Articles sélectionnés pour le thème : information au conseil d entreprise
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La désignation d’un trésorier du comité d’entreprise est ...
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La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire
Jusqu'à présent si la désignation d'un trésorier du comité d'entreprise (CE) était vivement recommandée, elle restait facultative. À compter du 1er janvier 2015, il s'agira d'une...
Site :
https://www.snaecso.com
Premier conseil d'entreprise depuis l'annonce des ...
Les syndicats ont rencontré ce mercredi la direction de Carrefour dans le cadre de la première phase de la procédure Renault, initiée à la suite de l'annonce de la suppression de 1.233 emplois par l'entreprise la semaine dernière. C'était le tout premier conseil d'entreprise "de restructuration" d'une longue série. Les représentants syndicaux se sont confiés après la réunion. Nos...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : information au conseil d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / information d une entreprise / direction d une entreprise
Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...
Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.
Le Comité d'Entreprise est composé de :
l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,
d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.
Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Conseils d'utilisation - Annuaire des Entreprises de France
L'entreprise en phase de développement
Conquérir de nouveaux clients
Dans le cas d'une entreprise confirmée, la liste d'entreprises (fichier d'entreprises) est également une bonne solution pour la conquête de nouveaux clients, tant sur le plan de l'efficacité que sur celui du coût de mise en oeuvre.
Pour développer votre entreprise, la prospection est un élément fondamental et doit...
Site :
aef.cci.fr
Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu
ddt.17.b.4. Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?
Existence d'une obligation d'information/de consultation
Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:
la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...
Site :
http://www.itm.lu
Fichier des Créations d'Entreprises | Liste des Nouvelles ...
Expertise Groupe CARTÉGIE
Les nouvelles entreprises
Soyez les premiers à proposer vos services aux créateurs d'entreprises, grâce au fichier quotidien des créations d'entreprises !
Les créations d'entreprise, c'est
Plus de 585.000 nouvelles immatriculation (entreprises et auto-entrepreneur) chaque année, en provenance de notre base de données des entreprises françaises ,
La...
Site :
cartegie.com
ACE : Avocats Conseils d'Entreprises
Aide Juridique Immédiate
ACE : Avocats Conseils d'Entreprises
Les Avocats Conseils d'Entreprises sont une association regroupant de nombreux avocats professionnels qui ont en commun le désir de défendre les intérêts des entreprises tout en promouvant la profession des juristes. Si vous désirez profiter des avantages de ce syndicat, vous devez vous abonner à l'association. Pour vous donner...
Site :
https://conseil24.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / association des conseil d entreprise
Baisse de cadences et conséquences sociales au menu d'un ...
Baisse de cadences et conséquences sociales au menu d'un conseil d'entreprise européen pour Airbus
Mis à jour
Baisse de cadences et conséquences sociales au menu d'un conseil d'entreprise européen pour Airbus
AFP
Publié 07/03/2018 | 671 mots
abonné
Baisse de cadences dans la production des Airbus A380 et A400M: des turbulences sociales sont à prévoir chez l'avionneur européen qui informe les syndicats mercredi à...
Site :
https://www.journal-aviation.com
Thèmes liés : conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / information au conseil d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise
La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...
La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère
Social
Code du travail
La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère
Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
Imprimer
Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Chargé(e) d'accompagnement à la création d'entreprise ...
Valable jusqu'au 11/06/2017Positive Planet Archive
Chargé(e) d'accompagnement à la création d'entreprise - Poissy
Accueil » Chargé(e) d'accompagnement à la création d'entreprise - Poissy
Description
Positive Planet France
Positive Planet France est un réseau d'antennes de proximité, implantées au coeur des quartiers prioritaires de la ville, dont la mission est de sensibiliser des...
Site :
https://www.coordinationsud.org
9ème Salon de la création et reprise d'entreprises ...
Les rendez-vous de la création et de la reprise d'entreprises
(20 et 21 novembre 2009)
Salon de la création et reprise d'entreprises Chartres 2009
Cette année encore aura lieu à Chartrexpo les vendredi 20 et samedi 21 novembre 2009, les 9ème rendez-vous de la création et reprise d'entreprises de Chartres.
Organisé par les chambres de commerce et chambre des métiers d'eure et loir, « Les Rendez-vous de la Création et de la Reprise d'Entreprises » ont pour vocation de permettre à tout porteur de projet (créateur d'entreprise ou...
Site :
https://www.captusite.info
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...
Transmission Entreprise, cession, acquisition, vente achat ...
Nordiste pour le long terme recherche PME à développer CA 50 000 000 EUR Déposée le 29/03/17
Santé et Environnement CA 100 000 000 EUR Déposée le 09/09/16
L'édito Transmission-Entreprise.fr Bonjour,
Pour des raisons démographiques les 5 années à venir donneront...
Site :
http://www.transmission-entreprise.fr
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Le Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise de Toulouse
Le Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
L'accession à la formation du DJCE de l'Université de Toulouse permet la préparation d'un triple diplôme :
le Master 2 Juriste d'Affaires (diplôme d'État),
le Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE),
et le Certificat d'étude spécialisées (CES) dans la spécialité choisie par chaque étudiant.
Candidatez au DJCE de Toulouse
L'enseignement juridique est dispensé par des universitaires de haut niveau ainsi que par de nombreux professionnels qui assurent plus de la moitié des cours (avocats, juristes d'entreprise,...
Site :
http://djcetoulouse.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise
NCE - Notaires Conseil d'Entreprise - Home | Facebook
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Société de conseil — Wikipédia
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Dans le domaine de l' informatique et des technologies de l'information et de la communication , le conseil est l'une des trois principales branches des sociétés de services...
Date: 2017-08-17 14:53:38
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Composition - Conseil d'entreprise
Participants
Le Conseil d'entreprise se compose :
du chef d'entreprise (président) et de la délégation de l'employeur c'est-à-dire d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui et ayant le pouvoir de le représenter et de l'engager en raison des fonctions de direction qu'ils exercent dans l'entreprise. Autrement dit, il s'agit de membres appartenant au personnel de direction...
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Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / conseil d'entreprise
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Conseiller en gestion d'entreprise : salaire, études, rôle ...
Accueil Accueil > Les métiers > Fonction comptabilité / finance > Conseiller en gestion d'entreprise
Conseiller en gestion d'entreprise
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui...
Site :
regionsjob.com
Blog Création d'entreprise | AFFEENITEAM
Partenaires
Vous envisagez de créer votre entreprise ? Un virage à 180° dans votre carrière qui amène à nombre de questions. Affeeniteam, un blog sur la création d'entreprise, vous propose d'y répondre, facilement et simplement, en quelques clics. Consultez vite l'un de nos articles dédiés et facilitez toutes vos démarches !
Créer son entreprise : exploiter une idée porteuse
Dans...
Site :
http://blog.affeeniteam.com
Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction
InfoCE > Actualités > Juridiques > Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction
Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction
13 juin 2016
Encore de trop nombreux comités d'entreprise ignorent l'article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c'est une obligation que l'employeur doit respecter, et qui s'inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du...
Site :
http://www.infoce.fr
Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...
Contact
Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !
L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...
Contact
Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !
L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Expert comptable des comités d'entreprises
Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...
Date: 2015-02-23 16:43:44
Site :
http://comptesetcomites.com
Forum création & reprise d'entreprise Auvergne à Clermont ...
Accueil » S'informer » Agenda » Forum création & reprise d'entreprise Auvergne à Clermont-Ferrand
Forum création & reprise d'entreprise Auvergne à Clermont-Ferrand
Dans le cadre du 5ème Mois de la Création & Reprise...
Date: 2018-04-15 23:47:00
Site :
http://pro.formationauvergne.com
Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / forum creation d entreprise / forum creation entreprise clermont ferrand / informations creation d entreprise / creation d'entreprise rhone alpes
Avocats Conseils d’entreprises
Notre Philosophie et nos Valeurs
Esprit d'entreprise
Animés d'un esprit d'entreprise et d'indépendance et après avoir collaboré au sein de grandes structures d'avocats d'affaires (Gide Loyrette Nouel, Lefèvre Pelletier et Associés, Dubarry Lévêque Le Douarin Servan Schreiber Veil et Associés ...), les Avocats Associés fondateurs du Cabinet Placktor Avocats, ont décidé...
Site :
http://www.pl-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise
Avocat comité d’entreprise - cabinetboudon.com
Comités d'entreprise
Maître BOUDON est l'ancien secrétaire du comité d'entreprise d'une société de plus de mille salariés.
Il est ensuite devenu avocat et a travaillé comme collaborateur au sein de plusieurs cabinets d'avocats spécialistes du droit du travail où il s'est forgé une solide expérience tant en conseil qu'en contentieux.
Fort de cette expérience unique il...
Site :
http://www.cabinetboudon.com
J'entreprends en Somme ! La formation
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La formation
La réalisation d'un projet de création ou reprise d'entreprise peut passer par le suivi d'une session de formation dédiée à la création ou reprise d'entreprise.
La formation représente un investissement temps qu'il convient d'appréhender avant la création ou la reprise d'entreprise pour compléter l'éventail de compétences nécessaires
à la conduite...
Site :
http://www.jentreprendsensomme.fr
Associations d'aide à la création d'entreprise - Ville de ...
Associations d'aide à la création d'entreprise
Associations d'aide à la création d'entreprise
Val-de-Marne Actif Pour l'Initiative (VMAPI)
Organisme de crédit Val-de-marnais qui permet de sécuriser et faciliter l'accès au crédit bancaire pour les entrepreneurs en répondant aux besoins de financement des entreprises et des associations. Val-de-Marne Actif. Pour I'Initiative apporte un...
Site :
http://ville-thiais.fr
Le conseil d’administration – Le siècle
Vice-présidente du conseil d'administration de Kering
Vice chairwoman de Christie's PLC
Présidente du conseil de surveillance de la Compagnie du Ponant
Administrateur référent de Total
Présidente du conseil d'administration de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris
Administrateur de l'Opéra de Paris
VICE-PRESIDENTS :
Présidente du conseil d'administration de Presstalis
Administratrice d'Air France-KLM, de Plastic Omnium, de Transdev Group et de Ramsay Générale de Santé
Membre du conseil exécutif du MEDEF, présidente du pôle sphère publique et présidente de la commission réduction des dépenses publiques
Membre du Conseil...
Site :
lesiecle.asso.fr
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / information au conseil d entreprise / president de commission comite d'entreprise
La MCTE Angers et la CCI du Maine et Loire œuvrent pour le ...
Vous êtes ici > Qui sommes-nous?
Qui sommes-nous?
Qui sommes-nous ?
a
Créée sous l'impulsion de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire, le Conseil Général de Maine et Loire, Angers Loire Métropole et L'Etat, la Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprises a vu le jour dans le cadre du contrat de site du bassin d'emploi d'Angers, signé entre l'Etat et ses...
Site :
http://www.mcte-angers.fr
Cr ation d'entreprise et site Web, recherche d'emploi - d ...
Cr?ation de plan de travail et de d?marrage d'entreprise
D?marrer son entreprise est maintenant possible avec l'utilisation d'Internet comme outil d'information et un plan de d?marrage d'entreprise personnalis? apporte un processus ordonn? pour bien commencer.
Actuellement, la cr?ation d'un site Web gratuit se veut une solution indispensable pour la visibilit? d'une entreprise prosp?re afin de se faire rejoindre par des clients potentiels et ce marketing renverse le principe traditionnel qui ?tait r?serv? jadis aux plus riches...
Date: 2019-04-29 16:17:23
Site :
http://www.emploi-entreprise.com
Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / plan comptable d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / information au conseil d entreprise
CREAGEST CONSEIL vous accompagne dans la cession ou la ...
Creagest Conseil vous accompagne dans la cession ou la transmission votre entreprise.
Creagest Conseil vous accompagne dans votre projet de création ou de reprise d'entreprise.
Creagest Conseil vous accompagne dans la cession ou la transmission votre entreprise.
Creagest Conseil vous accompagne dans votre projet de création ou de reprise d'entreprise.
Creagest conseil, une expertise
Depuis 10...
Site :
http://creagest.com
Commissaire aux comptes - Comité d'entreprise | CAD'E ...
La certification des comptes : une obligation légale
Alors que la majorité des nouvelles obligations, notamment comptables s'applique dès l'exercice 2015, l'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de l'exercice 2016.
Assurer la transparence des comptes des comités d'entreprise *
La réforme permet...
Site :
http://www.cade.expert
Système d'information dans l'entreprise : définition ...
juliearaoo
Définition
Le système d'information (SI) est un élément central d'une entreprise ou d'une organisation. Il permet aux différents acteurs de véhiculer des informations et de communiquer grâce à un ensemble de ressources matérielles, humaines et logicielles. Un SI permet de créer, collecter, stocker, traiter, modifier des informations sous divers formats.
L'objectif d'un SI...
Site :
https://www.syloe.com
Créer une entreprise en Suisse
Tel : +41(0) 41 566 76 46
Tel : +41(0) 22 566 82 44
Email : info@my-swiss-company.com
Vous êtes ici : Création d'entreprise en Suisse » Comment créer une entreprise
Avis À tous les crÉateurs d'entreprises !
Il n'aura jamais été aussi avantageux de créer une entreprise en Suisse , création d'entreprise en Suisse, sous forme de société anonyme pour créer une société en Suisse....
Le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise ...
Le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise consiste à proposer l'architecture du patrimoine qui donne les meilleures chances d'atteindre les objectifs et qui optimise durablement l'organisation juridique du patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité. Cette ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise est tarifée de 2 500 EURHT, hors déplacement. Selon le contenu...
Date: 2018-01-15 00:33:44
Site :
http://www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entrep ...
La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise
La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise
La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise
Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.
LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Conseil gestion d’entreprise Arras : gestion commerciale ...
Mise en ligne de notre site -
21/11/2018
Retrouvez régulièrement sur notre site les dernières nouveautés de notre entreprise, nos produits, notre agenda, nos promotions et offres spéciales, nos conseils de saison, nos dernières créations, etc.
Lire plus
NH Secrétaire Indépendante : conseil en gestion d'entreprise près d'Arras
NH Secrétaire Indépendante vous propose des prestations de...
Site :
http://www.nh-secretaire.com
Règlement de travail – Décision - Conseil d'entreprise
Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices de l'entreprise - Information et avis
Le règlement de travail est un document que l'employeur doit établir et qui reprend les conditions de travail qui sont appliquées dans son entreprise. Ce document, une fois élaboré, doit être communiqué à chaque travailleur.
Le règlement de travail doit contenir un certain nombre de...
Site :
cppt-conseildentreprise.be
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil d'entreprise definition / conseil d'entreprise / conseil en communication d entreprise / information au conseil d entreprise
Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...
Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.
Dans les sociétés...
Site :
miroirsocial.com
Consultant en création d'entreprise - ALERYS
Consultant en création d'entreprise (H/F)
Client
Cabinet de Conseil en Gestion des Ressources Humaines spécialiste de la gestion de carrière et de la transition professionnelle.
Poste
Votre mission principale est de réaliser des accompagnements individuels et collectifs auprès d'un public de demandeurs d'emploi, pour une action d'aide à l'orientation ayant pour objectif de favoriser...
Site :
http://www.alerys.fr
Vente de l’entreprise et information des salaries : guide ...
Vente de l'entreprise et information des salaries : guide pratique
16 mars 2016
/ Par Aurélie Ragot
Désormais tout projet de cession d'activité qu'il s'agisse d'un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d'actions, doit faire l'objet d'une information préalable des salariés. L'objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.
Il faut...
Site :
http://www.sogecgroupe.com
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt ...
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997
By Oblin n.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012
Consulté : 3 fois
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Résumé du document
Le comité d’entreprise a été institué par l’ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du...
Site :
https://www.pimido.com
CRÉATION D'ENTREPRISE EN SUISSE
La combinaison du nouveau droit des sociétés en Suisse et de la nouvelle réforme fiscale pour la création d'entreprise en Suisse apporte des avantages concurrentiels décisifs au créateur d'entreprise moderne.
Depuis le 1er janvier 2008, la récente modification du droit du Code des Obligations (CO) sur les sociétés anonymes en Suisse pour la création de société en Suisse et du droit...
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Syndicats et représentation des travailleurs au sein de l'entreprise
I. Syndicats : principes
Il existe trois confédérations syndicales reconnues en Belgique comme organisations représentatives de travailleurs : la ACV-CSC (syndicat chrétien), la ABVV-FGTB (syndicat socialiste) et la ACLVB-CGSLB (syndicat libéral). La ACV-CSC et la ABVV-FGTB constituent tout particulièrement le "front...
Site :
http://www.droitbelge.be
Expert comptable des comités d'entreprises
En savoir plus
LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...
Date: 2015-02-23 16:43:44
Site :
http://comptesetcomites.com
Qu'est ce qu'un réviseur d'entreprises? - IRE
Accueil > La profession > Le réviseur d'entreprises > Qu'est ce qu'un réviseur d'entreprises?
Qu'est ce qu'un réviseur d'entreprises?
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Le réviseur d'entreprises, un expert impartial
Le réviseur d'entreprises est un expert indépendant et impartial au service des entreprises, des pouvoirs publics et de nombreux organismes du secteur non marchand. Ses rapports sont destinés à...
Site :
https://www.ibr-ire.be
Conseil d-administration | Société de transport de Montréal
Fonctions du conseil d'administration
Rôle du conseil d'administration
Le conseil d'administration exerce les fonctions et les pouvoirs de la Société et détermine les grandes orientations de l'entreprise.
Il adopte le plan stratégique de développement du transport collectif sur le territoire desservi par la Société.
Il adopte le budget annuel, le plan d'effectif et les programmes triennaux d'immobilisations.
Il autorise l'émission des différents titres de transport et...
Site :
http://www.stm.info
Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil