Articles sélectionnés pour le thème : gestion administrative et financiere d'une entreprise
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>
Art. 4 . La région de langue française comprend :
1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;
2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;
3° l'arrondissement de Nivelles.
Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Le Compte rendu du Conseil des ministres du 17 mai 2017 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour 17 mai 2017 sous l'a présidence de Patrice Talon , Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Votre journal publie ici l'intégralité des décisions issues de ce Conseil
Veuillez cliquer sur le fichier ci-dessus pour lire
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le I 7 mai 20 I 7,...
Site :
https://24haubenin.info
Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise
Licence pro. création et reprise d'entreprise, CFA ENSUP ...
Licence pro. création et reprise d'entreprise
Alternance
99, av. d'Occitanie CS 79235
34197 Montpellier Cedex 5
Licence professionnelle métiers de l'entrepreneuriat, parcours création et reprise d'entreprise.
Diplôme national.
Diplôme délivré par : Université de Montpellier.
Admission :
Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
: 1 an.
- Bac + 2 ; Voir avec l'ENSCM pour les...
Site :
letudiant.fr
TOP 5 Logiciel Comptabilité [Gratuit] Association Loi 1901 ...
Trouver un logiciel de compta gratuit quand on est une petite association
Il n'est pas difficile de trouver un outil comptable à télécharger directement en ligne. Ainsi, France Active, dans sa démarche liée à l'économie sociale et solidaire en a développé un. Car tenir sa compta ne peut pas se faire sur un bout de papier. Il faut au moins avoir un tableur à sa disposition avec les...
Site :
http://aide-financiere.net
Les comités spécialisés du conseil ... - Le Groupe La Poste
Le conseil d'administration de La Poste comprend des comités spécialisés destinés à l'épauler dans l'examen de questions spécifiques. Il s'agit du comité d'audit, du comité qualité et développement durable, du comité des rémunérations et de la gouvernance et du comité stratégique et des investissements.
Le comité d'audit
Constitué de cinq membres du conseil d'administration, le...
Site :
http://legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : comite d entreprise conseil / membre comite d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise de la poste
La Revue Fiduciaire - actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Comptabilité au Maroc - creation-societes-maroc.com
La Marocaine des Experts, vous accompagne dans tous vos projets nationaux et internationaux. Comptabilité Maroc
Une expertise à l'international comptabilité maroc
La Marocaine des Experts à Casablanca est un acteur performant dans le domaine de l'expertise comptable. Spécialiste du conseil juridique et fiscal en entreprise, notre cabinet de comptabilité accompagne les entrepreneurs depuis...
Site :
http://www.creation-societes-maroc.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une societe au maroc / creation de l'entreprise au maroc / creation de l entreprise au maroc / gestion de l image d une entreprise
Licence pro. création et reprise d'entreprise, CFA ENSUP ...
Licence pro. création et reprise d'entreprise
Alternance
99, av. d'Occitanie CS 79235
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Licence professionnelle métiers de l'entrepreneuriat, parcours création et reprise d'entreprise.
Diplôme national.
Diplôme délivré par : Université de Montpellier.
Admission :
Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
: 1 an.
Habilitation CTI. Grade de master.
Admission...
Site :
letudiant.fr
Programme de stages de la BCEAO | BCEAO
Programme de stages de la BCEAO
L'édition 2019 du Programme de stages de la BCEAO est officiellement lancée.
Ce programme vise à :
renforcer les capacités des étudiants ressortissants de la zone UMOA évoluant dans les domaines de compétence de la Banque Centrale (statistique, économie, politique monétaire, finance, systèmes et moyens de paiement) ainsi que dans des métiers de support...
Site :
bceao.int
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
marche-public.fr
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Présentation de la FSIF
La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :
- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)
- le Groupement des...
Site :
http://www.fsif.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Programme de soutien aux stratégies de développement ...
2.1 Volet 1 : appui à la stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal
2.1.1 Objectifs spécifiques
Soutenir les initiatives qui mettront en valeur le potentiel festif et événementiel hivernal pour animer notre destination.
Enrichir l'expérience des visiteurs dans les stations de ski par une offre d'activités diversifiées.
Tirer profit d'une saison de ski prolongée ou de ...
Site :
http://www.tourisme.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...
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Comment faire un bilan de compétences en 2017
Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...
Site :
https://www.reconversionprofessionnelle.org
Randstad (entreprise) — Wikipédia
1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-08-24 08:46:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les organismes de placement collectif en valeur mobilières ...
Ce site a pour objectif de livrer des informations sur les OPCVM et sur la gestion d'actifs au sens large.
Au travers d'Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, la gestion collective pour compte de tiers va viser les particuliers, les entreprises, les investisseurs institutionnels, les associations... pour répondre à leur objectif en termes de risque et de performance. Ce sont...
Site :
http://opcvm.info
Thèmes liés : creation d'une societe de gestion de portefeuille / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprises en france
Touch France
Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d'une contrepartie plus ou moins directe.
Le mécénat
Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination...
Site :
http://touchfrance.fr
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / gestion de l image d une entreprise / direction generale d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / direction d une entreprise
Le guide de la protection sociale pour indépendant ...
Le guide de la protection sociale pour indépendant
Par Pierre-Etienne
jeudi 23 août 2018
4.9 | 15 votes
Le monde du freelancing n'est pas à associer trop vite aux termes « liberté » et « indépendance » car la réalité est plus compliquée qu'on ne le croit. La concurrence est rude. Quand on est indépendant il faut savoir se gérer, se vendre, réaliser ses missions, gérer son...
Site :
https://www.littlebigconnection.com
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Opinions - 21.01.2013
Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Diplômes et certifications - Guide des formations des ...
Masters « Économie sociale et solidaire et innovation sociale »
CEERDS - Université de Montpellier 1
Montpellier - Hérault (34)
DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; " Médiation en santé"
Master 2 « Droit et Gestion de la Santé », option « Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux »
Cesegh
Montpellier - Hérault...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : performance d'une entreprise management / conseil en organisation et gestion d'entreprise / l'innovation d'une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique
Le régime de la micro-entreprise est-il fiscalement et ...
Certains salons de coiffure ainsi que les coiffeurs et coiffeuses à domicile peuvent bénéficier à la fois d'une exonération de TVA et d'un calcul forfaitaire du bénéfice.
Est-ce réellement un avantage ?
Nous allons essayer de résumer les conditions, les limites et les inconvénients de ce régime d'imposition.
Les limites de chiffre d'affaires
Les limites de chiffre d'affaires annuel...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / avantage et inconvenient d'une micro entreprise / benefice net d une entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Guide officiel des IPRP - Portail de la santé au travail ...
Statut et rémunération des salariés portés :
Ø 49 % des salariés portés travaillent aujourd'hui en CDI, et 51 % en CDD;
Ø 75 % des salariés portés sont des cadres et 25 % des non-cadres;
Ø 91% des cadres ont un salaire mensuel brut supérieur à 2900EUR
Ø 42% des portés sont des femmes et 58 % des hommes.
Ø 53% des salariés portés ont 45 ans et plus.
Ø 52% des...
Site :
http://www.guide-iprp.fr
Thèmes liés : duree de vie d une entreprise 99 ans / activite commerciale d une entreprise / duree de vie d'une auto entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle / salaries 50 ans
Catastrophe de Bhopal — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Madhya Pradesh
Catastrophe de Bhopal
Géolocalisation sur la carte : Inde
Catastrophe de Bhopal
3 décembre 1984
. Elle est la conséquence de l'explosion d'une usine d'une filiale de la firme américaine Union Carbide produisant des pesticides et qui a dégagé 40 tonnes d' isocyanate de méthyle (CH3-N=C=O) dans l'atmosphère de la ville.
Cet accident...
Date: 2018-01-15 21:17:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
toulouse-comptable.fr - Accueil - ADEM expertise_Experts ...
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Facturation : Création de devis, factures et suivi des règlements
Note de frais : Gestion des notes de frais et indemnités de...
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Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / conseil en gestion d'entreprise tpe / gestion comptable et financiere d'une entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise
ÉcoGest@actu n° 150 - juillet 2016 - ecogest.info
H3C - Rapport annuel 2015
Source : Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016, tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que...
Site :
http://www.ecogest.info
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
France: «Le seul échec de Carlos Ghosn a été la difficulté ...
Carlos Ghosn n'est plus le PDG de l'alliance entre Renault-Nissan-Mitsubishi, entre autres. Le conseil d'administration de la marque française est le dernier à le détrôner. Le groupe au losange aura mis plus de deux mois à lâcher son patron emblématique, qui avait pris la tête du groupe français en 2005. Quel bilan tirer des années Ghosn? Comment expliquer la chute de celui qui fut...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : c est quoi l entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil et gestion d'entreprise
Transition énergétique — Wikipédia
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
(avril 2014)
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance...
Date: 2018-01-15 22:25:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crèche : comment obtenir une place pour bébé ? | PARENTS.fr
Partager par mail
Obtenir une place en crèche
La crèche collective est le mode de garde préféré des Français. Mais pas toujours simple de décrocher le fameux sésame.
© iStockphoto
Le point avec Rémi Ghezzi, responsable adjoint du département Enfance, jeunesse et parentalité à la Cnaf et Laurent Ortalda responsable du pôle Petite enfance à la Cnaf.
La pré-inscription : mieux vaut...
Site :
https://www.parents.fr
Thèmes liés : definition d'une entreprise privee / commission restaurant d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition / commission d entreprise
ERIDYA AEC - votre Expert Comptable en région angevine
Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Date: 2019-05-19 16:11:05
Site :
http://www.eridyaec.fr
Le marché de l'emploi dans la gestion de projet ...
Carrières > Conseils emploi > La parole aux professionnels
Le marché de l'emploi dans la gestion de projet : perspectives de Wendy Kennah, Recruteur
La crise financière et la récession s'éloignant, il est temps de se pencher avec un regard neuf sur le marché de l'emploi pour les gestionnaires de projets. Année après année, nous observons une forte augmentation de l'offre et de la demande...
Site :
http://www.gestiondeprojets.ca
la remuneration des dirigeants d'entreprise : loi ...
Publications | Fiches point de vue
La rémunération des dirigeants des sociétés commerciales
La question des salaires des grands patrons d'entreprises a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. En effet, certains ont dénoncé le manque de transparence sur les salaires des dirigeants de SA ou encore de SAS. C'est la raison pour...
Date: 2016-12-26 10:35:15
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Comment rédiger l’objet social d’une SCI ? – Créer une sci
Site de WordPress-FR
Comment rédiger l'objet social d'une SCI ?
Si l'on devait ne retenir qu'une clause dans les statuts de la SCI, il s'agirait évidemment de celle définissant l'objet social. L'objet social est un élément fondamental puis qu'il délimite la sphère d'activité de l'entreprise et le but pour lequel les associés de la SCI sont unis. Vous l'aurez compris, la rédaction de...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d objet / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Dirigeant d'une société anglaise : ce qu'il faut savoir en ...
Posted in Articles , Business law , Publications | On: January 22, 2014
La loi anglaise de 2006 réformant le droit des sociétés (« Companies Act 2006 »), a codifié un certain nombre de règles relatives à la responsabilité des dirigeants d'entreprises (directors) au regard de leur société, des actionnaires ou des tiers. La loi couvre un large éventail de...
Site :
http://www.millerrosenfalck.com
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Géolocalisation sur la carte : Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
modifier
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...
Date: 2018-01-15 21:17:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Actradis - gestionnaire de dossier administratif unique
Des milliers d'entreprises utilisent chaque jour Actradis.fr, pourquoi pas vous ?
Témoignages
Nous sommes très satisfaits de ce fonctionnement, qui nous a apporté de la simplification de process internes et de la sécurisation de nos affaires.
Jean-Paul BourgeatDirecteur des Opérations Europe - KONE
Cette solution facilite grandement le travail des donneurs d'ordre, en terme de temps...
Site :
https://www.actradis.fr
Thèmes liés : innovation au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-08-10 15:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les valeurs à suivre à Paris et en Europe | Zone bourse
* AIRBUS vise une production record cette année, annonce le numéro deux de l'avionneur européen dans une interview mise en ligne dimanche soir sur le site des Echos, en dépit des turbulences liées notamment à des enquêtes pour corruption présumée et aux retards de livraisons des moteurs de l'A320 Neo.
* KERING - La police italienne a effectué des perquisitions dans les locaux de Gucci,...
Site :
zonebourse.com
REUSSISSEZ LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE - ACCUEIL
Création et Développement de votre Entreprise Changement ou amélioration de votre Logiciel de Gestion (ERP...) Mise en place de solutions informatiques pour Petites Entreprises Gestion de vos Paies à partir de 10 EUR par...
Indicateurs de performance définition et utilité des KPI
Un indicateur de performance est une synthèse très simple d'informations sélectionnées liées à l'activité d'une entreprise. Cette synthèse permet au décisionnaire d'avoir une vision globale rapide de l'état de ses objectifs et de prendre si nécessaire des décisions correctives. De ce fait, le mode de calcul d'un indicateur clé doit permettre de définir très précisément les...
Date: 2019-05-20 12:35:05
Site :
https://stileex.xyz
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Les différents types d'associations : formes et statuts ...
Les associations reconnues d'utilité publique (RUP) disposent de pouvoirs plus étendus que les autres types d'associations et peuvent donc accomplir certains actes juridiques spécifiques, tels que recevoir des donations ou des legs ou gérer des biens de l'État.
Au-delà de cet effet proprement juridique, la reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif comme un...
Site :
https://www.lcl.com
Offres d'emploi - Département de l'Aube
- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)
- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.
- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode
Formation / expérience professionnelle...
Site :
http://www.aube.fr
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Justice / Portail / Créer une société européenne
Accueil > Europe et international > Créer une société européenne
Créer une société européenne
Interview de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes
La société européenne - Societas Europaea ou SE - est peu connue. Pourtant, elle présente de nombreux atouts.
Noëlle Lenoir, avocate à la Cour, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / gestion de l image d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise
L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...
La régulation des relations de travail >
L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 31.10.2014
Sur la toile publique
La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...
Date: 2017-08-24 14:06:01
Site :
vie-publique.fr