est d'une extrême simplicité.
Créer en ligne! mais comment?
La création en ligne est la manière la plus simple, la plus efficace et surtout la plus rapide de procéder à la création d'une micro entreprise.
Il est en effet possible de procéder à la...
Création d'entreprises sur internet, une première en ...
Création d'entreprises sur internet, une première en France
Création d'entreprises sur internet, une première en France
27.09.2000
Voir plus
Business Village propose désormais aux entrepreneurs de créer leur société en ligne en quelques clics
Pour favoriser la création d'entreprise, Business Village, filiale du groupe BNP Paribas, lance, à l'occasion du salon des micro-entreprises, le...
Site :
https://group.bnpparibas
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise
Accueil professionnels > Ressources humaines > Droits syndicaux >Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
CERTI-Process Conseil en organisation et management d ...
et Management d'entreprise
CONSEIL - FORMATION - AUDIT
Dans un environnement aussi concurrentiel que celui de l'entrepreneuriat, adopter une démarche qualité est une nécessité pour toute entreprise qui souhaite faire mieux avec moins. Aujourd'hui, il existe plusieurs cabinets de conseil en organisation qui peuvent vous proposer un accompagnement sur mesure pour vous aider à atteindre vos...
Site :
https://www.certi-process.fr
ProwebCE - Création de site internet pour comité d’entreprise
Création de site internet pour comité d'entreprise
Prowebcom, votre solution de communication interactive et à votre image :
Pour votre comité d'entreprise, 3 axes de communication incontournables :
Du CE vers les bénéficiaires
Pour informer : présentation du comité d'entreprise (le bureau, votre rôle, les horaires de permanences, les commissions, ...), PV et comptes rendus, vos activités (vacances, billetterie, week-end, chèques vacances...), photos et vidéos du CE, agenda du CE, ...
Des...
Site :
http://syndication.prowebce.com
Création d’entreprise en Andorre – Types de sociétés et ...
Accueil > Investir > Créer une société > Types de sociétés, conditions et démarches
Création d'entreprise et de société en Andorre: choisir son statut et effectuer les bonnes démarches
Créer une société
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Vous avez décidé de créer votre entreprise ou votre société en Andorre. Il est vrai que la Principauté offre des conditions privilégiées aux entrepreneurs, notamment...
Date: 2019-05-20 15:44:38
Site :
https://www.setupandorra.com
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
Commission Logement. Informez les salariés sur les aides ...
Trouver une formation CE > Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles
Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles
Publié le
Le comité d'entreprise a des moyens d'actions pour apporter une aide au logement aux salariés, notamment par le biais de sa commission logement.
La commission Logement du CE propose des critères de classement pour accéder...
Aides à la création d'entreprise | Le guide complet 2017
Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE)
NACRE
Ce dispositif mis en place en 2009, apporte une aide pendant 3 ans aux entrepreneurs en leur apportant une assistance personnalisée quant à leur projet ainsi qu'une aide financière. Cette aide financière est caractérisée par l'accord d'un prêt à taux zéro qui doit obligatoirement être accompagné d'un...
Site :
https://sedomicilier.fr
Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com
3.1 Vie économique de l'entreprise
4 Comités d'établissements et CCE
5 Voir aussi
Composition
Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.
Direction
Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...
Site :
http://300dj.com
VIA INNOVA - Pépinière d’Entreprises Innovantes de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Interlocuteurs >VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)
VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)
177b avenue Louis Lumie re34400 LUNEL
Téléphone : 04 67 83 21 11
Fax : 04 67 83 96 21
Structure
Présentation générale :
A 15 minutes de...
Date: 2018-01-16 21:00:34
Site :
http://www.pfca34.org
HEC Montréal | Ce que vous devez savoir à propos de la ...
UN COMPTABLE PROFESSIONNEL AGRÉÉ (CPA) C'EST...
Un professionnel dont les activités visent à :
rechercher, créer, analyser, valider et certifier l'information financière et non financière, quantitative et qualitative, ayant trait à la situation passée et actuelle d'une personne, entreprise ou organisation;
planifier, organiser, diriger, contrôler ou gérer ses activités en vue de...
Date: 2018-01-16 06:44:50
Site :
http://www.hec.ca
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint collaborateur...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Comment établir une forte culture d’entreprise
Avec une forte culture d'entreprise, vous favoriserez la fidélisation de vos employés, ce qui permettra d'attirer de nouveaux collaborateurs, notamment les meilleurs profils. L'astuce est de dégager des valeurs attractives pour une performance accrue.
Se préoccuper du bien-être des salariés
Des salariés plus heureux font une entreprise heureuse, et surtout...
Site :
pepite-sc.com
Thèmes liés : une culture d entreprise forte / culture et valeurs d'une entreprise / culture d'une entreprise / culture d une entreprise / creation d'entreprise site
Emeraude Conseil - Examen des comptes annuels
Toutefois, le comité d'entreprise peut :
Reporter les sommes inutilisées d'une année sur l'autre ;
Placer les sommes inutilisées ; le fruit de ces placements reviendra au budget de provenance de l'argent.
La confusion des deux budgets peut-être un élément constitutif du délit d'abus de confiance.
Qui cotise pour le comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise perçoit deux...
Date: 2018-01-16 23:23:24
Site :
emeraude-conseil.com
Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
Métiers
Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2018-01-16 19:11:44
Site :
http://www.studyrama.be
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique
Les règles de mise en place du comité social et économique ...
Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
26/09/17 | Rôle économique du CE
26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour
Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...
Date: 2018-01-16 18:46:55
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Projet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.
Articles à la une...
L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?
Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...
Date: 2017-08-24 11:51:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Aides à la création d'entreprise - ExCom Conseil
En France, les aspirants à un tel projet se voient proposer un large choix de dispositifs d'accompagnement, d'aides financières et de subventions. Parmi eux figurent les aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi. A noter qu'il est possible de souscrire plus d'un dispositif d'accompagnement. Quelques conditions sont néanmoins à remplir. Pour y voir plus clair, voici la liste des...
Site :
https://www.excomconseil.fr
Mandat de la Bonne Gouvernance d'Entreprises de BCE » BCE
Charte du conseil d'administration (y compris la description des fonctions du président du conseil)
Télécharger la version PDF de la Charte du conseil d'administration (21 février 2017)
Conseil d'administration
I. Mandat
Le conseil d'administration (le « conseil ») de BCE Inc. (la « Société ») supervise la gestion de l'entreprise et des affaires de la Société.
II. Obligations et...
Site :
http://www.bce.ca
Consultations annuelles du CE : pourquoi nommer un expert ...
Publication : 24 février 2017
Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, les missions d'assistance de l'expert-comptable au comité d'entreprise ont quelque peu évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les missions relatives aux comptes annuels et aux documents prévisionnels sont remplacées par deux missions : l'assistance en vue de la consultation annuelle sur la situation économique...
Rôles et responsabilités des administrateurs d'une ...
Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent les pouvoirs entre les membres et les dirigeants. Comme il est impossible que tous les membres d'une organisation participent à l'administration courante, ceux-ci sont convoqués à une assemblée annuelle où ils élisent un conseil...
Date: 2016-01-04 14:47:06
Site :
http://www.omafra.gov.on.ca
La reprise d'une entreprise : Les règles à respecter - L ...
Une des voies entrepreneuriat les plus intéressantes, est sans nul doute la reprise d'une entreprise déjà existante. En effet, la reprise d'une entreprise présente des avantages intéressants, tels que la disposition de ressources qualifiées et appropriées, le bénéfice de connaissances capitalisées et d'une clientèle fidélisée, l'économie de formalités de constitution contraignantes...
Site :
statutentreprise.com
Créer son entreprise avant 30 ans : ce que vous devez ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : https://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/creer-son-entreprise-a-moins-de-30-ans-14668/creer-sa-boite-ce-que-tout-jeune-createur-dentreprise-doit-savoir-15775.html
Envoyer
Monter son entreprise tout juste diplômé : voilà quel serait le souhait de près d'un étudiant sur quatre. Mais par temps de crise,...
Site :
letudiant.fr
Comité d’entreprise : comment faire plaisir à coup sûr ...
Conseils chèques cadeaux - comités d'entreprises & COS
Comité d'entreprise : comment faire plaisir à coup sûr ?
Dans la variété des cadeaux possibles pour les comités d'entreprise, le chèque cadeau reste le classique indémodable qui fait plaisir à tout le monde sans risque de se tromper.
Vous cherchez à offrir un cadeau à tous les salariés de votre entreprise ? Difficile de trouver l'idée qui plaira à chacun. Contrairement aux paniers garnis et aux objets spécifiques, qui se heurtent aux attentes et préférences de chacun, le chèque cadeau est adapté à...
Site :
http://www.ticketkadeos.fr
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.
modèle
A propos de cette lettre de...
Site :
https://www.legalife.fr
Comité d’entreprise de moins de 50 salariés : ce qu'il ...
Enfin, le CSE dans les entreprises de 49 salariés et moins se voit dépossédé du droit d'alerte en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, jusque là le seul droit d'alerte possible dans ces entreprises. A ces quelques prérogatives près, le comité d'entreprise conserve les mêmes compétences que les DP avant lui.
Pour mieux appréhender la création du comité d'entreprise,...
Site :
https://blog.comiteo.net
Etre handicapé et créer son entreprise : mode d’emploi ...
par Josselin Valic
Créer son entreprise demande de l'audace, mais c'est un risque qu'il vaut la peine de courir pour quiconque tient à améliorer sa situation. C'est aussi vrai pour les personnes handicapées qui ont souvent besoin d'être leur propre chef alors que leur employeur ne comprend pas toujours leur situation particulière qui exige des mesures adaptées à leur condition. Des moyens...
Date: 2019-05-20 12:10:15
Site :
http://bloginfluent.fr
Accompagnement à la création d'entreprise - Bordeaux ...
Accueil > Accompagnement à la création...
Créateur
FidCréation : le pack création d'entreprise
Découvrez le pack FIDCREATION ! C'est la formule idéale lorsque l'on souhaite entreprendre ! En effet, des experts vous accompagnent et vous conseillent dans toutes les étapes de votre projet (prévisionnel, formalité, business plan, choix du statut...). Notre équipe a déjà accompagné plus...
Site :
fidaquitaine.com
La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG
La fiche d'entreprise
N°6 - Janvier 2007
Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...
Site :
http://www.agir-mag.com
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / ressources humaines d une entreprise
Conseil d'administration - EVS | Immersive Live
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un terme compris entre 1 et 4 ans. Les décisions sont prises à la majorité des votants. A chaque séance du conseil, ou accompagnant la convocation, différents documents d'information sont remis aux membres: rapports, tableaux de bord, mémorandum d'investissements et documents d'information quant aux sujets inscrits à l'ordre du...
Date: 2018-04-15 23:11:54
Site :
https://evs.com
Conseiller en immobilier d’entreprise : salaire, métier ...
Conseiller en immobilier d'entreprise
Il recherche, vend ou loue des locaux à usage professionnels (bureaux, surfaces, terrains...) pour le compte d'entreprises.
BAROMETRE
Salaire net mensuel de départ
De 1 900 à 2 500 EUR net mensuels.
Recrutement et débouchés
IMPRIMER
Son job
Appelé aussi consultant en immobilier d'entreprise, il s'adresse plus particulièrement aux investisseurs institutionnels ou privés, aux promoteurs et met à leur service un savoir-faire technique très spécifique. Homme d'expérience, son travail commence par l'analyse des besoins de ses clients. Il note les...
Site :
http://www.phosphore.com
Thèmes liés : formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation conseil en immobilier d entreprise / conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / information au conseil d entreprise
filoCE - L'assistant personnel du Comité d'Entreprise
Découvrez une aide et une assistance innovante et quotidienne
Besoins ponctuels ou permanents, un conseiller téléphonique toujours à votre disposition
Une formule de consultation et d'abonnement adaptée à vos besoins
Nous sommes qualifiés pour vous répondre sur les sujets suivants :
Questions juridiques, administratives et organisationnelles
Tout ce qui touche au cadre réglementaire de...
Site :
http://filoce.fr
Qu'est ce que le bilan social ou le RAU - infoce.fr
InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est que le bilan social ou le RAU ?
Qu'est que le bilan social ou le RAU ?
21 mars 2016
Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport Annuel Unique (RAU). En tant que représentant du personnel vous pouvez disposer d'une analyse précise et des données chiffrées sur la situation sociale de votre entreprise. Ce bilan...
Site :
http://www.infoce.fr
Les comités d'entreprise - Home | Facebook
· 27 mai 2013 ·
pour information aujourd'hui ça chauffe dans l'univers des CE :
Saisi par le conseil national des barreaux (CNB), le tribunal de grande instance de Créteil décide d'interdire à la Clé, société de conseil aux comités d'entreprise, d'exercer une activité de consultation juridique. La Clé va faire appel du jugement. La Clé est bien connue dans le monde des comités d'entreprise : cette société, qui a été reprise par le groupe d'expertise-comptable Legrand fiduciaire, réalise des... missions de formation et de conseil pour les CE ; elle intervient régulièrement lors des conférences organisées dans les salons...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : comite d entreprise conseil / information consultation comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / consultation comite d'entreprise
Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
Site :
atousante.com