Articles sélectionnés pour le thème : creation entreprise salarie
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Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste
Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat
Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégation unique du personnel (DUP)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Délégation unique du personnel (DUP) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Coût de création d'une entreprise - Créer son entreprise ...
Coût de création d'une entreprise
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
5 - Les dépenses annexes
Les frais de réalisation du business plan
Un business plan réalisé par un prestataire extérieur ou par un cabinet spécialisé coûte entre 500 et 4000 € hors taxes. Pour un projet concernant une profession libérale ou une micro-entreprise, le tarif atteint en moyenne 1500€. Pour les...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
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Petite et moyenne entreprise
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2018-04-15 23:12:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
OPCA Transports et Services - Plan de formation entreprise ...
- Autres Formations (hors formations métiers)
Applicable à compter du 21/04/2016
Le montant pris en charge ne peut pas excéder un plafond de 7 000 EUR HT (8 400 EUR TTC) par an par entreprise et d'un taux horaire réel plafonné à 30 EUR HT de l'heure par salarié (date réelle de début de formation faisant foi).
Le FPSPP
participera à hauteur de 5 000 EUR.
Les actions de formation de...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / gestion d une entreprise de transport / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / projet de creation d'une entreprise de transport
ACRE (ex-ACCRE) et Auto-Entrepreneur : les changements en 2019
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
ACRE (ex-ACCRE) et cotisations sociales : quels changements en 2019 ?
8 janvier 2019
C'est l'un des changements majeurs de ce début d'année pour les auto-entrepreneurs : la Loi 2018 de financement pour la sécurité sociale pour 2019 a ouvert le dispositif de l'ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises ! Rebaptisée ACRE - Exonération du...
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises ...
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises - ACCRE
Type de projet :
Exonération
Présentation
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an.
Objectifs
Aider les demandeurs d'emploi à créer ou à reprendre...
Site :
http://www.doubs.org
Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia
capital actions de son entreprise
fonds garantis
fonds diversifiés
La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...
Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...
Date: 2019-05-20 13:07:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les formalités de création d’une entreprise étape par étape
Choisir le statut juridique de l'entreprise
Première question à se poser au moment de créer une société, le choix du statut juridique de l'entreprise implique des conséquences dès sa création et tout au long de son fonctionnement. La plupart des jeunes entrepreneurs optent pour la SARL - société à responsabilité limitée - ou la SAS - société par actions simplifiée - ou leur forme...
Site :
https://www.manager-go.com
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Le comité d'entreprise européen - pimido.com
La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...
Site :
https://www.pimido.com
Fichier des entreprises & Annuaires - CCI Ain
Les informations provenant du Centre de Formalités des Entreprises, permettent à la Chambre de tenir à jour le "Fichier Consulaire", un répertoire des établissements ressortissants de la CCI de l'Ain.
Actuellement, plus de 24 000 établissements répertoriés.
Mots-clés :
FICHIERS STANDARD
ACHETER UN FICHIER PRET A L'EMPLOI
Pour réaliser vos actions de marketing direct, procurez-vous un fichier qualifié et mis à jour...
Site :
ain.cci.fr
Thèmes liés : fichier creation entreprise cci / entreprises de 50 salaries / entreprise de plus de 50 salaries / creation entreprise salarie / fichier creation entreprise
TAF : Le Salon Travail-Avenir-Formation - Je participe ...
Où retrouver les Salons TAF
Vous êtes visiteur ?
Bienvenue dans nos salons dont l'entrée est gratuite. Des espaces distincts vous permettront de répondre à vos problématiques.
Le Stand de la Région Cet espace géré et animé par les équipes de la Région vous permet d'accéder à toutes les informations sur l'offre régionale de formation.
La Région présente une information complète...
Date: 2018-04-15 23:41:20
Site :
laregion.fr
Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...
19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative
Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...
Site :
cooperativedinactivite.org
inovallée, technopole numérique
Nos missions
Au coeur de ce campus d'entreprises, notre structure associative offre à ses entreprises et leurs salariés un espace facilitant à chaque étape de leur développement avec un objectif clair : favoriser...
Site :
http://www.inovallee.com
Thèmes liés : creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / service achat d une entreprise
Point création d'entreprise Lyon Villeurbanne – Point C ...
Tel : 06 87 08 14 51
Annabelle Abran
Tel : 06 89 41 79 49
NOS PARTENAIRES À LYON
Pour vous faciliter l'accès à la création, nous collaborons avec des acteurs locaux spécialisés avec lesquels nous avons négocié des conditions préférentielles. Nous serons ravis de vous mettre en relation.
TÉMOIGNAGES
Après leur formation respective en école d'ingénieur et école de commerce, Paul...
Site :
http://www.pointc.fr
Forum des entrepreneurs et auto-entrepreneurs
Message par Cleilia » 26 juin 2014, 18:56
Bonjour,
Je suis actuellement salariée en congé parental à 100%. Je souhaite me mettre à mon compte, tout en gardant mon poste comme "sortie de secours", à l'issue de mon congé parental.
J'ai 2 questions avant d'entreprendre des démarches :
1- Peut-on prendre un congé création d'entreprise après un congé sabbatique pendant lequel on aura...
Site :
https://forum.workibox.com
Thèmes liés : lettre conge creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / creation d'entreprise jeune moin de 26 ans / conge creation entreprise auto entrepreneur / demande conge creation entreprise
JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
comite-entreprises.eu
Création et développement d’entreprises - Croissance Coaching
Création et Développement
Création et développement d'entreprises
Vous êtes nombreux à vouloir vous lancer chaque année dans la création d'entreprise. Parmi celles et ceux qui ont le courage et l'audace de « se jeter à l'eau », combien sont accompagnés ?
Notre rôle chez Croissance & Coaching est de vous apporter ce recul nécessaire, un espace de lieu et de temps qui vous permettront...
Date: 2018-04-16 02:13:51
Site :
http://www.croissancecoaching.com
Thèmes liés : creation et developpement d'entreprise / creation d une entreprise commerciale / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation d'entreprise par un salarie
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Pro BTP lance un site d’aide à la création d’entreprise ...
Avec plus de 60 000 créations d'entreprises par an, le secteur du BTP est un des secteur les plus dynamiques en France. Pro BTP , 1er groupe de protection sociale en France, propose un ensemble de prestations et de services qui s'adressent aux salariés, artisans, retraités et entreprises du secteur.
Mais avec l'intensité de l'activité des débuts, les créateurs d'entreprises du secteur ne prennent souvent que peu de temps dans l'administration de leur société. C'est dans cette optique...
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Site :
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Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com
La formation du comité d'entreprise
La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...
Site :
formaguide.com
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Site :
journaldunet.com
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
ACRE (ex-ACCRE) : l’aide aux créateurs et aux repreneurs d ...
- ACRE (ex-ACCRE) 2019 et retraite
ACRE (ex-ACCRE) 2019, définition
L'aide aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise (ACRE) a remplacé, le 1er janvier 2019, l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). L'ACRE est nettement plus souple que l'ex-ACCRE puisque non seulement cette aide bénéficie, sous certaines conditions, à tous les entrepreneurs qui lancent...
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...
Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :
Mise en place d'un comité d'entreprise
Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...
Date: 2018-03-30 15:51:39
Site :
http://www.mycomptasolution.fr
Comment embaucher votre premier ... - Creation entreprise
Comment embaucher votre premier salarié ?
Vous envisagez d'embaucher votre premier salarié pour faire face au développement de votre activité ?
Réussir son premier recrutement est un enjeu très important pour l'avenir de votre entreprise. Préparez votre première embauche étape par étape, en vous faisant assister si nécessaire.
Les étapes du recrutement
o Définir le...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui...
Site :
http://www.ge-rh.expert
L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise ...
L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise : tout savoir sur l'ACCRE
Fiche mise à jour : le 8 février 2017
L'ACCRE ou Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise est une exonération des cotisations sociales pendant les trois premières années de la micro-entreprise. Et non pas une aide financière, comme beaucoup ont tendance à le penser ! Comment fonctionne...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.
Aide au démarrage et...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Faire un business plan : exemple de business plan
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr
Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.
Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.
A partir de 0 salarié
Panneau d'affichage avec
les...
Site :
http://www.infoce.fr
Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise
Dossier à jour de la loi de finances pour 2018
Dossier de synthèse
Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise
Sommaire
3. Les autres aides sociales
1. Le dispositif ACCRE
L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE), est en fait un dispositif d'exonération des charges sociales pendant une durée d'une année. Il ne s'agit donc pas d'un allègement de...
Site :
documentissime.fr
La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi
Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.
On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :
l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire
le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...
le monde de l'entreprise, qui...
Site :
http://www.midietdemi.fr
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
Site :
https://www.legavox.fr
Création et reprise d'entreprise - La Maison de l'Emploi
Création et reprise d'entreprise
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous avez un projet de reprise d'activité ?
Créateurs.trices, repreneurs.ses la MDE TPM facilite vos démarches et vous met en relation avec les différents partenaires et acteurs de votre projet.
On a pensé à vous !! Le B A - BA de la création d'entreprise résumé dans un guide.
« Guide de la Création...
Date: 2018-01-16 22:26:14
Site :
http://www.mde-tpm.fr
Adie création d'entreprise : Vente ambulante
Me désabonner
Recevoir
L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales
L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...
Site :
adieconnect.fr
Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com
fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto
Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site :
http://www.tripalium.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Blog Nouveau Monde avocats | Création d’un logiciel par un ...
Création d'un logiciel par un salarié : quels sont vos droits ?
18 Juil 2016 Création d'un logiciel par un salarié : quels sont vos droits ?
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Un logiciel est créé par un salarié au sein de l'entreprise, à qui appartiennent les droits ?
A l'ère de la digitalisation et du numérique, de plus en plus de salariés maîtrisent les outils informatiques et développent pour faciliter leur travail des outils de gestion adapté à l'entreprise.
Les textes et la jurisprudence posent le principe que les...
Site :
http://www.blog-nouveaumonde-avocats.com
Thèmes liés : creation de l entreprise / creation d'un logiciel informatique / logiciel creation d'entreprise / logiciel de creation d entreprise / creation d'un logiciel
Bienvenue au CFE-CGC Michelin
A définir localement
La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.
Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...
Site :
http://www.cfecgcmichelin.org
Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...
Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail
Comprendre...L'évolution du code du travail
Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.
Petit rappel de l'origine du code du travail.
1848, la journée de travail passe à douze...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
Notion de cotisation sociale obligatoire ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Passer de salarié à indépendant - piloter.org
Les outils de la création d'entreprise
Les outils de la création d'entreprise Le créateur d'entreprise connaît et maîtrise ses outils Avant de se lancer, comme pour toutes activités, il est important, pour ne pas dire essentiel, de bien connaître et de maîtriser les outils indispensables au lancement d'une activité commerciale.
Commençons par le Business Plan, un instrument-guide...
Site :
https://www.piloter.org
Étapes du licenciement collectif pour motif économique
Entreprise de 50 salariés et plus
Les procédures sont les mêmes que pour une entreprise de 11 à 49 salariés, mais cette fois-ci, c'est le comité d'entreprise (CE) qui doit être consulté avant les entretiens préalables individuels. Les formalités pour la réunion sont également les mêmes, notamment le délai de 3 jours après la convocation. L'employeur peut saisir l'occasion pour...