Lexique - Régie du bâtiment du Québec

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Constructeur d'équipements sous pression

Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.

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Constructeur-propriétaire

Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association des conseil d entreprise / forme sociale d'une entreprise / fonctionnement conseil d'etat

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi n°18 ...

La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail :

Suivi 

Avril 2016 : Six arrêtés émanant du ministre de l'emploi des affaires sociales relatif aux accidents du travail ont été publié au Bulletin Officiel n° 6447 (édition en  Arabe du 14 Mars 2016).

Un autre texte est publié au B.O du 1er déc. 2014

L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n°...

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Date: 2018-04-15 12:41:03
Site : juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / offres d'emploi entreprise de travail adapte / conditions de travail d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme d'une entreprise

Association humanitaire Objectif Mali : Construction d'une ...

Création d'une école pilote et solidaire au Mali et Formations pédagogiques aux enseignants

Objectif Mali

Bienvenu sur le site de l'association Objectif Mali

L'association humanitaire Objectif Mali souhaite créer une école primaire et maternelle accueillant des enfants issus de milieux sociaux différents dont certains sont porteurs de handicap.

D'ici la fin de l'année 2011, la première...

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Site : http://objectif.mali.ecole.free.fr

Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au ...

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Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts . Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques.

Dans plusieurs articles, vous saurez quelles sont les taxes et impôts auxquels sont assujettis les SARL au Maroc. Tout en sachant que je ne suis ni juriste, ni...

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Date: 2018-03-26 12:02:06
Site : http://www.bigbrother.ma

Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...

Accueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires

Assurances obligatoires

L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...

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Date: 2018-04-16 02:41:16
Site : http://www.cna.dz

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise

Comment faire la promotion d'une boutique en ligne - wifeo.com

Faire la promotion d'une boutique en ligne

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Wifeo vous permet de créer une boutique en ligne gratuitement . Mais avant de lancer vraiment votre boutique en ligne en faisant sa promotion, vous devez la tester.

Avant la promotion, le test de la boutique :

Après avoir créé une boutique en ligne, la priorité sera de la tester entièrement afin de déceler une anomalie. Soyez conscient...

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Site : http://www.wifeo.com

REPOS COMPENSATEUR POUR TRAVAIL DE NUIT - Cgt Carrefour Lattes

Accueil >  Conge, Absences et repos  > Repos compensateur pour travail de nuit

Synthèse

Les travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateurs, et le cas échéant sous forme de compensations financières. 

Ces mesures sont prévues par la convention ou l'accord applicable dans l'entreprise. A défaut d'accord, elles sont fixées par l'employeur,...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / consultation comite d'entreprise accord collectif / consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise comptes annuels / travail comite d entreprise

Certificat d’Economie d’Energie (CEE) - nr-pro

Témoignages

« La plateforme NR-PRO est un outil simple et pédagogique grâce à son référentiel des travaux ouvrant droit aux CEE, son partage d'expériences et l'assistance téléphonique. »

Sonia COUTAZ chargée de mission « environnement-climat » à L'Assemble du Pays Tarentaise Vanoise

« Les économies d'énergie seront dans un avenir proche incontournables, nous devons à ce...

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Site : https://nr-pro.fr

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / forme economique d'une entreprise / obligation du chef d entreprise / obligation d information / obligation d

Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...

Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.

Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...

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Date: 2018-04-16 02:31:15
Site : https://www.inc-conso.fr

Cinq start-up qui feront le Maroc de demain – Lavieeco

Ces structures ont développé des solutions pour l'économie collaborative, le partage de voitures, la facilitation des dons, l'accès à  l'eau potable et le contrôle à  distance des objets. La recherche de financements est la phase la plus compliquée.

Une dynamique nouvelle inspire les jeunes entrepreneurs marocains. Avec des espaces et communautés qui leur sont consacrés tels que...

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Site : http://lavieeco.com

Comparateur - Certificat d’économie d’énergie (CEE ...

Opérations ouvrant droit aux certificats d'économie d'énergie

Témoignages

« La plateforme NR-PRO est un outil simple et pédagogique grâce à son référentiel des travaux ouvrant droit aux CEE, son partage d'expériences et l'assistance téléphonique. »

Sonia COUTAZ chargée de mission « environnement-climat » à L'Assemble du Pays Tarentaise Vanoise

« Les économies d'énergie...

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Site : https://nr-pro.fr

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / forme economique d'une entreprise / obligation du chef d entreprise / obligation d information / obligation d

France registre - Un vrai forum des MECONTENTS - Payer sa ...

J'en suis à 3400EUR de dette depuis 2013

Voici la réponse de LA DIRECCTE

Monsieur,

Par courriels en date des 19 et 20 août 2015, vous avez appelé mon attention sur les agissements d'un établissement à l'enseigne Diginet Solutions, qui propose des référencements d'entreprises dans un annuaire professionnel France annuaire ou France registre.

Il s'agit d'une société espagnole DIGINET...

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Site : marquepages.org

Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / direction generale d une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / note d information dans une entreprise

LICENCE PRO MARKETING - marketing-etudiant.fr

Marketing d'influence

C'est également au cours de ce semestre que peuvent être abordées les spécificités de chaque établissement universitaire.

Enfin, pour conclure la licence professionnelle marketing, un stage de plusieurs mois en entreprise ainsi qu'un rapport et une soutenance de stage seront à réaliser.

Licence pro Marketing : conditions d'admissions

Pour intégrer une formation en...

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Site : https://www.marketing-etudiant.fr

Thèmes liés : lettre pour une formation au sein d une entreprise / formation au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / accueil au sein d une entreprise / formation d une entreprise

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

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On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2018-01-16 22:10:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Entreprendre en Afrique du Sud - W Project

L'écosystème se structure autour d'initiative comme Silicon Cape.

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L'observatoire

L'entrepreneuriat en mouvement

Voici les observations que nous avons pu effectuer sur l'entrepreneuriat en Afrique du Sud, à Johannesbourg et au Cap, et la vie des entrepreneurs que nous avons rencontrés. Chaque entrepreneur ayant son histoire et les grandes généralités n'ayant jamais fait office de...

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Site : https://www.wproject.fr

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / communaute dans l'entreprise / trouver n tva d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise

Lettre de notification de licenciement - Modèle, Exemple type

Faute grave, faute lourde, motif économique, inaptitude constatée, abandon de poste, motif personnel,... En tant qu'employeur, vous devez parfois vous séparer d'un salarié. La rupture du contrat de travail est toutefois strictement encadrée par le droit du travail, tant dans son principe que sur la procédure de fin de contrat. Le régime dépend alors du type de contrat.

Tant que votre...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : licenciement d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / mandat contrat d'entreprise

Exemple de présentation d`un projet de création d`entreprise

Exemple de présentation d`un projet de création d`entreprise

Posted on December 22, 2018

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Maintenant que vous êtes entièrement inspiré et êtes bien versé dans la création de rapport de présentation, il est temps de faire votre propre. Il semble évident, mais vous seriez étonné combien de fois les consultants négligent de mettre leur image de profil et les informations...

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Site : http://www.stovart.com

glossaire Des Termes De L'informatique - Celog

Aptitude d'un programme à être utilisé sur des systèmes informatiques de types différents.

Portail, n.m.

Définition : Page d'accueil d'un site de l'internet mettant à la disposition de l'internaute un large ensemble de ressources et services intérieurs et extérieurs au site.

Note : Par extension, ce terme désigne aussi l'organisme qui fournit une telle page...

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Date: 2007-02-19 11:21:12
Site : http://www.celog.fr

Création d'une société d'image | Management Sportif

Pour les sportifs, il existent divers modes d'exploitation de leur image :

Exploitation directe et personnelle ;

Externalisation auprès d'une société spécialisée en marketing sportif ;

Création par le sportif d'une structure dédiée : la société d'image.

Quels sont les intérêts à créer une société d'image ?

Il peut être judicieux de structurer et d'optimiser le cadre juridique...

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Site : http://management-sportif.com

Accueil | FSGT 29

Qui sommes nous ?

Comité Départemental du Finistère de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail.

La Fédération Sportive et Gymnique du Travail est née le 24 décembre 1934. Son origine remonte au début du siècle avec les prémices du sport ouvrier. Actuellement 4700 associations (petites, grandes, de quartiers, d'entreprises, de villages, de copains....). 270 000 pratiquants. La...

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Date: 2018-04-16 01:41:07
Site : http://29.fsgt.org

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / association des conseil d entreprise / association renovation comite d'entreprise / association comite d'entreprise

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Réseau Alizé

Pourquoi s'engager ? Entretien avec Mme L'Hostis de la coopérative ASTERA

05/10/5

Gwenaëlle L'HOSTIS est Responsable communication pour le groupe ASTERA, société coopérative de pharmaciens située à Rouen et spécialisée dans la répartition pharmaceutique. Elle revient sur l'engagement du groupe suite à son intégration au sein du collectif de grandes entreprises Alizé Rouen Métropole....

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Site : http://www.reseau-alize.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / travail creation d emploi / forme economique d'une entreprise / association creation d'entreprise marseille / creation de valeur de l entreprise

Aide déménagement Pôle Emploi - Mon-demenagement

Aide déménagement Pôle Emploi

Aide déménagement Pôle Emploi

Aide déménagement Pôle Emploi : Comment bénéficier d'une prime déménagement pour vous rapprocher de votre nouvel emploi après une période de chômage ?

Vous êtes demandeur d'emploi et venez d'être embauché dans une entreprise éloignée de votre domicile ?

Vous pouvez bénéficier d'Aides à la mobilité du Pôle Emploi...

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Date: 2017-08-24 14:29:53
Site : http://www.mon-demenagement.com

Thèmes liés : aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d une entreprise

Faible taux de création d’entreprise en Belgique : le ...

Par Olivier Laurent, depuis la Belgique.

Entrepreneur - CC0 - public domain

L'UCM (Union des classes moyennes), une organisation qui se prétend représentative des PME en Belgique, se lamente... Le Belge ne serait pas entreprenant. C'est culturel selon elle . ce qui expliquerait le faible taux de créations d'entreprises dans le pays. Il faudrait donc un gros effort d'éducation.

Petit rappel...

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Site : https://www.contrepoints.org

L'assurance qualité - archives de la liste HYGIENE

L ECONOMISTE - 2001 - Sécurité alimentaire: L'IFS, le nouveau «cahier des

charges» imposé aux industriels

http://www.formation-conseil.com/certification/IFS/documents/WEBArticleLeconomiste_003.pdf

jourdan hugues Lundi 25. Août 2008 16:15

Bureau Véritas est un organisme de certification bien connu du milieu aérien ( à travers le GSAC) et maritime.

Ce n'est pas une maison...

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Date: 2012-04-16 22:00:56
Site : http://www.liste-hygiene.org