Articles sélectionnés pour le thème : definition d'une entreprise commerciale
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France registre - Un vrai forum des MECONTENTS - Payer sa ...
J'en suis à 3400EUR de dette depuis 2013
Voici la réponse de LA DIRECCTE
Monsieur,
Par courriels en date des 19 et 20 août 2015, vous avez appelé mon attention sur les agissements d'un établissement à l'enseigne Diginet Solutions, qui propose des référencements d'entreprises dans un annuaire professionnel France annuaire ou France registre.
Il s'agit d'une société espagnole DIGINET...
Site :
marquepages.org
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / direction generale d une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / note d information dans une entreprise
Innovation technologique et propriété intellectuelle. Par ...
Ne pouvant se satisfaire de l'étanchéité des catégories juridiques et des institutions qui le sous-tendent, le droit de l'innovation technologique a vocation à insérer son examen des normes dans celui des mutations qui affectent le développement technologique des sociétés industrielles et post-industrielles actuelles. L'économie de marché étant ce qu'elle est, il s'agit également...
Site :
https://www.village-justice.com
Institut national de la statistique et des études ...
Institut national de la statistique et des études économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Création
modifier
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...
Date: 2017-08-23 16:36:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Envision Print : création de catalogue produit et brochure ...
Catalogue produit
Etude, conception, création... : nous réalisons votre catalogue produit et votre brochure publicitaire
Lorsqu'une entreprise grossit, se diversifie, se spécialise ou élargit son activité, elle propose à sa clientèle un panel de produits toujours plus important. Il devient donc rapidement impossible de tout faire figurer sur une simple plaquette commerciale : elle...
Site :
http://www.plaquette-commerciale.fr
Thèmes liés : creation d'un catalogue produit / creation d'un catalogue papier / creation d'un catalogue / creation d un catalogue / pret pour l aide a la creation d entreprise
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
Site :
murielle-cahen.com
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Une entreprise performante | STIB - Rapport d’activités 2016
Une entreprise performante
La STIB se veut une entreprise performante. Elle entend délivrer un service de qualité en adéquation avec les attentes de ses clients. Pour ce faire, elle gère ses ressources (humaines et financières) avec attention et rigueur et veille à disposer des outils et ressources nécessaires à la poursuite de ses activités au profit de la mobilité à Bruxelles.
Les...
Site :
http://2016.stib-activityreports.brussels
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / performance d'une entreprise commerciale / performance commerciale d une entreprise / conseil d'administration entreprise definition / performance d'une entreprise cours
Titrisation — Wikipédia
Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .
la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;
la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...
Date: 2017-08-23 23:02:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création logo Automobile et transports - création logo ...
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Création d'un logo Automobile et transports
Créez facilement votre logo Automobile et transports grâce à Logogénie. Lors de la création de votre logo Automobile et transports , vous choisirez un visuel et un...
Site :
https://www.logogenie.fr
Thèmes liés : creation logo entreprise transport / creation logo d'entreprise / creation d'un logo en ligne / creation d'un logo personnalise / creation logo entreprise en ligne
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-08-24 09:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
Open Mobile Menu
Modèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...
Site :
https://methodo-projet.fr
Import : découvrez comment j’ai monté un business en 3 ...
Import : découvrez comment j'ai monté un business en 3 mois, et comment vous pouvez en faire autant...
Découvrez, dans les lignes qui suivent, ma méthode pas à pas pour créer votre entreprise dans l'import. Comment vous lancer dès aujourd'hui dans le business avec des partenaires fiables.
MAIS DANS UN PREMIER TEMPS, LAISSEZ MOI ME PRESENTER :
Hong Kong, le 8 janvier 2016 :
Moi, profitant...
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« Coiffure » : création et conditions de délivrance ...
- la qualité de l'argumentation au regard du diagnostic établi et des attentes du client
- la qualité à la communication
Forme de l'évaluation : ponctuelle orale - durée 10 minutes maximum
À partir de l'observation d'un modèle et d'une situation proposée par les examinateurs, le candidat doit réaliser un diagnostic et une vente-conseil de produits et/ou de services.
Les examinateurs...
Site :
education.gouv.fr
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-01-13 16:46:37
Site :
http://vaeguidepratique.fr
La loi SRU - Guide du prêt immobilier LPI
1- La loi SRU en bref
La loi pour la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) renforce la protection de l'acheteur d'un bien immobilier en instaurant un délai de rétractation à la signature du compromis de vente, et une réglementation stricte des versements effectués.
2- Instauration d'un délai de rétractation à la signature du compromis de vente
Depuis l'instauration de la loi SRU,...
Site :
http://www.le-pret-immobilier.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Formes juridiques | BMWi-Existenzgründungsportal
La forme juridique est comme une structure sur laquelle repose votre entreprise. Vous pouvez choisir entre diverses formes juridiques celle qui vous convient.
Entreprise individuelle [Einzelunternehmen]
Il est très simple de fonder une entreprise individuelle. Elle est en effet créée automatiquement lorsque vous déclarez une activité commerciale, industrielle ou artisanale auprès du Bureau...
Site :
http://www.existenzgruender.de
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee
Vente - Techniques de vente et formation commerciale
/dans Vente /par Equipe Technique de Vente
Pour certains, le terme « zone de chalandise » peut encore sembler un peu flou, et pourtant, il est présent partout dans notre quotidien de consommateur / d'acheteur. Pour n'importe quel point de vente en dur, il est indispensable de réussir la définition de sa zone de chalandise. C'est même vital ! Nous allons voir pourquoi, et comment...
Site :
technique-de-vente.com
Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / analyse de la force de vente d'une entreprise
Instruction N° 006/00-CSBF du 10 novembre 2000
relative au contrôle interne des établissements de crédit
INSTRUCTION N° 006/2000-CSBF
relative au contrôle interne des établissements de crédit
_____________________
La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de la République de Madagascar,
Vu la loi n° 95 030 du 22 février 1996 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
Vu la loi...
protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine
Protéger le nom de marque, de société,
nom de domaine internet
le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...
Étude 2/2.1.2.2.1 - JPM-COPRO Accueil
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR pour « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » comporte au moins une disposition satisfaisante. La disparition de la possibilité pour l'assemblée générale de dispenser le syndic professionnel d'ouvrir au nom du syndicat un compte bancaire séparé va provoquer la disparition de la gestion des fonds des syndicats ...
Date: 2015-02-06 17:37:10
Site :
http://www.jpm-copro.com
Pack Création de Logo | webmasterautop
Accueil / Logo / Pack Création de Logo
Pack Création de Logo
La création de logo avec une déclinaison de propositions ;
Des couleurs modernes ;
Un logo pas cher créé par un infographiste expérimenté ;
La qualité d'une studio graphique à Toulouse ;
Présentation de bon à tirer jusqu'au résultat désiré ;
Un professionnel à votre service ;
20 années à réaliser comme...
Site :
https://webmasterautop.com
Thèmes liés : creation d'un logo en ligne gratuit / creation logo entreprise pas cher / creation logo d'entreprise / creation logo entreprise gratuit en ligne / creation d'un logo gratuit
Redressement judiciaire - professionnels | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Redressement judiciaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / trouver le nombre de salaries d'une entreprise
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Impression flyers en ligne avec Veoprint
Flyers pas chers : le meilleur rapport qualité/prix ?
Veoprint a mis en place un schéma de production qui permet de mutualiser les impressions de flyers d'un grand nombre de clients (grands comptes, PME et professionnels) afin d'obtenir les meilleurs tarifs du marché en offrant la meilleure qualité d'impression professionnelle possible.
Exemple : 5 000 flyers / recto verso couleur / format...
Site :
https://www.veoprint.com
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / fonctionnement d'une imprimante couleur / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise de service
création logo gratuit Bâtiment, rénovation - logogenie.fr
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CRÉER UN LOGO MAINTENANT
Création d'un logo Bâtiment, rénovation
Créez facilement votre logo Bâtiment, rénovation grâce à Logogénie. Lors de la création de votre logo Bâtiment, rénovation , vous choisirez un visuel et un texte...
Site :
https://www.logogenie.fr
Budget — Wikipédia
Au moment de son établissement, un budget n'a de valeur que si les prévisions affichées sont conformes à la réalité qu'elles sont censées décrire.
Les principes comptables généraux doivent être respectés :
Principe d'unicité
Rien ne doit être oublié : le budget doit récapituler à lui seul l'ensemble des dépenses et recettes concernées. Rien ne doit être ajouté : le budget...
Date: 2017-08-17 12:32:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / politique generale d'entreprise definition / politique generale d'une entreprise definition / politique generale strategie d'entreprise
La gestion Comptable - Cours Management en PDF Gratuit
Récapitulation de la trésorerie du mois
Prévisions mensuelles de trésorerie .
Introduction au Gestion Commerciale
La gestion commerciale est la discipline qui informe et met en oeuvre la stratégie et les politiques commerciales.
Il informe dans le contexte de tester et d'aligner les exigences du marché avec la capacité organisationnelle.
Il met en oeuvre des procédures opérationnelles...
Site :
http://tutogestion.com
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / gestion de tresorerie d'une entreprise commerciale / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / le role du systeme d'information comptable / systeme d'information comptable d'une entreprise
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
Delgrange Distribution est une agence…
Delgrange Distribution -
Envisager l'externalisation de sa force de vente ou le choix ex nihilo de celle-ci présente deux avantages majeurs. L'entreprise peut se concentrer d'avantage sur son coeur de métier, sur la création de valeur ajoutée. Le coût de fonctionnement est également réduit, pour une équipe de taille équivalente, la moyenne constatée est une division des frais par trois.
En créant en 2011 la société Delgrange Distribution, proposer ces avantages me semblait pertinent mais il était possible de faire plus que d'offrir du temps et de la baisse de coûts.
En se spécialisant sur la GSB dès...
Site :
http://delgrange-distribution.com
Thèmes liés : avantage de la creation d entreprise / creation d une entreprise commerciale / creation d entreprise de distribution / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise
Montbert — Wikipédia
Anciennes voies de communication[ modifier | modifier le code ]
Carte postale représentant l'ancienne gare de Montbert.
Avec le développement du rail dans la seconde moitié du XIXe siècle, de nombreuses lignes ferroviaires à voie étroite sont construites en Loire-Inférieure [Note 1] , [11] pour faciliter les transports dans un monde rural jusque-là peu desservi. Dans ce contexte,...
Date: 2018-01-16 20:10:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / definition de l image d une entreprise / forme economique d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise agricole / accueil au sein d une entreprise
Accueil - Visitez le site de HOUOT AGENCEMENT
NOS VALEURS
Depuis sa création, Houot Agencement grandit avec des valeurs. Elle les adapte et les remets en question si nécessaire, pour donner du sens à la performance.
L'entreprise s'évertue à construire et développer une économie authentique et durable au service de l'homme :
Sa collaboration se fait dans le respect, la solidarité et la confiance.
Son environnement se...
Site :
http://www.houot-agencement.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion administrative et financiere d'une entreprise / creation de valeur de l entreprise / projet de creation d'entreprise de service
ITCBTP Institut des Techniques de la Construction du ...
Responsable travaux le
offre d'emploi
Exelteam, agence d?intérim et de placement, recrute un(e) Responsable travaux, pour son client, une filiale d?un grand groupe, spécialisée dans les travaux maritimes et fluviaux. Il assure la gestion et la réalisation des chantiers qui lui sont confiés dans le respect de la législation, de la réglementation, des objectifs techniques, financiers et...
Site :
http://www.itcbtp.fr
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / definition de l image d une entreprise / responsable d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / organisation d une entreprise commerciale
Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
1
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-01-16 23:16:30
Site :
http://ge-unge-idf.net
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-04-16 03:08:54
Site :
http://www.ge-unge-idf.net
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Négociation d'un contrat et obligations précontractuelles
Si de nombreux accords sont conclus rapidement, sans pourparlers préalables, il arrive cependant que la conclusion d'un contrat soit précédée de négociations, plus ou moins longues. C'est le cas notamment pour l'acquisition d'un bien immobilier, la prise en location de locaux industriels ou de bureaux ou encore en cas de...
Site :
http://droitbelge.be
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur
Web design & Digital marketing USD, sites web, e-commerce ...
La stratégie web
L'objectif final : acquérir et fidéliser de nouveaux clients, accroître sa notoriété
Processus : transformer les internautes anonymes en clients et/ou ambassadeurs de la marque, du produit et/ou service, et les faire participer à la croissance de l'activité
Comment ? : par la mise en place et le développement continuel d'une combinaison optimisée des outils...
Site :
http://www.usd.be
Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / fournisseur d'une entreprise definition / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise
Politique de confidentialité - Leetchi.com - Cagnotte en ligne
Les DP sont des informations qui permettent d'identifier une personne physique. Au moment de votre inscription en qualité d'utilisateur du site web, nous collectons vos noms et prénoms, votre date de naissance et votre adresse e-mail. En cas de création d'une cagnotte, nous pouvons collecter les DP de personnes autres que l'organisateur. Lors de la création d'une cagnotte, l'organisateur...
Site :
https://www.leetchi.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / activite commerciale d une entreprise / direction generale d une entreprise / accueil au sein d une entreprise
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
L'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
English
Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-01-16 22:59:30
Site :
http://www.laviedesidees.fr
L'assurance qualité - archives de la liste HYGIENE
L ECONOMISTE - 2001 - Sécurité alimentaire: L'IFS, le nouveau «cahier des
charges» imposé aux industriels
http://www.formation-conseil.com/certification/IFS/documents/WEBArticleLeconomiste_003.pdf
jourdan hugues Lundi 25. Août 2008 16:15
Bureau Véritas est un organisme de certification bien connu du milieu aérien ( à travers le GSAC) et maritime.
Ce n'est pas une maison...
Date: 2012-04-16 22:00:56
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...
Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.
Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2018-04-15 23:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org