N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...

122,0

100 %

L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices

SCCV : une structure pour construire, vendre

et réaliser des bénéfices immédiatement

 

La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.

Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...

Lire la suite


Site : http://sci-constructionvente.com

Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere / creation d une societe en france

Comment modifier les statuts d’une SARL ? | Tout savoir ...

Home SARL Comment modifier les statuts d'une SARL ?

Comment modifier les statuts d'une SARL ?

Oct 13th, 2015 · 0 Comment

La vie d'une société n'est pas un long fleuve tranquille. Modifier les statuts de SARL fait donc partie intégrante de son évolution. De l'adresse du siège social à la liste des associés, en passant par le montant du capital, ou encore, la dénomination de l'objet...

Lire la suite


Site : http://www.createur-entreprise.net

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Publié le

01/10/2008

par Houda El Boudrari

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier...

Lire la suite


Site : chefdentreprise.com

Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique

Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de l'entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, bien après avoir vérifié la faisabilité du projet, les financements... Pour éviter un choix à la va-vite, suivez les conseils d'un spécialiste, comme...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

Lire la suite


Site : https://aurelienbamde.com

Groupe Carrefour — Wikipédia

Années 1960 : les premiers pas[ modifier | modifier le code ]

Le 1er hypermarché Carrefour à Sainte Geneviève des Bois en 1963

Carrefour est né d'une rencontre au sein du « Gagmi » ( Groupement d'achats des grands magasins indépendants ), entre Marcel Fournier , dont la famille est propriétaire d'un grand magasin de nouveautés à Annecy , et les frères Jacques et Denis Defforey [8]...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 21:18:59
Site : https://fr.wikipedia.org

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

Lire la suite


Site : https://cnsp.org

« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le ...

Une difficulté sur le site ?

« L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise

Financière Fonds Privés, le spécialiste de « l'apport-cession » fait le point sur ce dispositif original qui permet au chef d'entreprise d'optimiser fiscalement la cession de son entreprise en investissant dans les PME françaises

Financière Fonds...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:16:00
Site : http://www.fiscalonline.com

Incubateur d'entreprises — Wikipédia

Incubateurs à but non lucratif[ modifier | modifier le code ]

La plupart des incubateurs sont des structures à but non lucratif, liées à des organismes publics ou para-publics.

Article détaillé : incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique .

Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique sont une trentaine en France. Ils ont été créés...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:29:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Création d'une chambre de commerce - Corporations Canada

Création d'une chambre de commerce

Sur cette page

Liste de vérification pour l'enregistrement d'une chambre de commerce

Enregistrement

Lorsque l'on veut « créer » une société, le processus s'appelle la constitution en société. Dans le cas d'une chambre de commerce en vertu de la

Loi sur les chambres de commerce

(LChambre), le processus se fait en deux étapes :

Création:

les premiers ...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:32:13
Site : ic.gc.ca

Entreprises : comment se financer sans passer par les ...

La banque publique d'investissement Bpifrance propose des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise, de l'amorçage à la cotation en bourse. Elle accompagne chaque année plus de 80 000 entreprises et mobilise pour elles plus de 20 milliards d'euros (chiffres 2014). Bpifrance propose notamment :

le financement de court, moyen et long terme,

la garantie des...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Île-de-France | BRGM

Île-de-France

24.11.2017

Le BRGM dispose d'implantations dans toutes les régions de France métropolitaine et en Outre-mer, afin de répondre aux attentes de ses partenaires régionaux et de les accompagner face aux enjeux territoriaux. Présentation des activités de sa direction régionale Île-de-France.

La direction régionale du BRGM Île-de-France est implantée à Paris. Elle compte...

Lire la suite


Site : brgm.fr

Créer son agence de communication - Stratégies

Créer son agence de communication

Créer son agence de communication

L'indépendance vous tente ? Pourquoi ne pas créer votre agence... Mais avant de vous lancer, il faut préparer le terrain. En sept étapes, Stratégies retrace le parcours de la création d'agence.

 

1. Trouver le bon positionnement

Désir, motivation et engagement personnel sont les trois piliers de toute création...

Lire la suite


Site : http://www.strategies.fr

Vêtements made in France pour tous | La Fabrique hexagonale

Comtois sur 4 février 2010 à 6:00

Bonjour,

Je suis arrivé sur ce site via une recherche google et je pense que certain(e)s ici pourront me renseigner :

J'ai dans l'idée de lancer une micro ligne de vêtements (quelques modèles de t-shirts et quelques sweats capuches ou non, voire même quelques bobs, pour commencer) et je tiens absolument à ce que mes créations apparaissent sur des...

Lire la suite


Site : http://www.lafabriquehexagonale.com

Thèmes liés : creation d entreprise france / creation d une marque de vetements / creation d une societe en france / creation d'emploi en france / creation d emploi en france

Espace du Cours de « Connaisance de l'entreprise » pour ...

Journal de classe de l'unité de formation

« Connaissance de l'entreprise » pour « techniciens en comptabilité » (1re année)

Version expérimentale et provisoire

(Soulignement = lien hypertexte)

Dernière mise à jour  : 30/05/2011

Contact : voir Claroline , portail pédagogique de l'ICC.

Attention, pour toute correspondance, identifiez-vous (ICC, section, année d'étude, intitulé...

Lire la suite


Site : http://www.erickirsch.be

RepaService 66 - Service de livraison de Repas à Domicile ...

TA-65 cheapest price in Europe TA65 Shop. TA65 Free shipping TA-65 Shop TA65 cheapest price guaranteed - Discount TA-65 co-buying, group-buying, community shopping, team buying

Voir/Cacher Livre d'or :

Livre d'or Alp'Solution

confortement falaises nettoyage toitures Nettoyage façade Création Parcours aventure confortement falaises Alpes Maritimes 06 Nice Cannes Antibes Grasse Saint Laurent du...

Lire la suite


Site : http://www.repaservice66.fr

Société Offshore au Maroc - Comment créer

Offshore BVI

Société Offshore au Maroc

Aujourd'hui avec la mondialisation, le concept de l'offshore est né. Il s'agit d'un nouveau concept de travail coopératif international, régi par des lois de sous-traitance qui attire beaucoup d'Européens comme des Africains aussi.

Le plus souvent, les sociétés offshore portent sur des prestations de services comme notamment, le télémarketing, le...

Lire la suite


Site : https://solution-offshore.com

Thèmes liés : creation d une societe au maroc / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / creation d'une societe de production

Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...

Les conditions de création de l'entreprise individuelle

       

Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

Conditions de fond

La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

Lire la suite


Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Pharmaceutiques : l'information de référence du secteur ...

Patrick Errard : « Le système d'évaluation comparative est mort »

7 décembre 2017

Dans sa plate-forme cancer axée sur la recherche, l'accès et le parcours de soins, le Leem recommande d'adapter « en urgence » les méthodologies d'évaluation aux nouveaux défis posés par les médicaments anticancéreux.

La communauté oncologique appelle à une réforme urgente du dispositif des ATU

22...

Lire la suite


Site : http://pharmaceutiques.com

Thèmes liés : creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe en france

NACRE : Faire sa demande d'aide pole emploi auto entreprise

Résiliation

Demande de NACRE à la création auto-entreprise

Se déclarer auto-entrepreneur est de plus en plus courant. Ce régime, qui appartient au statut de l'entreprise individuelle, permet de se lancer dans une activité commerciale, libérale ou artisanale sans subir les contraintes des démarches et des multiples déclarations. Pour vous accompagner dans cette aventure nouvelle, le...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:57:16
Site : quelle-demarche.com

Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs

23. Droit applicable et attribution de compétence.

1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM

1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.

1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...

Lire la suite


Site : http://www.gaddin.com

Créer une entreprise : SASU

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS/ SASU)

DESCRIPTIF

Principes Généraux

La SAS, comme toute société par actions, est désignée par une dénomination sociale. Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale.

Les associés : la SAS peut être constituée par une ou plusieurs ...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

composition histoire 1S: première guerre mondiale...

le  7-03-2010 à 13:05 #

Bonjour,

J'aimerais avoir de l'aide pour ma toute toute première composition en histoire. Le sujet est: "EN QUOI L'HECATOMBE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE A-T-ELLE PESE SUR L'AVENIR DES FRANCAIS D'APRES-GUERRE?

Merci de m'aider car c'est pour demain.

Voici ce que je pense du sujet.

Plan :

I) La france dans le conflit

II) le comportement des français pendant la...

Lire la suite


Site : https://www.surlatoile.com

Thèmes liés : composition d histoire en premiere s / creation d une societe en france / creation des etats unis d europe

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...

Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements

Sous-traitants

Déclaration administrative automatisée

Conseil national d'évaluation des normes

Avis favorable du 30 novembre 2017

Article 17

Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14

Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

StartUp : les concours et appels à projet 2019, Aides et ...

Date limite de dépôt de projet : le 31 mai 2019.

Profil d'entrepreneur : jeunes entreprises qui veulent réaliser leur première levée de fonds.

Dotation : 10.000 euros, 6 mois d'accompagnement et présentation en levée de fonds auprès de business angels.

Lieu : 130 rue de Lourmel, Paris 15ème.

> S'inscrire sur weraisestartup.co

Programme européen Protolabs Cool Idea Awards

Date limite de...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 12:18:33
Site : https://business.lesechos.fr

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

Lire la suite

Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

Lire la suite

Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer une entreprise en Angleterre : avantages et ...

par Josselin Valic

Considérée comme un paradis administratif et fiscal, l'Angleterre attire chaque année des milliers d'entrepreneurs venus des quatre coins de la planète. Retour sur les principales raisons qui poussent de plus en plus de chefs d'entreprise à s'établir Outre-Manche. Bien qu'il soit plus attractif d'implanter son business en Angleterre qu'ailleurs, le pays présente aussi...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 08:29:48
Site : http://bloginfluent.fr

Formalités d'immatriculation : SCI - Société civile ...

Formalités d'immatriculation : SCI - Société civile immobilière

Documents à fournir au greffe du Tribunal de Commerce

pour demander l'Immatriculation

de la SCI - Société civile immobilière

Pour la déclaration de la société

 

Formulaire M0 Cosa - Déclaration de création d'une entreprise : Les exemplaires doivent être signés par le gérant ou la personne qu'il aura...

Lire la suite


Site : https://www.e-statuts.com

Thèmes liés : creation d une societe civile / creation d entreprise a l etranger / creation d une societe commerciale / declaration de creation d une entreprise / creation d'une societe europeenne

Entreprise KTER TERRASSEMENT Voreppe

FIN

 

 KTER travaux de terrassement livraison vente terre végétale, Isere rhone alpes, grenoble, voiron. Matériaux agrégats grue en big bag.

Rhone alpes, isere. Achat, vente, installation Cuve de récupération d'eaux pluviales Jetly avec pompe et basculeur eaux de ville, installée par kter environnement, "ecologiquement votre" Spécialiste des énergies renouvelables. L'écologie devient...

Lire la suite

Date: 2017-08-16 09:57:54
Site : http://kter.fr

Bibliothèque d'entreprise — Wikipédia

Aux origines des bibliothèques d'entreprise/bibliothèques de comités d'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Il existait au XIXe  siècle des bibliothèques dans les entreprises, initiatives de quelques patrons philanthropes. À cette époque se développaient aussi des bibliothèques populaires animées par des courants religieux ou laïques. La loi du 21 mars 1884 sur la libre...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:51:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...

Revenir en haut de la page

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS est un cabinet d'avocats indépendant qui intervient principalement en fiscalité immobilière et patrimoniale, droit des affaires et droit des sociétés.

Son activité couvre aussi bien le conseil que le contentieux fiscal, à destination d'entreprises (promoteurs, marchands de biens, commercialisateurs, foncières, TPE et PME) comme de...

Lire la suite


Site : http://www.bravard-avocats.com

Film France : Crédit d'impôt international

  LE CREDIT D'IMPOT INTERNATIONAL (C2I)  

Crédit d'impôt en faveur de la production de films étrangers en France (C2I)

Tax Rebate for International Production (TRIP)

Le Crédit d'impôt international (C2I) concerne les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (unitaires ou séries) de fiction ou d'animation dont la production est initiée par une société étrangère et dont tout...

Lire la suite


Site : http://www.filmfrance.net

Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / credit d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / definition de l image d une entreprise

Le jeu concours - #Printporn Challenge

Le règlement #PrintPorn

ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU

Exagroup (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 38035323500068 dont le siège social est situé au Business Plaza Bât 2 159 rue du Thor 34000 Montpellier. Organise du 12/03/2018 au 30/03/2018 inclus, un concours intitulé : «#Printporn Challenge» (ci-après...

Lire la suite


Site : https://printporn.exaprint.fr

Comment trouver une idée de création d'entreprise

Voici quelques unes des solutions pour trouver une idée de création d'entreprise :

 

 ouvrez les yeux et tendez l'oreille : au quotidien, dans votre vie de tous les jours, chez vous, en société, vous aurez l'occasion de trouver de nombreuses idées de création d'entreprises. Toutes ne seront pas bonnes, mais certaines seront à étudier. Au quotidien, identifiez les problèmes ou gênes que vos proches, vos amis, ou vous-même rencontrez. Beaucoup d'idées de création naissent de ce type de constatation.

Il n'est pas facile de faire ses courses alimentaires en achetant des packs d'eau, ses pommes de terre et boites de...

Lire la suite


Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

EuropaCity — Wikipédia

Cet article ou cette section contient des informations sur un projet architectural

(2024).

Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que les évènements approchent.

EuropaCity

modifier  

EuropaCity est un projet immobilier regroupant des loisirs, des équipements culturels, des commerces, des hôtels et restaurants ainsi...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:15:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

Lire la suite


Site : http://ecocom.free.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...

Lire la suite


Site : http://c-entreprise.info

L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes...

Lire la suite


Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Havas — Wikipédia

Articles détaillés : Agence Havas et Histoire de l'Agence d'information Havas .

Siège social , entre 2002 et 2012, du Groupe Havas à Suresnes .

Havas est issu de l' Agence des feuilles politiques , la première agence de presse au monde [4] , créée en 1835 par Charles-Louis Havas . Très vite, l' interconnexion des marchés financiers lui ouvre des horizons commerciaux. Entre 1852 et 1857,...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:21:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / creation d'agence de voyage / creation d agence de voyages / creation d'une agence de publicite / agence pour la creation d'entreprise marseille

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...

Mise en ligne : mardi 9 octobre 2018 à 16h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements adoptés par la commission

Chapitre Ier - Des entreprises libérées

 

Article 1er : Sécurisation juridique des effets du dépôt par voie électronique des formalités des entreprises (amendements CS 38 de M. Paul Christophe,...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...

Première séance publique du mardi 9 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ouvrir une entreprise de transport et de livraison

J'évalue mon projet

Étape 3 : réalisez une étude de marché

L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 10:24:04
Site : creer-mon-business-plan.fr