Le comité d'entreprise - Contenu d'un ordre du jour ...

En tant qu'employeur, vous présidez le comité d'entreprise et devez par ailleurs établir l'ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire.

 

La bonne méthode

 

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-01-16 21:40:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

22 août 2017

Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Le FSE - EUROPE EN ALSACE - L'Europe s'engage en Alsace

117,65 MEUR au titre du FSE (fonds social européen) pour les deux programmes en Alsace.

La gestion du FSE s'articule autour :

d'un programme national « Emploi-inclusion » géré par l'Etat ;

d'un programme régional « Formation » géré par la Région Alsace.

Programme national Emploi-inclusion 2014-2020 FSE

Vous pouvez retrouver nos appels à projet à la rubrique Actualités.

Le...

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Site : http://europe-en-alsace.eu

Le prêt d'honneur reprise/transmission - Initiative ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur reprise/transmission

Le prêt d'honneur reprise/transmission

Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans...

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Site : http://www.initiative-reunion.fr

organigramme D'entreprise - De Nombreux Exemples D ...

Logiciel animé d'organigramme pour Linux - Créer votre organigramme rapidement

Organigramme d'entreprise pour gérer les affaires

Si vous utilisez ce type de logiciel, la direction peut présenter la structure d'une société. Certains logiciels permettent d'exporter la présentation graphique au format PowerPoint, par l'intranet de l'entreprise, et d'autres solutions. Organigramme Edraw vous...

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Site : https://www.edrawsoft.com

Handiplace - Le rôle de l'AGEFIPH

Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées

Le rôle de l'AGEFIPH

L' AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est issue de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées qui prévoyait que les entreprises privées de 20 salariés et plus devaient employer un...

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Site : http://www.handiplace.org

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De ...

Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De Salaries

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Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.

name_wsas

Formation de technicienne en comptabilité

[...] 9- Les amortissements : Linéaires ou dépressifs ou variables ou exceptionnels ( accélérés) 10- Comparaison entre une...

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Site : becompta.be

Creche Coquette à Paris (75) - La Maison Bleue

Parents, vous cherchez une place en crèche près de chez vous ou de votre travail ? Trouvez et réservez une place sur notre site. La Maison Bleue est une entreprise de crèche spécialisée dans la gestion et la création de crèches pour les entreprises et les collectivités. Engagée dans une démarche de qualité sur l'ensemble de ses prestations, elle a fait le choix de mettre...

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Site : http://www.la-maison-bleue.fr

Thèmes liés : maison de la creation d'entreprise paris / gestion creation d entreprise / maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises / creation d'entreprise par un salarie

Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...

Première séance publique du mardi 9 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

la-maison-bleue.fr - Les crèches nouvelle génération

Parents, vous cherchez une place en crèche près de chez vous ou de votre travail ? Trouvez et réservez une place sur notre site. La Maison Bleue est une entreprise de crèche spécialisée dans la gestion et la création de crèches pour les entreprises et les collectivités. Engagée dans une démarche de qualité sur l'ensemble de ses prestations, elle a fait le choix de mettre...

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Site : http://www.la-maison-bleue.fr

Thèmes liés : gestion creation d entreprise / maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie

Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...

Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ?

Nécessité d'un accord collectif

C'est à un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou de l'établissement que revient le soin de déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement. L'accord fixe également les objectifs à atteindre en termes de suppression d'emplois.

En...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr

Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

12 Fév 2016

A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :

Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...

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Site : http://www.amb-algerie.fr

Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...

Mise en ligne : mardi 9 octobre 2018 à 16h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements adoptés par la commission

Chapitre Ier - Des entreprises libérées

 

Article 1er : Sécurisation juridique des effets du dépôt par voie électronique des formalités des entreprises (amendements CS 38 de M. Paul Christophe,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

Nos prestations

Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur...

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Date: 2017-08-24 12:35:32
Site : https://www.economie.gouv.fr

Statuts de la creation d entreprise - massageantistress.com

Pour une meilleure prévention de la santé globale

Creation d entreprise

Quel statut choisir?

Si vous souhaitez vous lancer dans la creation d entreprise, nous considérons qu'elle doit être la plus simple et la moins coûteuse possible.

Vous êtes esthéticienne?

Conseillère en beauté?

Vous avez peut-être déjà songé ou vous songez monter une entreprise pour exercer votre profession?

Dans...

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Site : https://www.massageantistress.com

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

Qu'apporte le statut d'autoentrepreneur ?

Le statut ou régime d'auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. Notamment celui de n'avoir à payé des charges ou taxes seulement si vous effectué du chiffre. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d'affaires...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Aide à la création d'entreprises - CCOV

Toutes les aides pour les entreprises

 

Dénicher les aides, les subventions ou les crédits d'impôts peut rapidement devenir inextricable pour les entrepreneurs.

Pour les soutenir dans cette démarche, la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien s'est doté d'un service "Développement Economique". Animé par Noémie STALDER-PECHEUR, ce service...

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Site : https://www.ccov.fr

Espace formalités – Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...

ActualitésToute l'actualité de votre CMA

Espace formalités

Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l'ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.

Pour obtenir plus d'information, n'hésitez pas à contactez nos conseillers !

Formalités...

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Site : http://www.cma66.fr

Agence Réussir

> en savoir plus

Qui sommes-nous ?

Agence REUSSIR est un cabinet de conseil en Ressources Humaines pour les entreprises, les institutions, les collectivités et les salariés des différents secteurs d'activité.

Issue de...

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Date: 2017-08-24 10:48:05
Site : http://www.agence-reussir.com

Thèmes liés : gestion creation d entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise

Bodacc.fr | Baromètre

Profil des acheteurs

La reprise est encore portée par des créateurs d'entreprises, à 46 %. Ce taux, qui était encore de 54 % en 2011, a cependant tendance à baisser sur cinq ans.

En comparaison de la moyenne à cinq ans comme des valeurs 2014, les valorisations des fonds de commerce s'abaissent quelle que soit la taille de l'entreprise.

Les prix des fonds des très petites entreprises (TPE)...

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Date: 2017-08-24 15:32:23
Site : http://www.bodacc.fr

Le financement d'une reprise d'entreprise - Les clés de ...

Votre apport personnel

Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.

Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.

Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...

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Date: 2017-08-24 11:12:04
Site : lesclesdelabanque.com

Aide à la création d'entreprise | Agefiph

Cette aide est une participation au financement de votre projet de création (ou de reprise) d'une activité.

Pour l'obtenir, vous devez avoir le statut de dirigeant. Vous devez adresser une demande à votre délégation régionale Agefiph.

Le montant de cette aide est de 5 000 EUR.

 

L'entreprise

Cette aide est destinée aux personnes handicapées qui souhaitent créer ou reprendre une...

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Date: 2019-05-20 09:48:18
Site : https://www.agefiph.fr

Commerce de détail alimentaire – Guichet-entreprises.fr

Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Commerce de détail alimentaire

Commerce de détail alimentaire

1°. Définition de l'activité

a. Définition

Le commerce de détail alimentaire consiste en l'achat de marchandises destinées à être consommées par des particuliers. Cette activité se fait en magasin de taille plus ou moins importante mais également par internet ou sur des...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir

Le local et les moyens du CE : tout ce qu'il faut savoir !

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 11-01-2017

Pixabay

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la...

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Date: 2019-05-20 11:06:19
Site : juritravail.com

Négociation sur la formation : les partenaires sociaux ...

Formations professionnelles et technologiques initiale hors apprentissage («hors quota »)

-

0,08 %

(1) Dont 0,1 % au titre du CPF de transition professionnelle (voir plus loin).

(2) Financement du plan de formation des TPE/PME. Le projet d'accord prévoit la création d'une contribution dédiée aux TPE/PME destinée à financer l'aide à la définition de leurs besoins en emplois et...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Licence Professionnelle Management de la Qualité, des ...

Les « + » de la LP MQDE de l'IUT de Tarbes

Visites d'entreprises et partenariats privilégiés avec les acteurs du secteur : Ademe, grands groupes du déchet, syndicats intercommunaux...

Projet Voltaire  : avec cette plateforme d'auto-entrainement en ligne , améliorez votre orthographe avec des exercices ciblés et un parcours personnalisé, et écrivez désormais sans angoisse ni...

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Date: 2017-08-24 15:55:59
Site : http://www.iut-tarbes.fr

Creche Chocolat à Paris (75) - La Maison Bleue

Tel. 01 45 26 38 75 Voir la carte Masquer la carte

Calcul d'itinéraire

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* Offre valable jusqu'au 31/09/2017. Conditions tarifaires sur demande.

Parents, vous cherchez une place en crèche près de chez vous ou de votre travail ? Trouvez et réservez une place sur notre site. La Maison Bleue est une entreprise de crèche spécialisée dans la gestion et la création de crèches pour les entreprises et les collectivités....

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Site : http://www.la-maison-bleue.fr

Thèmes liés : maison de la creation d'entreprise paris / gestion creation d entreprise / maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises / creation d'entreprise par un salarie

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - Chef d'entreprise ...

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL

Publié le

01/12/2006

par Olga Stancevic

Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.

«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un itinéraire, une carte, des...

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Site : chefdentreprise.com

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - chefdentreprise.com

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL

Publié par Olga Stancevic le

1 déc. 2006

Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.

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«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un...

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Site : chefdentreprise.com

Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com

Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .

Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :

- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP

- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois

- Bénéficiaire du RSA,...

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Date: 2018-04-16 00:00:37
Site : https://www.jurifiable.com

Le groupe SOS Santé condamné pour fraude au licenciement ...

7 février 2018

Les restructurations dans le secteur sanitaire sont désormais monnaie courante. Fermeture de service, fusion d'établissements, externalisation d'unité non centrée sur le soin  obligent les employeurs à mettre en oeuvre soi le fameux article L.1224-1 du Code du travail, à savoir le transfert du contrat de travail et donc des salariés vers la structure cible ou un plan de...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Il n’est de richesse que d’hommes : GRH et création de la ...

Par Safaa Makati.

Leadership (Crédits Atos, licence Creative commons)

L'environnement économique des entreprises a connu plusieurs évolutions ces dernières années suite à des phénomènes tels que la mondialisation, la crise, les innovations et mutations introduites en matière de technologies de communications, impactant de ce fait l'organisation interne de l'entreprise. Principales...

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Site : https://www.contrepoints.org