Articles sélectionnés pour le thème : creation entreprise etant salarie
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Créer entreprise étant salarié : connaître ses droits
Créer son entreprise en étant salarié : fiscalité et statut social
Il est tout à fait possible de créer son entreprise tout en étant salarié et en souhaitant le rester. Attention, ce ne sera pas forcément de tout repos ! Plusieurs dispositifs légaux existent pour aider les salariés dans cette démarche (temps partiel, congé partiel, exonération de charges sociales...).
Peut-on...
Site :
https://www.jurifiable.com
Créer son entreprise en étant salarié: que faut-il faire
Comment créer mon entreprise en étant salarié ?
Mini-sommaire :
La création d'entreprise en parallèle d'une activité salariée est de plus en plus courante. En effet, deux créations d'entreprises sur dix émanent de salariés en activité. Face à ce nombre croissant de salariés créateurs, le législateur a créé un cadre légal favorable afin de faciliter les projets entrepreneuriaux....
Site :
https://agence-juridique.com
Création d’entreprise par un salarié - Micro-entrepreneur
Accueil > Micro-entreprise à responsabilité limitée
Création d'entreprise par un salarié
Un salarié n'est pas libre de créer une entreprise durant son contrat de travail en raison de son obligation de loyauté.
Au terme de son contrat, de la même façon, une clause de non-concurrence peut lui interdire la création d'une entreprise.
Concurrencer son employeur
Tout salarié peut créer une...
Site :
https://www.micro-entrepreneur.info
Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro
Transmettre son entreprise à ses salariés
Avril 2014
Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.
Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?
La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-16 19:32:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Un congé ou un mi-temps pour créer ou reprendre une start-up
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une ...
Le principe du droit au congé ou au temps partiel pour création d'entreprise
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, sous réserve de justifier d'une certaine ancienneté dans l'entreprise (voir ci-dessous) :
soit à un congé ;
soit à une période de travail à temps partiel.
Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail...
Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
Site :
https://www.legalplace.fr
Les chiffres clés des entreprises en France | Wydden
3 400 000 entreprises en France, 95% d'entre elles comptent moins de 10 salariés (65% au total ne comptent aucun salarié). 5% d'entre elles comptent entre 10 et 500 salariés (PME / ETI) et moins de 1% des entreprises sont de grandes entreprises et dépassent les 500 salariés.
Nombre de création d'entreprises en 2015 :
Sur l'ensemble de l'année 2015, le nombre cumulé de créations...
Site :
https://wydden.com
Les chiffres clés des entreprises en France | 1001startups
Tous les chiffres clés des entreprises en France sont disponibles ici :
Nombre d'entreprises en France :
3 400 000 entreprises en France, 95% d'entre elles comptent moins de 10 salariés (65% au total ne comptent aucun salarié). 5% d'entre elles comptent entre 10 et 500 salariés (PME / ETI) et moins de 1% des entreprises sont de grandes entreprises et dépassent les 500 salariés.
Nombre de...
Date: 2017-08-22 07:47:07
Site :
http://1001startups.fr
La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...
Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise
Les étapes clés d'une création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise
Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)
Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.
Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)
Le...
Date: 2017-08-24 12:20:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences
Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.
Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...
Site :
http://assproemploiseniors.ning.com
Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624
Créer une entreprise du commerce
Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs
Corentin Trevien, division Commerce, Insee
En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...
Site :
https://www.insee.fr
Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ...
La conclusion
Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ?
Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d'exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les...
Site :
http://estheticienne.pro
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Le statut juridique d’une entreprise individuelle
Le statut juridique d'une entreprise individuelle
Le statut juridique d'une entreprise individuelle
Posté le
Par Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire
Monter une entreprise individuelle.
L'Entreprise individuelle est un statut juridique simple qui permet facilement de gérer pleinement sa structure pour un entrepreneur individuel. Mais attention,...
Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info
Version imprimable
LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.
Dessin © Dominique Foy...
Site :
cairn.info
Portage salarial — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-15 23:13:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...
1.6 Liens externes
Principaux résultats statistiques
Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...
Site :
ec.europa.eu
Prévisionnel financier - lecoindesentrepreneurs.fr
Le business plan comporte obligatoirement une étude financière du projet de création d'entreprise, cette partie correspond au prévisionnel financier. Celui-ci traduit financièrement, sur une période de trois ans en général, le projet de l'entrepreneur en fonction des hypothèses retenues. Il permet ainsi de vérifier la rentabilité du projet et son équilibre financier.
Le prévisionnel...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Aides à la création - lecoindesentrepreneurs.fr
L'ACRE - Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises
Publié le 18 janvier 2019 dans la thématique Aides à la création , Aides à la reprise - Dernière mise à jour le 18 janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'entreprises) est remplacé par l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprises). L'ACRE est une aide dont...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
10
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs
http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/
Bien cordialement,
Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre
Bonjour,
Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...
Site :
http://www.creactifs.com
Les modalités de décompte des effectifs d’une entreprise - Les
Retour à la liste
Les modalités de décompte des effectifs d'une entreprise
L'effectif d'une entreprise a de nombreux impacts sur l'application de la législation sociale. En effet, lorsque l'entreprise atteint un nombre déterminé de salariés, certaines obligations s'imposent à l'employeur (par exemple, l'organisation d'élections de délégués du personnel à partir de 11 salariés). Et...
Site :
https://www.batt-associes.fr
Aides publiques à la création d'entreprise : comment en ...
Il existe de nombreuses aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'etat ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant les aides à la création, les aides financières, les allègements fiscaux, les exonérations de charges sociales, l'aide au conseil, la mise à disposition de locaux......
Site :
entreprendre.fr
Création d’entreprise et reprise de salariés : exclusion ...
Social Embauche
Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié. Pour en bénéficier, une entreprise doit embaucher un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de plus de 12 mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Le décret pose la condition suivante : « l'entreprise ne doit pas avoir été liée, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai ».
Une entreprise nouvellement créée afin de reprendre un fonds de commerce peut être tenue de reprendre les...
Date: 2017-08-24 12:46:03
Site :
http://www.lappelexpert.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide creation d entreprise salarie / creation entreprise embauche salarie / creation d'entreprise par un salarie
Vous êtes une entreprise? | CIBTP
Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21
1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?
La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...
Site :
https://www.cartebtp.fr
L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr
La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...
Date: 2018-04-15 14:55:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...
Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...
Site :
ec.europa.eu
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-08-10 11:34:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-08-10 12:33:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
Finance d’entreprise : vers une notion de création de ...
On limite couramment la création de valeur réalisée au sein de l'entreprise à la seule création de valeur à destination de l'actionnaire. Cette courte note montre que la mesure la plus courante de cette « création de valeur », à savoir l'EVA ou Economic Value Added, peut aisément prendre en compte d'autres intérêts de nature financière ou patrimoniale présents dans l'entreprise,...
Site :
https://www.voxfi.fr
Avocat création d'entreprise Bordeaux, avocat suivi ...
L´entreprise : Création et Suivi juridique
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > L´entreprise : Création et Suivi juridique
Lorsque l'on créé son entreprise, le choix de la structure juridique est primordial.
Le futur chef d'entreprise se pose souvent la question du choix entre entreprise individuelle et société.
Les conséquences de ce choix sont lourdes, tant sur le plan...
Site :
http://www.alvarez-vigon-avocat.com
Forum des entrepreneurs et auto-entrepreneurs
Message par Cleilia » 26 juin 2014, 18:56
Bonjour,
Je suis actuellement salariée en congé parental à 100%. Je souhaite me mettre à mon compte, tout en gardant mon poste comme "sortie de secours", à l'issue de mon congé parental.
J'ai 2 questions avant d'entreprendre des démarches :
1- Peut-on prendre un congé création d'entreprise après un congé sabbatique pendant lequel on aura...
Site :
https://forum.workibox.com
Thèmes liés : lettre conge creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / creation d'entreprise jeune moin de 26 ans / conge creation entreprise auto entrepreneur / demande conge creation entreprise
Les chiffres de la création d'entreprises en Seine-et-Marne
La Seine-et-Marne affiche un taux de 16,1%, ce qui signifie qu'il se créé environ 16 entreprises pour 100 existantes. Ce taux affiche une baisse de 5 points entre 2009 et 2014, qui s'explique par l'augmentation beaucoup plus rapide du nombre d'entreprises par rapport au nombre de créations.
Derrière ces chiffres se cachent deux réalités :
La première, c'est qu'un taux de création en...
Date: 2019-05-20 16:18:57
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se réfère à la...
Date: 2017-08-23 11:26:51
Site :
journaldunet.com
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
Viadeo
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se...
Date: 2018-04-10 04:13:21
Site :
journaldunet.com
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Communication interne — Wikipédia
Les outils oraux [ modifier | modifier le code ]
L'entretien individuel : il consiste à créer une communication personnalisée. Il peut s'agir d'une évaluation annuelle, de l'élaboration d'un projet professionnel personnalisé ou d'effectuer un bilan.
Les réunions d'informations : elles permettent de communiquer avec une équipe concernant un thème commun, faire remonter des informations...
Date: 2018-04-13 07:47:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Les effectifs et le franchissement de seuil - Intergros
Verser les contributions formation et apprentissage o
Les effectifs et le franchissement de seuil
Les effectifs et le franchissement de seuil
Le taux de participation à la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise et la détermination de l'effectif obéit à des règles précises.
Comment déterminer l'effectif de l'entreprise ?
L'effectif à prendre en compte...
Date: 2018-04-16 02:24:47
Site :
http://www.intergros.com
Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph
A partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires
Effectifs
A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de l'effectif.
Pour les...
Date: 2018-01-16 19:49:26
Site :
https://www.agefiph.fr
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr