Articles sélectionnés pour le thème : droit du comite d entreprise
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Historique - Comité d'établissement Safran Nacelles ...
Historique
Le comité d'entreprise : une grande conquête des travailleurs
Les premiers comités d'entreprises sont nés de la volonté, exprimée depuis de nombreuses décennies par les travailleurs et leurs syndicats, de limiter, sur le lieu de travail, l'arbitraire patronal et l'exploitation dont ils sont victimes et d'assurer un certain contrôle sur la gestion des entreprises.
La première...
Site :
http://www.cesafrannacelles76.org
Les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise
Contact
Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise
Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise sont organisées et contrôlées exclusivement par le Comité d'Entreprise. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles (C. trav., art. L. 432-8).
Le Comité d'Entreprise peut donc librement décider de créer une...
Site :
http://www.happy-formation.fr
Ellipce - Comité d'entreprise - Historique
Prise de contact assurée en 24h
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Historique
Acteur du dialogue social et économique
Ellipce est une société d'expertise comptable et de conseils dédiée aux comités d'entreprise créée en novembre 2006. Nos experts-comptables CE interviennent dans toute la France et dans différents secteurs d'activités et tailles de CE ( voir nos références clients ).
Notre objectif est...
Date: 2018-01-16 22:58:04
Site :
http://www.ellipce.fr
Un Comité d’entreprise peut-il faire appel à un expert ...
Ce dernier fixe le champ d'action du droit des comités d'entreprise en le rendant applicable aux établissement publics, qu'ils soient à caractère industriel, commercial ou encore administratif, lorsqu'ils emploient du personnel sous conditions de droit privé. Ce qui est précisément le cas de la CPAM de l'Ain.
La Cour de Cassation va même plus loin, apportant une précision d'importance :...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Code du travail - Le droit d’alerte du comité d’entreprise
Le droit d'alerte du comité d'entreprise
Entreprise & Expertise
Le droit d'alerte du comité d'entreprise
Option Finance - 17 octobre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
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L'article L. 2323-50 du Code du travail prévoit que lorsque le comité d'entreprise «a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...
Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.
Le Comité d'Entreprise est composé de :
l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,
d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.
Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise ...
Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
Lettre gratuite Banque
Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
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Exemple
Le comité d'entreprise vient d'être élu. Comme l'argent est une question clé pour le fonctionnement du comité, il faut pouvoir en disposer facilement...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / designation du secretaire du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / secretaire comite d entreprise
Expert CE CHSCT: conseil comité entreprise et ... - Secafi
Secafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :
o proximité territoriale,
o spécialités sectorielles et de développement spécifiques (Europe,...
Site :
secafi.com
Comités d’entreprises : nouvelles obligations en 2015 et 2016
La loi du 5 mars 2015 impose aux comités d'entreprises de nouvelles obligations.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, chaque comité d'entreprise doit, et ce quelque soit leur taille :
nommer un trésorier,
tenir une comptabilité,
présenter des comptes annuels distincts en ce qui concerne leur fonctionnement et leurs activités sociales et culturelles,
établir le cas échéant des comptes...
Site :
https://www.btimmerman.fr
Infographie comités d’entreprise en France, chiffres
ACCUEIL > Data Stories - Publications Marketing BTOB > Infographies > Les Comités d'Entreprise en France
Les comités d'entreprises en France
Découvrez les données essentielles de l'annuaire des comités d'entreprise en France pour mieux les cibler et personnaliser vos prises de parole.
Les chiffres clés du marché des comités d'entreprise
33 000 comités d'entreprise liste en France.
11...
Les représentants du comité d'entreprise à l'assemblée ...
Guide du CE > Organisation interne
Les représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale des actionnaires
Dans les sociétés commerciales, deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité peuvent assister aux assemblées. Un appartient à la catégorie des cadres, technicien et agent de maîtrise ; l'autre à la catégorie des employés et ouvriers.
Nota : dans...
Site :
groupe-ceolis.fr
Comité de Régie d'entreprise de la RATP - linkfinance.fr
Comité de Régie d'entreprise de la RATP
Finance d'entreprise
Photos
Le comité régie d'entreprise de la RATP (CRE-RATP) est une institution représentative des salariés. Il a été créé et mis en place le 17 avril 1947, à la Compagnie du chemin de fer métropolitain (CMP), pour ensuite devenir le Comité régie d'entreprise de la RATP à la création de cette dernière le 1er janvier...
Date: 2017-08-24 15:28:38
Site :
http://www.linkfinance.fr
Le Comité d’Entreprise | Blog UNSA
5 février 2013
1. Quel est le rôle d'un Comité d'Entreprise ?
Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux...
Site :
https://www.unsa-natixis.fr
La désignation d’un trésorier du comité d’entreprise est ...
Vous êtes dans : Accueil > Actualités > La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire
La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire
Jusqu'à présent si la désignation d'un trésorier du comité d'entreprise (CE) était vivement recommandée, elle restait facultative. À compter du 1er janvier 2015, il s'agira d'une...
Site :
https://www.snaecso.com
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017
CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...
N° de réf. 9782275045955
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Résumé
La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...
Site :
https://www.lgdj.fr
Nos Partenaires - Site de ceidb
Nos Partenaires
1001 Entreprises
Pour des réparations parfois urgentes ou pour des projets plus importants , et ce , dans de nombreux corps de métiers du BTP , vous pouvez contacter :
Précisez que vous appelez au nom du Comité d'Entreprise de l'Institut Don...
Site :
https://www.ceidb.com
Thèmes liés : comite d'entreprise association don bosco / comite d'entreprise inter cea / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise / comite d entreprise billetterie
FO CAF 33: Retour sur l’histoire des comités d’entreprise…
Un nouveau statut du comité d'entreprise dès 1946
En 1946, le législateur a modifié profondément le régime des comités d'entreprise (abaissement du seuil de mise en place des comités d'entreprise de 100 à 50 salariés, extension des comités à d'autres secteurs d'activités, possible assistance par l'expert-comptable...). Une compétence obligatoire des comités d'entreprise a été...
Date: 2019-05-14 08:44:44
Site :
https://focaf33.blogspot.com
La City: le comité d'entreprise fait appel - Actualité ...
Accueil > Actualité > Distribution > La City: le comité d'entreprise fait appel
La City: le comité d'entreprise fait appel
Par Jean-Paul Leroy -
15 février 2011
Décidément, la reprise de La City n'est pas avare de rebondissements. Alors que l'affaire semblait réglée avec le choix du tribunal de Commerce de Paris en faveur du groupe Beaumanoir, le comité d'entreprise a décidé de faire appel de cette décision. Un dossier a été déposé en...
Site :
http://fr.fashionnetwork.com
Thèmes liés : appel d'offre comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe beaumanoir / comite d'entreprise groupe / membre comite d entreprise / comite d entreprise groupe
Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise
Cette mission de conseil et d'assistance au comité d'entreprise concerne la gestion comptable interne du comité, qui doit donner lieu à un suivi, à un contrôle et à un compte-rendu annuel approprié.
Dans ce cadre, l'expert-comptable pourra assister ou conseiller le comité :
dans l'élaboration et la présentation de ses comptes annuels,
sur la gestion des activités sociales et...
Site :
banquepopulaire.fr
Le comité d'entreprise: avantages et contraintes - Experts ...
Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d'entreprise est double. Décryptage.
En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est un droit constitutionnel. "Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant...
Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...
Article L2342-9
Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :
1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;
2° La composition du comité d'entreprise européen, en...
Date: 2019-05-20 13:00:28
Site :
https://www.mcj.fr
Historique - CCGPF – Comité Central du Groupe Public ...
Historique
1937
La faillite des compagnies ferroviaires privées françaises amène l'Etat à « nationaliser » les chemins de fer pour une durée de 45 ans. La SNCF, nouvelle entreprise nationale, est détenue à 51% par l'Etat, les 49% restants appartenant aux actionnaires des anciennes compagnies. La SNCF voit le jour le 1er janvier 1938.
1982
La convention créant la SNCF arrive à terme. Le 30 décembre 1982, la nouvelle « loi d'orientation des transports intérieurs » est promulguée. Elle donne à la SNCF un statut d'Etablissement public industriel et commercial. La législation sur les...
Les comités d’établissement (CE) et le comité central d ...
Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE). Un double-rôle important.
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Site :
slideserve.com
Former un comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit Comité ...
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La constitution du Comité d'entreprise
LES ENTREPRISES CONCERNEES
Il s'agit des entreprises situées en France qui emploient au moins 50 salariés. Sont donc visées par les dispositions légales :
Les entreprises privées commerciales ou civiles
les entreprises publiques telles que :...
expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...
Droit d'alerte
Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...
Site :
ekiteo.net
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...
Droit d'alerte
Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...
Site :
ekiteo.net
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
Financement du comité d'entreprise par l'employeur ...
Accueil Entreprises Droit du travail Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette de calcul ?
Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette de calcul ?
9 février 2018 Leo Guittet Droit du travail , Entreprises , Relations sociales 0
Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une...
Site :
entreprise.news
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
Démarcher les comités d'entreprise avec succès - L'Echo ...
Démarcher les comités d'entreprise avec succès
Démarcher les comités d'entreprise avec succès
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Le marché des comités d'entreprise et des collectivités est envié pour les volumes qu'il génère. La concurrence est rude mais il n'est pas impossible d'y trouver sa place.
Onze millions de clients potentiels répartis dans 31 000 comités d'entreprises...
Site :
lechotouristique.com
Emeraude Conseil - Examen de la participation
Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.
Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes dans l'intérêt suivant...
Site :
emeraude-conseil.com
Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...
Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.
Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.
Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...
Site :
http://afj-consultants.over-blog.com
Comité d'entreprise, droits et devoirs | Sofrageco
Accueil
Le fonctionnement du CE
Le comité d'entreprise est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d'accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions...
Site :
https://www.sofrageco.eu
Base des adresses e-mails de comités d'entreprises Base ...
Comité d'entreprise
Fichier de 190 adresses emails de comités d'entreprises
Les 190 adresses e-mails de comités d'entreprises sont fournies sur un fichier Excel avec les colonnes NOM - ADRESSE - CP - VILLE - TEL - EMAIL
Mise à jour de la base : le 12 Mai 2019
Envoi de la base Adresses emails comité d'entreprise sur toute la France métropolitaine sur un fichier excel par email quelques...
Site :
https://www.base-emails.com
Camping comité d'entreprise Saint Cyprien, vacances ...
Comité d'entreprise : vacances Saint Cyprien
Europe Location - Heger Loisirs adapte ses formules pour répondre aux besoins des CE
Europe Location - HEGER Loisirs fête sa 40 ème année de partenariat avec les Comités d'entreprises
Toujours plus d'avantages et de bénéfices.
o Une offre en linéaire sur saison entière ou formule 10 semaines
o Une...
Site :
http://www.camping-le-calagogo.fr
Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comite d entreprise france loisirs / loisirs comite d entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise
Communication du Comité d'Entreprise: un ... - comiteo.net
Découvrez nos solutions d'accompagnement personnalisé pour votre communication CE
Quelques prérogatives de communication CE
La mission du Comité d'Entreprise est d'assurer l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte de leurs intérêts (code du travail art. L.2323-1)
Les Comités d'Entreprise disposent du droit constitutionnel de la liberté d'expression et de...
Site :
https://www.comiteo.net
CESSION D’ENTREPRISE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...
Site :
https://www.dhellencourt-avocats.fr
Comment mettre en place un comité d'entreprise? / BeeVar.com
Travaux sont les lobbyistes d'entreprise.
La Loi constitutionnelle de Travaux détermine comment mettre en place un comité d'entreprise. Les conseils sont tenus de représenter les intérêts de la main-d'oeuvre à l'employeur. Tant qu'il n'y a pas de problèmes dans le fonctionnement, le besoin est assez faible. La question de savoir comment mettre en place un comité d'entreprise, se pose...
Site :
http://www.beevar.com
Mise en place d’un comité d’entreprise : contacter un ...
Un cabinet d'avocat social dispose des compétences indispensables pour conseiller et orienter une entreprise depuis sa création jusqu'à la cassation de ses activités. Il est en mesure de l'épauler notamment dans la mise en place d'un comité d'entreprise.
Pourquoi recourir aux services d'un cabinet d'avocat social ?
Travaillant avec la direction générale et la direction des ressources...
Site :
http://www.pourlentreprise.com
Comités d’entreprise européens (CEE) | ETUC
Garantie pour la jeunesse
Comités d'entreprise européens (CEE)
Dans toute l'UE, environ 10 millions de travailleurs ont le droit d'être informés et consultés concernant les décisions des entreprises au niveau européen à travers leurs comités d'entreprise européens. Les directives sur les CEE s'appliquent aux entreprises comptant 1.000 employés ou plus...
Site :
https://etuc.org
Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen directive 2009 / directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen
Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...
Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.
Dans les sociétés...
Site :
miroirsocial.com
Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...
Contact
Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !
L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...
Contact
Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !
L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Le rôle de l’expert-comptable au comité d’entreprise ...
Le rôle de l' expert-comptable au comité d'entreprise
Lorsqu'il intervient au comité d'entreprise, l'expert-comptable doit expliquer la situation économique et financière de l'entreprise et présenter un avis indépendant aux représentants des salariés en vulgarisant, si nécessaire, les points techniques obscurs. Son intervention participe à la réalisation d'un objectif posé par la...
Site :
http://www.fiduciaire-yadan.fr
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation ...
Accueil Actualité Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
6 septembre 2017 Eric Verhaeghe Actualité , Astuce du CEO 3
Cet article a été lu 4169 fois
On n'en finit pas de lire et de découvrir les ordonnances. Celle qui fixe les compétences de l'instance de représentation du personnel née de la...
Site :
entreprise.news
Comité d’Entreprise et comptabilité : quelles obligations
En 2015, la Loi sur la transparence financière des Comités d'Entreprises a voulu professionnaliser la gestion comptable des CE.
Ainsi, tous les Comités d'Entreprises doivent désormais tenir une véritable comptabilité, les modalités de cette dernière variant avec la taille et le montant de ses revenus.
Budget de fonctionnement et budget ASC
Première chose à savoir sur la comptabilité du...
Site :
http://www.iforpro.com
Les enjeux de la trésorerie du comité d’entreprise
Accès abonnés
Trésorerie du comité d'entreprise
La gestion au quotidien des opérations financières du comité d'entreprise , remises de chèques, achats, etc. Nécessite la mise en place d'une trésorerie . Comment désigner le trésorier ? Quelles sont ses responsabilités ?
Missions du trésorier de comité d'entreprise
D'emblée, il convient de souligner qu'aucune obligation légale...
Date: 2017-05-29 11:27:11
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Droit d'alerte - Convention collective 51
Notre mission consiste à :
- apprécier la situation de l'entreprise,
- et à émettre un avis sur l'origine et l'ampleur des difficultés ainsi que sur les explications données par le chef d'entreprise.
Notre intervention permet au Comité d'entreprise de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure de saisine de l'organe de direction (conseil d'administration, conseil de...